LA RÉPRESSION DES FRAUDES ET SES ABUS

frappant de suspicion. Les exemples les plus topiques se trouvent dans la législation relative à la. margarine et aux ums fabriqués avec des raisins secs ou avec des marcs auxquels du sucre a été ajouté. Ces produits sont, sans aucun doute, inférieurs comme qualité aux beurres fins et aux vins des bons crus ; mais ils les valent à peu près au point de vue sanitaire et ils sont certainement très supérieurs aux beurres mal faits, qui rancissent, ou aux mauvais vins de raisins frais, qui ne supportent aucun transport. On pourrait donc laisser chaque consommateur choisir, entre les produits qui peuvent se substituer les uns aux autres et entre les mélanges qui en sont faits, la qualité la mieux en rapport avec ses goûts et ses ressources. Mais la loi du i6 avril i(S97 sur le commerce du beurre et de la margarine, celles du 2/i juillet 189^, du 6 avril 1897, ^^ ^9 juillet 1904, du 6 août 1905 sur le commerce des vins, non contentes de réprimer, comme cela est légitime, la vente d'un produit sous le nom d'un autre, édictent toute une série de mesures préventives et d'interdictions tendant, en réalité, à empêcher la diffusion des produits nouveaux à bon marché, qui viennent faire concurrence à ceux auxquels on prétend réserver le nom de produits naturels. Il est difficile pourtant de contester qu'il soit aussi naturel d'extraire une graisse alimentaire du suif que du lait, de faire fermenter du raisin sec ou des marcs avec du sucre et de l'eau que de faire fermenter le jus du raisin frais, d'ajouter de l'eau aux vins trop forts ou de l'alcool aux vins trop faibles que de procéder aux coupages sans lesquels le public se refuse à acquérir beaucoup de produits de la vigne qui ne répondent pas à ses goûts. Ce qu'il veut, le plus souvent, c'est une boisson ayant le degré alcoolique,, la couleur et la saveur auxquels il est habitué ; peu lui importent les procédés par lesquels ont été corrigés les défauts de telle ou telle récolte.

Dans un ordre d'idées analogue, on a étudié toutes sortes de projets tendante favoriser les afcoo^.ç obtenus par la distillation des fruits, àl'encontre de ceux qui sont extraits des betteraves ou des grains, en soumettant ces derniers à un monopole, à un contrôle ou à des surtaxes. On motive ces mesures par le caractère prétendu plus nocif des produits qu'elles atteindraient, alors qu'en réalité ces produits seraient plutôt moins malsains que les autres, car ils ne sont vendables qu'à la condition d'être débarrassés des impuretés qui leur donnent mauvais goût, tandis que, dans les alcools de fruits, où les essences les plus nuisibles sont précisément celles qui donnent le par-

fumleplus délicat, le consommateur les recherche, au lieu d'en exiger l'élimination.

Enfin des lois du i"' août igob, du 5 août 1908, du 28 juillet 1912 ont décidé que des règlements d'administration publique pourraient déterminer la composition et le mode de Jahrication des denrées dont la vente serait licite sous tel ou tel nom (vin, chocolat, anisette, etc.), la délimitation des régions dont les produits auraient droit à telle ou telle appellation d'origine (Champagne, Cognac, etc.). Les pénalités, en cas de fraude ou de fausse dénomination, ont été fortement aggravées .et tout un service a été organisé pour prélever des échantillons des denrées mises en vente, procéder à des analyses, etc. Une série de décrets est venue subordonner tout progrès dans la préparation de diverses denrées alimentaires à un changement de dénomination qui dérouterait et écarterait la clientèle. La délimitation des régions qui auraient le droit de vendre leurs vins sous le nom de Champagne ou de Bordeaux a provoqué des commencements de guerre civile entre les habitants des zones ainsi favorisées et ceux des zones voisines qui soutenaient, avec grande raison, que leurs produits des bonnes années étaient très supérieurs à ceux des mauvaises années des crus admis à bénéficier des dénominations célèbres et avaient toujours été vendus sous ces dénominations. Ces récriminations ont été si vives qu'une loi du 6 mai 1919 a substitué aux délimitations officielles le droit, pour les intéressés, de faire décider par les tribunaux s'ils ont ou non droit aux appellations d'origine appréciées par le public.

Ainsi nous avons vu reparaître, pour les denrées agricoles, la réglementation dont la Révolution avait heureusement libéré l'industrie. Sous prétexte de réprimer la fraude, on organise de véritables privilèges ou on pose en principe que tout changement apporté aux modes de production consacrés par l'usage ou par la routine constitue un délit. Lorsque l'effet de ces lois est de renchérir l'alcool vendu dans les cabarets, c'est tout bénéfice ; mais quand elles entravent la baisse des prix des denrées nécessaires à l'alimentation des travailleurs, elles sont purement malfaisantes. Le législateur n'a pas à intervenir pour assurer l'authenticité des produits de luxe; il n'a qu'à laisser les acheteurs de ces produits s'adresser aux maisons qui méritent leur confiance et poursuivre celles qui les ont trompés, quand ils sont capables de distinguer la denrée falsifiée de celle dont elle usurpe le nom. En ce qui concerne les qualités ordi-

LES APPELLATIONS d'ORIGINE ; LA STANDARDISATION 61

naires, tout progrès dans leur production qui en abaisse le prix, sans que la qualité diffère dans une mesure facile à constater, est un progrès social : encourager et propager les préjugés qui retardent l'emploi courant des produits les moins coûteux est un pur non-sens.

Sans doute, les producteurs ont le droit de défendre leurs marques et la désignation usuelle de leurs marchandises. Si une bonne maison ou un groupe de maisons ayant acquis la confiance du public adopte une marque individuelle ou collective qui distingue ses produits, cette marque doit être protégée comme nous l'avons indiqué au Livre III, p. 196. On peut même considérer comme frauduleuse une indication d'origine vraiment de nature à tromper le public. Mais quand une appellation, géographique à l'origine, est devenue d'un usage courant pour désigner certains produits, comme le mot cognac pour distinguer l'alcool provenant du fruit de la vigne des produits de la distillation d'autres fruits et les mots eau de Cologne pour désigner une certaine eau de toilette, il est absurde de vouloir ramener à son sens étymologique l'emploi de ces termes.

La plupart des mesures prises sous prétexte de protéger les consommateurs sont, en fait, provoquées par les producteurs qui veulent entraver une concurrence ou un progrès. Qu'il s'agisse de l'exercice d'une profession ou d'une production industrielle ou agricole, il faut encourager, et non entraver, l'essor des organisations ou des procédés économiques qui tendent à rendre plus facilement accessible l'usage de certains services ou de certaines consommations. Y voir une cause d'abus et de ruine pour un pays est une erreur analogue à celle des écrivains qui jadis, trompés par les crises momentanées résultant de l'introduction des machines dans une industrie, la combattaient au nom de l'intérêt des artisans. L'expérience a montré que toute transformation qui abaisse les prix de revient améliore le bien-être général et donne au travail un emploi plus productif pour les ouvriers comme pour les patrons. Si respectueux qu'on soit de la propriété individuelle, condition du progrès, on ne peut considérer comme un mal l'atténuation de la rente du sol, amenée par l'évolution économique qui répand de nouveaux produits, car cette rente est légitime seulement dans la mesure où elle est la conséquence naturelle et nécessaire des conditions de la production et de la vente des produits .du sol.

Au moment où nous écrivons ces lignes, on voit surgir la menace de léglemenlalions analogues prenant pour prétexte,

non plus l'intérêt des consommateurs, mais celui de l'industrie nationale. Nous avons signalé, à maintes reprises, les avantages de la fabrication en grand, ceux de la production en série de machines d'un même type, etc. ; l'expérience montre aussique les réparations sont singulièrement facilitées par l'emploi de pièces de rechange absolument identiques (boulons, pneumatiques, etc.), pour des appareils de modèles différents. Trop souvent, les constructeurs emploient des pièces présentant des différences infimes, les ingénieurs rédigent, pour les fournitures de ciment, d'acier, etc., des cahiers des charges impliquant des fabrications spéciales qui ne répondent à aucune différence réelle de qualité. Il est bon que les grands services publics et privés se concertent pour adopter des spécifications uniformes, dans tous les cas où cela est possible, et pour. n'exiger des produits spéciaux que dans un intérêt sérieux; les fournisseurs ont un moyen simple de les y amener, en offrant des réductions de prix aux acheteurs de produits rentrant dans certains types répondant .aux besoins usuels. L'expérience a souvent prouvé que nulle réglementation n'est nécessaire pour réaliser l'entente, dans des cas oiî elle est aussi profitable aux fournisseurs qu'aux consommateurs ; seulement, le souci jaloux qu'a chaque maison de son indépendance la retarde souvent beaucoup. On voit naître aujourd'hui l'idée de l'accélérer, en profitant de la mainmise de l'Etat sur beaucoup d'industries, conséquence inévitable de la guerre, pour imposer certains types uniformes de pièces de machines, de conditions à remplir pour certains produits ; c'est ce qu'on appelle la standardisation. Qu'une pareille uniformité puisse abaisser les prix de revient de certaines industries et faciliter ainsi l'exportation, au moment où seraient adoptés les types répondant aux derniers progrès, cela est certain ; mais au prix de quels obstacles à tout progrès ultérieur cet avantage serait-il obtenu, si nulle modification ne pouvait plus être apportée aux types adoptés qu'en vertu d'une décision de la majorité des intéressés, imposant sa volonté aux autres, ou d'une autorisation de l'Etat ! La nécessité d'un accord pour mettre en service des types nouveaux de machines ou de matériaux serait la consécration de la routine.

Sans ériger en dogme la liberté des entreprises, comme on reproche souvent aux économistes de le faire, sans méconnaître la nécessité de beaucoup de mesures de police, on doit constater que la plupart des restrictions entravant aujourd'hui