LES DÉNOMINATIONS MONÉTAIRES

les prix en poids d'or en fussent moditiés. C'est ce qui s'est produit en Autriche, quand on a remplacé, comme monnaie légale, l'ancien y?or//i par la couronne, valant deux fois moins ; ce qui coûtait un florin a coûté deux couronnes, et voilà tout.

Quand, au lieu de mettre ainsi en évidence le changement d'unité, l'Etat applique à une unité nouvelle le nom de l'ancienne, reflet est le même au point de vue de l'avenir : la couronne autrichienne actuelle s'appellerait florin, qu'elle n'en vaudrait ni plus ni moins ; seulement, au moment de la transition, la confusion des deux noms eût pu jeter un grand trouble dans l'exécution des engagements antérieurs. En effet, pour les transactions Jutures, il ne dépend pas du législateur de décider un beau jour que la moitié d'un ancien florin vaudra autant que cet ancien florin. Xu contraire, pour V exécution des contrats antérieurs , sur lesquels les parties ne peuvent plus revenir que d'un commun accord, le législateur peut décider que le nouveau florin aura, en cas de litige, le même pouvoir libératoire que l'ancien. Comme la plupait des contrats stipulent le paiement, non d'un poids de métal déterminé, mais d'un nombre déterminé de florins , de Jranc s ^ de marcs, etc., ce que la loi appelle florin, franc ou marc, à l'échéance, remplace, pour l'extinction de toute dette, ce qu'elle appelait florin, franc ou marc quand le contrat a été conclu. C'est ce que l'art. 1896 du Code civil français exprime, en spécifiant que l'obligation de l'emprunteur d'une somme d'argent est de la rendre en espèces ayant cours au moment du paiement.

Même pour les transactions futures, le changement du poids de métal désigné par un nom usuel n'est pas sans importance, à raison de l'influence de la coutume. Sans doute, une modification du simple au double serait trop marquée pour ne pas changer toutes les habitudes ; mais, si le poids du florin est modifié de 5, de 10, de i5 p. cent, il faudra un certain temps pour que tous les prix se modifient en conséquence; pendant longtemps, dans le commerce de détail, dans les contrats de louage d'ouvrage, les prix et les salaires exprimés avec le nouveau florin seront à peu près les mêmes qu'avec l'ancien, — surtout si l'Etat n'a pas retiré brusquement ce dernier de la circulation, évitant ainsi de souligner le changement.

La modification du poids des monnaies désignées sous un nom en usage depuis longtemps produit donc, au point de vue de l'atténuation ou de l'aggravation du fardeau des dettes, comme au point de vue du jeu des résistances passives qui relardent la

modification des prix, des effets absolument analogues à ceux dun changemen-t naturel dans le pouvoir d'achat d'un poids donné de monnaie, parce que, dans l'usage courant, c'est en unités monétaires légales, et non en poids de métal, que sont formulées toutes les stipulations.

Mais ces effets sont limités aux relations intérieures de l'Etat qui a modifié sa monnaie. Dans les relations avec rélranger, cette monnaie ne vaut que par son poids réel. Au point de vue des transactions futures, dès que la modification de poids est réalisée, les prix changent en conséquence, car l'effet de cette modification n'est pas retardé par des habitudes établies, les échanges de nation à nation n'ayant guère lieu qu'entre personnes renseignées sur ces matières. Au point de vue du règlement des comptes du passé, la question de savoir quel est le pouvoir libératoire de telle ou telle monnaie, ayant cours légal dans le pays d'un seul des contractants, dépend des clauses du contrat, notamment du lieu oià il est exécutoire : elle est tranchée par le juge compétent, en cas de litige.

Si nous insistons sur ces conséquences, ce n'est pas seulement dans un intérêt théorique : en fait, les modifications publiques ou clandestines des monnaies ont joué un rôle considérable dans l'histoire économique. Les gouvernements et les juristes, qui croient volontiers que la loi crée des droits quand elle se borne à définir les conditions dans lesquelles elle y attache une sanction, se sont souvent imaginés que le pouvoir d'achat de la monnaie était fondé sur le cours légal décrété par la puissance publique. Le droit régalien de battre monnaie a été souvent présenté jadis comme un véritable pouvoir de fixer la valeur de la monnaie et les prix des marchandises. Beaucoup de mesures législatives contemporaines s'expliquent encore par une survivance inconsciente de cette antique illusion.

Au temps oiî la science économique n'existait pas, où la publicité et les relations commerciales étaient lentes et peu développées, l'altération des monnaies constituait un expédient souvent employé par les rois. Toujours endettés, ils ont fréquemment abusé du droit de frapper les monnaies pour modifier leur composition dans le sens qui permettait de se libérer avec des pièces contenant un poids moindre de métal précieux, ayant par suite une valeur moindre sous un même nom ; c'était une manière de voiler la banqueroute du Trésor, sous l'apparence dune mesure d'ordre général, favorable à tous

l'altération des monnaies 87

les débiteurs. C'est par l'effet de ces altérations successives que la //y/'c monélaire, qui désignait sons Charlemagne une quantité d'argent fin pesant une livre du temps, soit un peu plus de /ioo gram.mes, correspondait, vers la fin de l'ancien régime, à un poids environ 80 fois moindre. On peut suivre en détail l'histoire de ces modifications depuis saint Louis jusqu'à Louis XV ; la diminution du poids d'argent contenu dans la livre monétaire, au cours de cette période, a été de 20 à i. Les rois ont été les premiers des faux-monnayeurs, en réduisant constamment soit le titre, soit le poids des monnaies, sans en avertir le public par des changements dans leurs dénominations. En Angleterre, le contrôle de l'opinion a entravé, puis arrêté ces altérations bien plus tôt que chez nous ; c'est pourquoi la livre sterling, ayant à peu près le même point de départ, représente en or environ 26 fois notre livre de 1789, devenue le franc actuel.

Après chaque changement, la banqueroute restait acquise pour les dettes du passé, mais les prix nominaux se modifiaient peu à peu, car le jeu de l'offre et de la demande les remettait en accord avec le poids réel des monnaies. C'est pourquoi, si l'on veut rendre comparables les prix et les dépenses cités en livres par les historiens parlant d'époques diverses, il faut d'abord les ramènera une même unité monétaire, en indiquant à quel poids de métal répondait la livre à chaque époque, — sans préjudice de la seconde correction, plus difficile mais tout aussi nécessaire, par laquelle on tiendrait compte des variations de la valeur d'un même poids de métal, amenées par le jeu des lois économiques indiquées ci-dessus.

De nos jours, un Gouvernement civilisé n'oserait guère altérer les monnaies sous la forme brutale des temps anciens. Mais beaucoup arrivent au même résultat, en conservant un même pouvoir libératoire à des monnaies diverses dont la valeur, égale au début, est devenue très différente. Quand un Etat solde des emprunts contractés en or avec un papier-monnaie ou une monnaie d'argent dépréciés, il fait banqueroute, exactement comme s'il modifiait le poids d'or contenu dans sa monnaie. Les prêteurs en ont fait la fréquente expérience ; aussi, pour en trouver de nouveaux, les habitants de certaines contrées et les Etats eux-mêmes sont-ils obligés de s'engager à payer les intérêts et à rembourser le capital emprunté en monnaie d'or d'un type convenu, et non pas seulement en monnaie ayant cours dans le pays débiteur à l'échéance.

INous sommes ainsi amené à aborder les questions très délicates que soulève le cours légal donné simultanément à des monnaies différentes.

B. — La monnaie fiduciaire, le bimétallisme et le papier MONNAIE ; LA LOI DE GuESHAM. — Nous avons déjà indiqué qu'un même métal peut difficilement convenir à tous les paiements : si sa grande valeur rend portatives les grosses sommes, la monnaie divisionnaire sera si petite qu'elle s'égarera ou se détériorera aisément ; si le métal monétaire a peu de valeur, les sommes nécessaires aux gros paiements seront difficilement transportables. Il y a un premier moyen de parer à cet inconvénient, sans tomber dans les complications de l'emploi de deux monnaies : c'est de conserver une seule monnaie comme mesure de la valeur, mais d'employer des signes représentatijs de cette monnaie quand son usage direct serait incommode. C'est le système de Vétcdon unique, combiné avec l'emploi de la monnaie fiduciaire .

Ce système était seul en usage avant la guerre dans la plupart des grands pays commerçants, Angleterre, Allemagne, Etats-Unis, etc. : l'or était la seule monnaie véritable. Dans ce cas, on fabrique, pour les petits paiements, des pièces en métaux de valeur moindre : argent, bronze, nickel, etc. On donne à ces pièces le volume que l'on juge commode et on leur attribue une valeur nominale très supérieure à leur valeur réelle. C'est ce que l'on appelle du billon. Pour que ces pièces soient acceptées sans difficultés, il faut qu'elles puissent toujours être échangées facilement contre de l'or, ayant réellement la valeur qu'elles ont nominalement. L'Etat peut se reconnaître débiteur de leur valeur, en s'engageantà faire cet échange. Il obtient le même résultat en s'engageant à recevoir le billon dans les •caisses publiques, pour le paiement des impôts, qui ofTrent toujours aux citoyens plus d'occasions qu'ils n'en désirent de se débarrasser d'un excès de menue monnaie.

Pour éviter toute discussion dans l'emploi du billon, l'Etat lui donne cours légal, c'esl-h-dire pouvoir libératoire, mais jusqu'à concurrence dune somme déterminée seulement. Il se réserve naturellement le bénéfice que donne la frappe d'une moniiaie dont le pouvoir libératoire dépasse largement la valeur réelle. Tel a toujours été, en France, le régime de la monnaie de cuivre, et tel est celui des pièces d'argent de moins de 5 francs, depuis 1866.

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Un système analogue peut être adopté pour faciliter les très gros paiements, en créant des billets d'Etat dont la valeur nominale soit égale à celle d'un certain nombre de pièces d'or. Si ces billets sont toujours remboursables à vue en or, ils circulent exactement comme de l'or. L'Etat peut leur donner cours légal, pour que la mauvaise volonté d'un créancier n'oblige pas son débiteur à charroyer un poids d'or considérable. Le particulier dont le débiteur se sera ainsi libéré avec du papier ne pourra pas se plaindre de n'avoir reçu qu'une monnaie fictive, puisqu'il ne tiendra qu'à lui de se procurer de l'or en échange : l'acceptation en paiement des impôts ne suffit pas pour maintenir le cours, quand il s'agit de billets dont le total en circulation peut dépasser largement leur montant annuel.

Le billon ou les billets, dont toute la valeur provient de ce que le public a pleine confiance dans le remboursement en or, constituent ce que l'on appelle la monnaie fiduciaire. L'Etat qui émet cette monnaie, en payant ses dépenses courantes avec des billets ou avec des pièces dont le prix de revient est très inférieur à leur valeur nominale, contracte en réalité, vis-à-vis du public, un emprunt qui ne porte pas intérêt. Mais il ne dépend pas de lui de grossir indéfiniment cet emprunt, car il est impossible de maintenir en circulation une quantité de monnaie fiduciaire supérieure à celle dont le public a besoin, à raison de l'activité des transactions et des habitudes établies pour l'emploi des divers procédés de paiement. En effet, on ne thésaurise guère avec du papier ou de la menue monnaie ; on ne peut s'en servir au lieu d'or, pour faire des acquisitions à l'étranger, que dans la mesure où l'étranger sait pouvoir utiliser, pour ses paiements dans le pays émetteur, la monnaie fiduciaire qu'il aurait acceptée. Par suite, quand le public en a plus que n'en comporte la circulation intérieure, lexcédent rentre immédiatement dans les caisses publiques.

Si donc un Etat essayait de grossir outre mesure les emprunts réalisés sous cette forme, il ne le pourrait pas, car il rembourserait chaque jour en or le papier émis en excédent des besoins, à moins d'en changer totalement le caractère par la suppression de ce remboursement, ce qui reviendrait à passer au système du cours Jorcé, que nous étudierons plus loin ; quant à la menue monnaie, elle rentrerait au Trésor par l'impôt. Mais, tant que les émissions ne dépassent pas les besoins du public, il y a là un mode d'emprunt très avantageux : non seulement il ne coûte pas d intérêts, mais en outre le rembour-

sèment n'en est jamais exigé que dans une faible proportion. En effet, le public ne peut pas se passer de monnaie divisionnaire et, en ce qui concerne les billets, quand il a pris l'habitude d'en faire usage pour les paiements importants, il continue à s'en servir indéfiniment ; les demandes de remboursement, même en cas de crise, ne portent donc habituellement que sur une fraction minime de la circulation. Nous verrons cependant que, malgré ces avantages, l'Etat abandonne souvent à une ou plusieurs banques les bénéfices de l'émission des billets, pour des raisons très sérieuses ; au contraire, la monnaie de billon est toujours émise par lui et à son profit.

A côté de ce premier mode d'emploi simultané de plusieurs monnaies, on peut en envisager un second, qui consiste à les placer sur un pied d'égalité au point de vue légal. Il a été longtemps en vigueur en France et dans la plupart des pays. Pour les très gros et les très petits paiements, on employait bien des billets ou du cuivre, ayant le caractère de monnaie fiduciaire. Au contraire, pour les paiements intermédiaires, on avait deux monnaies, l'or et l'argent, ayant à la fois plein pouvoir libératoire et auxquelles s'appliquait la liberté de la frappe. Ce système reçoit le nom de bimétallisme, par opposition au monométallisme, qui n'admet l'emploi que d'un seul métal comme monnaie véritable.

Il se concilierait parfaitement avec le jeu des lois économiques exposées ci-dessus, si un seul des métaux servait d'étalon, de mesure des valeurs. On pourrait, par exemple, prendre pour unité monétaire un poids donné soit d'or, soit d'argent, frapper avec le métal ainsi choisi des pièces répondant à l'unité monétaire ou à ses multiples, puis frapper avec l'autre des pièces d'un poids indiqué, dont le cours légal varierait tous les jours comme la valeur relative des deux métaux. Tel était le premier système prévu par la Constituante, qui avait défini le franc par son poids d'argent et voulait frapper des monnaies d'or portant indication de leur poids, sans fixation de valeur. Tel est encore le système monétaire de l'Indo-Chine, où la piastre, frappée en argent, est convertie en francs (devenus une monnaie d'or comme nous le verrons) à un taux fixé périodiquement par le Gouverneur général, d'après le cours établi par l'offre et la demande sur le marché des deux métaux.

Il est évident que c est là un système fort peu commode. Aussi, quand le bimétallisme était répandu, lui préférait-on