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Le vendeur fait ainsi à l'acheteur un crédit qui oblige le premier à grossir son fonds de roulement et qui permet au second de réduire le sien. Quand le vendeur a lui-même besoin de rentrer dans ses avances avant le terme admis, il fait escoATipter sa créance par un banquier, qui lui en avance le montant moyennant prélèvement : i° de l'intérêt calculé d'après le temps restant à courir jusqu'à l'échéance, 2" d'une commission. Ce qui donne à ces avances un caractère tout spécial, c'est la forme que prend l'escompte appliqué aux effets de commerce.

Nous avons déjà mentionné ces etfets (Livre III, p. 2o5) à l occasion de la transmission des biens incorporels. Ils peuvent être créés par le débiteur, qui remet à son créancier un billet à ordre ainsi conçu : 4 f ordre de Pierre et à telle date, je pairai la somme de.. . Ils peuvent être aussi créés par le créancier Pierre, qui /ai^ traite ou tire sur son débiteur Louis et lui prescrit de paver à un tiers, en lui adressant une lettre de change ainsi libellée : A l'ordre de Paul et à telle date, vous pairez la somme de .... La lettre de change peut constituer simplement un procédé pour donner mandat au bénéficiaire Paul, à qui elle est remise, de recouvrer la créance sur le tiré Louis, à qui l'injonction de payer s'adresse ; c'est dans ce but qu'elle a été employée à l'origine, dans les relations entre places éloignées. Mais elle constitue aussi une manière d'escompter la créance, si elle est remise au bénéficiaire Paul avant l'échéance, pour quil avance les fonds au créancier, sous déduction de l'escompte.

Le caractère propre des billets à ordre et des effets de commerce est la possibilité de la transmission par simple endossement. Celui à l'ordre de qui le débiteur doit payer n'a, pour céder sa créance, qu'à inscrire au dos : Paye: à Tordre de Jacques, pour que celui ci devienne créancier à sa place. Un négociant peut donc payer un de ses créanciers en lui cédant, sous cette forme simple, les effets qu'il a en portefeuille. Quand la personne à qui il les cède ainsi est un banquier, par qui il les fait escompter, celui ci peut à son tour les faire réescompter, en les cédant sous la même forme à un autre banquier, s'il a lui-même besoin de rentrer en possession des fonds prêtés. C'est pour cela que l'escompte des effets de commerce constitue un excellent emploi des dépôts remboursables à vue : d'abord le prêt est toujours à court terme, puisque l'effet a une durée de trois mois au plus, et souvent moindre, si ce n'est pas dès la naissance de la dette qu'il a été créé et escompté ; ensuite, il est très facile au porteur de rentrer à toute époque dans ses fonds, en se substi-

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tuant un autre prêteur. Les très grands établissements de crédit jouent ainsi le rôle de réservoirs, où les autres banques viennent puiser quand leurs ressources deviennent insuffisantes pour répondre aux besoins du commerce.

Chaque cession d'un effet de commerce augmente la solidité de la créance, car tous les signataires, c'est-à-dire le lirear, le tiré, s'il a revêtu l'effet de son acceptai ion, e\. les endosseurs successifs, sont solidairement responsables du paiement.

C'est par là que l'escompte constitue un très bon moyen, pour les sociétés de ciédil mutuel, de faire profiter chaque associé du créditcollectifdc tous : l'artisan ou le cultivateur trop peu connu pour que sa signature inspire confiance à une banque fait escompter son papier par la société dont il est membre, qui peut à son tour le réescompter chez un banquier. Les grandes banques ne prennent, en effet, le papier des personnes peu connues que s'il leur est présenté par un intermédiaire qu'elles connaissent. La Banque de France ne l'accepte que revêtu de trois signatures de premier ordre, à moins qu'il ne s'agisse d'un warrant, pour lequel le gage constftuépaTla marchandise tient lieu d'une des signatures. Ne prenant ainsi que des effets offrant de très solides garanties, la Banque de France les escompte tous au même taux, tandis que les maisons qui acceptent du papier de moindre qualité font payer, par une majoration du taux ou par des commissions, le surcroît de risques qu'elles assu- .rnent. si la solvabilité du débiteur n'est pas incontestable.

La transmission d'un effet de commerce peut se faire par simple tradition, quand il est libellé ou endossé au porteur; mais alors la transmission n'accroît plus la sécurité du litre.

Grâce à ces transmissions faciles, le crédit commercial se répand de proche en proche, à travers une série de canaux se ramifiant à l'infini, depuis les branches principales qui reçoivent les ressources accumulées dans le premier établissement de banque d'un pays, jusqu'aux dernières rigoles par oh l'argent passe pour aller alimenter les moindres entreprises.

La valeur de l'engagement de chaque signataire est accrue par les sanctions rigoureuses que comporte tout letard dans le ; paiement d'un effet de commerce. Si la somme duc n'est pas ■ versée sur présentation du billet à l'échéance, le porieui- en I prend acte immédiatement par un prot^, qui en France doit 5 être rédigé par un officier ministériel et comporte des l'ormali- ' tés et des frais excessifs. Aussitôt le protêt signifié, le créancier peut exercer son recours contre l'un quelconque des signalai-

res de l'effet en souffrance, par exemple tirer à son tour sur le plus solvable d'entre eux par une retraite, ou procéder à une saisie conservatoirede ses biens meubles. Même sil'un des débiteurs conteste l'origine de sa dette, du moment où il a signé, provisionest due au titre et il doit payer, sauf ses recours ultérieurs. Toutes ces sanctions s'appliquent de plein droit et le porteur a le choix entre elles, — à moins qu'il ne s'agisse d'une lettre de change qui a été tirée simplement à titre de procédé d'encaissement et qui n'est pas destinée à circuler, ce que l'on indique sur le titre par la mention retour sans Jrais-.

L'usage des effets de commerce escomptés, comme moyen de crédit, n'est pas réservé par la loi aux négociants. Les agriculteurs peuvent donc en user comme eux. Il est vrai que la durée du crédit dont ils ont besoin, réglée par le retour des saisons, dépasse généralement trois mois ; mais ce délai est affaire d'usage et non de législation. L'expérience a montré que l'initiative privée peut parfaitement adapter le mécanisme que nous venons de décrire aux besoins ruraux, là oii existent à la fois le désir de l'utiliser et la résolution d'en accepter les conséquences. Les paysans écossais, depuis deux siècles, les cultivateurs de la Nièvre ou de la Normandie qui achètent chaque année des bestiaux pour les engraisser, de nos jours, ont su faire un large usage du crédit en banque, par l'escompte.

Le pointessentiel,pourquece mode de crédit ne dégénère pas en abus, est que les elîets émis répondent à des affaires réelles Ce qui fait leur solidité, c'est que, suivant toute vraisemblance, à l'échéance, le débiteur, s'il n'a en circulation qu'une quantité de papier en rapport avec l'importance de ses affaires, aura trouvé de quoi payer dans ses rentrées normales. Quand des billets sont souscrits ou des lettres de change acceptées, non plus par des négociants, mais par des particuliers qui y cherchent tout simplement un moyen d accroître leurs consomma.tions au delà de leurs ressources, le recouvrement en est souvent très difficile. Plus dangereuse encore et plus difficile à discerner, pour les banquiers, est la création de papier répondant à des affaires fictives, par des négociants dans l'embarras : il arrive parfois qu'un effet soit tiré en tair et accepté par un correspondant à qui le tireur ne doit rien, mais à qui il a promis de fournir les fonds en temps utile; en faisant escompter des effets de cette nature, un commerçant se procure des avances auxquelles ne correspond plus aucune ressource future. Si

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plusieurs maisons s'entendent pour échanger ainsi des effels de complaisance, en tirant les unes sur les autres par un /ea crois('\ elles créent une circiilcUion factice, grâce à laquelle elles peuvent renouveler sans cesse leurs empiunts auprès des banquiers, induits en erreur sur l'importance de leurs aflaires et du crédit que celles-ci justifieraient. Une grande sagacité est nécessaire pour discerner ces manœuvres frauduleuses.

Malgré ces dangers, l'escompte rend de très grands services au commerce. Aux approches de la guerre, le portefeuille des grands établissements de crédit, en France, atteignait environ 8 milliards d'effets de commerce escomptés, c'est-à-dire que le crédit fournissait cette somme comme appoint aux fonds de roulement des négociants. Les chiffres correspondants atteignaient 10 milliards de francs en Allemagne, i8en Angleterre, 32 aux Etats-Unis, ces deux derniers comprenant une forte part d'avances faites sous une forme autre que l'escompte.

Les pertes subies sur celle-ci par les banques prudentes sont relativement minimes. Sur 3o millions d'effets, montant à plus de 20 milliards, escomptés au cours de l'année igiS, la Banque de France (qui exige il est vrai des garanties exceptionnelles), en a eu en souffrance pour i. 700.000 francs, soit moins de I p. 10.000, et l'expérience montre que la grande majorité des effets en retard est payée ultérieurement.

Ce mode d'avances serait plus onéreux que des emprunts à long terme, pour les maisons de commerce qui en feraient un usage continu. En effet, si le taux de l'escompte est normalement inférieur de 1/2 p. 100, de i p. 100 et même plus à celui des placements de longue durée offrant une sécurité suffisante, il devient sensiblement supérieur en temps de crise. Avec les commissions, l'emploi de ce procédé, pour se procurer des capitaux, est en moyenne assez coûteux. Mais son grand avantage est de ne comporter d'appel au crédit que juste pendant le délai nécessaire. Une maison qui dispose d'un fonds de roulement en rapport avec ses besoins permanents peut accroître ses disponibilités, pour quelques jours ou quelques semaines, en anticipant ses rentrées par l'escompte, exactement dans la mesure des besoins temporaires qui se produisent à certaines saisons. L'ensemble des ressources des banques constitue ainsi une sorte de fonds commun, qui va subvenir aux nécessités momentanées surgissant tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, ce qui permet à un pays de faire sensiblement plus d'affaires avec un même capital total.

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Il importe d'ailleurs de remarquer que le même résultat peut être obtenu par des moyens plus simples. Aux Etats- Unis, beaucoup de commerçants ont l'habitude de pa\^er comptant leurs achats, moyennant un escompte fait par le vendeur. L'élasticité nécessaire aux. fonds de roulement est alors donnée par les banques sous forme CCoaverlares de crédits, dont le renouvellement provoque naturellement un examen de la situation de l'emprunteur plus complet que celui que comporte Tescompte de chaque etfet.

IJ. — Lks ciiJîQUEs et les compensa rio.NS. — L'usage des effets de commerce amène naturellement les négociants à charger leurs banquiers d'une partie de leur service de caisse. Gomme créanciers, ils remettent souvent à une maison de banque, pour qu'elle les encaisse, les effets qu'ils nont pas eu besoin de faire escomptera I avance. Comme débiteurs, en acceptant une traite ou en signant un billet à ordre, ils peuvent les domicilier chez leur banquier, c'est-à-dire spécifier que le paiement seia fait chez celui-ci, qui bien entendu ne sera pas tenu personnellement et ne paiera que si son client a chez lui une provision, résultant d'un dépôt de fonds ou d'une ouverture de crédit. C'est là une pratique très usitée en Angleterre et en Amérique, qui permet de réduire sensiblement les fonds gardés en caisse. En France elle n'a été exemptée des charges fiscales qui entravaient son développement que par une loi du 26 janvier 1917.

Pour en étendre les avantages aux atïaires qui se règlent au comptant ou sur présentation de facture, on a créé ie chèque. C est un effet libellé comme une lettre de change, à Tordre d'une personne désignée ou au porteur, mais payable à vue et supposant une pr-ovision chez le tiré. Le négociant ou le particulier qui a des fonds déposés ou un crédit ouvert chez un banquier peut solder toutes ses dépenses avec des chèques, sans employer de monnaie. Si, de son côté, le créancier fait encaisser le chèque par son propre banquier, l'affaire se termine, pour lui aussi, sans emploi de monnaie ; c est là encore une pratique très répandue en Angleterre. Beaucoup de chèques y sont émis sous la condition d'être payables seulement s'ils sont présentés à l'encaissement par une maison de banque, pour un de ses clients. On les appelle des chèques barrés, paiice que cette condition résulte de l'addition de deux barres transversales sur le chèque. Leur emploi prévient le danger de payer à une personne autre que le propriétaire un chèque perdu ou volé, puis-