LES FORMES DIVERSES DE LA PROTECTION

prix de vente doit couvrir. Quand il veut employer le second moyen, renchérir le produit étranger au lieu de réduire le prix du produit indigène, il frappe le premier d'un droit de douane ; ce dioil, s'ajoutant aux avances que le prix de vente doit rembourser pour que l'importation soit rémunératrice, entrave celle-ci d autant plus qu'il est plus élevé.

Quand c'est sur le marché extérieur qu'un Etat veut aider ses agriculteurs ou ses industriels à écouler leurs produits, il n'a plus le choix entre divers procédés, puisqu'il n'est pas maître de prohiber ou de renchérir les produits concurrents ; il ne peut plus agir que par l'allocation de primes attribuées soit à la production (et alors leur effet se fait sentir en même temps sur le marché intérieur), soit seulement à l'exportation. Ces primes prennent parfois une forme indirecte. Nous avons indiqué par exemple (page 32o) que le gouvernement français avait parfois subordonné l'émission de certains emprunts étrangers sur la place de Paris à la condition que les commandes de matériel de guerreou dechemin defer envue desquelles ilsétaient contractés seraient faites à nos constructeurs, ainsi soustraits à la concurrence des constructeurs anglais et allemands. Gomme de telles conditions ne sont guère acceptées que par les Etats d une solvabilité douteuse, cettemanière de faire avait pour effet de réserver à la place de Paris lesemprunts qui ne trouvaient pas bon accueil ailleurs ; la prime indirecte donnée à l'exportation a été payée par les capitalistes qui ont perduleurs fonds dans certains placements ainsi encouragés indirectement par l'Etat.

Pour faire une énumération complète des modes d'intervention de l'Etat dans le commerce international, il ne faut pas envisager seulement ceux qui ont pour objectif l'intérêt du producteur; il faut aussi indiquer les mesures qui peuvent être prises en sens inverse, dans l'intérêt des consonunaleurs, et qui par suite tendent à encourager l'importation ou à entraver l'exportation. Bien que moins fréquentes, elles ont cependant tenu une certaine place dans l'histoire économique. C'est ainsi que, sous l'ancien régime, fexpor laiton des blés a été souvent inlerdiie ou taxéc^ en vue de prévonir les disettes. Dans bien des cas même, les gouvernements ont été jusqu à primer l importation de certaines denrées alimentaires.

Des mesures analogues ont été préconisées, à diverses époques, en ce qui concerne les matières premières, pour favoriser les industries qui les emploient. Par exemple, certains pay^

ont interdit la sortie des laines, pour développer la filature et le tissage. A diverses reprises, lorsque les cartels allemands, pratiquant le dumping écoulaient au dehors des fontes, des aciers ou des tôles à des prix très inférieurs à ceux qu'ils maintenaient sur le marché intérieur, on a vu les industries de transformation se plaindre vivement du désavantage qui en résultait pour elles, vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, et aller même jusqu'à solliciter une intervention répressive contre ces exportations. Le gouvernement anglais a établi, à la suite de la guerre de Transvaal, un droit de sortie sur les charbons qui, bien qu'ayant un but fiscal, pouvait cependant être envisagé comme protégeant, dans une certaine mesure, les industries britanniques consommatrices de houille contre les industries concurrentes pour lesquelles la possibilité de s'approvisionner en houilles anglaises, en cas de besoin, est le seul moyen d'avoir le combustible à bon marché. Les droits de sortie, ayant souvent des conséquences économiques sérieuses, constituaient autrefois une des ressources importantes de beaucoup de budgets. Il en est encore ainsi dans certains pays neufs, notamment dans les colonies tropicales que les européens exploitent surtout pour en tirer des denrées alimentaires ou des matières premières.

Enfin il fsut signaler des mesures, jadis très fréquentes et aujourd'hui fort rares, qui tendaient à entraver à la fois l'importation et l'exportation ou à en réserver le bénéfice aux indigènes, en excluant d un pays les négociants étrangers. Aujourd'hui, ce n'est plus le marchand, c'est la marchandise que l'on frappe. Cependant, on a parlé d'établir et on a même établi dans certains pays des taxes frappant spécialement les commis-voyageurs envoyés par des maisons étrangères. La méfiance et les haines légitimes soulevées par les procédés de guerre des allemands conduiront sans doute beaucoup de pays à prendre des mesures entravant l'installation de leurs représentants, jadis si nombreux à l'étranger.

Au point de vue théorique, toutes les mesures que nous venons d'énumérer ont exactement le même caractère et donneraient lieu aux mêmes observations. Au point de vue pratique, celle qui présente le plus d'importance, de beaucoup, est l'institution de droits de douane à l'importation. En effet, comme nous l'avons expliqué, en fait, les producteurs défendent trop bien leurs intérêts pour que les dispositions qui