LE RÉGIME DES SUCRES

En Allemagne, d'autre part, la surproduction amenée par cette lutte à coup de primes était une cause de graves difficultés, (rrâcc à un droit de douane de 25 francs par quintal (en sus du droit intérieur de consommation), l'accès du marché allemand était fermé aux sucres étrangers. Les producteurs pouvaient donc y conserver des cours élevés, à la condition de ne pas s'y faire concurrence et de continuera écouler au dehors tout Texcédent de leur production sur la consommation intérieure. En conséquence, en igoo, un cartel se constitua entre les raffineurs et les fabricants et institua des primes pour l'exportation, qui s'ajoutaient à celles du Gouvernement, en s'efforçant toutefois d'empêcher la production de se développer au delà des chiffres déjà excessifs auxquels elle était arrivée.

Une situation aussi absurde et aussi onéreuse ne pouvait se prolonger. A la suite de conférences tenues à Bruxelles, les divers Gouvernements intéressés s'entendirent pour supprimer toutes les primes directes ou indirectes à l'exportation des sucres. Voulant empêcher que la constitution de cartels fournisse un moyen de tourner les engagements pris, les Etats signataires limitaient à 6 francs par quintal le droit de douane maximum que chacun d'eux pourrait établir ; de cette manière, une coalition des fabricants d'un pays qui essaierait de rejeter sur le marché extérieur une production exagérée subirait nécessairement, à l'intérieur, le contre-coup de l'écrasement des cours au dehors, à peine atténué par un droit aussi minime. Enfin, pour qu'aucun pays producteur ne fût tenté de conserver le régime des primes à l'exportation en se tenant en dehors de l'accord, les puissances signataires s'engageaient à frapper de surtaxes douanières compensatrices les produits qui bénéficieraient de primes directes ou indirectes.

Pour faciliter l'écoulement de l'excédent de production provoqué par le régime artificiel qui prenait fin, les Etats continentaux réduisirent les impôts intérieurs de consommation. La France était arrivée à produire par an plus d'un million de tonnes de sucre, alors qu'elle n'en consommait pas la moitié ; la réduction de l'impôt de plus de moitié augmenta la consommation d'un quart environ ; l'exportation diminuant du double, il fallut réduire la production dune quantité à peu près égale. L'Allemagne, qui produisait plus de 2 millions de tonnes de sucre et n'en consommait que le tiers, dut aussi réduire l'impôt de consommation.

L'Angleterre, de son côté, ne tarda pas à s'apercevoir que l'accord, conclu pour cinq années sur son initiative, avait pour conséquence une hausse notable du prix du sucre qu'elle recevait du continent, sans d'ailleurs relever la situation de ses colonies, qui soutenaient difficilement la concurrence du sucre de cannes de la Louisiane, de Cuba, des îles Ilawaï, etc. Sur les plaintes des consommateurs, elle déclara qu'elle ne continuerait à participer à l'accord, au terme du délai fixé, que si elle était dispensée de pénaliser les sucres primés. L'accord put être renouvelé pour cinq années, bien qu'il eût perdu sa principale sanction, parce que la Russie s'y adjoignit, craignant de voir le rétablissement des primes par les autres Etats du continent compromettre son industrie sucrière qui s'était beaucoup développée. Le nouveau contrat a été dénoncé par la France à son expiration, au cours de la guerre, de sorte que le régime futur des sucres reste incertain.

Nous venons de voir un des exemples les plus caractéristiques âe primes à r exportation payées par des coalitions de producteurs. Le même fait s'est produit dans plusieurs autres industries, au cours de la crise de 1901 et 1902. Comme nous l'exposions en étudiant ces coalitions (page 2/i(S), l'idée d'un trust ou d'un cartel pratiquant en tout temps le dumping, développant systématiquement la production pour exporter des marchandises dont le prix de vente au dehors ne couvrirait le prix de revient qu'avec l'appoint dune prime prélevée sur les bénéfices de la A'ente à l'intérieur, est une idée absurde ; les producteurs aimeront toujours mieux garder tous les bénéfices réalisés à l'intérieur que de donner à leurs entreprises un développement frustratoire. Mais, dans les moments de crise, l'outillage développé antérieurement donne une production supérieure aux besoins; tant que cette production peut être écoulée à des prix qui couvrent le coût de la main-d'œuvre et de la matière première, les industriels ont encore plus d'avantage à maintenir en activité l'outillage dépassant les besoins, jusqu'à la reprise des affaires, même sans tirer du capital correspondant aucune rémunération, qu'à le liquider avec une perte énorme et définitive.Ils s'entendent alors pour maintenir les prix sur le marché intérieur, en écoulant au dehors à très bas prix les produits que ce marché n'absorbe pas, et la barrière constituée par le droit de douane rend cette opération possible et fucralive.

Elle soulève naturellement de vives plaintes de la part des