LES TRAITÉS DE COMMERCE

avec les nationaux, etc. Plus lard, lorsque tous les peuples considéraient l'exportation comme le seul tralic avantageux, le but poursuivi par chacun des .contractants était surtout d'obtenir l'accès d'un marché extérieur, en stipulant pour ses produits la suppression des prohibitions et l'atténuation des droits d'entrée, à charge d'abaisser, par réciprocité, ses propres barrières douanières au profit de son cocontractant. Ces deux catégories de stipulations figurent encore dans les traités contemporains ; mais la seconde seule y a conservé une réelle importance.

Les théoriciens du libre-échange absolu ont contesté qu'un pays eût intérêt à conclure des traités de ce genre. En effet, pour accorder à certains pays un abaissement des droits de douane, il faut commencer par établir un tarij général assez élevé, et celui-ci ne peut que nuire à la nation même qui l'établit. Du moment où l'on reconnaît que, sauf dans des cas très exceptionnels, les droits prétendus protecteurs sont en euxmêmes un mat, même pour le pays oii ils sont établis, pourquoi subordonner leur suppression à la suppression des droits analogues existant ailleurs ? Sans doute, les pays qui élèvent contre nous une barrière douanière nous causent un préjudice, en même temps qu'ils s'en causent un à eux-mêmes, par l'obstacle apporté aux transactions. Est-ce une raison pour ajouter à cet obstacle un second obstacle, qui doublera le mal pour nous comme pour eux, en instituant, de notre côté, des taxes qui entravent la division rationnelle du travail entre les nations .^

Ceux qui font ce raisonnement n'oublient qu'une chose, c'est qu'un peuple a souvent intérêt à s'imposer de véritables charges, pour empêcher les autres de lui en faire subir de plus lourdes encore. Tant que beaucoup de nations croiront avoir intérêt à fermer leurs frontières et à obtenir l'ouverture de celles des autres, un pays libre-échangiste pourra trouver avantage à s'entourer de barrières, non pour les tenir fermées, mais pour obtenir, en les ouvrant, que d'autres lui soient ouvertes. Le . libre-échange unilatéral est sans doute plus rationnel ; mais, si

1 l'institution d'un tarif dont les autres peuples désirent l'atténuation est la condition indispensable pour conclure des traités I de réciprocité, il peut être nécessaire de s'y résigner. La prudence la plus élémentaire obligera chaque pays à détourner de toute production utile une partie de ses habitants et de ses ressources, pour être en mesure de se défendre contre les agressions du dehors, tant qu'une société des nations pourvue de

moyens d'action efficaces ne garantira pas la sécurité de chacune d'elles, comme un Etat policé dispense chacun de ses habitants dé s'armer pour protéger sa sécurité personnelle contre les malandrins. De même, un régime douanier protecteur contre les importations de tous les pays avec lesquels un Etat n'a pas de traités de commerce sera souvent pour lui le seul moyen d'amener certains peuples à recevoir ses produits dans des conditions raisonnables, tant qu'une entente assez forte pour interdire toute entrave au commerce international n'aura pas supprimé les douanes aux frontières, comme les grands Etats modernes ont supprimé les douanes intérieures.

De même aussi qu'un Etat raisonnable ne s'arme que dans la mesure oià il y est obligé par les armements d'autres pays qui constituent une menace permanente contre leurs voisins, un peuple qui connaît ses propres intérêts ne crée que les droits de douane nécessaires pour avoir un terrain de négociations. L'abaissement général des barrières douanières est le seul but raisonnable des tarifs protecteurs, comme la paix est le seul but légitime de toute organisation militaire.

Pendant longtemps, le montant des droits réduite dont un traité de commerce assurait le bénéfice à chacun des pays contractants, pour ses exportations dans l'autre, était toujours fixé par ce traité. Il comprenait donc un iarij contractuel^ inférieur au tarif général.

Ce régime a le grand avantage d'assurer aux relations des deux pays une certaine stabilité. Le traité étant conclu pour une durée déterminée, dix ans par exemple, chacune des deux nations participantes est assurée de ne pas voir, pendant ce délai, les conditions de son trafic avec l'autre bouleversées par les changements qui surviendraient dans les dispositions de l'un des deux gouvernements. C'est là un point important, sur lequel nous devons insister.

Il est fort utile, d'abord, atout pays dans la vie économique duquel le commerce international joue un rôle important, d'avoir quelques garanties contre les changements de régime dans les pays étrangers. La facilité des échanges, qui permet à un pays de donner à ses forces productrices le meilleur emploi, le conduit à organiser son agriculture et son industrie en vue des débouchés extérieurs résultant des besoins des pays qui trouvent avantage, de leur côté, à trafiquer avec lui. Quand un de ces pays, méconnaissant ses véritables intérêts, ferme plus