RÈGLES DE POLICE

en grand nombre les acheteurs et les vendeurs, exige naturellement une certaine réglementation. En France, la loi réserve même aux autorités publiques le droit de déterminer les lieux et les heures oii se tiendront les réunions de cette nature. Le Gouvernement détermine les villes oii il y aura des Bourses de commerce (loi du 28 ventôse an IX) ; les Conseils généraux statuent sur le lieu et la date des Joires et marchés dans chaque département (loi du i6 septembre 1879), les Conseils municipaux sur les marchés locaux cl approvisionnement (loi du 5 avril i88/i, art. 68, § i3). L'intervention de l'autorité peut faciliter lorganisation des réunions qui répondent aux convenances du public ; mais il ne dépend pas d'elle de créer des centres d'affaires, quand le commerce n'en éprouve pas le besoin, ni même de conserver quelque activité à ceux qui cessent d'offrir une utilité véritable. C'est ainsi qu'ont échoué tous les efforts faits pour maintenir leur importance aax foires qui étaient autrefois le lieu de rendez-vous des négociants et de leur clientèle, comme celle de Beaucaire. La facilité actuelle des voyages permet aux représentants des grandes maisons de commerce d'aller voir les clients chez eux, et à ceux-ci d'aller faire leurs acquisitions dans les centres de production ou de vente de chaque marchandise ; aussi est-ce seulement dans les régions oii le réseau des voies nouvelles n'a pas encore pris son complet développement que Ion voit encore des foires donner lieu à des affaires considérables, comme celle de Nijni-Novgorod.En France, elles n'ont conservé d'importance que pour le commerce des bestiaux. On essaie, depuis peu, d'en créer pour les industries locales dans quelques grandes villes.

Il est un genre de réunions que notre législation traite avec une défaveur particulière ; ce sont celles qui ont pour objet une vente aux enchères. Sous prétexte de protéger le commerce de détail, la vente à la criée des marchandises neuves n'est permise, en dehors des cas oii elle a lieu par autorité de justice, qu'en gros et pour certains produits limitativement énumérés (lois du 25 juin t84i, du 28 mai i858 ; décrets du 3o mai i863, du 17 août 1888) ; l'institution de salles de ventes publiques est soumise à une autorisation donnée dans les mêmes formes que pour les magasins généraux (voir Livre III, page 148) et sous des conditions analogues (décret du 12 mars 18Ô9). La loi entrave ainsi l'essort d'une forme de négociations qui a pris une certaine extension en Angleterre, par exemple, et qui pourrait parfois contribuer efticacement au développement des transactions et à l'abaissement des prix.

La nécessité d'une autorisation révocable est au contraire justifiée pour les métiers qui s'exercent sur la voie publique, comme ceux de commissionnaire, loueur de voitures, vendeur ambulant dans les villes ; on ne saurait, en effet, admettre que la circulation soit entravée par le nombre excessif des individus offrant à tout venant leurs services sur des voies qui ne sont point faites pour y exercer le commerce, et il importe de pouvoir interdire cet emploi exceptionnel du domaine public au titulaire d'une autorisation qui en userait d'une manière gênante ou ne rendrait pas au public de services réels. La multiplication de ces autorisations crée d'ailleurs une sorte de concurrence abusive vis-à-vis des commerçants obligés de louer les locaux où ils exercent leur profession et ne doit être admise que dans la mesure où elle répond à un véritable besoin.

L'autorité publique a souvent étendu la nécessité d'une autorisation à certaines industries, en raison de l'influence qu'elles permettent d'acquérir sur l'opinion et sur les mœurs ; tel était le cas, jadis, pour les imprimeries et les théâtres en France. Le progrès des idées libérales a fait abolir la législation spéciale à ces entreprises.

Un régime analogue a été souvent appliqué à des entreprises dont l'objet même exige que leur clientèle leur accorde une large confiance. Nous avons vu qu'il fonctionne encore pour les magasins généraux et qu'il a été remplacé, pour les assurances sur la vie, par une surveillance spéciale (Livre II, page 012); il est difficile de justifier, dans ces deux cas, un contrôle que l'on n'applique heureusement pas aux banques, par exemple. Une réglementation particulière s'explique pour les fadeurs aux halles (loi du 1 1 juin 1896), par le fait que l'exercice de leur profession exige l'occupation d'un emplacement spécial dans un édifice public. Nous avons vu au Livre II que, pour les agences d'émigration (page 5i) et les bureaux de placement (page 175), on le maintient à raison de l'influence de ces établissements sur toute l'existence d'une clientèle souvent peu éclairée ; en ce qui concerne les derniers, la législation actuelle, en France, tend surtout à les faire disparaître pour assurer le monopole du placement aux municipalités et aux syndicats professionnels, qui en abusent souvent pour porter atteinte à la liberté des travailleurs.

Les autorisations préalables ou l'organisation dune surveillance spéciale sur certaines entreprises ont généralement plus d'inconvénients que d'avantages, pour la clientèle que l'on pré-