LE RÉGIME DES SUCRES

mr^ne denrée, sans s'inquiéter de son origine, cl de laisser chacune des deux branches de la production se développer suivant ses conditions propres de vitalité, ont voulu soutenir tantôt l'une, tantôt l'autre, par des combinaisons très complexes,

En France, à l'origine, le sucre de betteraves était exempté de tout droit, ce qui revenait à allouer aux producteurs une prime égale à l'impôt dont était grevé le sucre de cannes, puisque celui-ci constituait, à cette époque, le principal aliment du marché, de sorte que le cours se réglait d'après ses frais de production, majorés de l'impôt. En 1887, le sucre de betteraves fut taxé, mais à un taux de faveur. Puis, comme les colonies et les raffineries dés ports qu'elles alimentaient protestaient contre cette inégalité, tandis que la sucrerie métropolitaine se déclarait incapable de supporter le droit plein, le Gourvernement prit, en 1843, le parti de prohiber la fabrication du sucre en France, en expropriant les usines : admirable exemple des entraves que l'interventionnisme oppose si souvent au progrès, dont on devrait se souvenir quand on légifère de nos jours sur la margarine ou le vin de raisins secs.

Le projet de loi présenté n'aboutit heureusement pas ; la solution adoptée fut l'assimilation du sucre indigène au sucre des colonies d'Amérique. Mais, après l'abolition de l'esclavage, celui-ci, à son tour, bénéficia de détaxes équivalant à de véritables primes. C'est seulement en 1886 qu'une égalité complète a été rétablie entre l'un et l'autre. .

Peu de temps auparavant, une loi de i88â avait établi une nouvelle sorte de prime intérieure, cette fois au profit de la culture des betteraves riches en sucre. Au lieu de taxer tout simplement le sucre produit, on décida de calculer la taxe sur le poids des betteraves mises en œuvre, d'après un rendement présumé (7 kg. 5o de sucre par 100 kg. de betteraves) ; tout l'excédent du sucre fabriqué effectivement, par rapport à ce rendement, était donc exempt de taxe. Naturellement, la culture se mit à produire des betteraves très riches, l'industrie à extraire les dernières parcelles de sucre des mélasses. Fallût-il, pour obtenir des excédents indemnes, dépenser le double du prix de revient de la même quantité de sucre obtenue par des"procédés normaux, on y gagnait encore, car l'impôt, fixé à 60 francs par quintal de sucre, représentant une fois et demie'ou deux fois la valeui- du produit, de sorte que la prime, pour les excédents de fabrication francs de droit, était sapérieave au prix de revient normal. Les excédents, dans ces conditions, se dévelop-

paient tellement que le rendement de l'impôt diminuait très vite et qu'il fallut en venir à les frapper, sinon du droit entier, du moins de la moitié ou des trois quarts de ce droit, suivant leur importance.

Au point de vue du commerce international, toutes ces complications d'impôt équivalaient à des primes. En effet, le sucre expédié à l'étranger était compté, à la sortie des usines, comme du sucre qui aurait été taxé à 60 francs ; plus une usine en exportait, plus devenait forte la proportion suivant laquelle le sucre taxé au droit réduit entrait dans le surplus de sa production, livré à la consommation intérieure. Les usines avaient donc tout bénéfice à exporter le plus possible, fût-ce à perte, pour ne vendre sur le marché intérieur que les excédents soumis aux droits réduits ; leur prix de vente, impôt déduit, était ainsi très supérieur au prix de revient pour la consommation française, très inférieur pour l'exportation.

Sous ce régime, notre exportation prit un essor considérable ; mais de leur côté, les autres pays producteurs, l'Autriche, l'Allemagne, s'étaient mis à primer directement l'exportation des sucres. A son tour la France, en 1897, ajouta aux primes indirectes des primes directes, eten outre des détaxes dedistance pour les sucres bruts transportés dans les raffineries en vue d'une exportation ultérieure. Pour la campagne 1901-1902, les bonis sur l'impôt résultant de la production de sucres jouissant de l'immunité atteignaient 100 millions, et les primes directes payées par le Trésor français dépassaient 16 millions.

Les marchés que les peuples continentaux se disputaient ainsi étaient celui des Etats-Unis et surtout celui de l'Angleterre, où l'usage habituel du thé entraînait une consommation de sucre par tête triple de celle du continent. Le sucre fabriqué sous le régime des primes se vendait, en Angleterre, à des prix extrêmement bas, et quand on se plaignait que ce régime y rendit impossible la culture de la betterave, un chancelier de l'échiquier répondait que, si les Gouvernements continentaux jugaient à propos d'imposer à leurs contribuables de lourds sacrifices pour que le peuple anglais payât son sucre sensiblement au-dessous du prix de revient, il ne voyait, quant à lui, aucune raison de s'y opposer. Mais le développement pris par les primes finit par amener une dépréciation du sucre telle qu'une crise grave en résulta pour les colonies sucrières anglaises, auxquelles se fermait le marché métropolitain, leur principal débouché. Il était difficile au Gouvernement impérial de les laisser ruiner ainsi par l'effet des lois étrangères.