LA SÉCURITÉ DE LA PROPRIÉTÉ A

traiter en toute sécurité avec le propriétaire apparent. Pour acquérir des droits durables sur une propreté, on doit rechercher Torig-ine de ceux du vendeur ; mais jamais on n'est obligé de remonter trop haut dans le passé.

Si l'on admet ainsi que les droits anciens sont bien fondés, ce n'est pas uniquement parce que cette présomption est conforme à r intérêt général; c'est aussi parce que, chez les peuples anciennement civilisés, elle est, en fait, conforme à la vérité dans la plupart des cas. Dans une société policée, les biens acquis illégitimement sont l'exception, et ils sont le plus souvent dilapidés assez vite. La mobilité des fortunes, dans le monde moderne, ne permet çuère de supposer que beaucoup d'entre elles remontent à des usurpations antérieures à l'époque, déjà ancienne, où le Droit a pris une assiette suffisante pour réprimer la grand majorité des actes incontestablement coupables. Sans doute, de nos jours encore, on peut citer des richesses dont l'origine est frappée d'une juste réprobation ; mais la flétrissure dont l'opinion les marque prouve que ce sont des cas exceptionnels, — et l'opinion condamne même souvent des gains lég'itimement acquis, au prix de risques courus à propos. En tout cas, tant que l'époque où des biens ont été mal acquis est suffisamment proche, on peut contester leur légitimité. Mais, quand il s'agit de faits anciens, la justice aussi bien que l'intérêt général ne permet plus d'en discuter le caractère. En admettant la validité de titres restés ignorés pendant trop longtemps, on dépouillerait le plus souvent soit des propriétaires légitimes, dont les titres eussent fait tomber ceux des réclamants si les pièces qui les constataient n'eussent été détruites dans l'intervalle, soit des acquéreurs de bonne foi, que rien ne pouvait mettre en garde contre ce danger. On évite plus d'iniquités que l'on n'en commet en admettant, par une fiction légale nécessaire à la sécurité des transactions, que tous les droits anciens ont le caractère de légitimité qui est, en réalité, celui de la plupart d'entre eux, sinon de tous.

Seulement, dans les cas exceptionnels où le régime de la propriété permet de retrouver les traces d une acquisition fondée sur l'usurpation, les mêmes raisons ne s'appliquent plus. Les droits acquis certainement par la spoliation ou conservés en vertu de titres qui ne répondent plus à la réalité des faits ne méritent pas le respect. Tel était le cas des droits féodaux. Qu'ils remontassent à la conquête ou qu'ils eussent été le prix de services que les seigneurs avaient cessé de rendre, ils ne se justifiaient plus, vers la fin de l'ancien régime, par aucune cause légitime.

Partout où les revenus provenant de ces droits avaient conservé un caractère distinct des autres biens, leur abolition a pu se faire sans porter atteinte aux intérêts g'énéraux liés au respect de la propriété. C'est ainsi qu'ils ont disparu brusquement en France, lors de la Révolution, et progressivement dans la plupart des autres pays européens.

C'est par une raison tout à fait semblable que les droits des landiords d'Irlande ont pu être, récemment encore, restreints par la loi au profit de leurs tenanciers, sans que tous les propriétaires anglais se soient sentis menacés. Ces droits avaient été conquis par la violence et maintenus, par le mode de transmission en vigueur, dans des familles étrangères au pays qui n'avaient jamais rien fait pour effacer le vice de leur titre primitif; le temps n'avait donc pas couvert ce vice. Ni le droit naturel, ni l'intérêt général n'empêchaient le législateur d'intervenir en faveur des fermiers dont les ancêtres avaient autrefois mis le sol en valeur et qui continuaient à le cultiver pour autrui.

Il importe pourtant^ même en pareil cas, de ne pas perdre de vue un des principes les plus essentiels du Droit, celui de la nonrétroactivité des lois, qui interdit de porter atteinte, par une loi nouvelle, aux droits déjà acquis conformément aux lois antérieures, comme de punir des actes accomplis avant que le législateur les ait déclarés illicites. Il appartient aux juristes de déterminer les conséquences de ce principe et de fixer la limite, parfois assez indécise, qui sépare la violation des droits acquis des modifications apportées à leur exercice et à leurs conséquences futures. L'économiste doit seulement insister sur la nécessité de respecter le principe lui-même, si l'on ne veut pas détourner les hommes de toute épargne, les inciter à vivre au jour le jour et à ne travailler que dans la mesure strictement nécessaire pour satisfaire leurs besoins immédiats, en leur inculquant l'idée que ceux qui ont des vues d'avenir ne sont nullement assurés de jouir des fruits de leur prévoyance.^

Les partisans de l'omnipotence de l'Etat prétendent qu'il a le droit et le devoir de corriger, à toute époque, les inégalités qu'il constate dans les situations acquises, parce que c'est lui qui les a engendrées en édictant les lois sous l'empire desquelles elles se sont développées. Mais il n'en est ainsi que quand la loi dont on veut corriger les effets avait été édictée en violation des règles de la morale généralement admise, en sorte que nul n'a pu en profiter sans heurter toutes les consciences un peu délicates. Dans