LKS FORMES DIVERSES DE LA PROTECTION 'M

favoriseraient les consommateurs à leur détriment aient chance de prévaloir, au moins en ce qui concerne le commerce international, à propos duquel ils peuvent appuyer la défense de leurs intérêts privés par des appels plus ou moins fondés au patriotisme ; nous verrons, dans le chapitre V ci-aprcs,qu^il en est parfois tout autrement en ce qui concerne les prix de vente à l'intérieur, sur lesquels les pouvoirs publics cherchent à peser dans l'intérêt des consommateurs. Ainsi, dans la branche d'affaires que nous étudions ici, c'est toujours en faveur des producteurs que l'intervention de l'Etat s'exerce. Or, entre les deux manières d'intervenir dans ce sens sans aller jusqu'à la prohibition, le choix presque constant des gouvernements est dicté par les nécessités fiscales : les primes constituent.une charge budgétaire, tandis que les droits de douane sont une source de revenus ; ces derniers sont donc seuls susceptibles d'un développement considérable.

L'intérêt budgétaire n'est pas seulement là un auxiliaire des tendances protectionnistes ; souvent il les a devancées. Autrefois, beaucoup de douanes extérieures ou intérieures étaient tout simplement le moyen le plus commode, pour les rois ou les seigneurs, de rançonner le commerce. De nos jours encore, les Etats fédératifs ont une tendance naturelle à majorer les taxes douanières, qui constituent souvent la principale recette du pouvoir central, tandis que la faculté d'établir des impôts directs est réservée aux gouvernements locaux ; le besoin qu'ont eu les Etats-Unis, après les énormes dépenses de la guerre de la Sécession, et l'Allemagne, après la création de l'Empire, de se créer des ressources indépendantes des budgets particuliers de chacun des Etats confédérés.a certainement joué un grand rôle dans les encouragements donnés par le gouvernement central au réveil du protectionnisme, dans ces deux pays, à la fin du xix^ siècle.

Les nécessités budgétaires exercent même parfois, en ces matières, une influence assez prédominante pour prévaloir contre les résistances des producteurs à tout ce qui lèse leurs intérêts. C'est ce qui explique lelablissement des droits de sortie ayant un but fiscal mentionnés ci-dessus; mais ces mesures sont devenues tout à fait exceptionnelles, dans les pays ayant une administration assez avancée pour percevoir d'autres impôts.

C'est donc sur le cas particulier des droits de douane à l'importation que nous allons étudier les eflets des restrictions apportées au commerce international. Tous les raisonnements

LIVRK IV

que nous allons faire, en nous plaçant dans cette hypothèse spéciale pour leur donner un caractère plus concret, s'appliqueraient, miilalis miilandis, aux droits de sortie ou aux primes allouées soit à la production, soit à l'importation, soit à l'exportation. Dans tous ces cas, le résultat final est le même : fausser la direction donnée à la production, dans des conditions qui entraînent une perte de force et une diminution des richesses dont chaque nation dispose pour satisfaire à ses besoins. Que ce résultat soit obtenu par la majoration artificielle de certains prix, comme dans le système des droits protecteurs, par leur abaissement artificiel, comme dans le système des primes, ou même par des entraves à la circulation des négociants étrangers, les conclusions générales à en déduire et les exceptions que ces conclusions peuvent comporter restent les mêmes. C'est pourquoi nous nexaminerons à fond que le cas le plus important, laissant aux lecteurs qui seraient curieux de compléter la théorie le soin de transposer les explications qui vont suivre, pour les appliquer soit aux autres moyens de protéger la production, soit aux mesures prises en faveur des consommateurs.

Il va de soi qu'on ne saurait assimiler aux droits de douane ayant un caractère de protection les taxes qui frappent les produits importés, lorsque les produits indigènes similaires sont frappés d'un impôt de consommation égal, à la sortie des fabriques ou des entrepôts. La perception à l'entrée est alors simple ■ ment une manière d'encaisser le droit de consommation, qui ne modifie en rien la situation respective du produit exotique et du produit indigène, grevés du même impôt. Dans tout ce qui suit, il est bien entendu que nous laisserons de côtç les taxes de cet ordre qui, ayant un caractère exclusivement fiscal, seront étudiées dans la partie du Cours relative aux finances publiques.

D. Effets des droits de douane sur les prix et sur la

PRODUCTION. — La prétention des auteurs de la plupart des tarifs douaniers est d'allouer une protection égale à tous les producteurs. Cependant, il y a deux cas où l'établissement du droit ne saurait produire aucun effet protecteur, ce sont : i" celui où le marché intérieur appartiendrait exclusivement au producteur

national, même si le droit de douane n'existait pas ; i' celui où ce marché reste acquis au producteur étranger, malgré le droit. Il est évident que, dans ces deux hypothèses, le droit de douane ne donne aucun nouveau débouché aux produits indi-

gènes, puisque, dans la première, ils les avaient déjà tous avant son établissement et que, dans la deuxième, ils continuent à n'en avoir aucun après. Pqut que le but de protection soit atteint, il faut que Ton se trouve dans la situation intermédiaire, où le droit de douane a pour effet de substituer, dans une plus ou nioins large mesure, la consommation du produit indigène à celle du produit étranger, grâce au rencbérissement de ce dernier. Cette situation elle-même peut aboutir à deux résultats bien différents, selon que l'importation élrangère subsiste, quoique réduite, ou qu'elle est à peu près complètement éliminée et ne pourvoit plus qu'à quelques demandes répondant à des besoins et à des goûts spéciaux.

Quel est l'effet du droit de douane sur les prix à l'intérieur du pays ? Il diffère, naturellement, suivant qu'on se trouve dans l'un ou l'autre des quatre cas que nous venons d'envisager.

Si le marché était déjà acquis au produit indigène, les conditions de la production indigène réglaient seules les prix avant que le droit de douane fut établi ; elles les régleront encore après, sans qu'il y ait rien de changé.

Il n'en pourrait être autrement que dans des circonstances exceptionnelles telles que le prix intérieur, au lieu de dépendre du prix de revient, comme cela a lieu sous le régime de la libre concurrence, fût un prix de monopole, limité seulement par la possibilité d'une concurrence étrangère. En effet, le détenteur du monopole, en pareil cas. est maître de fixer les prix au taux maximum compatible avec les ressources de la clientèle et avec l'intensité du besoin auquel répond le produit monopolisé, sans autre limite que celle qui résulte de la concurrence virtuelle des produits similaires exotiques ; en rendant cette concurrence plus difficile, on lui donne les moyens de hausser ses prix. Ce cas se présente quand on taxe, à l'entrée dans un pays, des objets dont la production, à l'intérieur du pays, est nécessairement concentrée en un très petit nombre d'entreprises, par exemple les produits de mines très p^u nombreuses. Il en est de même quand il s'agit de ceux d'une industrie oii la production en grand s'impose à tel point que le marché intérieur ne puisse offrir de débouchés qu'à un très petit nombre d'usines suffisamment importantes pour réaliser l'organisation nécessaireà une fabrication économique. Dans ce cas, le tarif douanier engendre ou favorise singulièrement les cartels et les trusts, en mettant à l'abi i de la concunence exotique des producteursassez

«372 LE COMMERCE INTEhNAtlONAL

peu nombreux pour que la coalition entre eux soit plus facile ; il amène alors la hausse des prix, dans la mesure oii elle peut résulter du quasi-monopole constitué par l'entente ou par la fusion des entreprises indigènes de production, comme nous l'avons exposé au chapitre précédent.

En dehors dç ces conditions toutes spéciales, un droit de douane frappant un produit que le pays n'eut pas importé, si ce droit n'existait pas, est sans effet sur les prix.

Dans la deuxième de nos hypothèses, celle où le marché resie acquis à r importation étrangère, après comme avant rétablissement d'an droit de douane^ l'effet de ce droit est uniquement de relever le prix du produit d'une somme égale au montant de la taxe payée au fisc par le consommateur indigène. Il suffit de suivre les mercuriales d'un produit qui est dans ce cas, par exemple d'une denrée coloniale comme le café, pour voir que le prix de la vente en gros de la marchandise dédouanée diffère du prix extérieur exactement du montant du droit, lequel, dans ce cas, joue tout simplement comme un impôt de consommation.

L'opinion contraire a été parfois soutenue et le public s'imagine volontiers qu'un pays, en taxant les importations, rejette les charges fiscales sur le producteur étranger. Mais la moindre réflexion montre qu'il ne saurait en être ainsi, dans le cas le plus fréquent de beaucoup, celui où il s'agit de produits dont le prix, sur le marché mondial, est déterminé par la libre concurrence d'un grand nombre de producteurs. Ce qui règle ce prix, en effet, comme nous l'avons montré dans la théorie générale de la valeur (Livre I, chapitre III), c'est le coût de production. Sans doute, ce coût n'est pas le même pour toutes les unités apportées sur le marché ; mais le cours couvre nécessairement le prix de revient de la production obtenue dans les conditions les plus défavorables, parmi celles qui subsistent, puisqu'elle serait abandonnée si elle cessait d'être rémunératrice ; l'inégalité des prix de revient procure aux producteurs jouissant d'une situation plus avantageuse que les autres une rente, qui représente l'économie dont ils profitent par rapport aux moins favorisés de ceux qui peuvent continuer ^ produire sans perle. Avant le droit de douane établi dans le pays consommateur que nous envisageons , ses fournisseurs étrangers n'avaient aucun moyen de l'obliger à acheter les produits en question à un prix supérieur au prix de revient de la produc-

LES EFFETS DES DROITS DE DOITAXE 'Sl'A

lion la plus coûteuse, parmi celles qui étaient nécessaires pour suffire aux besoins généraux ; si quelques-uns d'entre eux l'eussent essayé, la clientèle leur eût été bien vite enlevée par leurs concurrents. Une fois le droit de douane établi, ces mêmes fournisseurs le laissent à la charge des acheteurs ou se le le font rembourser par eux, s'ils en ont fait l'avance, car ils n'ont aucune raison de vendre leurs produits au pays qui les a ainsi taxés moyennant un prix spécialement réduit, inférieur au cours sur le marché mondial, déterminé par les frais de production. Ainsi, avant comme après, les importateurs vendent au prix de revient, qui est calculé, bien entendu, en y comprenant la marge de bénéfice nécessaire pour assurer aux producteurs et aux intermédiaires une rémunération moyenne en rapport avec leurs peines et leurs risques ; la seule différence qui résulte de l'institution du droit de douane dans un pays, c'est que ce droit, une fois établi, s'ajoute aux frais que les consommateurs de ce pays supportent définitivement.

Il n'en peut être autrement que dans deux hypothèses.

La première est celle où les deux circonstances suivantes sont réunies : i" que le droit de douane soit assez élevé pour restreindre notablement la consommation du produit taxé dans le pays où il est établi ; 2" que la consommation de ce pays constitue une fraction assez importante de la production totale pour que la diminution de ses achats entraîne une restriction sensible des débouchés dans le monde. Cette restriction brusque amène alors une crise de surproduction, accompagnée d'une baisse des prix qui rejette en réalité sur les producteurs une fraction du droit. Mais, comme toujours en pareil cas, la crise qui résulte de l'insuffisance des débouchés d'un produit est nécessairemeiU temporaire : l'équilibre entre l'offre et la demande se rétablit assez promptement, soit par le développement de la consommation dans le monde, soit par la diminution d'une production qui a cessé d'être, rémunératrice, et l'on revient à la situation normale, dans laquelle c'est le consommateur qui supporte le droit tout entier.

La seconde hypothèse où cette règle ne s'applique pas est celle où le droit frappe une marchandise dont la production dans le monde est monopolisée. Dans ce cas, le détenteur du monopole fixe le prix de vente à un taux sensiblement supérieur au prix de revient, calculé en vue d'obtenir le bénéfice maximum réalisable eu égard aux conditions de la demande ; or, la base de ses calculs se trouve modifiée, par le fait que le

droit de douane va s'ajoutera son prix de vente et diminuer le débit de ses produits. Il est facile de démontrer mathématiquement que, dans tous les cas normaux, le prix donnant le bénéfice maximum, après l'institution du droit de douane, sera compris entre celui qui donnait le bénéfice maximum auparavant et ce même prix augmenté de la taxe (i). Le monopoleur

(1) Reprenons le mode de figuration graphique employé au Livre I, chapitre III, en prenant pour coordonnées les prix, d'une part, les quantités de la marchandise envisagée offertes ou demandées à chaque prix, d'autre part. Soit EF la

courbe de la demande du produit monopolisé dans le pays envisagé, Oa le prix de revient, Om le prix de vente qui portait à son maximum, avant l'établissement du droit de douane, le bénéfice réalisé par le monopoleur dans ce pays, représenté par la surface Mm,am qui a pour hauteur la quantité vendue au prix Om et pour base le bénéfice Om — Oa réalisé sur chaque unité.

Supposons qu'on établisse un droit de douane ab qui portera) à 06 le prix de revient de la marchandise dédouanée. Le bénéfice du monopoleur serait réduit à M/njôrn, s'il prenait ce droit à sa charge. Mais il est facile de voir qu'il aura intérêt à relever son prix de vente, le prix Om ne répondant plus au bénéfice maximum. En effet, dire qu'il y répondait auparavant, c'est dire que, pour une variation infiniment petite du prix de vente, soit mm\ la variation du bénéfice était un infiniment petit du second ordre, le gain égalant la perte, et que par suite on pouvait écrire Mm,m',r' = Mmm'M', à un infiniment petit du second ordre près. Or, après l'addition du droit de douane, le bénéfice réalisé en portant le prix à Om' restera représenté par Mmm'M' ; mais la perte sera diminuée du rectangle TO,m',m'„m.>, qui est du premier oidre. puisqu'âÙt-a un cAté fini m, m., et un côté infiniment petit du premier ordre ■/»,»«',. Il y a donc une augmentation du bénéfice du même ordre de grandeur que celle du prix. Dès lors, il est certain que le monopoleur a intérêt à vendre .à un prix supérieur à Om, droit de douane compris ; il ne supporte donc pas entièrement ce droit.

Mais il est très probable qu'il n'a pas intérêt à aller jusqu'au prix Ort dépassant On? d'une somme mn égale k ab. En effet, il est facile de voir que le prix On est supérieur à celui qui donnera le bénéfice maximum si la courbe de la demande E F a une forme normale, de telle sorte que la demande Nn, au prix On, soit inférieure à la demande Mm au prix moins élevé Om, d'une part, et que d'autre part, l'inclinaison de la tangente au point N diffère peu de celle de la tangente au point M.

En effet, dans cette hypothèse, à une augmentation de prix infiniment petite, nn, égale à l'augmentation mm' envisagée plus haut, répondrait une diminution du bénéfice. Le' gain serait Nnn'N', inférieur à Mmm'M' d'un infiniment petit du premier ordre, puisque Nn est inférieur à Mm d'une quantité finie, tandis que ?(;>' — mm' . La perte serait, d'autre part Nn.,n'.3S, peu différente de Mm,m',r,

sera donc conduit à prendre à son compte une partie du droit, mais une partie seulement, en consentant, sur son prix de vente antérieur, une réduction dont il déterminera l'importance, en pratique, par des tâtonnements successifs. Le cas d'un monopole de la production dans le monde entier, ou même d'un quasi -monopole résultant du fait que les producteurs possibles seraient assez peu nombreux pour se coaliser efficacement, est d'ailleurs un cas absolument exceptionnel, qui ne peut se rencontrer que pour des produits naturels très rares, comme le platine ou les diamants. Si l'on a pu craindre un moment qu'il en fut de même pour un produit d'une réelle importance économique, le pétrole, l'expérience n'a pas tardé à montrer que les gisements exploitables sont bien plus nombreux et plus dispersés qu'on ne l'avait cru.

On peut donc négliger, pratiquement, les deux exceptions que nous avons cru utile d'envisager, pour rendre notre exposé théorique complet, et admettre comme une règle générale que, si un marché reste acquis au producteur étranger après l'établissement d'un droit de douane, le consommateur supporte ce droit, que le fisc encaisse intégralement.

Arrivons maintenant aux cas intermédiaires, à ceux où le droit protecteur produit l'effet désiré, en rejoulant dans une mesure plus ou moins étendue le produit étranger. Les conséquences, au point de vue des prix, seront différentes, selon qu'il subsistera une importation régulière, quoique réduite, ou qu'au contraire l'importation cessera de participer sérieusement à l'alimentation du marché et ne subsistera que dans des cas exceptionnels, par exemple pour des qualités très spéciales et sans importance. Nous discuterons d'abord le premier de ces cas, puis nous verrons ensuite en quoi il diffère du second.

Toutes les fois qu'une importation sérieuse se continue^ ce fait implique que le prix auquel se vend, sur le marché intérieur, la marchandise importée grevée du droit dedouarje, couvre les

puisque bn = am, dune part, et que n^^t'cj diffère peu de ni^m'^, d'autre part, nn' étant égal à mm' et la direction de l'élément NN' différant peu de celle de l'élément MM'.Or, nous avons dit que Mmim',r =; Mwim'M' à un infiniment petit près du second ordre. Donc N«in'.,s dépasse Nnn'N' d'une quantité du premier ordre. La variation du bénéfice du monopoleur, aux environs du point N, est du même ordre de grandeur que celle du prix et de signe contraire. Le monopoleur augmentera son bénéfice en réduisant le prix au-dessous de 0« et en prenant ainsi à sa charge une partie du droit de douan*;.

Le maximum de bénéfice répondra donc à un prix intermédiaire entre l'ancien prix le plus avantageux Om, et ce prix augmenté du droit de douane, On. à moins que la courbe de la demande ne présente une forme anormale .

frais dont le montant détermine son cours sur le marché mondial. Il est donc évident, a priori et par les mêmes raisons que tout à rheUre, que le droit de douane, en pareil cas, joue intégralement et relève les cours, sur le marché protégé, d'une somme égale à son chiffre. Ici encore, l'expérience confirme absolument la théorie ; il suffit de consulter les mercuriales du blé pour s'en convaincre. Le blé a été frappé, en France, d'un droit de douane fixé d'abord à 3 francs par quintal, en i885, porté ensuite à 5 francs, puis à 7 francs. Dans les périodes oii nos récoltes sont nettement inférieures à notre consommation et oii les importations représentent une fraction notable de cette dernière, l'écart entre les cours de nos marchés et ceux des marchés où les blés des pays exportateurs entrent librement, comme Anvers, Londres ouLiverpool, reste toujours aux environs du droit de douane : c'est ce qui s'est produit dune manière à peu près permanente jusque vers 1896. Il peut bien y avoir, en ce cas, de légères différences, tantôt en plus, tantôt en moins, à raison des variations du change ou des frais de transport et de l'irrégularité des arrivages et des demandes, et c'est en effet ce que l'on constatait ; mais ces différences, dans un sens ou dans l'autre, ne dépassent jamais la limite déterminée par le calcul des parités (voir page 277), car autrement les courants d'importation se détourneraient bien vite des marchés qui offriraient aux vendeurs des conditions moins favorables que les autres, jusqu'à ce que la diminution des offres eût rétablit l'équilibre. Le consommateur paie donc son blé à un prix majoré presqu'exactement du droit de douane. A qui profite la majoration ? Dans la mesure oii l'importation subsiste, c'est le fisc qui l'encaisse. Le droit de douane perçu sur la quantité importée joue comme un simple impôt de consommation.

En ce qui concerne la fraction des produits indigènes dont la production préexistait et eût pu se continuer, môme sans le droit de douane, l'augmentation du prix constitue un surcroît de bénéfice net pour le producteur. Puisque, par hypothèse, pour cette fraction de la production, les prix antérieurs au droit producteur étaient rémunérateurs, ou du moins n'étaient pas assez bas pour qu'on eût intérêt à liquider les entreprises existantes, les travailleurs et les capitaux circulants qui eussent pu s'en détourner y trouvaient une rémunération en rapport avec, le taux moyen des salaires et de l'intérêt dans le pays; ils continuent à être rémunérés dans les mêmes conditions, car la concurrence des capitaux ou des travailleurs qui

pourraient les remplacer à chaque instant ne leur permet guère d'obtenir davantage, sauf.peut-etre au premier moment, avant que cette concurrence ait eu le temps de se produire. Quant aux capitaux fixes, là oii ils étaient insuffisamment rémunérés, la hausse leur assure une rémunération moins restreinte ; là où ils l'étaient dans des conditions convenables, elle procure à leurs détenteurs un bénéfice supplémentaire. Ce bénéfice constitue une marge laissée aux producteurs moins favorisés pour couvrir des frais plus élevés, et c'est cette marge qui provoque le développement de la production indigène, dans la mesure où elle se substitue à l'importation refoulée (i).

Quelque chose d'analogue se produira dans les cas où la limite entre les deux modes d'alimentation du marché était déterminée par des considérations différentes. Reprenons lesquatre conditions que nous avons indiquées comme fixant cette limite.

(1) On peut représenter graphiquement les conséquences pécuniaires que nous ■venons de résumer. Soit EF la courbe de la demande, GH celle de l'olfre de produits indigènes dont le prix de revient croît avec la production, On le prix

du marché extérieur. Sous le régime du libre-échange, la consommation attiendra Art, la culture indigène fournissant A, a et l'importation le surplus, AA,. Si un droit de douane ab porte le prix intérieur à 06, la consommation sera réduite a B6. Les consommateurs paieront, en sus de ce qu'ils payaient auparavant pour la même quantité, une somme représentée par la surface B6.a6 ; sur cette somme, les producteurs encaisseront un bénéfice supplémentaire représenté par B,A,a6 comprenant.d'une part, le surcroît de rente correspondant à l'ancienne production, A,rt6a,, d'autre part la rente B,A,a,. due à l'augmentation a,B, de la production mtérieure. Le fisc encaissera le droit ab sur l'importation BB„ représenté par la surface B6,6,B,. Les deux surfaces hachées représentent les pertes sèches résultant, l'une, B,6,A,. du surcroît de frais supportés par les producteurs de la quantité A,?), qu'on aurait pu trouver au prix Oa sur le marché extérieur, — l'autre, A6,B, du fait que la consommation est réduite de la quantité A6., que les consommateurs achetaient autrefois au prix Oa. alors qu'elle avait pour eux une valeur d'usage comprise entre Oa et 06, et qu'ils n'achètent plus, soit faute de ressources suffisantes pour la payer au prix 06, soit parce qu'ils préfèrent consacrer leurs ressources à un autre usage.

dans le cas du libre-échange, et voyons comment celle-ci se trouve déplacée.

S'il s'agit de denrées, comme le blé, dont la production ne pouvait être accrue qu'avec un surcroît de dépenses par unité supplémentaire produite, la hausse des prix rend possible d'assumer ce surcroît de dépenses : tandis que les cultures préexistantes donnent une rente plus forte, des cultures nouvelles ou plus intensives, comportant pour le surcroît de production un prix de revient supérieur au cours du marché extérieur, deviennent rémunératrices et pourvoient à une partie des besoins auxquels subvenait l'importation (voir la note p. 377).

S'il s'agit d'une industrie dont le développement est entravé par le manque de matières premières, de combustible, de personnel ayant les goûts et les aptitudes nécessaires, l'augmentation des prix permet de payer plus cher les matières et le personnel en question et d'en employer davantage, soit en les faisant venir du dehors, soit en triomphant à prix d'argent de la difficulté de les recruter dans le pays.

Si le domaine de l'importation était délimité géographiquement, comme pour la houille, la limite se déplace. Le charbon exotique étant grevé d'un droit de douane de 2 francs, par exemple, le point oiàson prix sera égal à celui du charbon indigène se rapprochera de la frontière : le déplacement sera égal au parcours qui peut être effectué moyennant la moitié du droit : le nouveau point d'équilibre sera celui où, un franc étant ajouté d'un côté au prix de transport que payait le charbon indigène jusqu'à l'ancien point de partage et une somme égale étant retranchée de l'autre du prix de transport que payait le charbon exotique, l'ensemble de ces deux différences compensera le droit de 2 francs et fixera suivant une ligne nouvelle le milieu delà zone frontière, alimentée à la fois en combustibles des deux provenances.

Si enfin c'était une question de goût qui déterminait le choix des consommateurs, comme c'est le cas par exemple pour tout ce qui dépend de la mode, le renchérissement du produit étranger en détournera les consommateurs les moins riches ou les moins snobs : tous ceux qui trouveront que l'écart des prix, modifié par le droit de douane, n'est plus en rapport avec la différence de qualité ou de chic reviendront au produit national.

Ainsi, pour la fraction de la consommation pour laquelle le droit de douane amène l'effet désiré, en substituant le produit

indigène au produit exotique, la majoration du prix payé par le consommateur sert à couvrir les frais d'une production plus onéreuse ou d'un transport plus considérable, à moins qu'elle" ne détermine une partie du public à s'alimenter en produits répondant moins bien à ses goûts.

Après le cas où le produit indigène se substitue à une fraction seulement de l'importation antérieure, nous devons examiner celui où la substitution est complète, où un droit de douane suffisamment élevé arrête l'importation, sinon entièrement, du moins de manière à n'en laisser subsister que des traces, portant par exemple sur certaines qualités spéciales que le pays ne produit pas.

Dans ce cas, la hausse des prix intérieurs n'est pas nécessairement égale au droit de douane ; elle lui est même généralement inférieure. Le droit de douane ne joue pas intégralement. Le i"ait que l'importation cesse d'être un élément normal de l'alimentation du marché protégé tient précisément à ce que le prix^ sur ce marché, n'atteint pas le niveau correspondant au cours sur le marché mondial, majoré du droit de douane ; une majoration inférieure au montant de ce droit a suffi pour permettre à la production nationale de s'élever au niveau des besoins, et dès lors ce sont les conditions nouvelles de cette production qui déterminent le cours intérieur.

C'est ce qui s'est passé en France pour les blés, quelques années après l'établissement du droit de 7 francs. La culture, rendue plus rémunératrice par ce droit, s'est développée suffisamment pour satisfaire à la consommation intérieure dans les années normales, et le prix s'est maintenu généralement à un niveau intermédiaire entre le cours du marché extérieur et ce même cours majoré de 7 francs. Entre ces limites, il varie naturellement avec l'abondance des récoltes; dans les très bonnes années, il tombe presque au niveau des cours de Londres et d'Anvers ; dans les très mauvaises années, où nous sommes obligés de faire appel à l'importation, l'écart remonte nécessairement aux environs du droit de douane. Aprèsla récolte exceptionnellement mauvaise de 1897, la cherté des blés sur le marché mondial ayant fait monter en France le prix ainsi déterminé de 20 francs par quintal, chiffre habituel à cette époque, à plus de 33 francs dans les dernières semaines précédant la récolte de 1H98, il a fallu suspendre le droit dédouane, à partir du mois de mai, pour ne pas porter le coût du pain à un chiffre que la population n'eût pas toléré.

Un phénomène analogue s'est manifesté pour le vin. Seulement, pour ce produit, même dans les premières années qui ont suivi le relèvement des droits et avant que ce relèvement eût donné à la reconstitution de nos vignobles un essor suffisant pour qu'ils alimentent complètement le marché intérieur, le droit n'a pas amené une hausse égale à son montant. On se trouvait, en effet, dans l'un des cas exceptionnels énumérés ci-dessus, où le fournisseur doit supporter une partie d'un droit de cette nature. La France étant le seul pays grand consommateur de vins communs, en dehors de l'Espagne et de l'Italie, pays exportateurs, la restriction du seul débouché ofîert à leur exportation, conséquence nécessaire du relèvement du droit d'entrée et de la réduction qu'elle entraînait dans notre consommation, a amené, dans ces deux pays, une crise, qui est devenue assez grave en Italie, quand la rupture des traités de commerce avec la France a imposé aux vins en provenant un droit plus élevé qu'aux vins espagnols. Il y a donc eu, au début, une baisse notable des cours, dans les deux péninsules, se traduisant : i** en Italie, par un effondrement du prix des vins ; 2° en Espagne, par une perte au change marquée, forme normale de la baisse des prix, quand elle devient nécessaire à l'exportation dans un pays à circulation dépréciée. Mais les deux pays se sont créé peu à peu d'autres débouchés, et les prix se sont relevés sur le marché extérieur à la France. La reconstitution de notre vignoble, d'autre part, a reporté notre production au niveau de nos besoins, et même au delà en cas de récolte exceptionnelle, de sorte que ce sont les conditions de la production intérieure qui règlent de nouveau les prix sur notre marché, en temps normal.

Dans un cas différent, la protection accordée en 1891 à notre industrie cotonnière, sur laquelle l'Angleterre avait acquis une avance considérable, lui a permis de tirer du pays rival les métiers et l'outillage qui ne se fabriquaient pas en France, de payer la houille plus cher, de recruter un personnel suffisant pour suffire à tous les besoins de l'intérieur et même pour exporter.

Les effets économiques du droit de douane sont donc, dans le cas que nous examinons ici, moins accentués que quand il joue pour son plein ; mais ils sont de même nature, tant que le droit joue si peu que ce soit, c'est-à-dire tant que le prix intérieur reste en moyenne supérieur au prix extérieur. La majoration du prix de vente supportée par le consommateur, cons-

titne en partie un supplément de bénéfice pour les producteurs et couvre en partie les frais de la production des objets dont le prix de vente eut été inférieur au prix de revient, si le droit de douane ne fut venu renchérir ceux qui étaient importés (i).

E. — Conséquences économiques des droits de douane, notamment AU POINT DE VUE DE LA RÉPARTITION. Il Va de SOit qUC

ces effets sont nuls quand l'importation antérieure était nulle ou négligeable. Quand le droit de douane joue simplement comme un impôt de consommation^ sans développer la production intérieure, ses effets sont ceux des autres impôts de même espèce et nous en renvoyons l'étude au Livre V, consacré aux finances publiques. Nous n'envisagerons ici que le cas où, par l'ellet du droit de douane, la production intérieure se substitue en totalité ou en partie à l'importation.

La consommation est nécessairement réduite par l'augmentation du prix et la gêne oa les privations causées aux anciens acheteurs, qui trouvaient avantage à acheter au prix antérieur et qui en sont empêchés, est un mal certain.

Le supplément de charges supporté par les consommateurs qui paient le prix nouveau n'est acquis au Trésor public et ne

(l)*Si nous reprenons la représentation graphique de la note de la page 377, le cas que nous examinons ici est celui où le droit de douane ab porterait le prix des produits importés à un prix supérieur au prix Oc auquel la production

intérieure sérail égale à la demande. Le prix du marché ne peut naturellement dépasser Oc et le fisc n'encaisse rien, puisque l'importation est arrêtée. La production ancienne, A,a, donne un suppléaient de bénéfice représenté par la surface ^^aca^. La production intérieure augmente de fl,C, avec un bénéfice figuré par ciid^. Le prix total payé par les consommateurs est augmenté d'une quantité figurée par la surface Cc,ac. sur laquelle la surface CC|A, représente la portion absorbée par le surcroît de dépenses par unité produite moyennant lequel a été obtenu le surcroît de production aiC.Knfin la surface Ac,C représente le préjudice causé aux anciens acheteurs de la quantité Ac, dont la vente a été empêchée par la hausse du prix de Oa à Oc

remplace d'autres impôts que pour partie, et seulement dans la mesure otî le droit protecteur n'atteint pas son but, oiî l'importation subsiste. Une partie de ce supplément de prix va augmenter les bénéfices des producteurs et ne constitue qu'un déplacement de richesses, sur lequel nous reviendrons plus loin. Enfin une partie sert à couvrir les Jrais d'une production plus onéreuse ou d'un transport plus considérable provoqués par le régime protecteur : là encore, il y a perte certaine.

A en croire les protectionnistes, ces pertes auraient une contre-partie fort avantageuse : pour faire face au surcroît de production répondant au débouché plus grand qui leur est offert, les entrepreneurs sont, disent-ils, obligés d'attirer plus de travailleurs et de capitaux ; si cette demande supplémentaire s'applique à un ensemble d'entreprises représentant une part importante de l'activité nationale, le taux des salaires hausse, celui de l'intérêt hausse également et la cherté des produits est compensée par l'augmentation de tous les revenus particuliers.

Cela serait vrai, si aucune diminution du champ de l'activité nationale ne venait compenser cette augmentation. Mais il ne saurait en être ainsi. Du moment où un pays achète moins à Tétranger, il faut bien qu'il lui vende moins aussi, sans quoi la balance du doit et de l'avoir cesserait d'être en équilibre. La demande supplémentaire de travail et de capital, qui se produit dans les industries jadis limitées par l'importation, a nécessairement pour contre-partie une demande moindre dans les industries exportatrices.

Sans doute, cette diminution ne se produit pas sans une certaine hausse de la plupart des prix, conséquence nécessaire du régime protectionniste. En effet, la hausse des prix ne se manifeste pas seulement pour lesmarchandises frappées directement de taxes à l'entrée ; elle s'étend aux autres prix, par le jeu du mécanisme normal qui les détermine. L'effet direct des droits de douane étant de restreindre certaines importations, il se produit, au premier moment, une rupture d'équilibre entre les achats et les ventes, qui amène un afflux de métaux précieux ; mais cet afflux a comme conséquence inévitable une diminution du pouvoir d'achat de la monnaie, une hausse générale des prix, qui entrave l'exportation. Les produits que l'on vendait autrefois au dehors coûtent plus cher à produire, parce que tout a renchéri dans le pays soumis à un régime de protection ; ils trouvent donc plus difficilement des débouchés exté-

rieurs, et c'est ainsi que se rétablit l'équilibre. La protection accordée aux industries dont l'expansion était arrêtée par l'exporlation étrangère a donc pour contre-partie nécessaire une restriction du développement des industries qui exportaient. L'ellet final de l'opération est d'amener le pays qui établit les droits de douane à produire lui-même une partie des marchandises qu'il trouvait avantage, auparavant, à tirer de l'étranger en les échangeant contre celles à la production desquelles il est particulièrement apte, — à remplacer^ par conséquent, certains emplois de son activité par d'autres emplois, auxquels il est moins propre. La demande supplémentaire de travail et de capital qui se produit, dun côté, a pour contre-partie une diminution de demande qui se produit d'un autre côté, de sorte que son influence sur le taux des salaires et de l'intérêt reste finalement assez limitée.

Elle ne constituerait d'ailleurs un bénéfice pour les ouvriers et lee capitalistes que si, grâce à ce surcroît de revenu, ils pouvaient se procurer plus de satisfactions. Or il n'en est pas ainsi, puisque l'augmentation de leur revenu nominal n'est que la conséquence de la hausse générale des prix résultant des droits de douane. Cette hausse générale n'est que le mécanisme par lequel s'est effectuée la substitution de certaines productions à d'autres, auxquelles le pays était plus propre. Il serait bien extraordinaire que cette substitution, impliquant un surcroît de frais inutiles, se traduisit par une augmentation du bien-être de l'ensemble de la population.

La hausse des prix, dans ce cas, n est en effet nullement la preuve d'un accroissement dans la valeur totale de la production mesurée d'après les prix extérieurs, c'est-à-dire d'après les prix auxquels se négocient les produits qui, n'étant pas consommés dans le pays producteur, sont offerts sur le marché général du monde. Elle est, au contraire, accompagnée dune diminution de cette valeur totale, puisqu'elle est liée à la substitution de certaines industries à d'autres, auxquelles la population du pays o ù sévit le régime protecteur trouverait intérêt à s'adonner pour obtenir les produits des premières par voie d'échange, si elle n'en était pas empêchée par les droits de douane.

Sur qui pèse particulièrement la perte qui en résulte !' La répartition est-elle modifiée ? C'est là une question fort importante, que nous avons déjà signalée en parlant du supplément de prix payé par les consommateurs aux producteurs et sur laquelle nous devons insister.

Il est facile de voir que, dans an pays qui est importateur de produits agricoles ou miniers et exportateur de produits Jabriqués, comme la France ou l'Allemagne, c'est sur les travailleurs que pèse le renchérissement des denrées ; ils subissent les conséquences, non seulement de la perte sèche résultant de la moins bonne direction donnée à la production nationale, mais aussi du surcroît de revenu artificiellement procuré aux propriétaires du sol.

Pour que le renchérissement des objets nécessaires à la vie ne fût pas nuisible aux ouvriers, il faudrait que le prix delà main d'œuvre haussât dans la même proportion. On a cherché longtemps à soutenir qu'il en était ainsi, en s'appuyant sur la théorie du salaire nécessaire. Puisque, d'après cette théorie, le gain du travailleur est toujours strictement égal au montant des dépenses nécessaires à l'entretien et au renouvellement de la population ouvrière, que lui importe le coût de l'existence ? Son salaire monte avec le prix des denrées. C'est en ce sens que la loi d airain eût pu être appelée la loi d'or, car elle eût eu pour effet de garantir à l'ouvrier, en tout état de cause, la satisfaction de ses besoins. Mais la théorie et l'expérience démontrent surabondamment qu'il n'en est pas ainsi (voir Livre premier, Ghap. IV). Ce qui règle le salaire de l'ouvrier, c'est la productivité de son travail, le fruit qu'on en peut retirer. Or, rien ne prouve que celte productivité suive le renchérissement des subsistances,. en dehors des cas où ce renchérissement, résultant de la dépréciation du signe monétaire, est purement nominal. Le contraire est même évident quand il s'agit d'un pays oij la protection entrave l'importation des produits naturels, agricoles ou miniers.

Si, en efl'et, un droit de douane sur les blés en développe la production en France ou en Allemagne, par exemple, son efl'et est nécessairement d'accroître la rente du sol. Puisque le nouveau prix de vente permet d'étendre avec profit la culture du blé, dans des conditions qui n'eussent pas été rémunératrices sans le droit protecteur, ce prix majoré, appliqué également au blé obtenu plus aisément et à moindres frais, laisse un bénéfice supérieur à celui de jadis, et la rente de la terre hausse, — non pas d'une hausse nominale, proportionnelle à la hausse générale des prix et compensée parla cherté plus grande de tout ce qu'achètent les propriétaires, mais d'une hausse effective, tenant à ce que la possession du sol devient un privilège plus avantageux,

quand la loi rend plus difficile aux consommateurs de s'approvisionner à l'étranger.

Même le surcroît de production dont le prix de revient est supérieur à l'ancien prix de vente donne une certaine rente ; en elï'et, si le droit de douane relève le cours du quintal de blé de 5 francs, par exemple, la production nouvelle, qui se substitue avec profit à l'importation, se compose de tout le blé dont le prix de revient est compris entre l'ancien et le nouveau cours ; selon que ce prix de revient dépasse Ife cours ancien de I franc, de 2 francs, de 3 francs, de 4 francs, il laisse une rente de 4 francs, de 3 francs, de 2 francs, de i franc ; c'est seulement à la limite, pour la quantité de blé dont le prix nouveau rend la culture tout juste rémunératrice, que le surcroît de frais absorbe en totalité le produit de la hausse.

S'il s'agit de charbon, le cas est le même. Dans la zone approvisionnée jadis par les houillères nationales, l'augmentation du prix est un bénéfice net pour les houillères, ayant le caractère d'un surcroît de rente. Dans la zone conquise sur l'importation, elle est mangée en partie par les frais de transport et constitue en partie une augmentation de bénéfices ; ce n'est qu'au nouveau point de partage que le nouveau prix de vente est égal au prix de revient, transport compris, puisque ce point représente précisément la limite nouvelle qui ne peut pas être franchie dans des conditions rémunératrices.

Bien entendu, les fluctuations de lolîre et de la demande empêchent que ces calculs ne s'appliquent mathématiquement à une année quelconque. Pour les blés, en particulier, l'inégalité des récoltes ne permet pas aux agriculteurs d'établir, a priori, un calcul exact de prix de revient, pour régler en conséquence l'étendue et l'intensité de leurs cultures. Il n'en est pas moins vrai que ce qui stimule ou ralentit cette étendue et cette intensité, aussi bien que le fonçage de nouveaux puits de raine, c'est le fait qu'en moyenne, sur une certaine période, les producteurs de blé ou de houille se sont trouvés en bénéfice ou en perte. Si l'on envisage le mouvement moyen d'un certain nombre d'années, c'est toujours le cours moyen, dans la détermination duquel entre l'effet des droits dédouane, qui règle la production et la rente du sol : plus le droit est élevé, plus la rente est considérable,

h' intérêt du capital paui aussi, au premier moment, hausser sous l'influence d'un droit de douane nouvellement établi, car

le déplacement que subit la direction de l'activité nationale amène des besoins de capitaux dans les branches dont l'activité se développe, en même temps qu'une dépréciation des capitaux immobilisés dans les industries jusque-là exportatrices. Comme le capital fixe ne peut se porter des unes aux autres qu'avec un déchet considérable, la surabondance de la production dans certaines branches n'empêche pas le besoin qui se fait sentir ailleurs d'amener un relèvement du taux de l'intérêt. Seulement, de nos jours, le caractère international du marché des capitaux ne permet jamais à la hausse locale d'être bien marquée ; l'afflux du capital étranger ou la diminution des placements extérieurs, s'il s'agit d'un pays exportateur de capitaux, rétablit bien vite l'équilibre, quand l'écart dans le taux de l'intérêt, pour des conditions d'emploi du capital comparables, devient inférieur ou supérieur à la dénivellation nécessaire pour déterminer un courant dans tel ou tel sens. Aussi la situation du capital n'est-elle guère modifiée, sauf par les gains ou les pertes résultant, au premier moment, du déplacement des industries. Le capitaliste qui vit dans le pays grevé de droits de douane subit les effets de la cherté plus grande des produits, sans que la légère tendance à une hausse de l'intérêt qui en résulte lui procure une compensation efficace.

Il en est de même pour l'ouvrier. Sans doute, le renchérissement général qui est, comme nous l'avons vu, la condition nécessaire pour que l'exportation diminue dans la mesure oii l'importation se restreint, amènera une légère hausse des salaires. Mais cette hausse sera faible, car, au fond, l'activité nationale aura changé d'emploi et non trouvé de nouveaux débouchés. Au début, la demande d'ouvriers dans les industries protégées y amènera bien la hausse des salaires. Mais les industries anciennement exportatrices ne pourront pas subir une hausse égale, nécessaire pour retenir leur personnel ou pour continuer à le recruter, sans réduire leurs ventes au dehors. A mesure que l'augmentation de leurs prix de revient leur fera perdre des débouchés, elles laisseront partir une fraction de ce personnel, qui ira subvenir aux besoins des premières et dont l'afflux arrêtera bientôt le mouvement de hausse des salaires qui s'y produisait. Les ouvriers gagneront donc quelque chose comme travailleurs, mais peu de chose, tandis qu'ils perdront beaucoup plus comme consommateurs. Il faut bien, en effet, que quelqu'un fournisse le surcroît de rente dont bénéficient les propriétaires fonciers et, puisque ce sont les travailleurs qui cons-

LES EFFETS DES DROITS DE DOUANE SUR LA RÉPARTITION iicS?

tituent la grande masse des consommateurs, ce sont nécessairement eux qui en fournissent la plus grande part.

Lorsque la protection s'applique aux produits des industries de transformation qui ne donnent pas de rente proprement dite, elle n'enrichit pas directement les propriétaires fonciers et le surcroît de profit qu'elle procure aux industriels, au début, disparaît bien vite, par reffet de la concTurrence. Cependant, s'il s'agit d'industries dans lesquelles la production en grand offre de sérieux avantages, la suppression de la concurrence étrangère facilite singulièrement la constitution de trusts ou de cartels réalisant un quasi-monopole, qui permet de grossir notablement leurs profits. D'autre part, les propriétaires des terres ou des mines qui fournissent les matières premières et les combustibles nécessaires à ces industries tirent de leur essor un accroissement de rente. Les ouvriers ne retrouvent donc en général, sous forme d'augmentation des salaires, qu'une partie de la hausse dont ils supportent les conséquences sur leurs consommations. Si les industries développées artiticiellement emploient relativement moins de main-d'œuvre ou une main-d'œuvre moins payée, si elles attirent les travailleurs vers des besognes auxquelles ils sont moins aptes, ils subissent une perte certaine. Un régime de protection qui attirerait vers la grosse industrie, peu développée en France avant la guerre, une partie de la main d'œuvre employée dans nos industries de luxe exportatrices, ne pourrait que nuire aux ouvriers dont le goût fait la force de ces industries, car, nous le répétons, un pays ne peut pas réduire ses importations sans réduire en même temps ses exportations.

Pour éviter ces conséquences du droit de douane et en assurer le bénéfice aux ouvriers sans grever les consommateurs, l'Australie a introduit dans ses lois une disposition frappant d'un impôt spécial tout établissement bénéficiant de la protection douanière qui vendrait ses produits trop cher ou qui ne paierait pas à ses ouvriers le tarif syndical. Mais il est évident que, si la protection est nécessaire à une industrie, celle-ci disparaîtra le jour où un impôt intérieur en détruira les effets.

Ainsi, la protection douanière a pour effet de relever tous les prix et d'accroître à la fois les gains et les dépenses de chacun ; mais elle ne les accroît pas proportionnellement. Dans un pays imporla/eur de produils agricoles ou miniers, ce sont surtout ces produits quelle renchérit. Dans la mesure où ce ren-

chérissement correspond à la diminution générale du pouvoir d'achat de la monnaie, il n'a guère qu'un caractère nominal. Mais, pour qu'une branche de la production nationale qui ne suffisait pas aux besoins augmente sensiblement, il faut bien que la hausse des prix dépasse cette proportion. Elle constitue alors, pour le consommateur, une dépense supplémentaire, dont le produit reçoit trois affectations : i° pour la quantité des produits en question qui continue à être importée, c'est le fisc qui encaisse l'excédent de prix constitué par le droit de douane ; 2° pour la quantité qui eût été produite, même si le droit de douane n'eût pas été établi, l'augmentation du prix constitue une augmentation de la rente ; 3" pour la quantité qui n'est produite que grâce aux droits, le supplément de prix est en partie absorbé par le surcroît de frais nécessaire pour triompher des difficultés qui empêchaient la production de s'étendre avant la hausse, tandis que la partie qui n'est pas ainsi absorbée constitue un surcroît de rente au profit des propriétaires.

En tant qu'il procure des ressources au fisc, le droit de douane est un impôt de consommation comme un autre, dont nous discuterons les avantages et les inconvénients quand nous étudierons les finances publiques. En tant qu'il accroît la rente du sol, il modifie la répartition au profit des classes possédantes et au détriment des classes laborieuses, c'est-à-dire qu'il est aussi contraire à l'idée de charité qu'à l'idée de justice ; il frappe d'une sorte d'impôt ceux qui vivent péniblement, au profit des propriétaires fonciers. En tant qu'Usera à couvrir le surcroît des Jrais nécessaires pour produire, dans des conditions déjavorabies , ce quon obtiendrait à meilleur compte par voie déchange, il constitue une perte sèche pour tout le monde.

Les effets de la protection douanière sont sensiblement différents chez un peuple exportateur de produits agricoles et importateur de produits Jabriqués, comme étaient les Etats-Unis quand ce régime y a été établi. La cherté de la main-d'œuvre, dans un pays encore bien éloigné d'être suffisamment peuplé, yrendait difficile l'exercice de la grande industrie, tandis que la libre disposition d'un territoire immense et fertile donnait les moyens d'alimenter l'Europe, d'abord en coton, en tabac, etc., puis plus tard, quand le prix des transports s'est suffisamment abaissé, en blé obtenu à très bas prix par une culture extensive peu coûteuse. Les droits de douane, qui ont permis à l'industrie de se développer malgré Tclévation des salaires, ont pu donner aux forces productrices du pays, dans les premières

années, une direction moins avantageuse que celle qui eût consisté à pousser plus rapidement encore la mise en valeur du sol, pour en échanger les produits contre des objets fabriqués venant d'Europe ; en tout cas, ils ne renchérissaient pas notablement l'existence des travailleurs, car ils ne jouaient pas pour les denrées alimentaires, qui constituent leur dépense principale. Parmi les trois effets signalés ci-dessus, il y en avait un, l'augmentation de la rente du sol, qui ne se produisait pas ; ou plutôt, il se fut produit seulement au profit des propriétaires des mines dont les produits étaient nécessaires au développement de l'industrie, si la richesse du sous-sol des Etats-Unis n'avait suffi à subvenir à tous les besoins, et au delà, avec des minerais et des charbons dont le prix de revient était plutôt inférieur que supérieur à celui des mêmes produits dans les pays les plus favorisés. Ainsi dotée, l'industrie devait nécessairement se développer, un peu plus tôt ou un peu plus tard, et les qualités d'initiative et d'ardeur au travail des américains devaient leur permettre d'acquérir très promptement les aptitudes nécessaires, si elles leur manquaient au début. La protection douanière a donc pu fausser un moment la direction de l'activité nationale, en anticipant une évolution qui se fût produite tôt ou tard ; elle a permis à l'industrie naissante de réaliser des bénéfices anormaux, par la formation d'ententes et de trusts mis à l'abri de toute concurrence étrangère ; mais elle n'a jamais porté un préjudice bien sérieux aux masses, ni faussé d'une manière durable l'organisation de la production. Il faut remarquer d'ailleurs que, dans un territoire immense comme celui des Etats-Unis, où se rencontrent toutes les natures de sol et de climat, il n'est pour ainsi dire pas de production qui ne finisse par trouver, sur un point ou sur un autre, des conditions favorables, et la liberté des échanges à l'intérieur peut presque tenir lieu de la liberté du commerce international.

Les entraves à l'importation, avec leur répercussion inévitable sur l'exportation, sont donc moins nuisibles dans les pays importateurs seulement de produits fabriqués que dans les pays où ce sont les éléments naturels de certaines productions qui sont .insuffisants, eu égard à la population. Cependant, même dans les conditions exceptionnellement favorables que présentaient les Etats-Unis, les droits de douane, à côté de leurs avantages considérables pour le fisc, auquel ils ont procuré des ressources importantes, ont eu de sérieux inconvénients, par l'essor donné aux quasi-monopoles résultant des trusts, et par l'impôt qu'ils

ont permis aux détenteurs de ces quasi-monopoles de lever sur les consommateurs, au moins à certains moments. Même pour les ouvriers, ils n'ont nullement les avantages que ceux-ci croient en tirer. Aux Etats-Unis, le relèvement du tarif douanier provoqué par le président Mac-Kinley, en 1890, a été suivi dune baisse des salaires. L'Australie, qui a développé son industrie par un régime ultra-protectionniste, est un des pays où les crises de, chômage sévissent le plus cruellement, carie changement apporté dans l'emploi de la main-d'œuvre par les droits de douane n'a aucune action sur la régularité de cet emploi.

Ainsi, dans tous les cas, la protection douanière viole leprincipe que l'impôt n'est dû qu'à l'Etat, en instituant une taxe dont une partie profite à des particuliers, aux propriétaires fonciers dans un cas, aux industriels mis à même de constituer par la coalition un quasi-monopole dans l'autre. Elle nuit au bon emploi des forces productrices de l'humanité, en empêchant la division du travail de s'établir entre les peuples, d'après les aptitudes de chacun et les facilités résultant du climat et de la nature géologique de son sol Elle constitue donc, en elle-même, un mal économique et doit être condamnée dans son principe.

Il nous reste à examiner les objections formulées contre cette condamnation du protectionnisme, ainsi que les considérations spéciales qui peuvent autorisera y apporter parfois des tempéraments ou des excepti'ons.

^- — Avantages divers attribués aux droits de douane. — Nous ne reviendrons pas sur la prétention élevée par les protectionnistes, de faire payer par le producieur étranger une partie des charges budgétaires de leur pays. Nous avons vu que, sauf dans des cas très exceptionnels, cela n'est pas possible. Que l'inégalité à laquelle doit remédier un droit compensateur résulte des impôts qui grèvent la production nationale ou qu'elle provienne de son infériorité naturelle, rien ne peut obliger les étrangers à en supporter les conséquences, et c'est toujours- le consommateur indigène qui paie ce que le fisc encaisse.

On a dit parfois que le droit de douane, à l'entrée d'un pays où les impôts sont plus élevés que dans les autres, est indispensable pour maintenir l'égalité des charges entre les produits indigènes et les produits étrangers. Il faut s'entendre à cet égard. Il est certain que, quand le législateur entend établir un impôt de consomnmtion, il doit le percevoir sur les produits importés comme sur les produits indigènes. Mais quand il établit