‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 3)Chapitre 146 sur 167 · RÉGIME DOUANIER DES COLONIES · texte numérisé non relu

RÉGIME DOUANIER DES COLONIES

le coût delà vie et leur opposition ramena au pouvoir, en igo5, le parti libéral qui y est resté jusqu'à la guerre. Toutefois celle-ci paraît avoir modifié les perspectives à cet é^ard,en accroissant la popularité de l'idée de la préférence impériale. La crainte de la famine, au cours de la guerre sous-marine, \ a rendu des forces au protectionnisme agraire. L'opinion se préoccupe plus de l'union étroite entre la mère-patrie et les colonies, depuis que celles-ci ont fourni un concours si efficace dans la lutte mondiale. Quant aux ouvriers, groupés en syndicats et préoccupés surtout de dominer l'industrie, pour obtenir la hausse des salaires, la réduction du travail et une part dans la direction des affaires, ils paraissent enclins à admettre que cette domination sera plus facile à réaliser sur un marché fermé. 11 n'est donc pas impossible qu'ils abandonnent leur opposition contre les mesures susceptibles de renchérir sensiblement le coût de l'existence et le prix de revient des produits industriels, comme feraient des droits de douane sur les denrées alimentaires et sur les matières premières étrangères. Seulement, les détails de l'accord seront difficiles à régler, car d'un côté la possession des marchés coloniaux, fût-elle intégrale, ne suffirait pas à libérer les ouvriers anglais du souci de l'exportation à l'étranger, dans leurs démêlés avec leurs patrons, — et d'autre part jamais les colonies ne leur accorderont cette possession intégrale, en exposant leur industrie, née sous un régime de protection à outrance, à une concurrence anglaise que des droits considérables n'atténueraient plus.

Les colonies de la Couronne, dont le gouvernement métropolitain est absolument maître, sont les seules où l'Angleterre ait les moyens légaux de se réserver des débouchés privilégiés. Il faut se rappeler, d'ailleurs, que ces colonies comprennent toutes celles qui sont comparables aux nôtres, c est-à-dire toutes celles qui ont besoin du concours financier de la mère-patrie, et toutes celles qui comprennent une population indigène trop nombreuse pour qu'on puisse laisser les colons maîtres de légiférer librement sur son sort, en les abandonnant à leurs propres forces vis-à-vis d'elle. En fait, l'Angleterre n'établit, à l'entrée de ces colonies, que des droits ayant un but fiscal. Toutefois lorsque, dans les Indes par exemple, un droit général d'entrée établi avec ce caractère s'est trouvé fonctionner comme tarif protecteur au profit des industries textiles du pays contre les produits métropolitains, sur la réclamation des industriels anglais, la production indigène a été frappée

d'un droit d'accise, c'est-à-dire d'un droit intérieur de consommation, égal au droit d'entrée.

On voit que des colonies où la mère-patrie conserve le pouvoir législatif sont les seules qui puissent encore répondre à 1 idée ancienne, d'après laquelle les possessions lointaines devraient être surtout envisagées comme des débouchés réservés à la production nationale. Le retour au protectionnisme, qui s'est manifesté dans la plupart des pays depuis trente ou quarante ans, a donné à ce point de vue une force nouvelle. En effet, les peuples dont la production est orientée en vue d'un régime d'échanges très actif avec l'étranger risquent de voir toute leur vie économique profondément troublée, si leurs débouchés extérieurs leur sont fermés brusquement par des revirements protectionnistes; un empire colonial constitue, à cet égard, un terrain privilégié, où un peuple trafique sans avoir à subir l'effet de lois étrangères. Mais l'expérience montre que cet avantage est purement temporaire, au moins dans les colonies de peuplement, car une fois adultes, ces jeunes sociétés conquièrent leur indépendance, comme les Etats-Unis et l'Amérique du Sud, si elles ne l'obtiennent pas de la bonne volonté du pouvoir central, comme le Canada ou l'Australie. Tout porte à croire que l'introduction progressive de notre culture et de nos idées, dans les populations des colonies d'exploitation que les Européens ont créées en Asie, les mettra bientôt en état de faire triompher des revendications analogues, et que seules les colonies d'Afrique pourront être maintenues dans un état de sujétion un peu prolongé.

VI. — Conclusions. — L'exposé des mesures pratiques que comporte l'application du système protectionniste nous a permis de voir les difficultés et les complications qu'il entraîne. Nous croyons utile, au terme de ce long chapitre, de résumer les constatations auxquelles nous a conduit l'étude de ce système.

Un peuple qui veut protéger les produits nationaux, en frappant de droits de douane les similaires étrangers, renchérit pour les consommateurs toutes les marchandises pour lesquelles le droit fonctionne en fait. Ce droit constitue un impôt sur les produits qui pénètrent réellement dans le pays ; mais le montant des sommes ainsi encaissées par l'Etat ne représente nullement l'effet économique de la taxe, car il ne comprend

qu'une partie, souvent la moindre, des sommes payées par les consommateurs, dans tous les cas où cette taxe développe elTectivement la production protégée : une partie des charges imposées au public est absorbée par les Jaux Jrais résultant de la direction onéreuse donnée aux forces productrices du pays, tandis qu'une autre constitue un surcroît de rente, dont bénéficient les détenteurs des terres et des capitaux fixes que des conditions particulièrement avantageuses eussent permis d'exploiter avec profit pour la production des objets taxés, même en l'absence de tout droit.

Il n'est pas vrai que le droit compense les injériorités naturelles d'un pays ; il les aggrave au contraire, en même temps qu'il change la forme sous laquelle elles se manifestent, en substituant la cherté des produits au bon marché de la maind'œuvre, des capitaux et des terres. Quand les groupements ouvriers des pays à salaires élevés considèrent les droits de douane comme une protection pour ces hauts salaires, dont la concurrence des pays où la main-d'œuvre est moins coûteuse rendrait le maintien impossible, ils ne comprennent pas que seul le salaire nominal est ainsi relevé, mais que le salaire réel baisse nécessairement, dti moment où le bénéfice de la hausse des prix est en partie absorbé par des dépenses frustratoires et où le surplus se partage entre les travailleurs, les capitalistes et les propriétaires Jonciers. Ceux-ci sont les seuls bénéficiaires de la protection donnée à l'agriculture qui, en isolant un pays du marché mondial, y fait reparaître les énormes oscillations des prix résultant jadis de l'inégalité des récoltes.

Quand l'intervention de l'Etat se manifeste sous forme de subventions, la fausse direction donnée à l'activité du pays n'est pas moins fâcheuse ; la seule différence se trouve dans le fait que ce sont les contribuables qui en subissent les conséquences, au lieu des consommateurs. Ce fait a du moins le petit avantage de mettre en relief les charges imposées au public et d'en chiffrer le montant; mais il ne permet nullement d'y faire échapper les ouvriers, dans tout pays où le budget est trop gros pour être alimenté exclusivement par les classes riches. I 11 n'est pas exact qu'un pays ait intérêt à exporter plutôt qu'à j importer ; c'est le contraire qui est vrai, puisque seule l'impor- \ tation augmente la quantité de choses utiles dont il dispose. L'idée qu'il y ait des échanges avantageux, qu'il faut encourager, et des échanges nuisibles, qu'il faut entraver, est une idée radicalement fausse, puisque nul échange ne peut être conclu, sous un

régime de liberté, à moins que les deux contractants ne le jugent profitable.

Mais quand un pays a renchéri tous les éléments de la production sur son marché intérieur, pour pouvoir continuer à exporter, à prendre part au trafic maritime, à alimenter ses colonies, il est obligé d'abord de chercher à exonérer du renchérissementles industries exportatrices ou les produits qui ne pénètrent que momentanément sur son sol, et d'employer pour cela des procédés extrêmement complexes, soumettant ceux qui en bénéficient à des gênes considérables, puis de soutenir à grands frais sa marine marchande et de se réserver le marché de ses colonies par des prescriptions très nuisibles à leur développement.

Il n'est pas possible de combiner les droits de manière à protéger certaines productions sans nuire aux autres, puisque, quand on développe les industries qui ne pouvaient pas soutenir la concurrence étrangère, il faut bien que ce soient les autres, celles qui eussent été assez vivaces pour étendre leurs débouchés sur le marché du monde, qui rendent disponibles, par une restriction de leur activité, les moyens d'action attirés artificiellement vers ces nouveaux emplois. Végalité dans la proleciion est une pure chimère ; si d'ailleurs elle était réalisable, elle serait évidemment inefficace, puisque, prendre à tous pour donnera tous dans la même proportion, ce serait simplement grever l'ensemble du pays des frais de l'opération.

En réalité, on ne protège que les industries qui ne peuvent vivre naturellement et on ne peut compenser qu'en partie les charges résultant directement ou indirectement de cette protection pour les autres branches de la production. En créant ainsi un état de choses qui oblige chaque industrie à faire valoir à chaque instant devant les pouvoirs publics ses titres à tel ou tel degré de protection, à telles ou telles compensations pour les charges que lui impose le renchérissement de tel ou tel produit, on détourne l'énergie et l'activité des hommes d'atîaires de la recherche du progrès, pour l'aiguiller vers celle des influences politiques et parlementaires . Trop souvent même on aboutit, comme cela s est vu parfois aux Etats-Unis et ailleurs, à la corruption s'exerçant soit sous la forme de l'achat individuel des votes, soit sous celle d'un concours prêté par les groupes industriels à un parti politique, à ses comités et à ses journaux, pour obtenir de lui le maintien ou le relèvement de certaines taxes ou de certaines subventions. Il est bien difficile que les politiciens ne soient pas, directement ou indirecte-

ment, à la solde des gens d'affaires, quand les décisions prises par les pouvoirs publics influent plus que sa vitalité propre sur le succès de chaque branche de Tactivité agricole, industrielle ou commerciale du pays. Jadis, la dénioralisalion causée par le protectionnisme se manifestait sous la forme de la contrebande , organisée par des gan^ vivant en guerre ouverte avec les lois et la police : il fallait bien que de grands industriels entretinssent ces organisations destructrices de tout ordre social, quand par exemple on prohibait rentrée,en France, 'des filés fins qui étaient indispensables à certaines fabrications et que l'Angleterre seule produisait. Aujourd'hui, c'est sous la forme de la corruption parlementaire que cette démoralisation se manifeste aussi inévitablement, quand la vie ou la mort de certaines industries dépend du vote de politiciens parfois besogneux.

Enfin, en isolant plus ou moins le marché national du marché du monde, dans toutes les branches de production où il ne peut alimenter qu'un nombre limité d'établissements, on permet aux propriétaires de ceux-ci de s'assurer un quasi-monopole, par des ententes entre eux, et de constituer ces cartels ou ces trusts, dont les abus ont été sans doute exagérés par l'opinion, de nos jours, mais qui n'en constituent pas moins un certain danger, fort aggravé par des tarifs douaniers élevés.

Par toutes ces raisons, un pays se cause à lui-même un préjudice considérable, quand il s'engage dans la voie du protectionnisme. Les partisans de ce système ont accusé les libreéchangistes de méconnaître les intérêts nationaux, de les sacrifier aux intérêts généraux de l'humanité : l'opposition d'un système national d'économie politique à l'économie cosmopolite de l'Ecole libérale était l'idée fondamentale de Frédéric List, en qui les théoriciens modernes du protectionnisme allemand reconnaissent le précurseur de leur école. Beaucoup d'entre eux ne contestent pas que la division du travail entre les nations soit aussi favorable au développement de la production totale du monde que la division intérieure du travail l'est au bon emploi des forces d'un peuple ou des ouvriers d'un atelier ; mais ils revendiquent, pour chaque nation, le droit de ne pas sacrifier ses intérêts propres à cet intérêt général.

S'ils en tiraient cette conclusion que chaque peuple a intérêt à protéger quelques industries spéciales, nécessaires à son indépendance politique et à sa défense militaire, on pourrait admettre que ces deux idées ne sont pas inconciliables. Mais

leurs conclusions sont bien différentes, car elles ne vont à rien moins qu'à faire de la protection la règle et du libre échange l'exception. Ils trouvent, pour chaque pays, des raisons de se protéger : les uns parce qu'ils ont une industrie jeune, qui doit se faire sa place au milieu de rivales dans tout l'épanouissement de leur puissance, les autres parce que leur industrie vieillie ne pourrait soutenir la concurrence des outillages plus modernes, ou encore les uns parce que l'accroissement des manufactures se produit chez eux aux dépens de l'agriculture, les autres parce que la population s'adonne exclusivement à l'agriculture et que les manufactures ne se développent pas. Après avoir présenté le libre-échange comme une immolation de tous les peuples à l'Angleterre, qui seule en eût profité, on nous le montre aujourd'hui comme la cause de sa décadence prochaine. Ainsi les protectionnistes tirent toujours la même conclusion des circonstances les plus diverses, si bien qu'on n'aperçoit plus où la liberté pourrait se réfugier. Il est bien difficile de concevoir comment la division du travail pourrait être avantageuse à l'humanité en général, ainsi qu'ils sont obligés de le reconnaître, sans l'être pour aucun peuple en particulier, et comment l'idée que la spécialisation assure le meilleur emploi de l'ensemble des forces humaines peut se concilier avec celle que chaque peuple doit s'eff^orcer de ne laisser péricliter chez lui aucune des branches de production auxquelles son pays n'est pas radicalement impropre.

La vérité, c'est que la ligne de conduite la plus avantageuse à tous ne saurait nuire à chacun ; pour amener un peuple à s'en écarter, il faudrait démontrer que tel est son intérêt propre, par des motifs qui lui soient réellement spéciaux et que l'on ne fournit presque jamais. C'est pourquoi les économistes libéraux soutiennent à bon droit qu'en recommandant aux peuples le libre-échange, ils les poussent, non à se sacrifier au bien général de l'humanité, mais à suivre la voie la plus avantageuse pour eux-mêmes, comme pour les autres. Les véritables économistes nationaux ne sont pas ceux qui mettent leur science au service des préjugés particularistes de chaque classe de producteurs, mais ceux qui tiennent compte de l'ensemble des intérêts de la nation, en envisageant chaque citoyen, non seulement comme producteur, mais aussi comme consommateur et comme contribuable ; or, ces derniers sont toujours amenés à reconnaître que la liberté est encore le meilleur moyen d'assurer l'emploi le plus avantageux de chaque élément de la

force productive de chaque peuple, sous l'aiguillon de la concurrence.

Il faut bien reconnaître toutefois que, dans l'interdépendance universelle résultant de la facilité actuelle des communications, il ne suffit pas à un peuple^ pour atteindre le maximum du bien-être, de se conformer aux enseignements de la science ; il doit en outre tâcher d'amener les cadres à s'y conjormer, en utilisant au besoin leurs préjugés eux-mêmes dans ce sens. C'est ce qu'oublient les partisans absolus du libre-échange unilatéral, qui repoussent tout établissement de tarifs douaniers, sur lesquels on puisse consentir des réductions en vue d'en obtenir d'autres, par des traités de réciprocité. Puisque, pour trafiquer, il faut être deux, il est parfois utile à une nation de pouvoir menacer celles qui veulent lui fermer leur marché, de leur fermer le sien. Il peut l'être aussi de compenser parfois au moyen de droits de douane les primes par lesquelles une nation étrangère s'aviserait de venir jeter le trouble dans le marché intérieur d'un pays, soit en subventionnant directement l'exportation, soit en instituant un système d'impôts qui fasse du dumping un régime permanent, au lieu d'un expédient transitoire, comme cela s'est vu pour les sucres.

D'autre part, les changements trop brusques dans la direction de la production, même quand ils sont avantageux en euxmêmes (et c'est toujours le cas lorsque, par le libre jeu de la concurrence, une branche d'industrie qui cesse d'être lucrative est abandonnée pour d'autres qui peuvent mieux rémunérer le même travail et le même capital), sont accompagnés de souffrances dont on doit tenir compte et qu'il est souvent utile d'adoucir, même au prix de sacrifices réels. Quant, à l'abri d'un droit établi à tort, une industrie est née, mieux vaut atténuer peu à peu ce droit que le supprimer brusquement ; parfois même la création de taxes nouvelles, pour ralentir la chute d'une industrie condamnée par le progrès, peut être justifiée. Des considérations analogues expliquent la majoration générale des tarifs douaniers réalisée dans beaucoup de pays, quand la hausse démesurée des prix engendrée par l'inflation monétaire actuelle a rendu les anciens droits négligeables : cette majoration devenait nécessaire au maintien des équilibres antérieurement établis, à tort ou à raison.

Ainsi l'intérêt que présentent les traités de réciprocité, d'une part, l'adoucissement des crises, de l'autre, constituent, non pas, comme on ledit parfois à tort, deux exceptions imposées par

la pratique aux règles théoriques, mais deux considérations dont la théorie doit tenir compte, pour être complète et servir de guide utile dans la pratique. Cependant, nous reconnaissons qu'il n'est pas sans danger d'ouvrir ainsi la porte à des mesures d'exception qui tendront toujours à s'étendre et à se prolonger. En les admettant, il faut se bien tenir en garde contre les exigences des intéressés qui tantôt, pour conserver les droits établis à titre d'arme de guerre, soutiendront que les concessions faites par les étrangers, dans les traités de commerce, sont insuffisantes, tantôt présenteront leur industrie ■comme en proie à une crise passagère, exigeant un secours provisoire, destiné ensuite à durer éternellement.

Poussant jusqu'au bout les conséquences excessives que l'on peut tirer des deux exceptions admises par nous au libreéchange, certains auteurs soutiennent que l'intérêt bien entendu de chaque nation est de s'organiser pour se siijfire en tout à elle-même, parce que c'est là le seul moyen de se mettre à l'abri de crises dues aux changements d'opinion dés peuples étrangers. Il est certain qu'un pays comme l'Angleterre^ outillé et organisé pour tirer du dehors une grande partie de ses subsistances en échange des produits de son industrie, ressent le contre-coup des lois protectionnistes étrangères, qui tendent à lui fermer des marchés de plus en plus nombreux. Cependant, il ne faut pas grossir outre mesure les périls qui en résultent: d'abord, aucun marché ne se ferme brusquement, car un pays qui institue un régime protectionniste pour développer chez lui une industrie n'arrive à se suffire qu'après bien des années ; en second lieu, un pays qui exporte largement alimente toujours au dehors de nombreux marchés, qui ne se ferment pas simultanément; enfin les pays qui lui fournissent les produits dont il est importateur ne peuvent pas s'exposer à une rupture commerciale avec lui. Le monde renferme, en Asie notamment, d'immenses régions où il y aura encore longtemps des besoins à satisfaire, avant que toutes les branches de la production s'y soient développées. La multiplicité et l'enchevêtrement des intérêts de la masse de clients et de fournisseurs avec qui chaque peuple est en rapport, le mettent à l'abri de revirements assez généraux et assez brusques pour bouleverser de fond en comble les conditions de son existence économique. Sans doute, en développant chez lui, par le libre échange, une population et un bien-être que son sol ne peut suffire à alimenter, un pays se place dans la dépendance de

l'étranger, aussi bien au point de vue du placement de ses exporlations qu'à celui des importations dont il a besoin. Mais le seul moyen d'éviter les dangers qui en résultent serait de viyce uniquement sur sa propre production. Or, ce serait folie, pour une nation comme pour un homme, de vouloir se suffire à ellemême, rompre tout lien avec les autres, se priver de tous les avantages de la division du travail et de l'échange, sous prétexte d'assurer son indépendance.

Il n'en est pas moins vrai que le réveil contemporain du protectionnisme a été un mal dont les pays libre-échangistes ont dû subir les conséquences, autant et quelquefois plus que ceux qui en étaient les auteurs. Du côté de la protection douanière, comme du côté de ce que Ton appelle le socialisme d'Etat, les idées interventionnistes ont reconquis de nos jours, même dans l'opinion des classes éclairées, des positions que les libéraux croyaient définitivement gagnées, il y a cinquante ans. Jadis, ces deux grandes branches des doctrines qui voient dans l'action législative le remède à tous les maux n'avaient pas les mêmes partisans, parce qu'elles ne visent pas les mêmes intérêts. Aujourd'hui, elles tendent à se coaliser, et cela est bien naturel, puisqu'elles reposent au fond sur la même conception, puisque toutes deux supposent l'Etat doué d'une clairvoyance et d'une équité qui devraient faire de lui l'arbitre des intérêts privés et le distributeur de la prospérité. Mais, la théorie et l'expérience montrent d'abord que c est une grave erreur de croire qu'il soit matériellement possible de lui faire jouer ce rôle, qu'il n'est pas plus au pouvoir de l'Etat de substituer à la direction naturelle de l'activité nationale une direction plus avantageuse que de remplacer par une répartition plus juste des richesses celle qui s'établit naturellement entre le travail et le capital associés dans la production, — et ensuite que les hommes en qui l'Etat s'incarne ne sont pas d'une autre nature que les citoyens soumis à leur autorité, que leur intervention, n'étant ni plus éclairée, ni plus désintéressée, n'a pas grande chance d' améliorer la marche des affaires où elle se produit.

Pourtant, si l'erreur des socialistes peut Irouverquelquebase solide, c'est dans les arguments protectionnistes qu'elle doit la chercher ; la meilleure excuse de ceux qui prétendent enlever aux propriétaires une partie de leurs revenus au profit des ouvriers,par la contrainte, se trouve dans la législation qui renchérit le pain des ouvriers pour conserver leurs revenus aux propriétaires. En réalité, la nécessité d'atténuer une crise trop vio-

lente peut seule justifier rintervention momentanée des pouvoirs publics, dans un cas comme dans l'autre, au profit des ouvriers privés brusquement de leur gagne-pain comme en faveur des agriculteurs victimes d'une brusque baisse des prix. Cette intervention s'impose incontestablement dans une crise comme celle que le monde vient de traverser, quand le commerce avec les pays d'outre-mer ne peut plus se faire que sous la protection des navires de guerre, dont dispose seule la puissance publique, quand toutes les activités individuelles qui pourvoient habituellementaux besoins privés doivent êtreorientées vers la défense nationale, œuvre essentielle de l'Etat. Mais les mesures exceptionnelles indispensables quand les conditions habituelles de la vie sociale sont brusquement bouleversées ne peuvent être invoquées pour justifier une ligne de conduite ayant pour but ou pour effet d'entraver, en temps normal et d'une manière durable, le libre jeu des forces économiques, qui assure, sinon parfaitement, du moins mieux qu'aucun autre régime, le bon emploi des moyens de production et la répartition équitable des produits.

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