‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 3)Chapitre 15 sur 167 · LES COMPTES D'ATTENTE · texte numérisé non relu

LES COMPTES D'ATTENTE

pour les besoins futurs, sans se préoccuper d'ailleurs de savoir dans quelle mesure ils répondent à la dépréciation effective de l'outillage, i^s-j \!.AV5tu>k j

Il ne faut pas s'imaginer qu'un fonds d'amortissement ou une réserve sont fictifs, parce qu'ils ne sont pas représentés matériellement par de l'argent ou des titres, du moment oii ils ont pour contre-partie une extension des moyens d'action de l'affaire. Un fonds d'amortissement ainsi employé remplace par avance les immobilisations vouées à disparaître prochainement. Une réserve excédant les amortissements nécessaires et employée en immobilisations nouvelles joue le même rôle qu'une augmentation du capital qui, au lieu d'être réalisée par l'appel de nouveaux fonds, l'aurait été par l'affectation à cet usage d'une partie des bénéfices annuels. Ces deux opérations sont si bien équivalentes que, souvent, une société anonyme augmente son capital nominal par un simple jeu d'écritures, en libérant, au moyen des réserves représentant une épargne collective réalisée par les actionnaires, des actions nouvelles qu'elle répartit entre ceux-ci. L'opération équivaut pratiquement à la distribution des réserves en dividendes qui seraient affectés immédiatement, par chaque actionnaire, à souscrire des actions émises pour développer l'affaire.

Inversement, une entreprise peut reporter sur un certain nombre d'exercices une per/e qu'elle n'est pas en état de couvrir immédiatement avec ses bénéfices de l'année; à cet effet, elle ouvre un Compte d'attenle qui est débité des avances faites parla Caisse au moyen soit d'emprunts, soit de prélèvements sur les» réserves, dont celle-ci était jusque là débitrice. Cette dette est ensuite amortie peu à peu. au moyen des bénéfices ultérieurs, en créditant le compte d'attente par le débit de Profits et pertes. Quand il est possible de faire face aux dépenses immédiates au moyen de réserves, sans entamer le capital, un compte de ce genre permet d'amortir peu à peu une perle accidentelle qui eut absorbé tous les bénéfices de deux ou trois exercices et donne une exacte description comptable des faits. S'il s'agit d'une société anonyme, cette combinaison permet de ne pas suspendre la distribution des dividendes, qui se trouvent alors prélevés en fait sur les réserves, pendant un certain temps. Mais quand, faute de réserves, la perte ne peut être couverte que par un emprunt équivalent à un prélèvement sur le capital social, la société reste en déficit tant que ce prélèvement n'a

pas été comblé ; tout dividende distribué avant qu'il en soit ainsi serait en réalité prélevé sur le capital et aurait par suite un caractère fictif, c'est-à-dire délictueux. Un compte d'attente est une réserve négative, qui ne répond à aucune ressource actuelle, quand les bénéfices futurs doivent seuls donner les moyens de l'éteindre ; ces bénéfices ne peuvent pas être escomptés par un artifice de comptabilité.

Nous venons de passer en revue les diverses manières défaire figurer dans une comptabilité l'amortissement, les bénéfices ou les pertes. Nous devons insister à nouveau sur le fait que ces inscriptions peuvent parfaitement ne répondre à aucune réalité. Si, par exemple, l'entretien normal des immeubles et de l'outillage est négligé, si des dépenses courantes, telles que les salaires du personnel, restent impayées sans que les écritures enregistrent la dette ainsi contractée, les comptes annuels peuvent faire ressortir des bénéfices et un amortissement qui ne répondent à aucune réalité et qui représentent simplement des prélèvements sur le capital. Inversement, si on porte au compte entretien des améliorations et même des extensions du matériel et de l'outillage, si on amortit les établissements et l'outillage fixe de telle sorte que leur valeur soit ramenée, dans les comptes, bien au-dessous de son montant réel ou même qu'ils disparaissent des écritures bien avant le moment oii ils devront être remplacés, on augmente le capital sans appel de fonds ni constitution de réserves apparentes. Toute dépense d'établissement portée au compte des dépenses annuelles se trouve par cela même immédiatement amortie, sans que rien révèle dans les écritures l'augmentation d'actif qui en résulte.

L'habitude de procéder ainsi explique l'énorme écart, que nous avons signalé au Livre lll (pages 3io et 343), entre la valeur réelle de. nos grandes entreprises minières ou métallurgiques et leur capital nominal. Le souci principal des administrateurs de beaucoup daffaires excellentes, en France, est de ne jamais réduire le dividende. A cet effet, ils ne proposent son augmentation que quand la continuation des bénéfices nécessaires pour y faire face est rendue à peu près certaine par le fait que ce chiffre a été atteint ou dépassé pendant plusieurs années. Jusque-là, ils consacrent le revenu non distribué à accroître les moyens de production, en se gardant de signaler l'importance de cet emploi, afin d'éviter la demande d'une augmentation immédiate du dividende ou la hausse prématurée du cours des

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