V. IV
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réduire les fonds de roulement, d'un côté par les immobilisations résultant du développement exagéré des usines, de l'autre par l'excès des consommations au moment de la grande prospérité. Les 6a/2^«eé? peuvent donc, sinon l'arrêter, du moins l'enrayer, en restreignant leurs avances. Il leur suffit, pour cela, de rendre celles-ci plus coûteuses, d'une part, et de se montrer particulièrement sévères, de l'autre, dans Cacceptation da papier de commerce et dans le concours prêté aux émissions. Elles ont intérêt à agir ainsi, dussent-elles restreindre leurs bénéfices immédiats en diminuant leur chiffre d'affaires, afin de limiter leurs risques et de garder les disponibilités nécessaires pour le moment où la crise éclatera. Le signe le plus caractéristique de l'exagération momentanée des transactions étant le gonflement anormal du portefeuille et la diminution de l'encaisse, les banques prudentes défendent leurs réserves métalliques, en élevant le taux de l'escompte et en ne consentant à faire des reports que moyennant un intérêt élevé. En n'hésitant pas à se montrer très exigeantes, elles peuvent agir efficacement pour diminuer les effets de l'emballement qui amène la crise, car elles empêchent les spéculateurs et les négociants qui calculent encore de donner à leurs affaires une extension excessive, à dater du jour oii l'intérêt des avances nécessaires devient tellement élevé qu'il absorberait une grande partie des bénéfices espérés.
Au contraire, quand la crise a éclaté, les banques qui ont ainsi conservé des disponibilités doivent les mettre très largement à la disposition du commerce, pour diminuer les ruines. Jadis, la tendance générale des banquiers était de restreindre leurs avances, aussitôt que la crise avait éclaté, pour diminuer leurs risques ; par suite, des maisons de commerce qui conservaient des éléments très sérieux de vitalité, mais que la chute de maisons moins solides privait des rentrées sur lesquelles elles comptaient pour faire face à leurs échéances, se trouvaient acculées à la faillite, par l'impossibilité de trouver les ressources momentanément indispensables. Aujourd'hui, les grands établissements qui dispensent le crédit savent que leur intérêt est de sauver toutes les entreprises qui ne portent pas en elles des causes de ruine et de faciliter la liquidation des autres, de manière à ne pas multiplier les xiésaslres dont les conséquences retombent sur eux. C'est ainsi que laide prêtée très largement par les banques a sauvé beaucoup de négociants, en France et en Alleninp-ne, dans la crise de 1901 i<;)02.
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L'opinion publique se contente difficilement d'une atténua-
Ition des maux qui sont pourtant la conséquence inévitable de la nature même de l'esprit humain. Elle réclame souvent l'intervention de la puissance publique pour y apporter quelque remède radical. Or, l'expérience démontre que, bien loin d'être capable de restreindre les emballements du monde des affaires, l'Etat les partage et contribue à en aggraver les effets. C'est ainsi qu'en Allemagne, après avoir accéléré la poussée industrielle par le développement donné aux travaux publics en 1871- 73, il a accru le chômage en les arrêtant complètement de 1873 à 1879. De même, en France, les folies du grand programme dressé pour l'extension et l'amélioration des voies de communication, en 1878-79, entraient pour beaucoup dans le développement excessif de la métallurgie et des constructions mécaniques qui a précédé la crise de 1881-82 ; l'arrêt brusque des travaux, imposé par la diminution du rendement des impôts et par l'impossibilité de continuer à emprunter à jet continu, a donné à cette crise son exceptionnelle gravité. L'Etat et les Villes organisent parfois, pour occuper les chômeurs sur quelques points, des chantiers qui sont de véritables œuvres d'assistance ; mais, dans la direction donnée à leurs travaux normaux, ils procèdent par à-coups plus encore que l'industrie privée. En France, l'Etat insiste constamment pour que les compagnies de chemins de fer régularisent en principe leurs achats de matériel ; en pratique, dans les moments de grande activité des affaires, oui les chemins de fer ont peine à suffire aux transports, il cherche à donner satisfaction au public mécontent en obligeant les administrations exploitantes à multiplier les commandes,même quand il est devenu évident quecelles-ci nepourrontpas être livrées en temps utile par les usines débordées ; il prépare ainsi un encombrement des dépôts qui obligera à ne plus rien acheter, au moment où le chômage sévira chez les constructeurs. En fait, son action s'exerce toujours dans le sens inverse de celui qui atténuerait les crises, parce que les hommes politiques sont moins aptes et moins intéressés que les hommes d'affaires à résister aux entraînements excessifs.
Les partisans de l'intervention de l'Etat préconisent aussi une action rigoureuse des pouvoirs publics pour réprimer les excès de la spéculation. Nous avons indiqué (page 317) dans quelle mesure une bonne législation commerciale, et au besoin pénale, peut entraver les spéculations malhonnêtes. Mais nous avons vu, aussi, quelle prudence il faut apporter dans la rédac-
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tiondes dispositions répressives et dans leur emploi, si l'on ne veut pas punir souvent l'erreur commise de bonne foi, au lieu de la fraude, et entraver le mouvement moderne qui, tout compte fait, apporte à l'humanité civilisée un allégement dans les conditions de son existence, par le développement général de la production et par la circulation facile des produits de toutes les parties du monde, bien plus souvent qu'il n'aggrave les maux dont elle souffre.
11. — Les procédés employés ou imaginés pour substituer l'action de 1 autorité publique à celle du commerce libre. — La direction des entreprises par le mécanisme des prix, sous le régime de la liberté des transactions, ne s'exerce pas sans que son action soit accompagnée de souffrances parfois assez graves. La cherté amenée à certains moments par l'insuffisance de la production, quand elle porte sur les objets de première nécessité, entraîne une gêne et des privations douloureuses pour les familles dont les ressources sont très limitées. Inversement, quand certaines branches de la production ont pris un essor excessif, la baisse des cours, qui tombent momentanément audessous du prix de revient, est souvent accompagnée de réductions de salaires et de chômages. 11 n'est pas vrai que, comme on le dit parfois, les travailleurs subissent sous cette forme tous les aléas des entreprises : d'abord, les oscillations dont l'amplitude reste modérée n'agissent pas sur leur situation et n'influent que sur les bénéfices des patrons ; en outre, dans les cas heureusement exceptionnels de crises très graves, la baisse des salaires reste bien inférieure à celle des profits, de môme d'ailleurs que leur hausse en temps de prospérité ; le chômage est loin de sévir aussi promptement et aussi complètement que le comporterait le ralentissement de la demande, car les patrons, avec le développement moderne des capitaux immobilisés, continuent à accumuler des stocks ou à vendre à perte aussi longtemps que possible, avant d'arrêter leurs usines. Néanmoins, les ouvriers sont loin d'être complètement à l'abri des conséquences des crises de leur industrie.
Ils ressentent donc les effets douloureux des fluctuations que subissent les piix et les transactions, tantôt comme consommateurs, tantôt comme producteurs, et ils attribuent volontiers ces maux à la rapacité des intermédiaires, des propriétaires ou des patrons. Four y parer, les adversaires du régime libéral pi'oposent leurs remèdes ordinaires: les interventionnistes
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préconisent l'action du pouvoir coercitif, les socialistes la substitution complète de l'Etat aux particuliers dans la direction des entreprises et du commerce. Entre ces deux solutions prend place une troisième, assez en faveur aujourd'hui, qui consiste dans une grande extension des servicesde l'Etat; elle est appuyée d'un côté par les interventionnistes, comme un mode particulier d'action gouvernementale rentrant dans leurs idées, puisqu'il ne supprime pas la propriété privée, de l'autre par les socialistes comme un acheminement vers la nationalisation générale des moyens de production.
Nous devons étudier successivement ces trois conceptions, en exposant les résultats des applications que deux d'entre elles ont reçues, en pratique, à diverses reprises. Nous consacrerons un paragraphe spécial aux mesures exceptionnelles qu'il a fallu prendre presque partout pendant la guerre mondiale.
A. — La réglementation des prix et le maximum. — L'action directe du pouvoir coercitif, en matière commerciale, consiste dans la fixation des prix par voie d'autorité, substituée à leur détermination par l'offre et la demande. Cette fixation pourrait théoriquement se concevoir aussi bien au profit des producteurs qu'à celui des consommateurs ; cependant, en fait, c'est toujours contre la prétendue exagération des prix de vente qu'elle s'exerce. Sans doute, les producteurs obtiennent souvent des gouvernements qu'ils renchérissent de tout leur pouvoir les denrées qu'un pays n'est pas en situation de fournir à aussi bas prix que les pays concurrents, quand cela peut se faire en instituant des droits de douane, parce que ces droits ne sont pas directement sentis par le consommateur, pour qui ils se confondent avec le prix de la marchandise. Mais le public, qui se laisse si facilement imposer des charges dissimulées, ne tolérerait pas que l'on formulât directement l'interdiction d'acheter un produit à aussi bas prix qu'on peut l'obtenir sur le marché ; souvent même, il réclame la mesure inverse, l'interdiction de vendre moyennant un prix qu'il juge excessif. En fait, l'intervention de l'autorité s'est souvent produite par la fixation d'un prix maximum, presque jamais par celle d'un ^prix minimum, sauf pour les salaires ; en ce qui concerne ceux-ci, nous avons discuté la question au Livre I (p. 38o) et au Livre II (p. 264).
Dans l'étude de la réglementation des prix, il faut mettre à part un cas où elle peut s'appuyer sur des raisons sérieuses :
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c'est celui où il s'agit de services offerts sur la vole publique, tels que ceux des fiacres, des commissionnaires publics, etc. La voie publique nest point faite pour que Ton y débatte des contrats de louage et la circulation risquerait d'être entravée, si des marchandages pouvaient s'y prolonger ; on conçoit donc que l'autorisation accordée à un particulier de faire des offres de services au public dans la rue, au lieu d'attendre la clientèle dans une boutique ou une remise, soit subordonnée à l'acceptation d'un tarif maximum. Encore ce procédé, plus justifiable dans ce cas que dans tout autre, est-il loin d'être sans inconvénients, car le maximum dégénère aisément en un prix presque fixe, insuffisant dans certains cas, excessif dans d'autres ; tel a été longtemps le tarif des fiacres à Paris, comportant un prix unique pour une course d'une longueur quelconque : il entravait l'usage des voitures pour les petites courses, car beaucoup de personnes hésitaient à offrir à un cocher moins que le prix habituel, et il rémunérait insuffisamment le service rendu par les courses exceptionnellement longues. Les tarifs par zones d'autre villes présentaient de sérieuses difficultés d'application , avant l'invention du taximètre. Malgré ces imperfections, la réglementation n'est pas sans s'appuyer, dans ce cas, sur quelques raisons vraiment sérieuses.
Il n'en est pas de même dans deux autres cas où l'institution de taxes municipales avait survécu à la Révolution française, ceux du pain et delà viande. L'article 3o delà loi des 17-22 juillet 1791 a maintenu provisoirement, pour ces produits, le pouvoir de taxation qui, sous l'ancien régime, était exercé par les autorités locales pour beaucoup de denrées ; l'article 479 du Code pénal punit les bouchers et boulangers qui vendent à un prix supérieur à la taxe officielle.
La taxe de la viande est bien vite tombée à peu près complètement en désuétude. A vrai dire, elle est difficilement praticable, à cause de la diversité que présentent la qualité des divers morceaux et celle d'un même morceau suivant la qualité de la bête d'où il provient. Non seulement les prix doivent tenir compte de ces écarts, mais encore, dans une même ville, d'un quartier à l'autre, ils diffèrent sensiblement, parce que les morceaux de choix sont très recherchés et les bas morceaux presque invendables dans les quartiers riches, tandis que, dans les quartiers pauvres, ces derniers, plus demandés, s'écoulent à un prix assez élevé, et la clientèle n'absorbe les premiers que si elle