LA SÉCURITÉ DE LA PROPRIÉTÉ

tout autre cas, il est très dangereux de reconnaître au législateur le pouvoir d'anéantir purement et simplement des droits dont l'opinion générale, aussi bien que la loi, proclamait la légitimité lorsqu'ils ont été institués. Au moment où la Constituante abolit les droits féodaux, elle agit sagement en posant le principe d'une indemnité pour ceux qui avaient le caractère d'une véritable propriété. De même, en Irlande, quand on a voulu aller jusqu'à l'expropriation, c'est moyennant indemnité qu'elle a été décidée. Personne ne doute aujourd'hui que l'abolition de l'esclavage réponde à une notion de justice élémentaire. Pourtant, dans un pays où il a été longtemps en vigueur, l'abolir brusquement sans allouer la moindre indemnité aux propriétaires d'esclaves, c'est souvent corriger une iniquité par une autre iniquité, moins grave sans doute, mais qu'il convient pourtant d'éviter si l'on veut sauvegarder le principe du respect des droits acquis conformément aux lois, fondement de la sécurité des transactions.

Les indemnités admises, en pareil cas, peuvent être très inférieures à la valeur marchande des droits abolis. Mais, quand on veut restreindre dans une mesure importante ou abolir, sans indemniser complètement leurs détenteurs, des droits dont l'origine et la transmission ne présentent pas les mêmes caractères exceptionnels, on jette sur la stabilité de la propriété tout entière un doute très préjudiciable à la prospérité générale. Quelques auteurs modernes, sans contester en principe l'utilité et la légitimité de la propriété, soutiennent que toute la propriété existante est viciée dans ses origines par les conquêtes anciennes^ par la distribution des terres et des biens de toute sorte entre les vainqueurs. Les hommes, disent-ils, ne sont point partis d'une situation égale, d'où Tinégalité des mérites et du travail ait fait sortir les inégalités actuelles ; toute la répartition est faussée par les iniquités qui ont mis jadis, sans aucun droit, certaines familles dans une situation bien plus favorable que celle des autres, pour prospérer et s'enricliir; l'Etat doit corriger aujourd'hui les injustices dont il est responsable, car c'est la puissance publique qui a consacré jadis la propriété fondée par la force et non par le travail. Pour qu'une pareille argumentation fût probante, il faudrait admettre, contre l'évidence, que la majorité des fortunes actuelles a été maintenue entre les mains des descendants de ceux qui s'étaient enrichis ainsi par la violence. Du moment où l'on reconnaît la légitimité et l'utilité du régime de la propriété individuelle, prétendre corriger les effets d'iniquités perdues dans la nuit des temps, sans indemniser les possesseurs de bonne

43o LA RÉPARTITION DES PRODUITS DANS LES ENTREPRISES

foi actuels, ce serait le plus souvent commettre des iniquités nouvelles, et, en même temps, ce serait faire perdre à la propriété une grande partie de son utilité sociale, en ébranlant toute confiance dans sa stabilité.

Seul, le socialisme juridique, qui conteste en principe la légitimité et Futilité de la propriété, est fondé à soutenir qu'on ne saurait lui opposer les droits acquis des propriétaires actuels. Il est certain que les droits privés de tel ou tel particulier ne sont respectables que dans la mesure où la nature du droit envisagé repose elle-même sur des bases défendables : nous avons dit que les droits des propriétaires d'esclaves et ceux des seigneurs féodaux auraient pu être abolis sans indemnité. Cependant, on a agi plus sagement dans les pays où Ton a indemnisé, dans une certaine mesure, les détenteurs de ces droits consacrés jusque-là par la loi ; il était conforme à l'intérêt public d'éviter ainsi d'ébranler la confiance publique dans la stabilité des autres droits, que le législateur continuait à reconnaître. Mais, le jour où il serait admis que la propriété tout entière est fondée sur l'iniquité et contraire à l'intérêt général, qu'il n'y a ni justice, ni utilité sociale à en conserver le principe en aucune matière, il serait absurde d'invoquer l'inconvénient d'ébranler la confiance publique en sa stabilité, contre des doctrines qui voient dans sa suppression absolue un progrès social. Prétendre alors la conserver en raison des droits acquis des propriétaires serait une pétition de principe. Ce n'est pas parce qu'elle existe que son maintien s'impose; c'est parce qu'elle est à la fois fondée sur la justice et profitable à tous les hommes, même à ceux qui ne possèdent pas, enfin parce que son développement est la condition essentielle du bien-être de tous et de toute la civilisation.

La longue étude que nous venons de faire de la répartition montre comment elle résulte d'un ensemble d'accords ayant pour objet d'organiser la production, en associant tous les agents dont la collaboration est nécessaire à chaque entreprise et en répartissant entre eux les produits obtenus^ d'après l'efficacité du concours de chacun. Les interventionnistes et les socialistes voient généralement dans la répartition des biens le résultat d'une lutte entre les diverses classes de la société, d'une guerre pour la conquête de richesses dont le partage constituerait la question sociale par excellence ; ils accusent l'Ecole libérale de se préoccuper beaucoup plus de développer la production que d'assurer un partage équitable des produits. L'erreur fondamentale de

Conclusions 431

cette conception est d'envisager la production et la répartition comme indépendantes l'une de l'autre, de considérer la masse des produits comme une donnée^ tandis qu'ell<' est la résultante de TefFort combiné de tous les hommes, utilisant de leur mieux les moyens de production dont ils disposent. Pour procéder à l'étude de la répartition des biens, nous avons dû la séparer de celle de la production ; mais ce procédé didactique serait une source d'erreurs déplorables, s'il faisait oublier que la répartition, donnant seule une sanction aux efforts faits par chaque homme en vue de collaborer à la production, détermine en réalité l'intensité de cet effort et sa direction.

Pour que chacun reçoive une part suffisante, la première condition est que les produits obtenus par l'association de tous les copartageants soient assez abondants ; il faut donc que la manière dont ceux-ci se les partagent intéresse chacun d'eux à contribuer de son mieux à leur augmentation, et c'est à quoi aboutit le mode d'association qui se crée spontanément, sous le régime de la liberté des contrats. L'analyse minutieuse des conditions dans lesquelles se fait le partage, entre les divers groupes associés, montre en outre que, même au point de vue de la répartition, leurs intérêts sont plus souvent en harmonie qu'en opposition, et que le développement de la richesse des uns, loin d'accroître la pauvreté des autres, améliore leur situation. C'est par l'accroissement constant de la masse des capitaux et par les progrès de l'art industriel, résuhant de l'action de l'intérêt individuel stimulé par le droit de posséder, que l'on peut espérer voir le taux de l'intérêt baisser, la hausse des salaires se poursuivre et le sort des travailleurs continuer à s'améliorer dans l'avenir, comme il s'est amélioré depuis près d'un siècle.

I. — L'organisation spontanée de la vie économique sous le régime de la libre concurrence. — A. — La direction du

MOUVEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE MÉCANISME DES PRIX. L'étudc

détaillée que nous avons faite de la détermination des prix nous permet de mieux saisir maintenant le fonctionnement du mécanisme admirable qui assure la production, la circulation et la répartition des richesses, ainsi que la prestation des services, à travers le prodigieux enchevêtrement d'activités et d'intérêts amené par la division du travail et par la production pour le marché. Dans l'économie en nature, où des groupes produisant chacun ce qui est nécessaire à ses propres besoins sont juxtaposés, en quelque sorte, sans que leurs intérêts s'entremêlent, on conçoit que la direction indépendante donnée à chacun d'eux par ses chefs suffise pour assurer l'existence de tous les hommes. Dans le régime de la production pour la vente, aujourd'hui de plus en plus prépondéraut, le problème de ladaptation de la production aux besoins, qui au fond constitue toute l'Economie politique, devient infiniment complexe, et l'on se demande comment il peut se résoudre sans aucune direction d'ensemble. En fait, ce sont les prix qui guident l'action libre de chaque individu, cherchant à utiliser ses ressources et ses facultés, dans un emploi spécial, au mieux de ses intérêts propres. Or, il se trouve qu'ils guident celte action précisément couime il convient, pour qu'elle contribue à faire arriver à chaque consommateur les objets infiniment divers dont il a besoin, à mettre» à sa disposition les services qu'il désire, à peu près dans la proportion où il a les moyens et la volonté de les acquérir. L'expérience montre qu'ils conduisent à ce résultat mieux que ne pourrait le faire l'organisme le plus savamment combiné, par le mécanisme que nous avons décril dans le présent Livre et que nous allons résumer.