II. Statistiques du commerce extérieur. — A. — Mode de
CONSTATATION ET d'ëVALUATION DU TRAFIC ; VARIATIONS DES VALEURS
EN DOUANE. — La surveillance organisée dans chaque pays sur tous les points par où peuvent pénétrer les marchandises étrangères, en vue de percevoir les droits établis dans un but fiscal ou protecteur, fournit, sur les mouvements du commerce extérieur, des documents bien autrement complets que ceux qu'il est possible de recueillir sur les transactions intérieures. Cependant les statistiques dressées, à l'entrée et à la sortie, présentent encore des incertitudes et des causes d'erreurs qu'il est nécessaire de connaître, pour ne pas attribuer aux indications très précieuses qu'elles renferment plus d'exactitude qu'elles n'en comportent.
Les statistiques s'établissent d après des déclarations des importateurs et des exportateurs, obligatoires dans la plupart des pays et soumises aux vérifications de la douane. Naturellement, elles laissent échapper tout ce qui est introduit en contrebande, et aussi les marchandises qui sont contenues dans les malles des voyageurs, quand elles peuvent se confondre avec les objets à leur usage, généralement affranchis de de la déclaration. Il y a là un élément qui échappe à tout relevé et qui est parfois assez important, par exemple pour les industries parisiennes de luxe, à l'exportation.
A l'entrée et pour les objets soumis à des droits, la vérification contradictoire à laquelle les agents du fisc doivent procéder, pour la perception de ces droits, rend le contrôle des déclarations assez efficace. A la sortie, la perception de droits étant très exceptionnelle, le contrôle n'offre qu'un intérêt statistique ; il est par suite exercé avec beaucoup moins de vigilance. Les déclarations sont moins souvent intentionnellement frauduleuses, mais elles sont, faites et vérifiées avec une négligence qui entraîne probablement encore plus d'inexactitudes que la fraude à l'entrée.
On distingue, dans la plupart des pays, le commerce générai et le commerce spécial. Le premier comprend toutes les marchandises entrées ou sorties, même celles qui n'ont fait que transiter ou passer dans les entrepôts. Le second comprend seulement les marchandises mises à la disposition des consommateurs ; on en exclut toutes celles qui ont pénétré dans le pays pour en ressortir sans avoir acquitté les droits de douane et qui, par conséquent, restent soumises, pendant tout leur
séjour, à la surveillance des agents da fisc. Comme cette distinction n'est pas applicable aux marchandises exemptes de tous droits, qui circulent librement, même quand elles ne sont importées que pour être réexportées, et dont ia douane ignore la destination réelle, elles sont toutes comprises dans le commerce spécial.
On prend généralement le commerce spécial pour base des comparaisons que l'on veut établir en^/'c des époques diverses et des pays divers, par deux raisons : d'abord il représente seul les produits qui ont réellement pénétré dans un pays, à l'exclusion de ceux qui nonl fait qu'y toucher ; en second lieu, il est connu avec bien plus d'exactitude, puisque les vérifications détaillées, nécessaires pour assurer l'acquittement des droits, ne se font que sur les marchandises qui y sont soumises, au moment du dédouanement, c'est-à-dire au moment où la marchandise sort des locaux surveillés.
Mais les statistiques du commerce spécial ne donnent des chiffres comparables entre eux que si les régimes douaniers sous lesquels ils ont éié recueillis présentent peu de différence. D'une époque à une autre, dans un même pays, si l'entrée en franchise a été accordée à certaines catégories de marchandises dans Tintervalle, toutes ces marchandises, même si elles ne font que transiter ou séjourner dans les entrepôts, passent dans le commerce spécial au point de vue statistique ; inversement, toute cette partie du trafic sortirait du commerce spécial pour ne plus figurer que dans le commerce général, si la franchise douanière était supprimée pour certains produits. C'est ainsi qu'en France la suppression des taxes sur divers articles importants, en 1860, a diminué sensiblement l'écart entre le mouvement du commerce général et celui du commerce spécial. D'un pays à un autre, la composition du commerce spécial diffère selon que le nombre des marchandises exemptes de droits est plus ou moins considérable ou suivant la manière dont sont classées certaines opérations. En Angleterre, oii l'entrée en franchise est la règle habituelle, il n'y a pas de distinction, à l'entrée, entre le commerce général et le commerce spécial ; à 1 exportation, la statistique distingue seulement, sans grande certitude, les marchandises produites ou transformées dans le Royaume-Uni de celles qui, venues de l'étranger ou des colonies, sont réexportées sans modification ; en retranchant ces dernières du total des importations, on obtient un chiffre plus comparable que le total des entrées à ce
