LES DIVERS TYPES DE BANQUES

do l'autre, la nécessité de conserver sans cesse en caisse les fonds nécessaires pour faire face à tous les remboursements qui seraient réclamés sans préavis ne permet d'utiliser qu'une partie des dépôts reçus en comple-courant ou des sommes repré sentées parles billets de banque en circulation. Aussi l'intérêt payé aux déposants est-il toujours très faible, en général de 1/2, I ou 2 p. cent tout au plus ; en France, longtemps avant la guerre, il était tombé à 1/2 p. cent. La Banque de France ou celle d'Angleterre ne payent pas plus d'intérêts pour les sommes considérables qu'elles reçoivent à titre de dépôts que pour leurs billets, qui n'en comportent naturellement pas, puisqu'ils servent de monnaie. Jadis, certaines banques se faisaient môme payer un droit de garde, pour l'argent qu'elles conservaient. L'avantage que les déposants recherchent est moins, en effet, de tirer un revenu de sommes dont ils gardent la disposition permanente que de se dégager des risques de perte ou de vol et de se décharger sur leur banquier d'une partie de leur service de caisse.

Seulement, pour qu'ils trouvent la sécurité cherchée, il faut que l'argent déposé ne soit jamais engagé dans des placements à long terme, tels que prêts hypothécaires et commandites, ni immobilisé en achats d'immeubles et de valeurs qui ne pourraient être revendus qu'avec des pertes énormes en cas de crise. C'est là un principe sur lequel nous reviendrons, en étudiant le fonctionnement des banques d'émission.

Après cet aperçu général sur le rôle des banques, nous allons indiquer les formes principales quelles revêtent. Nous donnerons ensuite quelques détails sur les trois sortes d'opérations par lesquelles elles interviennent dans la circulation, pour suppléer à l'usage de la monnaie, savoir : l'escompte des effets de commerce, les compensations, l'émission de billets de banque.

B. — Les banques privées, les banques par actions et les

ASSOCIATIONS COOPERATIVES DE CRÉDIT. On pCUt cluSSCr IcS

banques d'après leur objet. Elles se divisent, à cet égard, en deux grandes classes : celles qui ont pour fonction principale de prêter leurs concours au groupement des capitaux ou à la constitution des affaires industrielles et commerciales ; celles qui s'occupent surtout de circulation et d'escompte. Lesunes comme i les autres peuvent se présenter sous trois yormes principales,

dont la dernière devra nous arrêter un moment, à raison de son caractère spécial et des espérances qu'elle a fait naître.

V La première forme est celle des établissements privés, appar- I tenant à un particulier ou à une société en nom collée tij Jusqu'au XIX* siècle, c'était celle de la plupart des banques ; c'est encore, en France, celle de quelques anciennes maisons de Paris et de beaucoup de banques de province. Elle se prête mieux que toute autre au rôle d'appui et de soutien des maisons de commerce locales et à la pratique du crédit à long terme : un banquier agissant uniquement pour son propre compte, dans la ville oii il réside, a une liberté d'appréciation et d'action personnelle qui lui permet d engager d'une manière durable les fonds dont il a le maniement, dans des prêts à échéance lointaine ou dans des commandites, accordés à des entreprises qu'il connaît et suit de près. Mais le champ d'action de ces maisons reste toujours limité, car elles se prêtent mal au développement indéfini du nombre des clients et des succursales nécessaire pour jouer un rôle considérable dans la circulation.

De nos jours, ce sont surtout les sociétés anonymes qui ont propagé l'usage des opérations de banque. De grands établissements de crédit couvrent tout un pays de succursales et mettent à la portée des habitants de chaque ville et de chaque quartier un bureau ori il puisse déposer ses titres ou ses fonds, donner ses ordres de bourse, faire payer un chèque, escompter un effet ou obtenir une traite sur un pays quelconque. Tels sont, en France, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir d'Escompte, le Crédit Industriel. En Angleterre, la concentration des banques ayant cette forme a été très rapide. Le nombre des joint-stock banks, qui était de 106 en 1891, de 74 en 1901, était tombé en 191 7 à 3/j, tandis que le nombre de leurs agences passait de 2.260 à 6.000. Les 11 plus importantesde ces banques, faisant plus des quatre cinquièmes du chiffre des affaires, se sont fusionnées en 5 sociétés au cours de 1918.

L'extension de la clientèle de ces établissements, comprenant non seulement des commerçants, mais aussi beaucoup de rentiers et d'employés, leur assure d'un côté la possibilité de régler un grand nombre d'affaires par voie de virement et leur donne, d'autre part, une action considérable pour répandre dans le public les valeurs au placement desquelles ils concourent. Mais le caractère collectif de leur direction les rend peu pro-

près aux initiatives qui exigent un discernement judicieux des personnes et des espèces ; quand elles s'écartent d'une prudence qui ne leur permet guère de prêter leur concours aux entreprises un peu hardies, elles versent aisément dans les aventures dangereuses. C'est ainsi qu'on a vu succomber des maisons dont le crédit, établi de longue date, paraissait inébranlable, comme le Comptoir d'Escompte de Paris, en 1889, et l'ancienne banque Baring de Londres, en 1890.

Nous avons vu cependant, dans le Livre III (page 21 5), comment les sociétés de crédit Joncier développent les prêts hypothécaires, en y consacrant des fonds réalisés au moyen d'émissions d'obligations. Il s'est constitué, à diverses époques, des sociétés de crédit mobilier ou de crédit industriel ayant pour but de faire des prêts analogues au commerce ou à l'industrie. Ces combinaisons, n'offrant ni la sécurité du prêt hypothécaire, ni la mobilité du crédit commercial à court terme, ont peu réussi en France et en Angleterre. En Allemagne, au contraire, les banques contribuent souvent, par des prêts à long terme ou par des participations, à la fondation ou au développement des maisons de commerce et des grandes sociétés industrielles.

Ni les banques privées, ni les sociétés de crédit ne prêtent un large concours aux très petites entreprises, qui font des affaires trop peu importantes pour constituer une clientèle bien lucrative. 11 leur serait, d'ailleurs, assez difficile d'apprécier quel crédit mérite un paysan cultivateur ou un artisan travaillant à son compte, dont la solvabilité repose surtout sur ses qualités personnelles. C'est à combler ces lacunes que servent principale ment les sociétés de crédit mutuel qui ont pris de nos jours, dans certains pays, un développement considérable. Le crédit qu'elles procurent ne diffère d'ailleurs en rien, par sa nature et ses conditions, de celui que dispensent les entreprises dites capitalistes ; seulement, assez souvent, leur gestion est assurée gratuitement par des personnes généreuses et la puissance publique leur accorde un certain concours.

Ces sociétés constituent une application de Vidée de coopération dont nous avons déjà rencontré plusieurs manifestations heureuses. Au lieu de s'adresser isolément à de grandes banques, qui ne les connaissent point, un certain nombre de petits cultivateurs, de petits commerçants, d employés ou d'artisans mettent en commun leurs réserves, pour faire des avances à ceux d'entre eux qui en ont besoin, et mettent aussi en commun

leur crédit, pour se procurer un accroissement de ressources en attirant des dépôts de personnes étrangères à l'association. Les deux éléments essentiels du succès sont donc : i° la cooptation sévère, n'admettant comme associés et clients que des personnes dont les habitudes de moralité, de travail et d"économie sont connues de leurs coassociés et garantissent le bon emploi des fonds prêtés ; 2° la solidarité entendue dans le sens juridique du mot, et non dans le sens vague des orateurs philanthropes, c'est-à-dire comportant l'engagement personnel, pris par chaque associé, de payer, non seulement sa part des dettes de l'association, mais encore sa part proportionnelle dans le supplément que les membres solvables devraient verser pour suppléer, le cas échéant, à la défaillance des autres.

C'est l'application rigoureuse de ces principes qui a engendré, en Allemagne, le prodigieux succès des associations de prévoyance ou Vorschiissvereine créées sur l'initiative de iSc/i«//::e- Delitsch en iS/jg. Elles se constituent sous forme de sociétés anonymes et tout associé doit souscrire au moins une action de 62 fr. 5o. On ne prête qu'aux associés, pour trois mois seulement, sauf renouvellement, et en exigeant comme garantie soit un gage, soit la caution d'un autre associé. Quant aux dépôts que la société a reçus, leur remboursement est garanti par la responsabilité complète et absolue de tous les associés. Les comptes rendus de la fédération constituée entre ces associations montrent qu'aux approches de la guerre elles étaient au nombre de 1200, comptant 600.000 membres, et leur chiffre d'affaires atteignait 5 milliards de francs par an ; elles avaient disposé, en moyenne, d'un capital total de 1600 millions, en actions, réserves et surtout dépôts ou emprunts ; leurs bénéfices, distribués aux actionnaires, donnaient un dividende moyen d'environ 6 p. cent. Leur essor, marqué surtout dans les régions rurales, semblait se ralentir peu à peu, en même temps qu'elles prenaient de plus en plus un caractère d'affaires financières. Elles constituent une œuvre sociale très remarquable, fondée tout entière sur l'initiative privée et la solidarité volontaire, qui procure un appui extrêmement précieux à la petite industrie et à la petite culture.

C'est également en Allemagne que se sont développées d'abord les caisses de prêts ou Darlehnskassen de RaiJJeisen, fondées comme les précédentes sur la cooptation et la solidarité. Elles s'en distinguent par deux caractères spéciaux : 1° elles ne comportent pas de capital social ou n'en admettent qu'un très faible ;

2° les bénéfices constituent une réserve collective, qui n'est jamais distribuée. N'ayant pas de ressources propres, il faut, pour inspirer confiance aux déposants, qu'elles comprennent, en dehors des associés dans une situation modeste qui veulent se procurer des avances, un certain nombre de personnes riches, dont la garantie est le véritable élément du crédit de l'affaire et qui en conservent la direction. Les directeurs exercent une sorte de surveillance morale sur chaque emprunteur : le prêt lui est retiré s'il cesse d'être mérité et garanti par sa bonne conduite. Ces associations prennent donc la forme d'institutions de patronage, qui ne se développent guère que sous l'influence du sentiment religieux. Une caisse centrale alimente en Prusse beaucoup d'entre elles. Avant la guerre, le nombre des caisses affiliées atteignait 5.ooo, ayant 5oo.ooo adhérents, et le chiffre d'affaires annuel dépassait 5oo millions de francs. Les prêts sont, en général, consentis pour un délai assez long, à des cultivateurs dans la gêne, sur justification de l'emploi qui doit en être fait en bestiaux, engrais, fourrages, etc.

En Italie, en Autriche-Hongrie et dans quelques autres pays, il s'est fondé des institutions analogues, les unes avec un caractère plus commercial, les autres avec un caractère de patronage plus ou moins religieux. Celles qui prospèrent tendent souvent à élargir peu à peu leur champ d'action et à se rapprocher, à la longue, des sociétés anonymes ordinaires.

Des mutualités analogues se sont constituées, sous le nom de LandschaJ te n, pour procurer du crédit aux propriétaires de biens nobles {Rittergiiter) en Prusse. L'engagement solidaire de tous les associés permet d'émettre des obligations pour réunir les fonds. Les avances de ces institutions, jointes aux prêts hypothécaires consentis par des administrations locales, non seulement en Prusse, mais aussi en Autriche et en Russie, ont contribué à développer l'énorme dette qui écrase, dans ces pays, la propriété rurale.

En Angleterre et aux États-Unis, le crédit mutuel s'est surtout développé par des institutions d'une toute autre forme, constituant une combinaison de caisse d'épargne et de banque hypothécaire. Ce sont les building socielies ou sociétés de construction. Malgré leur nom, elles ne construisent que très exceptionnellement ; leur but est de grouper l'épargne des associés pour leur procurer, à tour de rôle, les moyens d'acquérir ou de bâtir une de ces petites maisons isolées qui sont le logement préféré des anglo-saxons. Chaque associé verse une

cotisation annuelle assez forte et commence ainsi par prouver qu'il est capable d'épargner. Dès que la société a réuni un capital égal à la valeur d'une maison, elle le prête à l'un des associés désigné soit par le sort, soit par l'ordre d'inscription, soit par une adjudication portant sur la durée du remboursement de l'avance, qui doit être amortie par un certain nombre d'annuités. Les annuités payées par le propriétaire de la première maison, s'ajoutant aux cotisations annuelles, hâtent le moment où une seconde avance pourra être faite, et ainsi de suite. La société y joint deux autres sortes de ressources: elle garde hypothèque sur chaque maison, jusqu'à la libération du débiteur, ce qui lui permet d'emprunter à des tiers en cédant cette hypothèque ; elle reçoit aussi en dépôt l'épargne des associés. Une fois que son crédit est assis par quelques constructions ou achats d'immeubles, ses opérations se développent rapidement. La garantie que la responsabilité solidaire des prêteurs fournit dans les caisses populaires allemandes résulte ici des hypothèques. Sous celte forme ou sous des formes analogues, environ 3 milliards ont été consacrés en Angleterre à des constructions dont la majorité sont des habitations ouvrières ; le nombre des sociétés était en igiSde 1.600, comptant plusieurs centaines de mille membres et dont le capital et les avances en cours représentaient plus d'un milliard et demi d'actif et de passif. Aux États-Unis, le nombre des sociétés était de 6.5oo, comptant 2.800.000 membres, avec un actif et un passif d'environ six milliards et demi.

Toutes ces associations coopératives se sont développées spontanément, grâce à une propagande due à l'initiative privée ; c'est ensuite seulement que les pouvoirs publics sont intervenus, en Allemagne et en Angleterre, pour introduire dans la législation les dispositions que l'expérience indiquait comme propres à faciliter le fonctionnement des sociétés ou la répression de certains abus. Elles distribuent le crédit à leurs membres sous forme de prêt direct, plutôt que par des opérations de banque proprement dites, bien que les banques Schultze- Delitsch escomptent leur papier autant qu'il en est besoin.

En France, les nombreuses tentatives faites par l'initiative privée soit des hommes d'affaires, soit des esprits généreux soucieux de progrès social, n'ont guère réussi à développer le crédit mutuel. L'esprit d'épargne et de prudence des paysans et des petits commerçants les porte à n'étendre leurs affaires que quand ils se sont constitué des réserves ; presque toujours ils

se refusent à prendre les engagements solidaires, comportant une responsabilité illimitée, qui étaient autrefois de règle en Allemagne dans lecrédit mutuel et qui sont encore pratiqués par la plupart des associations. Cependant ces règles ont été suivies par l'Union des Caisses rurales, fondée en i8g3 par M. Durand, qui avait créé avant la guerre environ 1.700 associations ; mais plus du tiers d'entre elles avait déjà cessé de fonctionner.

Une loi spéciale du 5 novembre iSg'i, donnant des facilités pour la création de sociétés de crédit agricole, n'avait produit aucîïn~fésuîfat quand, à l'occasion du renouvellement du privilège de la Banque de France, l'Etat prit le parti de subventionner très largement ces sociétés (lois du3i mars 1899, du 25 décembre 1900, du 29 décembre 1906, du 19 mars 1910). La Loi du 10 avril igoSsur la petite propriété prévoit de même que le Trésor fera des avances au taux de 2 p. cent aux sociétés de crédit im^nob Hier. Des systèmes de subventions analogues ont été appliqués au crédit maritime (Loi du 26 mars 1910), aux sociétés coopératives de production [Loi du 18 décembre igiS), au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Loi du i3 mars 191 7), aux sociétés coopératives de consommation (Loi du 7 mai 1917)-

Les premières de ces lois prévoient des avances à court terme et à long terme, faites aux cultivateurs ou aux marins par des sociétés locales, alimentées elles-mêmes par des sociétés régionales. Les dernières organisent, pour les petites entreprises, des sociétés de caution mutuelle, qui endosseront les effets de commerce signés par leurs meSmbres, et des banques populaires, qui les escompteront. Les caisses régionales et les banques populaires reçoivent de l'Etat des avances gratuites, prélevées soit sur des prêts ou desredevances imposés à la Banque de France, soit sur des versements prévus parles lois subventionnant la marine marchande dont nous exposerons plus loin le mécanisme, soit enfin sur des taxes, frappant les jeux publics, dont le produit ne figure pas au budget. Les sociétés coopératives de production et de consommation reçoivent de même des avances de l'Etat, portant intérêt à 2 p. cent seulement. Le bénéfice de ces prêts est réservé aux associations qui limitent à un chiffre peu élevé (4 p. cent en général) l'intérêt servi au capital versé et qui répartissent leurs bénéfices entre les coopér^teurs, au prorata des avances reçues par chacun d'eux.

En dehors des sociétés de crédit immobilier, qui avaient

reçu II millions d'avances au 3i décembre igiS , les sociétés de crédit agricole étaient les seules qui eussent eu le temps de prendre un développement sérieux avant la guerre. A la fin de igiS, les sociétés locales étaient au nombre de 4-533, comptant aSy.ooo membres, avec un capital versé de i5 millions. Les caisses régionales, au nombre de 98, avaient un capital de 23 millions, dont i5 fournis par les sociétés locales. Les avances reçues de l'Etat dépassaient loomillions, dont sixetdemi seulement avaient été remboursés ; les caisses Durand ont très peu participé à ces avances, à cause semble-t-il de leur caractère religieux. 11 n'est nullement démontré que les services rendus soient en rapport avec l'importance de ces chiffres et que la politique reste étrangère à ces opérations. Le contrôle exercé sur l'utilité des avances, sur leur renouvellement et sur le remboursement des prêts, paraît plus nominal que réel et a donné lieu à de sérieuses critiques de la Cour des comptes. L'étendue des ressources mises à la disposition du crédit agricole porte l'administration de l'agriculture à se montrer soucieuse sur- / tout de développer le chiffre des affaires. Les caisses obtiennent / souvent des avances dont l'emploi principal est de se constituer I un portefeuille ; on en a vu, pendant la guerre, emprunter gratuitement de l'argent à l'Etat afin de le lui prêter ensuite au ! taux de 5 p. cent par l'achat de bons de la Défense.

Si les branches nouvelles de crédit dotées aux frais de l'Etat prenaient un développement analogue, l'ensemble arriverait à imposer de lourdes charges aux contribuables. Nous disons aux contribuables, car les fonds proviennent d'impôts dissimulés, qui dispenseraient d'en établir d'autres s'ils ne recevaient pas cette affectation particulière : la législation qui soustrait à la publicité et au contrôle ordinaire des dépenses inscrites au budget l'emploi des ressources spéciales constituées par les versements de la Banque et par les prélèvements sur les jeux ou sur les subventions à la Marine marchande n'en modifie pas la nature. Il est permis de douter que Tulilité des sacrifices ainsi consentis soit en rapport avec leur importance. L'emploi des fonds fournis par l'Etat a déjà donné lieu à beaucoup d'abus. L'expérience ne permet guère de douter que, s'il répondait à des besoins sérieux, les cultivateurs, les marins et les petits commerçants solvables trouveraient le crédit nécessaire sans que la puissance publique ait à intervenir.

En ce qui concerne les agriculteurs, nous verrons au paragraphe C ci-après que les procédés ordinaires d'escompte leur

LES EFFETS DE COMMERCE ET l'eSCOMPTE 11?

sont parfaitement applicables. Il suffirait, pour lever toute difficulté à cet égard, d'étendre à tous les débiteurs la législation spéciale que les nécessités du commerce et de l'industrie ont fait instituer pour les failliles. Comme nous l'avons exposé au Livre III (pages 220 et 223), les sanctions rigoureuses, en cas d'inobservation des engagements pris, sont la seule majiière de développer le crédit; les lois qui rendent longue et onéreuse la réalisation des gages constitués par les biens des débiteurs non commerçants, en particulier par la terre, écartent les prêteurs ou accroissent l'intérêt qu'ils exigent, en rendant plus difficile le recouvrement de leurs créances.

Nous ne sommes d'ailleurs nullement convaincu qu'il y ait un intérêt social réel à développer artificiellement l'usage du crédit. La répugnance du cultivateur et du négociant français à y faire un large appel, l'horreur de la dette et le goût de l'épargne rendent plus lent le développement des affaires, mais accroissent leur sécurité. Les économistes célèbrent volontiers l'audace avec laquelle les entreprises allemandes ou américaines grossissent leur capital par des émissions constantes et se développent au moyen des crédits ouverts par les banques. Il est certain que le volume du commerce s'accroît ainsi plus rapidement. La prudence des grandes entreprises françaises, qui s'étendent de préférence en constituant de fortes réserves, celle des paysans et des commerçants, pour qui l'hypothèque est une tache et la faillite une honte, assure une stabilité sociale qui a aussi ses avantages.il n'est pas certain qu'un esprit plus aventureux et un plus large appel au crédit accroîtraient le bienêtre général et ne diminueraient pas la moralité. Développés artificiellement par l'Etat, ils engendrent des abus qui ne sont pas compensés par des avantages équivalents.

C. — Les effets de commerce et l'escompte. — Dans la plupart des pays, en vertu des usages du commerce, tout négociant qui achète soit des matières premières pour les transformer, soit des marchandises pour les revendre, ne les paye qu'après un certain délai, de manière à réduire le temps à courir entre le moment où il débourse les fonds et celui où il rentrera dans ses avances, par l'écoulement de ses produits. En France et dans l'Europe occidentale, le délai habituel est de trois mois ; il est souvent poi té à six mois, un an et même davantage, dans les affaires faites avec les pays neufs, où les capitaux sont rares.