LE COURS FORCE

Des situations analogues se produisent dans deux autres cas : le premier est celui oii un pays maintient en circulation des monnaies usées, en même temps que des monnaies droites ; les pièces anciennes gardent leur plein pouvoir libératoire, bien qu'ayant subi une perte de valeur proportionnelle à la diminution de leur poids. Le second est celui oii la loi donne cours Jorcé à certains billets, émis par l'Etat ou par des banques à ce autorisées, en leur conférant le pouvoir libératoire en même temps qu'elle en suspend le remboursement à vue en monnaies réelles ; elle leur donne alors le caractère de papier-monnaie^ c'est-à-dire de papier auquel la loi attribue les caractères légaux de la monnaie.

Ces trois cas de cours Jorcé, donné à une monnaie n'ayant pas une valeur intrinsèque égale à sa valeur nominale, n'ont pas la même gravité en fait : la perte que subit la monnaie usée est bien plus limitée que celle d'un métal déprécié, et celle-ci ellemême ne saurait être comparée à l'écart qui existe entre la valeur nominale d'un billet et sa valeur réelle, laquelle est nulle. Cependant, en principe, le législateur fait la même chose dans les trois hypothèses : il attribue le pouvoir libératoire à une monnaie non remboursable, dont la valeur réelle est inférieure à la valeur nominale. C'est là ce qui caractérise le cours /orce, par opposition au cours légal ; ce dernier comporte bien aussi le pouvoir libératoire, mais limité à une certaine somme ou corrigé par la faculté d'échanger, aux guichets de l'émetteur, la monnaie fiduciaire contre la monnaie réelle.

La loi de Gresham fonctionne, du moment oîi le cours forcé est établi, et la mauvaise monnaie tend à chasser la bonne. Les conséquences de la substitution de lune à l'autre diffèrent considérablement, selon l'abondance de cette mauvaise monnaie. Trois hypothèses sont à distinguer :

Si la quantité de mauvaise monnaie mise effectivement en circulation est insajjisante pour satisjaire aux besoins du public, il reste à côté d'elle une certaine quantité de bonne monnaie, et les inconvénients du régime sont limités. On peut éprouver quelque gêne, quand on a besoin de faire de gros paiements à l'étranger, pour réunir une quantité suffisante de bonne monnaie ; mais on y arrive. Tel était le cas en France avant la guerre. Les grandes opérations financières internationales étaient un peu entravées par le fait que, pour être certain d'avoir au moment voulu de l'or à exporter, on pouvait être obligé de payer une prime à la Banque, ,puisqu'en droit celle ci

était libre de ne donner que de l'argent quand on lui présentait ses billets au remboursement. Mais comme, en fait, l'or ne manquait pas, la prime à payer, quand on en avait vraiment besoin, restait très faible. La monnaie d'argent pouvait donc tenir lieu d'or dans une partie des échanges, sans se déprécier. Quand un Gouvernement a eu l'imprudence de mettre en circulation assez de monnaie en métal déprécié ou de billels à cours Jorcé pour salisjaire à peu près complètement à tous les besoins de la circulation intérieure, la bonne monnaie disparaît presque absolument ; elle passe à l'étranger ou est absorbée par l'industrie. Au point de vue du trafic intérieur, il n'en résulte pas de grands changements. Par contre, pour les paiements à l'étranger, quiconque a besoin de réunir une certaine quantité de bonne monnaie, ayant cours sur le marché international, peut être obligé de payer une prime assez considérable, dont nous exposerons le mécanisme et les effets quand nous étudierons le change international, au paragr. V du présent chapitre.

Enfin, si un Gouvernement pousse l'imprudence jusqu'à émettre de la mauvaise monnaie pour une somme supérieure à la quantité de bonne monnaie qui sujfirait aux besoins du commerce, la bonne monnaie est complètement chassée du marché ; mais son expulsion ne suffit pas à assurer l'emploi d'une monnaie fictive surabondante. Celle-ci se déprécie alors, dans la mesure nécessaire pour que la quantité émise reste en circulation. En effet, elle ne peut pas rentrer dans les caisses publiques, puisque celles-ci refusent de l'échanger contre la bonne monnaie et né la reçoivent qu'en paiement des impôts, c'est-à-dire dans la mesure où les dépenses publiques la remettront en circulation ; elle ne passe pas à l'étranger, qui n'accepte une monnaie que pour sa valeur réelle ; il faut donc qu'elle circule à l'intérieur, et les prix se fixent au niveau nécessaire pour que les besoins de la circulation absorbent tout le stock. La théorie quantitative de la valeur de la monnaie retrouve son application et, cette fois, elle ne comporte plus les correctifs que nous avons indiqués. En effet, la quantité de monnaie à cours forcé qui circule n'est plus déterminée, comme celle d'une monnaie normale, par la production minière jointe aux usages industriels : elle est réglée uniquement par la volonté du Gouvernement. C'est la masse de monnaie lancée par lui dans le public qui détermine le pouvoir d'achat et les prix. Seulement, cette action se limite à l'intérieur du pays dans lequel la loi donne à celle monnaie iiclive pouvoir libératoire. Pour