‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 2)Chapitre 84 sur 107 · LA SOLIDARITÉ SOCIALE · texte numérisé non relu

LA SOLIDARITÉ SOCIALE

Cette conclusion s'impose en effet, si l'on nie la légitimité de la transmission héréditaire des biens : mais alors, ce que les riches doivent restituer, ce nest pas une partie de leur superflu, c'est la totalité des biens usurpés. Si, au contraire, on admet que le rég^ime de la propriété héréditaire est juste et utile à la société tout entière, pour être en droit d'affirmer que les riches ont envers les pauvres une dette véritable, il faut d'abord démontrer que les premiers puisent dans le fonds Hocial plus et les derniers moins qu'ils n'y ont apporté, par eux-mêmes ou par leurs auteurs. Or, cette démonstration est loin d'être faite et, comme il s'agit là d'un argument économique, l'Economie politique est à même d'apprécier la fragilité delà doctrine morale qu'on édifie sur lui.

En effet, c'est la science économique qui montre que la propriété ne constitue nullement un prélèvement arbitraire sur la richesse créée par autrui, lorsqu'elle est fondée sur la libre disposition, par chacun, des produits de son travail. Sans doute, le rég-ime idéal basé sur ce principe a été faussé souvent par des violences ou par des fraudes, en sorte que l'usurpation se trouve à l'origine d'une partie des fortunes détenues par les propriétaires actuels. Mais, par contre, les richesses créées par les familles qui ont réellement constitué beaucoup de ces fortunes, qui les ont grossies de génération en génération, au moyen du travail et de l'épargne, dépassent presque toujours celles dont ces familles sont restées propriétaires : les inventeurs, les fondateurs des entreprises lucratives, les simples travailleurs, qui épargnent peu à peu au lieu de dépenser tout leur gain, les spéculateurs mêmes, qui atténuent les calamités sociales en assumant au bon moment certains risques, sont les auteurs de l'augmentation des moyens de production et des progrès dans l'art de les utiliser, grâce auxquels les populations ouvrières vivent infiniment mieux, de nos jours, et souffrent moins souvent de la faim que les sauvages primitifs ou les paysans du moyen âge. Inversement, beaucoup de pauvres descendent de familles qui, de génération en génération, n'ont subsisté qu'en faisant appel au secours d'autrui, car les habitudes qui perpétuent la misère sont, hélas ! héréditaires comme la fortune. Sans doute, il y a beaucoup de misères imméritées, comme de fortunes mal acquises ; mais beaucoup aussi proviennent de ce que les malheureux actuels ou leurs ascendants ont été imprévoyants ou paresseux, ont consommé plus qu'ils ne produisaient. Tout compte fait, il est probable que les riches représentent les familles qui ont enrichi la société tout entière, plus qu'elles ne s'enrichissaient elles-

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mêmes, et les pauvres celles qui constituaient un poids mort ou une charge retardant ce pro£;-rès ; en tout cas, le contraire n'est nullement prouvé, et rien n'autorise à affirmer que les droits lég-itimement transmis aux premiers soient crevés d'une dette quelconque envers les derniers.

C'est pourquoi on ne peut pas trouver la base morale du devoir d'assistance dans un compte de doit et avoir, dans une obligation se rattachant au mécanisme du monde économique, et il faut bien, si l'on ne veut pas le nier, se contenter de l'antique conception qui fait de la charité un devoir pour le riche, en reg-ard duquel n'apparaît aucun droit du pauvre.

Certains juristes envisagent la solidarité simplement comme un fait, résultant de V enchevêtrement de tons les intérêts dans une société basée sur la division du travail et la production pour le marché. Ils considèrent ce fait comme dominant toute la vie sociale moderne, ce qui est incontestable. Puis ils en concluent que l'objectif des pouvoirs publics doit être de le développer, ce qui n'est nullement démontré. De ce que la solidarité de fait croît avec la civilisation, il ne résulte pas qu'elle soit toujours bonne. Quand elle est utile et bienfaisante, comme l'est la solidarité des marchés résultant de la facilité des transports, il faut en favoriser l'essor ; quand elle est nuisible, comme c'est le cas dans le déve^ loppement des maladies épidémiques, il faut en combattre les effets par tous les moyens.

La seule conclusion à tirer de son existence, c'est que, dans tous les cas où elle s'impose, il faut y adapter l'organisation de l'activité humaine. Nous avons déjà dit, en étudiant le rôle de l'Etat, qu'il est impossible de donner satisfaction à certains besoins sans recourir à une action collective dont tous les habitants d'une région profitent, bon gré, mal gré, et dans laquelle on ne saurait, en pratique, proportionner exactement les sacrifices de chacun aux avantages qu'il reçoit. Dans ces cas, on ne peut pas répartir les frais avec une justice rigoureuse, et chacun doit y contribuer suivant ses facultés, autant et plus que suivant son degré d'intérêt. C'est pourquoi l'idée de solidarité nationale domine toute la théorie des impôts. Mais la répartition des charges publiques qui résulte de leur assiette présente assez de difficultés et soulève; assez de contestations pour qu'on ne cherche à en étendre le principe ni aux accords outre particuliers, ni aux prestations dont le prix peut éire déterminé, dans des conditions bien moins arbitraires, par l'olfre et la demande.

L'ASSISTANCE, L'ENSEIGNEMENT ET LA POPULATION l^^^5

Au fond, le caractère coinnmri de toutes les idées que nous venons de passer en revue, c'est de limiler le rôle du contrat librement consenti dans la vie écononii([ue, pour étendre celui du règlement ou de {'appréciation d'un juge. Elles tendent à considérer les rapports entre échangistes, non comme des accords, profitables à la fois aux deux parties qui estiment avoir intérêt à les conclure, mais comme des combats, où il faut empêcher le plus fort d'écraser le plus faible. Elles envisagent la [»ropriété, non comme un droit acquis par le travail et l'épargne, mais comme une sorte d^ fonction, conférée à certains individus sous le contrôle de la société, qui devrait s'assurer que les biens créés par elle sont gérés au mieux des intérêts de tous ses membres.

Or, l'expérience montre que les règlements ont bien difficilement la souplesse nécessaire pour s'adapter à toutes les situations, que ni leurs auteurs ni les juges ne sont, de leur nature, plus clairvoyants que les particuliers, en ce qui concerne les intérêts de chacun, et sont loin d'avoir toujours l'impartialité indispensable pour que l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés dans l'intérêt g-énéral n'engendre pas de graves abus. D'autre part, l'analyse des phénomènes économiques montre qu'il existe, entre les intérêts des hommes, beaucoup plus d'harmonie qu'on ne le croit g-énéralement, que le développement des capitaux, qu'assure seule la liberté d'en disposer, est la condition essentielle de l'amélioration du sort de tous, notamment de celui des travailleurs. Les conditions des contrats hbrement consentis sont déterminées, quelle que soit la situation des contractants, par le jeu de l'ofTre et de la demande, qui s'impose aux puissants comme aux faibles. Rien ne prouve qu'elles soient moins conformes à l'intérêt g-énéral que celles que fixerait la puissance publique, et elles sont certainement beaucoup moins arbitraires. C'est pourquoi l'Etat doit se borner à réprimer la violence et la fraude, quand elles sont démontrées, sans les supposer partout pour imposer à tous les volontés de ses représentants.

D. — L'assistance publique, l'instruction publique et la. POPULATION. — L'étude des doctrines interventionnistes nous a montré leur impuissance à remédier aux inconvénients et à suppléer aux lacunes constatées plus haut dans la direction du mouvement économique par le mécanisme des prix. L'Etat ne saurait donner une direction plus utile à la production et, quand il essaie de soutenir les entreprises qu'élimine la concurrence, de corriger les inégalités de la répartition ou d'introduire plus de justice dans

les contrats d'où elle résulte^ il fait plus de mal que de bien, crée plus d'injustices qu'il n'en corrig-e. Reste à examiner dans quelle mesure il peut remédier aux misères extrêmes, qui constituent le vice vraiment criant de la répartition spontanée des biens, et agir sur la solution des deux autres problèmes que ne règle pas la concurrence, ceux de la distribution de l'enseignement et du développement de la population.

L'assistance publique peut rendre de sérieux services, sans rien enlever de son efficacité au stimulant de la concurrence, si elle vient en aide, non à tous les individus que leur paresse, leur inhabileté ou même leur mauvaise chance ont empêché de prospérer autant que les autres, mais seulement à ceux que des accidents ou leur faiblesse naturelle mettent absolument hors d'état de gagner leur vie. L'assistance présente bien les caractères d'un service public dont les charges incombent aux contribuables ; il n'est besoin de faire appel, pour le démontrer, ni au devoir de charité universellement reconnu, ni à un devoir de justice basé sur la prétendue dette née de la solidarité discutée plus haut. Les arg-uments économiques, tirés des considérations d'utilité, justifient pleinement, à eux seuls, l'existence de l'assistance publique, car il s'agit là, au premier chef, d'un intérêt collectif, auquel il n'est nullement certain qu'il sera pourvu suffisamment par l'initiative privée ; cela est facile à établir.

11 n'est pas douteux qu'il y ait un intérêt considérable, pour la société tout entière, à ne pas laisser subsister les foyers des crimes et des maladies contagieuses qu'engendre et développe la misère. Mais Vintérêt bien entendu est tout à fait impuissant, quoi qu'en disent certains partisans de la morale utilitaire, pour provoquer un développement de la charité privée qui suffise à assurer leur extinction : l'action isolée de chaque individu ne peut pas atténuer les maux que le paupérisme eng-endre, dans une mesure suffisante pour qu'il retire personnellement un profit appréciable du bien qu'il a fait, et, quand beaucoup d'individus comprennent l'utilité d'efforts dont la concomitance pourrait amener des résultats sérieux, l'intérêt trop évident de chacun est de profiter des sacrifices des autres sans y participer, si rien ne l'y oblige. On ne peut pas davantag'e rattacher la charité privée à l'intérêt individuel, en la considérant comme un moyen de s'affranchir de la peine que cause le spectacle direct ou même la simple connaissance des souffrances d'autrui, par suite des sentiments de sympatliie naturels à l'homme : l'expérience montre que, dans le cercle restreint de la famille, ces sentiments

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