LA RÉPARTITION ET LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

grâce auxquels elles ont été produites et conservées. Ainsi, l'héritage apparaît comme intimement lié, en droit naturel, à la propriété, qui est elle-même la conséquence logique et pratique de la liberté du travail.

Il s'applique même à la terre, parce qu'on ne saurait en séparer le travail capitalisé qui y a été incorporé et dont les effets utiles n'ont été conservés que par un entretien continu ; or, l'étude plus complète que nous ferons ultérieurement de la propriété foncière montrera que c'est là l'élément principal de sa valeur. Légitime à l'origine, le droit de celui qui a créé cette valeur se transmet légitimement de g-énération en g'énération. Toutefois, nous verrons dans le Chapitre IV ci-après, en étudiant la théorie de la rente, comment^ à mesure que la population se développe, un nouvel élément intervient et peut modifier singulièrement l'importance des bénéfices que procure la propriété du sol. C'est à ce moment seulement que nous pourrons exposer eu détail pourquoi et sous quelles conditions le propriétaire peut équitablement conserver et transmettre son droit, avec les plus-values qui en ont accru les avantag-es dans bien des cas.

Beaucoup d'économistes ou de juristes, tout en admettant que la propriété est un droit naturel, considèrent au contraire la transmission testamentaire comme une création artificielle de la loi, que la société est maîtresse de rég-ler et de limiter à discrétion. Nous ne pouvons pas concevoir, quant à nous, comment le droit de cesser de travailler, dès qu'on a pourvu à ses besoins, celui de consommer le surcroît de produits obtenus par un travail plus acharné ou plus habile, se concilieraient avec l'interdiction de disposer comme on l'entend de ceux de ces biens que l'on préfère ne pas consommer. Comment admettre que la faculté d'en faire unusag-e purement intéressé, qui souvent entraînerait leur destruction, soit plus respectable que celle de les conserver pour autrui, de les affecter à assurer le bien-être futur des êtres qui nous sont chers ou de les consacrer à des œuvres charitables, scientifiques, artistiques ou autres, dont la durée pourra s'étendre bien au-delà d'une vie humaine ?

Quelques auteurs contestent, il est vrai, que le droit qu'a le propriétaire de faire de ses biens tel usag-e qu'il lui plaît implique celui de les détruire, lorsqu'il ne s'agit pas d'objets de consommation. Mais il n'est point d'usage qui n'entraîne la destruction plus ou moins rapide du capital épargné, si celui qui utilise soit des instruments de production, soit des capitaux de jouissance, ne prend pas soin de les conserver et de les renouveler régulière-

ment; la fertilité même du sol s'épuise bientôt, si le cultivateur ne se préoccupe, chaque année, que d'en tirer le maximum de rendement, sans vues d'avenir. Les biens acquis par l'humanité ne s'accroissent et même ne subsistent qu'à la condition que ceux qui en jouissent limitent leur jouissance, pour ne pas la rendre trop destructrice, et qu'ils travaillent pour réparer l'usure inévitable de toute chose. Il serait inique d'astreindre celui qui, librement, a créé des richesses et les a épargnées pour en faire des capitaux, au lieu de les consommer au jour le jour, à n'en user ensuite qu'à la condition de subir constamment ces sujétions ; il ne le serait pas moins de lui reconnaître le droit de s'en affranchir, sans lui permettre, s'il se les impose volontairement, d'en faire profiter qui il lui plaira.

Ainsi, la lég-itimité de l'héritage apparaît comme fondée, en équité, non pas sur une vocation propre de lliéritier, lequel n'a certainement aucun droit personnel à jouir de biens qui ne sont le fruit ni de son travail, ni de son épargne, mais sur le droit de l'homme qui, ayant travaillé et épargné, est libre de transmettre le capital constitué par lui à un autre, lequel sera maître à son tour de transmettre à un troisième les droits dont il aura pris soin d'user de manière à en conserver l'objet.

Cependant, on peut admettre, dans certaines limites, une sorte de créance des enfants vis-à-vis des parents. On reconnaît universellement que ceux-ci, les ayant mis au monde, sont par cela même tenus de pourvoir à leurs besoins, tant qu'ils ne sont pas en état de travailler. On doit reconnaître, de même, que les parents sont responsables des besoins qu'ils ont développés chez leurs enfants, par le genre de vie auquel ils les ont habitués, ainsi que de l'insuffisance éventuelle des moyens dont ils les ont pourvus, pour satisfaire à ces besoins, par les qualités innées qu'ils leur ont transmises et par l'éducation qu'ils leur ont donnée. Ils ont ainsi contracté, envers eux, une dette dont ils ne s'acquittent entièrement qu'en leur transmettant aussi une partie de leur fortune plus ou moins forte suivant les cas, s'il en ont une, puisque c'est précisément son importance qui a déterminé ce genre de vie et cette éducation.

Dans le système que nous venons d'exposer, en dehors des droits des enfants, dont nous examinerons l'étendue au Livre III €i-après, l'hérédité ab intestat ne se justifie que par la présomption d'une volonté inexprimée du défunt, — présomption d'ailleurs conforme aux intentions réelles de presque tous les hommes, quand il s'agit d'une transmission en ligne directe.