LA SOLIDARITÉ SOCL\LE

SOUS un aspect moins fantaisiste que celui du contrat social si arbitrairement inventé par Rousseau, les défenseurs de cette idée n'arrivent pas à donner le caractère d'un lien de droit, obligeant certains individus envers d'autres, à la prétendue dette fondée sur la différence des avantages que chacun retire de l'organisation de la société. Ils n'ont aucun moyen, en elfet, de déterminer la mesure, certainement très inégale, elle aussi, dans laquelle ceux qui bénéficient inégalement des progrès réalisés depuis la sauvagerie primitive ont contribué à ces progrès, soit par eux-mêmes, soit par leurs auteurs, au sens juridique du mot. On ne saurait appeler redressement de comptes une intervention fondée sur des considérations tellement vagues et générales qu'elles ne peuvent servir de base à aucun compte, même approché, et qu'elles justifieraient la confiscation intégrale de tous les biens transmis par héritage, tout aussi bien qu'une répartition de l'impôt ayant simplement pour objet d'atténuer les inégalités sociales dans ime mesure restreinte. Il n'y a, dans toute cette théorie, qu'un cliquetis de termes juridiques détournés de leur sens précis. Elle n'apporte aucune réponse nouvelle aux objections économiques tirées du caractère arbitraire des redressements proposés, des abus auxquels ils donneraient lieu, du peu de confiance qu'inspirent l'équité et la clairvoyance des autorités appelées à y procéder et, surtout, des répercussions qui rendraient la plupart des mesures préconisées aussi nuisibles à leurs bénéficiaires apparents qu'à leurs victimes immédiates.

Sans aller jusqu'à modifier toute la répartition des biens par un redressement de comptes si arbitraire, d'autres membres de l'Ecole rattachent à l'idée de solidarité sociale une créance véritable, en vertu de laquelle tout homme aurait droit à un minimum de moyens de subsistance et d'instruction, en sorte que la société aurait envers lui une dette certaine, dont la loi devrait assurer l'acquittement au moyen d'impôts prélevés sur les riches. Mais, pour baser des obligations précises sur la solidarité, il faut choisir entre les sens ondoyants et divers que ce mot prend, dans les apostrophes éloquentes des orateurs ou dans les raisonnements subtils des économistes, des juristes et des philosophes qui résument en lui leurs idées.

Si on entend désigner par la solidarité un lien moral qui existe entre tous les hommes et qui ne permet à aucun d'entre eux de se désintéresser absolument du sort des autres, on n'ajoute rien à la vieille idée de charité. Beaucoup de politiciens et même d'économistes emploient le mot solidarité tout simplement afin

d'éviter le mot cliarité, qui a pour eux le défaut de figurer dans la liste des vertus théologales et de tenir une grande place dans toutes les religions. Mais d'autres entendent invoquer une idée nouvelle, dont les conséquences économiques sont trop graves pour que nous ne nous y arrêtions pas.

La plupart des doctrines morales distinguent les devoirs envers autrui en deux grandes catégories, se rattachant l'une à l'idée de justice, l'autre à celle de charité. Les devoirs de justice sont tous corrélatifs d'un droit, que peut revendiquer la personne envers qui ils nous obligent et auquel le Droit positif doit, autant que possible, donner une sanction légale ; ils impliquent une dette, résultant de rapports économiques, de contrats ou de quasi-contrats où intervient l'idée d'échange ou de promesse, d'actes plus ou moins volontaires engageant la responsabilité de celui qui les a commis envers des tiers dont il a diminué les ressources ou accru les besoins. Les devoirs de charité ne comportent au contraire qu'une obligation morale, à laquelle ne correspond aucune créance et dont, par suite, personne n'est en droit de poursuivre l'exécution, si elle n'est pas volontairement consentie. Les moralistes rangent généralement l'obligation de pourvoir aux besoins d'autrui parmi les devoirs de justice, quand il s'agit soit des enfants de la naissance de qui nous sommes responsables, soit des parents envers qui nous sommes débiteurs des soins reçus dans notre enfance ; à ce devoir répond, en Droit positif, la dette alimentaire. Ils considèrent au contraire l'assistance envers les étrangers comme un devoir de charité, n'impliquant aucune dette positive dont l'acquittement puisse être revendiqué par qui que ce soit ou imposé par une contrainte légale.

A ces doctrines s'en opposent d'autres, qui tendent à soustraire l'assisté à la situation précaire où il se trouve, s'il ne peut exiger de personne ce dont il a besoin, et surtout à la dette de reconnaissance qu'il contracte, en acceptant ce à quoi il n'a pas droit. De nos jours, les partisans de ces idées nouvelles cherchent à rattacher à l'idée de solidarité celle d'une créance véritable, ayant comme contre-partie la dette de tous ceux qui profitent de l'organisation sociale, du trésor des connaissances acquises, des moyens de production et de circulation accumulés par le travail des siècles. Elle en conclut que les riches, tirant de ce fonds commun infiniment plus de jouissances que les pauvres, sont débiteurs d'une partie du superflu que le régime de la propriété individuelle leur permet d'y puiser, envers ceux que ce même régime empêche d'y prendre le nécessaire.