LES BILLETS DE BANQUE

OÙ la Uberlé des banques d'émission a existé à certaines époques, ce qui a permis d'en constater les heureux effets. En Ecosse, la concurrence entre diverses banques émettant librement des billets a subsisté pendant plus d'un siècle ; ensuite, toutes celles qui existaient quand une loi lésa réglementées, en iS/iS, ont pu continuer leurs opérations. Leur nombre a atteint 35 à un moment ; il était encore de 8 en igiS, après de nombreuses fusions. Plus de 800 succursales desservent un pays dont la population avarié, depuis i8i5,enlre2 millions et5 millions d'habitants seulement. Dès le xvni*^ siècle, alors que le pays était exclusivement agricole, les banques avaient réussi à se créer une clientèle importante parmi les cultivateurs et à donner au crédit rural un développement inconnu partout ailleurs. Aux Etats-Unis, oiîla concurrence entre les banques a été admise depuis i838, elles ont pris également un essor extraordinaire, bien que l'émission des billets ait été entravée par des prescriptions sur lesquelles nous reviendrons plus loin. Le nombre total des banques dites nationales, qui pratiquaient cette émission , dépassait 7.600, quand la gêne causée par la limitation trop étroite de leur faculté démission a conduit à moditier leur régime en 19 13 ; malgré cette gêne, les facilités qu'elles offraient au public, sur toute la surface du territoire, ont largement contribué au développement prodigieux des affaires.

Celte concurrence et cette liberté, en une matière qui intéresse à un si haut point le public tout entier, sont-elles de nature à amener des catastrophes fréquentes ? L'expérience ne paraît pas le prouver. Pour arriver à faire accepter ses billets comme de la monnaie dans un public étendu, il faut qu'une banque inspire une confiance qui ne s'acquiert que par une longue période de sage gestion. Sans doute, on peut citer quelques cas où des établissements qui avaient un long et honorable passé ont fait des faillites retentissantes. Mais ces catastrophes ne paraissent pas plus fréquentes que celles qui atteignent les banques auxquelles l'émission est interdite et dont nous avons cité des exemples récents (page 107). Elles sont plutôt moins graves pour le public, car, si beaucoup de personnes peuvent être atteintes, chacune d'elles ne détient habituellement qu'une faible sommeen billets, tandis que la chute d'une banque ayant beaucoup de dépôts, surtout de gros dépôts à long terme faits à titre de placement, ruine un certain nombre de familles.

Peut-on accroître la sécurité de la circulation des billets par

des prescriptions réglementaires'^ Il faut remarquer, d'abord, que toute réglementation spéciale aux émissions ne peut ^voir d'effet que si elle assure aux porteurs de billets un gage qui leur soit aïïeclé par privilège. A quoi leur servirait, par exemple, l'existence d'une réserve métallique égale au montant des émissions, si la banque avait compromis, par un emploi imprudent, des dépôts qui s'ajouteraient au passif constitué par ses billets et dont les titulaires viendraient réclamer leur quote-part de l'actif total. Toute réglementation qui ne s'applique pas à l'ensemble des opérations est illusoire, à moins d'établir entre ces opérations une séparation de droit et de fait, comme celle qui a été établie par l'acte de i844, charte actuelle de la Banque d'Angleterre : le département de Véniission est absolument distinct de celui des affaires de banque ; le premier, qui crée seul les billets, doit toujours détenir un actif représentant leur valeur intégrale, aflecté par privilège à leur remboursement.

Qu'il s'agisse uniquement des billets, ou des billets et des dépôts, il est évident que le seul système qui écarte tout risque est celui qui exige une réserve métallique égale au montant des sommes remboursables à vue ; mais il revient à supprimer l'industrie des banques d'émission, en leur enlevant toute possibilité de bénéfices tirés de la circulation du billet. A défaut de celui-là, trois autres ont été appliqués, soit aux banques libres, . soit aux banques ayant un monopole. Tous trois paraissent en fait également inopérants.

Le premier consiste à fixer une proportion entre le montant des billets en circulation et celui de l'encaisse ; c'est ainsi que la Banque impériale d'Allemagne doit toujours avoir une encaisse égale au tiers de sa circulation. Il est facile de voir que la seule manière de respecter cette règle, en cas de crise, serait d'anticiper la suspension des paiements, qu'elle a pour but d'éviter : une banque soumise à ce régime ayant une réserve de 5oo millions, pour une circulation de i/|Oo millions, et à laquelle on demanderait de rembourser loo millions, se trouverait acculée à la limite légale et ne pourrait opérer ce remboursement sans violer ses statuts, puisque, si elle décaissait loo millions,- elle n'aurait plus qu'une encaisse de /400 millions, contre une circulation de i3oo millions, c'est-à-dire plus que triple.

Le second système consiste à limiter soit l'émission totale, soit l'émission à découvert en sus de l'encaisse. C'est celui de la Banque de France ou de la Banque d'Angleterre. La Banque de