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de matières premières et d'instruments de production exempts de tous droits d'importation ; elles peuvent même y employer un personnel vivant à meilleur compte qu'à l'intérieur du pays, au moyen de denrées exemptes de toute taxe. Le fait qu'on n'a pu faire aboutir jusqu'ici en France les projets tendant à la création de ports francs est souvent présenté comme une preuve de notre esprit routinier ; il fournil simplement la confirmation expérimentale d'une vérité facile à démontrer à priori, savoir que l'existence d'un port franc est incompatible avec notre régime douanier.

Au point de vue commercial, le port franc n'étant pas séparé de l'extérieur par une barrière douanière, il faut bien placer cette barrière entre lui et l'intérieur, si on ne veut pas y ouvrir une porte libre par où tous les produits entreraient en franchise. Il faudra donc savoir à quelle taxe doit être soumis tout produit venant de la zone franche, pour lui appliquer au passage le tarif minimum ou le tarif général, majoré ou non d'une surtaxe d'entrepôt ou d'origine. Mais l'absence de toute surveillance douanière, qui est le grand avantage du port franc, a cette conséquence nécessaire que les produits de toute origine y sont confondus, sans qu'on puisse les discerner. Il faut alors opter entre deux solutions ; faire bénéficier tous les produits sortant du port franc du tarif minimum sans surtaxe, et alors toutes les marchandises qui devraient être soumises au tarif général ou à une surtaxe y échapperont en passant par cette voie ; ou frapper toutes ces marchandises du tarif général et de la surtaxe d'entrepôt et, comme une pareille taxe est prohibitive, aucune marchandise passant par le port franc ne pourra pénétrer dans le pays où il est situé. Est-il vraisemblable qu'un grand entrepôt se constitue, dans un port européen, pour alimenter tous les pays du monde, à l'exception de celui où il serait établi, c'est-à-dire du seul de ces pays où les produits qui y sont entrés puissent être consommés sans être grevés de frais de transports nouveaux i*

Si les ports francs ont pu prospérer en Allemagne, c'est que, en fait, le régime douanier applique avant la guerre, si protectionniste qu'il fut, restait fort simple. Il n'existait rien de semblable à la surtaxe d'entrepôt et, quand nous avons visité Hambourg et Brème pour la dernière fois, les seuls pays ne jouissant pas de la clause de la nation la plus favorisée étaient Haïti et le Canada ; les directeurs des douanes ne nous ont pas dissimulé qu'ils n'avaient à peu près aucun moyen de s'assurer

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que les marchandises de ces provenances ne bénéficiaient pas en fait du même tarif que les autres, mais cela n'avait pas grande importance. Le passage par un port franc est si bien incompatible avec des tarifs différentiels que le Consul général de France à Hambourg était dans l'impossibilité de délivrer les certificats nécessaires pour assurer aux marchandises destinées à la France un régime autre que le maximum des taxes : il nous a exposé l'embarras où le mettaient les demandes de pièces constatant soit l'origine des pétroles de Galicie ou de Roumanie ayant droit à notre tarif minimum et qui avaient pu être mélangés dans le port franc à d'autres pétroles, soit le fait que du manganèse suédois, importé par un navire ayant fait escale à Hambourg, n'avait pas subi un-transbordement qui aurait rendu la surtaxe d'origine applicable à l'arrivée à Dunkerque. Pour beaucoup de produits, le seul fait d'avoir passé par un port franc, dont le régime interrompt les constatations qu'exige notre législation douanière, rend l'entrée en France pratiquement impossible.

Au point de vue industriel^ les produits fabriqués dans une zone franche n'ont aucun marché où ils puissent être écoulés sans payer de droits de douane, en dehors de cette zone restreinte et des pays où existe le libre échange sans conditions. Eux aussi sont nécessairement frappés du tarif général, à l'entrée du pays dont dépend cette zone, et Ton ne pourrait échapper à cette conséquence qu'en soumettant l'usine à une surveillance analogue à ce qu'on appelle Vexercice en matière de contributions indirectes, afin de constater que les produits franchissant la ligne douanière ont été fabriqués sur place, avec des matières premières, du combustible, etc., ayant payé le droit de douane ; toute franchise à l'entrée qui ne serait pas justifiée par ce comble de surveillance fiscale constituerait un privilège, que ne toléreraient certainement pas les concurrents établis à l'intérieur du pays. Sans doute, les industries qui s'établissent dans un port envisagent l'exportation comme un de leurs débouchés principaux ; mais elles ne sauraient vivre sous un régime qui leur fermerait absolument le marché national. L'idée qu'une industrie s'établisse dans un pays d'où ses produits seraient exclus par un droit de douane porté à un taux prohibitif est une idée enfantine.

Là encore l'expérience confirme, comme toujours, ce que démontre un raisonnement irréfutable. Il n'existe, dans le port franc de Hambourg, qu'un petit nombre d'établissements

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industriels, fabriquant des produits employés uniquement par la marine marchande ou destinés aux peuplades noires d'Afrique. Les grands chantiers allemands de constructions navales sont, il est vrai, dans les zones franches ; mais c'est la conséquence d'une législation qui exonère de tout droit de douane les matières premièies destinées à la fabrication des navires. Les chantiers achèteraient à l'étranger les métaux, bois, fils, etc. qu'ils utilisent, si les industriels allemands ne les leur cédaient pas à des prix voisins de ceux qu'ils consentent pour l'exportation. Le jour où les protectionnistes français accorderaient le même avantage à nos chantiers, ceux-ci pourraient être exterritorialisés ; ils ne peuvent pas l'être sans cela. On oppose parfois à ces constatations le développement industriel pris par Hambourg depuis l'ouverture du port franc en 1888 ; mais ce qui a engendré cet essor, ce n'est pas la création du port franc, c'est l'établissement d'un régime faisant sortir dii port Jranc la ville et sa banlieue, qui y étaient comprises auparavant. Avant la fondation de l'Empire, l'Etat libre de Hambourg ne faisait pas partie du Zollverein ; il ne pouvait donc avoir^, en dehors des industries maritimes, qu'une production proportionnée à l'étendue du très petit marché qui seul lui était ouvert en franchise. L'Empire a reporté la barrière douanière entre la ville de Hambourg et le port franc ; pour ne laisser aucun allemand échapper à l'impôt douanier, la loi n'autorise à habiter dans le port franc que les gardiens indispensables à la sécurité des immeubles et des marchandises. La ville, libérée de l'isolement oi^i la plaçait son ancienne hanchise, est devenue un grand centre industriel, sans que le port ait en rien souffert de la coupure entre elle et lui, parce que la simplicité du régime douanier allemand peimetlait aux opérations^ commerciales de s'y effectuer comme auparavant.

La situation serait tout autre chez nous. Marseille, qui réclame aujourd'hui instamment une zone franche, avait été dotée tout entière de la franchise par la Restauration ; elle a sollicité et obtenu, dès 1817, la suppression de ce privilège, qui tuait son commerce et son industrie. Elle avait gardé seulement l'avantage de certaines facilités pour les opérations en entrepôt, que la loi du 29 décembre 1917 permet aujourd'hui d'appliquer partout. Une zone franche extérieure à la ville et au port actuel n'aurait pas les mêmes inconvénients que le régime de i8i5 ; mais son activité serait à peu près limitée aux produits, en très petit nombre,qui jouissent à l'entrée en France

de la franchise absolue, — à moins que la fraude douanière n'y trouvât des facilités exceptionnelles. La dernière loi sur les entrepôts paraît donner au commerce toutes les libertés compatibles avec un régime protectionniste comme le nôtre, comportant des tarifs différentiels qu'une surveillance vigilante permet seule d'appliquer, et avec la législation relative aux fraudes, qui entrave les mélanges de produits d'origines diverses. Beaucoup d'adversaires de ce régime voient dans les ports francs une sorte d'acheminement vers une législation plus libérale. Après l'expérience faite pour l'entrepôt de Bordeaux (voir page 429), il faut reconnaître que nul régime nouveau entamant si peu que ce fût la protection douanière ne pourrait subsister, tant que les coalitions d'intérêts privés réussiront à entretenir les préjugés sur lesquels cette protection est fondée.

, D. — Primes a l\ production et a l'exportation. — Les primes peuvent être allouées dans trois buts bien différents : suppléer sur le marché intérieur au défaut de protection douanière ; favoriser l'exportation ; favoriser certains modes de production par rapport à d'autres. Les deux premiers seuls concernent directement le commerce international. Mais l'étude du dernier s'y rattache nécessairement, car c'est presque toujours en cherchant les moyens efficaces de primer la production indigène, vis-à-vis de l'étranger, que les pouvoirs publics sont amenés à primer de préférence tel ou tel mode de production et à rompre ainsi l'équilibre entre les industries concurrentes.

L'institution de primes à la produciion en. vue du marché intérieur a été en 1892, ainsi que nous lavons vu, le rachat de l'exemption des droits d'entrée pour certaines matières premières. En ce qui concerne les cotons, la question de la production nationale ne se posait pas ; en ce qui concerne les laines et les peaux, on donnait une compensation à l'agriculture par l'élévation des droits d'entrée sur la viande. Restaient les soies, les lins et les graines oléagineuses.

Pour les soies, la franchise à l'entrée s'applique non seulement aux cocons, mais aussi aux soies grèges, c'est-à-dire aux fils simplement dévidés. Aussi la loi accorde-t-elle des primes à la sériciculture (calculées d'après le poids des cocons) et à la filature de la soi'e (calculées d'après le nombre de becs des bassines en service). Leur montant total atteignait avant la guerre environ 6 millions par an.