LE TRANSIT ET LES ENTREPÔTS

tuelle comporte l'application d'une surtaxe d'entrepôt fixée, en principe, à 3 fr. 60 par quintal et portée à des chiffres sensiblement plus élevés pour certains produits ; en sont seules exemptes quelques matières premières dont le marché unique était à Liverpool ou à Londres, jusqu'à ces derniers temps, comme les cotons des Indes ou les laines d'Australie. Une surtaxe d'origine analogue, mais moins élevée, frappe quelques produits européens (limitativement énumérés par la loi) quand ils ne sont pas directement importés du pays de production.

Des surtaxes de cette nature empêchent, il est vrai, les produits qui en sont frappés de passer par les ports étrangers, dans tous les cas où elles seraient détournées des nôtres par les charges diverses qui y rendent parfois le passage plus onéreux et que nous étudierons au Livre VI. Mais elles équivalent à une véritable majoration des droits dédouane, payée pour l'importation directe sous la forme de majoration des frets ou des frais de place, quand ceux-ci sont plus élevés dans les port^ nationaux que dans les ports étrangers concurrents. Elles empêchent le consommateur français de profiter des voies d'importation par lesquelles le transport serait le moins coûteux et entravent ainsi nécessairement le commerce international. L'inconvénient de pareilles mesures est si certain que l'on n'a jamais osé les appliquer à l'exportation. Elles ne constituent donc jamais un système complet de protection contre le détournement du trafic par les ports étrangers.

Pour appliquer à chaque marchandise la taxe qu'elle doit supporter, d'après le régime que nous venons de décrire, il faut conrîaître sa nature, son origine et V itinéraire qu'elle a suivi. Les importateurs sont tenus de faire des déclarations et les agents des douanes vérifient, en totalité ou par épreuves, tous les colis entrant dans un pays ; ils se font produire des certificats que l'importateur doit obtenir soit des consuls de France, soit de certaines autorités locales, le^ lettres de voiture, connaissements, papiers de bord des navires, etc. En cas de doute sur l'exactitude des déclarations, il est procédé à des expertises qui entraînent des frais et des pertes de temps considérables.