LES DROITS DE DOUANE AU XIX' SIÈCLE

SOUS l'inlluence do la crise résultant, pour Tagriculture, des facilités que la diminution des frets et l'extension des chemins de fer donnaient à l'importation des blés et du bétail en provenance des pays neufs. La plupart des pays que notre exemple avait entraînés dans la voie de l'atténuation des droits, en 1860, commencèrent à les relever vers cette époque. Dès 1879, TAllemagne prit ce parti, poussée par Bismarck, qui aimait mieux procurer à l'Empire des ressources diç^-es, tirées des droits de douane, que le laisser dans la nécessité de recourir aux contributions matriculaires prélevées sur les budgets des divers Etats confédérés, auxquels étaient réservés les impots directs. On put espérer un léger recul des idées protectionnistes, lorsque le chancelier de Caprivi conclut des traités de commerce, d'abord avec les pays de la triple alliance, puis avec d'autres Etats. Mais le tarif général de 1902, appliqué depuis le i"' mars 1906, n'en a pas moins gardé un caractère protectionniste dû à l'influence des partis agrariens, d'une part, et de l'autre au désir des grands cartels industriels de maintenir des prix élevés à l'intérieur, tout en vendant à des prix très réduits au dehors. La plupart des Etats du continent ont suivi l'Allemagne dans cette voie.

En France, le parti libre-échangiste avait perdu son plus solide appui à la suite de la destruction des vignobles par le phylloxéra, qui enlevait aux départements viticoles la possibilité d'exporter. Aux approches de l'époque où l'expiration des traités devait nous rendre notre liberté d'action, une entente s'établit entre la grande industrie, qui a toujours lutté difficilement contre celle des pays où la houille est à meilleur marché que chez nous, et les cultivateurs, qui n'exportaient plus et subissaient une concurrence redoutable sur le marché intérieur. Déjà, en 1880 et 1887, les droits sur les blés avaient été relevés. Malgré l'opposition des représentants de nos grands ports, intéressés surtout à ce que rien n'entrave l'activité des transactions, et celles des centres des industries de luxe qui alimentent notre exportation, tels que Paris et Lyon, les Chambres instituèrent, par la loi du 1 1 janvier 1892, un nouveau tarif général comportant des relèvements de taxe notables et substituèrent le régime du double tarif autonome à celui des tarifs conventionnels. Depuis lors, de très nombreuses lois spéciales ont encore relevé les droits sur beaucoup d'articles, notamment en 189/4 sur les blés, dont le régime n'avait pas été modilié en 189:?, puis en 1899 sur les vins et en 1900 sur la viande. Enfin un

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, nouveau tarif général, établi par la loi du 29 mars 19 10, a consacré, souvent accru et multiplié les relèvements.

Presque aussitôt après l'adoption du nouveau régime, soit par application de conventions antétieures, soit par suite de contrats nouveaux, notre tarif minimum est devenu applicable à la plupart des pays d'Europe ; tous en jouissaient depuis 191 1, quand la guerre a éclaté. Parmi les pays situés hors d'Europe, FEgypte, le Japon, le Mexique, la République Argentine et la plupart des Etats de l'Amérique du Sud étaient placés sous le même régime. Les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, l'Inde anglaise, la Chine^ ne nous ayant accordé des réductions de droits d'entrée que sur une partie de nos importations, ne bénéficiaient également du tarif minimum, à l'entrée en France, que pour un petit nombre d'articles. Enfin le Chili, le Pérou, l'Australie, le Cap et quelques autres pays étaient soumis au tarif général. On peut évaluer les relèvements opérés en 1892 par lecalcul ciaprès. Les droits ayant un caractère protecteur, — à l'exclusion de ceux qui constituent un simple impôt de consommation sur des produits coloniaux n'ayant pas de similaires français, des droits sur les sucres, enfin des droits sur les céréales qui n'ont pas été relevés en 1892, — avaient donné, en 1890, un produit de ilxk millions. D'après les calculs produits dans les documents parlementaires ultérieurs, les relèvements résultant du tarif nouveau, appliqués aux quantités importées en 1889 (peu différentes des importations de 1890) y eussent ajouté ii5 millions, ce qui impliquait une majoration moyenne de 80 0/0. Le rendement total, en 1898, fut de 212 millions, en diminution de 47 millions, soit 22 p. cent, sur le chiffre résultant de l'application des droits nouveaux au trafic antérieur. On pourrait considérer cette proportion comme représentant la réduction des importations due au relèvement du tarif, si les effets propres de celui ci n'étaient pas confondus avec ceux des oscillations qui se produisent en tout temps, d'une année à l'autre.

Nous laissons de côté, les années intermédiaires, dans cette comparaison, parce que la mise en vigueur d'un nouveau tarif fausse toujours les résultats constatés pendant les mois qui précèdent ou qui suivent immédiatement son application : l'annonce d'un relèvement conduit, en effet, tous les intéressés à s'approvisionner à l'avance ; il se produit donc un déplacement de trafic qui, dans le cas en question, avait engendré une majoration anormale des entrées en 1891 et une réduction correspondante en 1892.