LE SYSTÈME DES PRIMES

Pour la production du liti ei du chanvre, les prime's consistent en une somme totale fixe de 2.5oo,ooo francs, répartie cliaque année au prorata des surfaces cultivées,

La culture des graines etjruils oléagineux n'avait pas été primée au début : elle a fini par obtenir une allocation d'environ 2 millions par an.

L'industrie des huiles de schistes, qui avait souffert de l'institution,pour les pétroles, d'un tarif minimum sensiblement inférieur au tarif général, seul en vigueur jusqu'en 1898, a reçu aussi des primes peu importantes.

Une autre industrie est primée à raison, dit-on, de l'intérêt qu'elle offre pour la défense nationale : c'est l'élevage du cheval, considéré comme nécessaire à la remonte de l'armée. En igiS, l'Etat dépensait 9 millions pour entretenir le service public des haras, alors que les recettes qu'il tirait de leur exploitation ne s'élevaient qu'à un million 1/2. Il distribuait en outre. Il millions 1/2 d'encouragements directs à l'industrie chevaline privée. Cela faisait donc un total de 12 millions de sacrifices pour cette branche de la production.

jNous trouvons ainsi plus de 22 millions prélevés sur le budget pour des allocations à un petit nombre d'industries qui n'alimentent guère que le marché intérieur. On pourrait y joindre 2 à 3 millions dépensés par l'Etat, pour exécuter et subventionner des travaux d'hydraulique agricole, et aussi les charges considérables imposées au budget de la Guerre, de la Marine et des Colonies par les lois et règlements qui tantôt obligent l'administration à s'adresser exclusivement à l'industrie française, pour des travaux et des approvisionnements pour lesquels l'appel à la concurrence étrangère lui assurerait une baisse notable de prix, tantôt lui imposent certaines mesures prescrites dans l'intérêt des fournisseurs plutôt que dans celui du service. Un ministre des finances évaluait à 100 millions,au cours d'une discussion budgétaire, les charges imposées aux contribuables par ces diverses mesures protectionnistes.

Au point de vue de V exportation, une seule industrie est primée en France, la pêche de la morue. Dans l'intérêt du recrutement de notre marine militaire, la grande pêche reçoit des subventions dont une partie est allouée à l'armement, au prorata du nombre des marins embarqués, et le reste est payé à raison des quantités de poissons exportées. En 1918, le nombre des bateaux employés à la grande pêche a été de 35o, jau-

geanl 56,ooo tonneaux etmontés par 8.65o marins; les subventions se sont élevées à 2.800.000 francs, somme relativement importante. Nous examinerons en détail, dans le paragraphe E (p. 445), les primes allouées dans le même but à la marine marchande, dont la situation vis-à-vis de la concurrence internationale offre des caractères tout spéciaux.

Les primes à Texportation ne sont plus guère pratiquées, à raison des représailles qu'elles ne manquent pas de susciter, quand elles donnent des résultats suffisants pour nuire aux industries étrangères auxquelles les produits primés vont faire concurrence dans leur propre pays. Il n'est pas nécessaire qu'une nation soit protectionniste pour ne pas laisser détruire certaines industries indigènes par une importation que l'allocation de larges subventions développe artificiellement; un Gouvernement ne peut guère refuser aux producteurs ainsi menacés l'établissement de surtaxes douanières compensatrices. Or, une fois ces surtaxes en vigueur, les primes supportées par le budget du pays exportateur sont tout simplement encaissées au profitde celui du pays importateur, sans produire d'autre efl'et ; il est évident quelles ne peuvent tarder à être supprimées. La loi du 5 août 1909, qui a sanctionné le dernier tarif douanier établi aux Etals-Unis avant la guerre, prescritla perception de surtaxes égales aux primes dont bénéficieiaieni directement ou indirectement les produits importés.

C'est par la menace de mesures de ce genre qu'a été amenée la suppression des primes longtemps allouées à l'industrie sucrière, dans les principaux pays producteurs du continent européen. Sans vouloir entrer dans les détails d'un régime disparu, nous devonsendire quelques mots, parce qu'il constitue l'exemple le plus instructif des effets de primes allouées par les Gouvernements, soit en vue de faire prévaloir tel ou tel mode de production pour l'alimentation du marché intérieur, soit en vue de l'exportation, et aussi des conditions dans lesquelles les cartels peuvent être conduits à primer l'exportation.

Deux causes ont fait de la production du sucre une de celles oii l'intervention de l'Etat s'est le plus exercée : la première, c'est que le sucre, comme toutes les denrées coloniales ayant jadis le caractère d'une consommation de luxe, constituait une excellente matière imposable ; la seconde, c'est que, quand le sucre de betteraves a commencé à faire concurrence au sucre de cannes, les Gouvernements, au lieu de taxer uniformément une