LES DROITS DE DOUANE AU XIX" SIÈCLE
même érigétî en système par Napoléon, dans le blocus continenlal. Malgré les dérogations que lui-même était fréquemment obligé de tolérer, pour ne pas priver absolumetit la France et les pays dominés par elle de certains produits, ce système ne pouvait manquer d'y amener la création de manufactures qui auraient difficilement subsisté sous un régime de liberté des échanges avec l'Angleterre, beaucoup plus avancée industriellement que la plupart des autres nations. Aussi, après la paix, un ensemble de mesures de protection très accentuée fut-il maintenu dans toute l'Europe continentale, pour assurer leur conservatioti. En France, la Restauration avait établi de nombreuses prohibitions et frappé de droits élevés les marchandises dont l'entrée était autorisée ; malgré diverses atténuations, dont la plupart furent peu durables, on peut dire que ce régime est resté en vigueur jusqu'en 1860. L'Union douanière allemande qui, de 1818 à i853, absorba peu à peu tous les Etats compris plus tard dans l'Empire, suivait une politique analogue ; il en était de même de la plupart des pays du continent.
En Angleterre, au contraire, Huskisson avait commencé, dès 1834, à atténuer certains droits de douane. Puis, après une agitation qui dura de i838 à i846, Gobden et la ligue de Manchester obtinrent l'abolition presque complète des taxes sur les céréales, profitables surtout à l'aristocratie des grands propriétaires. Cette abolition fut suivie de diminutions des droits sur de nombreux articles.
L'opinion était donc préparée, en Angleterre, à l'adoption d'un régime libéral, lors de l'établissement du second Empire en France. Napoléon III s'était montré dès le début de son règne favorable au libre échange. Cependant, tel était alors chez nous le pouvoir des idées protectionnistes que seules des négociations secrètes entre Michel Chevalier et Richard Cobden purent préparer le traité de commerce franco anglais de 1860, qui fut le point de départ d'une évolution de toute la politique douanière européenne. Si peu indépendant qu'il fut, le Corps législatif l'eut probablement rejeté, si la constitution n'eût permis à l'Empereur de le conclure sans son assentiment. Par ce traité, l'Angleterre supprimait une grande partie des droits de douane qui n'avaient pas chez elle le caractère de simples impôts de consommation. La France, qui maintenait les siens, les réduisait en principe à 3o 0/0 de la valeur des produits taxés ; elle les abaissa, en fait, à des chiffres représentant rarement plus de 10 ou i5 0/0 de cette valeur. Le traité avec l'Angleterre
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fut suivi de traités analogues, conclus entre la France et la plupart des puissances, qui généralisèrent un régime de protection modéré. Vivement critiqué par les industries qui se prétendaient sacrifiées, ce régime avait trouvé un certain appui dans les milieux agricoles, notamment du côté de la viticulture qui, exportant beaucoup, attachait un grand intérêt à obtenir la réduction des droits sur les vins à l'entrée des pays étrangers.
Il resta plus de trente ans en vigueur, sauf de légères modifications. En 1881, notre tarif général fut remanié, de telle sorte que les droits qui étaient inscrits fussent supérieurs d'un quart ou d'un cinquième seulement à ceux du tarif conventionnel. Ce dernier fut prorogé par des traités de commerce, dont la plupart venaient à expiration le i'' février 1892.
Mais, vers la fin de cette période, une violente réaction dans le sens du protectionnisme, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui, s'était produite dans la plupart des pays.
Les Etats-Unis étaient entrés les premiers dans cette voie, au moment même où l'Europe se rapprochait du libre-échange. Ils avaient longtemps oscillé entre les idées libre échangistes du Sud, exportateur de produits agricoles, et les tendances protectionnistes du Nord, désireux de développer son industrie. Les obstacles opposés par l'Angleterre atout développement industriel et à toute indépendance économique chez ses colonies avaient été une des causes de la déclaration d'indépendance. Au cours de la guerre de la Sécession, le Gouvernement fédéral avait dû.pour en couvrir les frais, rélever sensiblement les droits de douane, qui étaient une de ses principales ressources. Dans la période qui suivit, les taxes prirent un caractère de plus en plus protectionniste : le tarif Mac-Kinley, en 1890, porta beaucoup d entre elles à un taux presque prohibitif. Après une légère réaction, due à l'influence du Président Cleveland, le tarif Dingley, en 1897, réalisa de nombreuses augmentations, encore aggravées par le tarif Payne-Aldrich en 1909. On put croire un moment que Icssor des industries américaines, désireuses de se créer des débouchés à l'étranger, provoquerait des mouvements d'opinion en faveur de traités de commerce contenant des dispositions plus libérales, à charge de réciprocité ; cependant la tendance opposée paraît rester prépondérante et on ne peut pas savoir encore si l'énorme mouvement d'exportation provoqué par la guerre mondiale en aura triomphé.
En Europe, le mouvement protectionniste est né après 1876,