RÉGIME LÉGAL DE LA MONNAIE

de la vente rendent très incertaines toutes les comparaisons. Les innombrables influences dont dépend le prix propre de cbaque produit, à chaque instant, ne permeltjaient de tirer des conclusions générales que de relevés complets et prolongés, qui sont presqu'irréalisables. Pourtant, ce que l'on peut savoir des mouvements généraux des prix concorde remarquablement avec les principes théoriques exposés ci-dessus, comme le montrera l'exposé historique très sommaire par lequel se termine le présent chapitre.

III. Régime légal de la monnaie. — A. — La frappe et LE POUVOIR LIBÉRATOIRE. — TNous Rvons décrit le rôle de la monnaie, dans le paragraphe précédent, sans faire aucune allusion à Tintervention de l'Etat. En effet, l'usage de la monnaie paraît bien s'être établi, partout où les transactions se sont développées, sans que la puissance publique y fût pour rien. ; Mais l'Etat facilite singulièrement cet usage, chez les peuples ; policés, en intervenant d'abord pour certifier la consistance ' des monnaies usuelles, ensuite pour régler les effets légaux de \ cette certification.

Tant que la monnaie est simplement une marchandise que l'usage seul fait employer dans les échanges, il appartient à chaque particulier de vérifier le poids et la composition des lingots de métal qu'il reçoit. Il lui faut, à cet effet, être muni de balances et de réactifs, à moins que le titre du lingot n'ait déjà été vérifié par un négociant inspirant confiance, qui l'a marqué de son poinçon, comme cela se pratique en Chine. Le Gouvernement évite ces ennuis aux citoyens en Jrappant des monnaies, c'est à-dire en fabriquant des lingots d'une composition et d'un poids connus, revêtus sur toutes leurs faces d'empreintes permettant de constater qu'ils n'ont pas été rognés.

Ces lingots n'ayant d'autre valeur que celle du métal qu'ils renferment, chacun peut en faire fabriquer à l'hôlel des monnaies ; c'est ce que 1 on appelle la liberté de la Jrappe. L'Etat restitue en monnaie le poids des lingots fournis, en retenant seulement les frais de fabrication. Dans certains pays, par exemple eu Angleterre, il prend même ces frais à sa charge, pour atténuer la différence entre le cours de l'or en lingots et celui de l'or monnayé en pièces du type réglementaire. En effet, ces frais et les formalités qu'exige la frappe, les retenues ayant le caiaclèiede véritables impôts auxquelles elle donne parfois

lieu, la perte d'intérêts répondant à sa durée peuvent amener un écart appréciable entre ces cours, en sorte que le prix des lingots est légèrement inférieur à la quantité de monnaie frappée ayant le même poids.

Les monnaies s'usent peu à peu par l'usage ; c'est ce que l'on appelle lejrai. Il est juste que l'Etat, représentant de la collectivité, remédie à cette usure, amenée par le passage de la monnaie dans une foule de mains. Il entretient donc la monnaie, en faisant refondre les pièces dont le frai a réduit le poids audessous d'une limite de tolérance déterminée.

Les pièces ainsi frappées dans un pays y ont cours légal. Cela ne veut pas dire qu'elles ont une valeur déterminée par la loi : pour qu'il en fût ainsi, il faudrait que la loi eût fî.îé la quantité de marchandises de toute nature contre laquelle elles s'échangeraient, ce qui apparaît comme impraticable, théoriquement et expérimentalement. Cela ne veut pas dire non plus qu'elles seront seules employées dans les transactions : chaque homme, libre de ne pas vendre ses produits ou ses services, est libre également de les échanger contre telle denrée ou telle monnaie qu'il voudra, de spécifier qu'il sera payé exclusivement en blé, en or non monnayé, en écus ou en louis d'or à l'efïîgie de tel ou tel monarque ayant une valeur particulière comme médailles, en pièces étrangères, etc. Le cours légal d'une monnaie veut dire simplement que, à défaut de stipulation contraire, toute dette d'une somme d'argent sera valablement acquittée avec cette monnaie, qu'elle a le pouvoir libératoire.

Pratiquement, toutes les transactions se concluent en employant, pour désigner le prix convenu, la dénomination des monnaies ayant cours légal, de sorte que ces monnaies sont seules d'un usage courant. Comme, en outre, toute obligation de faire se résout, en cas de litige, par une indemnité que les tribunaux déterminent de la même façon (Code civil, art. 1142), on peut dire que c'est par des paiements en monnaies ayant cours légal que s'exécutent presque toutes les obligations juridiques.

Le type de la monnaie adoptée et la dénomination qu'elle reçoit nexercent naturellement aucune influence durable sur sa valeur, déterminée par les lois économiques que nous avons exposées au paragraphe précédent. Si le législateur avait appelé 20 francs le lingot d'or que nous appelons 10 francs, tous les prix exprimés en francs eussent été doublés, sans que