LES BILLETS DE BANQUE

Franco, depuis 1871, ne peut avoir une circulation totale dépassant un chillVe fixe. Le département de l'émission de la Banque d'Angleterre ne peut émettre des billets, au delà de l'encaisse métallique, que pour une somme qui avait été fixée en i8/i/i à 35o millions et qui s'accroît des deux tiers de la faculté d'émission des anciennes banques de province, à mesure que celles-ci renoncent à user de cette faculté ; elle était, en iQi'6,de f\6n millions. Cette règle a pour conséquence d'arrêter les services qu'une banque peut rendre au commerce précisément quand celui-ci a des besoins exceptionnels, puisque, une fois la limite atteinte, la banque est obligée de refuser tout escompte ou toute avance nouvelle, soit qu'elle ne puisse plus créer de billets, soit qu'elle ne puisse plus en créer qu'à charge de retirer de la circulation une somme égale en métaux précieux. L'inanité de cette précaution est démontrée par le fait qu'on supprime la limitaUon.a]l3.qJLiÊi-iûis qu'elle va jouer. En France, le maximum de l'émission, fixé en 1871 à 2.800 millions, avait été porté peu à peu à 6 milliards, avant la guerre, à mesure que l'on s'était approché de la limite. En Angleterre, l'acte de i84/i a été suspendu en 1847, en 1867, etc., chaque fois qu'une crise a fait sentir le besoin de dépasser la limite, — à moins que la Banque n'ait pu s'adresser à la Banque de France, comme elle l'a fait en 1891, pour lui emprunter de l'or qui grossissait son encaisse, mais en grossissant d'autant ses dettes et en la laissant à la merci d'un établissement étranger. La difficulté d'accroître la circulation fiduciaire a d'ailleurs certainement contribué à généraliser en Angleterre les paiements au moyen de chèques, qui en atténuent beaucoup les inconvénients.

Enfin le troisième mode de garantie parfois exigé est la possession d'une certaine quantité de rentes sur l'Etat. A la Banque d'Angleterre, la circulation à découvert, autorisée comme nous venons de l'indiquer, est représentée, dans l'actif du département de l'émission, partie par une créance fixe sur l'Etat, partie par des rentes immobilisées. Aux Etats-Unis, après la guerre de la Sécession, une loi a décidé que toute émission serait garantie par le dépôt de titres de rentes fédérales, au Trésor public, et que les billets ne pourraient représenter que 90 p. cent de la valeur de ce dépôt. C'est là un moyen excellent de faire monter le cours des emprunts publics, en leur assurant une clientèle forcée ; mais, au point de vue de la sécurité des porteurs de billets, il va exactement à l'encontredubut poursuivi, car, en cas de crise générale, il serait impossible de réaliser l'actif ainsi

constitué sans une forte perte, puisque, en jetant sur le marché une grande quantité de titres à un moment défavorable, on déprimerait énormément le cours de la rente. Aux Etats-Unis, la consolidation rapide du crédit de l'Union, après la guerre de la Sécession, a fait de la possession de rentes une source de bénéfices pour les banques ; mais le cours très haut atteint par la dette fédérale, à la suite d'un amortissement rapide, a réduit l'intérêt de ce placement à tel point que la plupart des banques avaient fini par restreindre leurs émissions, plutôt que défaire des ressources fournies par elles un emploi si peu rémunérateur, — qui d'ailleurs ne les dispensait nullement des charges inhérentes à la mise en circulation des billets remboursables à vue, celles de garder en caisse une partie du produit de l'émission et de faire du surplus des emplois à court terme. Bien qu'une loi de 1900 eût autorisé à porter les émissions à un chiffre égal à la valeur des rentes en dépôt, la circulation fiduciaire des banques était restée assez faible.

La difficulté de l'accroître, au moment de la crise commerciale de 1907- i9o8,pour procurer aucommerce le créditetlesmoyens d'échange qui faisaient brusquement défaut à la suite d'un essor excessif des affaires, a fait établir un nouveau régime, dé-

II terminé par une loi du 23 décembre 1913. Cette loi crée il-, « banques fédérales de réserve » dont chacune sera la banque des banques nationales d'une région. Elles pratiqueront le réescompte du papier de ces banques et devront avoir des réserves calculées suivant des règles assez complexes, d'après le montant des dépôts à vue ou à terme. Les billets seront délivrés aux banques de réserve, en échange d'un montant égal d'effets de commerce qu'elles auraient réescomptés, par un « bureau fédéral des réserves » composé de membres nommés par le Président de la République. Ce bureau nommera le Président et le tiers des membres du Conseil de chaque banque de réserve, les deux autres tiers étant élus par les banques nationales qui seront les actionnaires de celle-ci. Les bénéfices, au delà d'un dividende cumulatif de 6 p. cent, seront mis en réserve ou versés au Trésor public comme une sorte d'impôt.

Ainsi, l'inefficacité de tous les systèmes essayés pour garantir la circulation des billets de banque a conduit les Etats-Unis à un régime de con tiôle très étroit par 1 Etat, dont on ne peut pas encore juger les conséquences. Il est facile de se rendre compte qu'aucune réglementation imaginable ne peut constituer une garantie sérieuse, sans enlever à l'émission des billets sa plus

LKS BANQUES A MONOPOLP: ' 127

grande utilité. Quand on exige qu'une fraction du produit de rémission soit immobilisée, on rend le remboursement des billets impossible en cas de crise ; quand on exige qu'il soit repiésenté par de l'oi-, on enlève toute élasticité à la circulation, et l'emploi du billet ne procure plus alors au pays ni l'escompte à bon marché, ni la faculté de réduire son stock monétaire. Nous avons dit que le seul emploi à la fois utile et prudent du produit de l'émission des billets de banque est constitué par les avances à court terme, escompte, reports, etc. Si cet emploi est fait avec sagesse et discernement, il donne autant et plus de garanties qu'aucune règle légale. Si le portefeuille d'une banque comprend beaucoup de créances douteuses ou de titres d'une réalisation difficile, sa solvabilité est compromise ; mais il n'existe aucun critérium légal du bon et du mauvais papier et, à moins d'interdire absolument les opérations commerciales, il faut bien s'en remettre à ceux qui les dirigent du soin d'en apprécier les avantages et les dangers, en laissant au public la responsabilité du choix qu'il fait entre les banquiers à qui il donne sa confiance et ceux à qui il la refuse.

On a ciierché aussi à entraver les émissions exagérées en frappant d'un impôt progressif les billets qui circulent à découvert au delà d'un certain chiffre. Mais le niveau auquel monte le taux de l'escompte, dans les moments d'activité- extrême des alïaires oiî les emballements sont le plus à craindre, rend très difficile de porter l'impôt à un chiffre qui soitefficace à ces moments, sans être nuisible en temps normal.

F. — Les banques a monopole et le cours pouté de leurs BILLETS. — La difficulté de soumettre à des garanties efficaces l'émission des billets a été le motif invoqué, î^ans un grand nombre de pays, pour en réserver le monopole à une Banque unique^ en relations étroites avec le Gouvernement.

L'idée que le monopole donne plus de garanties que la concurrence, par lui-même, est difficilement soutenable. Sans doute, la probabilité de la faillite d'une banque d'émission est moindre dans un pays oiî il n'y en a qu'une que dans un pays où il y en a dix, et à plus forte raison que dans un pays oiî y en a cent ou mille ; mais l ébranlement du crédit d'une banque unique, sur laquelle repose toute la circulation fiduciaire, est bien autrement grave, et c'est aller à l'encontre de toute prudence que de concentrer les risques au lieu de les diviser. Quant à croire que les bénéfices assurés par l'absence de concurrents mettront

les chefs d'un grand établissement à l'abri de la tentation de courir des aventures, s'ils y eussent été portés sans cela, c'est méconnaître singulièrement la nature humaine.

Il est vrai que, quand un gouvernement institue le monopole, c'est au protît d'une banque dont il fait choix et dans la gestion de laquelle il se réserve souvent un droit d'intervention. Mais voir là des garanties de sage gestion, c'est se laisser aller aux illusions qui se retrouvent dans toutes les manifestations des tendances interventionnistes. L'histoire prouve que l'on ne se montre pas d'une sévérité excessive envers les gouvernements, quand on met en doute que leurs lumières et leur prudence l'emportent, en moyenne, sur celles des administrateurs des grands établissements financiers indépendants.

On dit, il estvrai, q.ue ceux-ci cherchent leur intérêt privé, tandis que les représentants de l'Etat s'inspirent de l'intérêt public Mais justement, et sans parler du cas exceptionnel oii la puissance publique est mise au service d'intérêts privés, l'Etat, dans ses rapports avec les banques, est rarement désintéressé. Il a une tendance naturelle à subordonner les considérations commère/a/es aux considérations fiscales, qui sans doute représentent un intérêt général, mais un intérêt général d'une nature particulière. La question de savoir si cet intérêt, en la matière, doit prédominer sur celui du commerce, ou tout au moins s'il peut se concilier avec lui, est la véritable question qui se pose, quand on discute le monopole des banques. Les arguments tirés des garanties à donner au public ont presque toujours été des , prétextes ; la vraie raison qui a décidé les Etats à investir une I banque du monopole de l'émission a généralement été le désir I de se procurer soit un revenu permanent, soit surtout des res- I sources momentanées dans une crise.

Au point de vue du temps normal, i\ faut reconnaître que l'Etat, en assurant à une banque privilégiée le monopole de l'emprunt gratuit fait au public par l'émission des billets, de telle sorte qu'aucune concurrence n'oblige plus cette banque à faire participer le commerce au gain qu'elle en retire, lui ferait un cadeau injustifiable, s'il ne s'en réservait en partie le bénéfice. Il stipule donc toujours soit des emprunts sans intérêt ou moyennant un intérêt dérisoire, soit un partage de bénéfices. Au lieu de se répartir entre les banques et le public, comme sous le régime de la concurrence, le profit de l'émission se répartit alors entre la Banque et l'Etat ; au lieu d'abaisser le taux de l'escompte, la mise en circulation des billets permet d'alléger certains impôts.

La question de savoir lequel vaut le mieux est alïaire d'espèce. Etant donnée Tabondance des ressources fournies à l'escompte, de nos jours, parle développement des dépôts dans les banques, nous inclinerions à penser, contrairement à l'avis de la plupart des économistes, qu'il n'y a pas grand inconvénient à réserver au fisc une part importante du produit de la circulation productive des billets de banque, de celle qui dépasse l'encaisse métallique. Il est vrai que cela peut se faire également, avec le système de la liberté des banques, sous forme d'impôts; mais une convention avec une banque unique, qui consent certaines redevances en échange de certains avantages, se heurte à moins de résistances qu'un impôt équivalent sur la circulation à découvert. L'Etat peut, en outre, donner aux billets, à titre de compensation, le cours légal, c'est-à-dire le pouvoir libératoire, qui n'a que des avantages tant que la banque privilégiée continue à les rembourser à vue.

C'est surtout dans les moments de crise violente que le concours d'une banque ayant un monopole est utile à un Etat. Dans une grande guerre, fit-on abstraction des besoins du Trésol', il serait encore bien difficile de ne pas donner aux billets le cours forcé, car le trouble apporté dans toutes les relations oblige souvent à suspendre certaines échéances par un moratorium, et l'on ne peut alors refuser aux banques d'émission la faculté de suspendre le remboursement de leurs billets, gagés sur un portefeuille qui n'est plus réalisable. Or, le cours forcé, appliqué aux billets d'une Banque plus ou moins liée avec l'Etat, procure à celui-ci, en pareil cas, un grand avantage : il lui permet d'emprunter à la Banque des sommes considérables en billets auxquels il a donné le caractère de papiermonnaie. L'expérience montre que, dans un pays habitué à en faire usage, surtout sous forme de petites coupures, tant que la solvabilité de la Banque et du Couvernement n'est pas mise en doute, on peut grossir les émissions dans une assez large mesure, sans que les billets se déprécient sensiblement; ils remplacent dans la circulation l'or avec lequel, dans ces moments difficiles, beaucoup de particuliers se constituent des réserves.

Les emprunts contractés sous celte forme offrent, pour un Etat, deux grands avantages : ils sont immédiatement réalisables et peu onéreux. La Banque, à qui les billets ne coûtent rien, peut faire des avances à l'Etat à un taux très modéré ; il est même sage de ne pas lui en accorder un trop élevé, pour ne

pas l'intéresseràlaisser durer une situation toujours dangereuse. En effet, cet usage du papier-monnaie présente un grand péril, parce que sa commodité même conduit aisément à en étendre et à en prolonger l'emploi au delà des besoins inéluctables, qui seuls le justifient. Les billets de banque risquent alors de se déprécier, exactement comme feraient en pareils cas des billets d'Etat; les fluctuations de leur cours entraînent, pour le public, tous les graves inconvénients du défaut de stabilité de l'instrument des échanges, et rien n'est plus difficile, ensuite, que de sortir du cours forcé. La facilité d'emprunter auprès d'une Banque à monopole expose les Gouvernements à la tentation de se laisser aller à des excès analogues à ceux auxquels a si souvent donné lieu l'émission directe du papier-monnaie. En succombant à cette tentation, l'Etat risque de compromettre sérieusement d'abord la Banque, puis le crédit public tout entier. En fait, parmi les nombreux cas où le papier-monnaie ayant cours forcé a servi de ressource pendant une guerre, les exemples de l'Angleterre au début du xix^ siècle et de la France en 1 870 étaient à peu près les seuls que l'on pût citer, avant 1914, de pays sortis de ce régime sans que sa durée se soit prolongée très longtemps et sans que la dépréciation des billets se soit accentuée au point de devenir la source de maux d'une réelle gravité.

C'est là le danger des banques à monopole. Elles sont toujours plus ou moins dans la main de lEtat, par le seul fait qu'elles tiennent de lui un privilège. L'important est qu'elles n'y soient pas d'une manière absolue. Sinon, mieux vaudrait que les billets fussent émis directement par l'Etat. * On peut, en effet, se demander à quoi sert l'intervention d'une banque, dans le système que nous venons d'exposer, et pourquoi l'Etat, qui est le véritable bénéficiaire de l'émission de la monnaie fiduciaire, interpose un organisme commercial entre lui et le public. S'il a intérêt à le faire, c'est précisément parce que cet organisme constitue un élément de résistance, et par suite aussi un point d'appui. Dans les moments de crise politique, intérieure ou extérieure, l'expérience prouve que le crédit de l'Etat est toujours plus atteint que celui des entreprises privées, soit parce que le pouvoir tombe en des mains qui n'inspirent pas confiance, soit parce que, même si le public a confiance dans ceux qui le détiennent, il sait bien que le souci du salut public l'emportera chez exix sur les considérations linancicres. Une société d'actionnaires, qui seront ruinés les

premiers si la Banque fait à l'Etat des avances que celui ci ne remboursera pas, donne à Topinion publique certaines garanties contre l'abus des émissions ; par cela même, elle est en situation de rendre au Gouvernement des services qu'il ne trouverait pas dans l'émission directe d'un papier immédiatement déprécié. C'est grâce à cela que le billet de la Banque de France a été d'un si merveilleux secours pour le Gouvernement de la Défense nationale, en 1870-71. Ce Gouvernement a parfois manifesté des impatiences contre les résistances de la Banque à certaines de ses exigences ; mais on ne s'appuie que sur ce qui résiste. Dans la discussion à laquelle a donné lieu le renouvellement du privilège de la Banque de France, en 1897, pour obtenir le vote des Ghambresje Ministre a donné à entendre que des arrangements spéciaux assuraient à l'Etat, en cas de guerre, la libre disposition des ressources delà Banque. Si cela eût été absolument vrai, la Banque, devenue un simple prêle-nom du Gouvernement, ne lui eût plus rendu aucun service. Ce qui juslitie son existence, au contraire, c'est que, tout en étant trop liée à l'Etat pour ne pas lui apporter son concours, dans la mesure raisonnable, elle conserve une autonomie suffisante pour constituerun frein, quand leGouvcrnemenlveuldépassercelte limite; dès lors, elle conserve un crédit propre, qui s'ajoute à celui de l'Etat quand ce dernier est fortement entamé.

L'histoire des grandes banques auxquelles le monopole de l'émission a été donné, dans les divers pays, montre que leur privilège a presque toujours eu pour origine un appel fait par l'Etat à leurs ressources. Sans entrer, à cet égard, dans des développements étendus, nous devons donner quelques indications sur les principales des grandes banques nationales, en distinguant les types dans lesquels elles rentrent, depuis les simples sociétés anonymes, comme la Banque d'Angleterre, jusqu'aux pures institutions cCEtat, comme la Banque impériale de Russie. Pour rendre comparables les chiffres donnés ci-après, nous les avons tous convertis en francs, d'après la valeur nominale de l'unité monétaire de chaque pays.

La Banque dC Angleterre a été fondée en 1G94, à l'occasion des besoins d'argent que Guillaume III éprouvait dans sa lutte contre Louis XIV. En lui prêtant la lolalitéde son capital social, elle obtint une charte d'incorporation ; son privilège principal consistait alors dans le fait qu'elle était la seule banque constituée en société anonyme. Le Gouvernement ne s'était réservé

aucun droit d'immixtion dans son administration ; pourtant,il a souvent pesé sur elle, à l'occasion des modifications fréquentes qui ont été apportées à sa charte et par lesquelles il lui accordait divers avantages, en échange de sacrifices sérieux. C'est ainsi que son capital fut accru à diverses reprises, au cours du xvm* siècle, toujours, pour être prêté à l'Etat, ce qui la mit aux prises avec des difficultés assez graves. A partir de 1708, elle obtint, pourl'émission des billets, un privilège comportant d^s limites qui furent remaniées à diverses reprises, soit au point de vue géographique, soit au point de vue des droits réservés aux banques privées. Pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire, les prêts considérables qu'elle fit au Gouvernement conduisirent au cours forcé ; ce régime dura de 1797 à 1821, avec une dépréciation atteignant à un moment jusqu'à 29 p. cent. Son crédit se rétablit néanmoins ; mais des crises commerciales ayant fait craindre, à deux reprises, qu'on fut obligé de suspendre encore le remboursement des billets en or, Robert Peel chercha à lui donner une assiette plus forte par l'acte de 1844, dont nous avons indiqué les principales dispositions. Cet acte étendit le monopole de la Banque à l'Angleterre et au Pays de Galles tout entiers, en réservant les droits des banques d'émission existantes, mais en interdisant à celles-ci d'étendre leur circulation ; depuis lors, la Banque d'Angleterre a absorbé le droit d'émission de la plupart d'entre elles, en le réunissant au sien. Nous avons indiqué plus haut les difficultés qu'a engendrées, à diverses reprises, la limitation de sa circulation à découvert, base de l'acte de i844.

En juillet 1914, la circulation était de 760 millions et l'encaisse d'un milliard. En octobre 1919, les émissions atteignaient M milliards et les avances temporaires à l'Etat 1700 millions ; en outre, il avait été mis en circulation pour 8 milliards 1/2 de billets d'Etat. L'acte de i844 n'a pas été suspendu et les billets de banque sont théoriquement remboursablesà vue ; mais, en fait, on ne peut obtenir de l'or qu'exceptionnellement, le remboursement se faisant en billets d'Etat, si le demandeur ne justifie pas qu'il a besoin d'or pour payer au dehors des importations jugées nécessaires.

La Ikmqiie de France est, comme la Banque d'Angleterre, une société anonyme ; mais déjà l'action de l'Etat se fait sentir dans son administration, car il nomme le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs. Elle fut fondée, au début du Consulat, surtout pour donner au Trésor public les facilités qui lui man-

quaient, en escomptant le papier du Gouvernement et de ses fournisseurs. Une loi du 24 germinal an XI lui conféra le monopole de l'émission, supprimant ainsi la circulation des billets de plusieurs banques qui sélaient fondées depuis la Révolution et dont la situation était satisfaisante. Néanmoins, diverses banques d'émission s'étaient créées ultérieurement en province, avec des autorisations que l'Etat s'était réservé le droit d'accor der, et la plupart prospéraient, quand la Révolution de 18:^8 fit établir le cours forcé de tous les billets. Le Gouvernement provisoire dut faire appel au concours de la Banque de France pour assurer la marche des services publics et décréta, à cette occasion, l'absorption des autres banques d'émission par elle. En 1870, le cours forcé fut établi de nouveau, dès le début de la guerre. Après le 4 septembre, le Gouvernement de la défense nationale, ne pouvant émettre d'emprunt (il en réalisa difficilement un de 200 millions, à près de 8 p. cent, à Londres), recourut à la Banque, qui lui avança peu à peu i .470 millions. Le taux était de 6 p. cent au début; après la paix, il fut réduit d'abord à 3 p. cent, puis à i p. cent. Le manque de monnaie, engendré par le paiement de l'indemnité de guerre versée à l'Allemagne,, fit prolonger le cours forcé; mais la confiance qu'inspirait l'énergie avec laquelle le Gouvernement procédait à l'amortissement de sa dette envers la Banque, à raison de 200 millions par an,, empêcha les billets de se déprécier: le maximum de la perte atteignit 2,5p. cent, et l'or ne faisait plus prime depuis longtemps, quand la suppression du cours forcé fut réalisée, sans difficultés, en 1877.

Les lois qui ont prorogé le privilège de la Banque, entre cette date et 1914, lui ont fait payer cet avantage: 1° par des extensions de service onéreuses, 2° par une avance au Trésor élevée peu à peu à 200 millions et ne portant pas d'intérêt, 3° par le paiement d'une redevance annuelle égale au huitième du produit brut obtenu au moyen de billets en circulation en sus de l'encaisse, calculé d'après le taux de l'escompte ; le produit de ce prélèvement avait oscillé de 4 à 7 millions, puis atteintSmillions en 191 2 et i3, 6 en igiS. Le cours forcé a été rétabli dès le début de la guerre. Au 3i octobre 1919, les émissions atteignaient 36 milliards, dont 20 avaienl pour contre-partie des avances à l'Etat. Une loi du 2odécembre 1918 aprorogéjusquau i®"^ janvier K^k- 1946 le monopole de la Banque, moyennant une augmentation des redevances et un partage des bénéfices avec l'Etat.

Le privilège de l'émission, dans nos colonies, est conféré de

même aux Banques de VAlgérie, de V Indo-Chine, de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et du Sénégal. La plupart de ces banques emploient une partie des ressources qu'elles tirent de l'émission à faire des avances aux cultivateurs, notamment des prêts sur récoltes pendantes, comportant un droit dégage établi dans des conditions spéciales.

La Banque A as fro- Hongroise avait une organisation analogue à celle de la Banque de France. Elle a succédé, en 1878, à la Banque autrichienne privilégiée, créée en 1816 pour aider le Gouvernement à sortir des difficultés où l'avait mis le régime du papier-monnaie émis par l'Etat. Elle avait le privilège de l'émission des billets de Banque ; mais des billets d'Etat ont circulé.jusqu'à la fin du xix** siècle, en concurrence avec les siens. Les uns et les autres ont eu cours forcé, avec une dépréciation notable, jusqu'à la réforme monétaire de 1892, sur laquelle nous reviendrons. La circulation s'élevait à 2 000 millions de francs avant la guerre, pour une encaisse de 1.600 millions. Elle atteignait 46 milliards, ayant cours forcé, en octobre 1919.

La Banque d Espagne, qui rentre dans le même type, aie monopole absolu de l'émission dans ce pays. Elle a porté sa circulation de 700 millions de francs à 1.600, au moment de la guerre avec les Etats-Unis, en faisant au Trésor public des avances qui se sont élevées à plus d'un milliard ; elles ont été réduites sensiblement depuis lors. La Banque avait pratiquement suspendu le remboursement de ses billets, car elle délivrait presqu'exclusivement, aux porteurs qui se présentent à ses guichets, du métal argent qui, malgré sa dépréciatiQn,a toujours gardéplein pouvoir libératoire dans le pays, mais sans la libertéde la frappe. Lesémissions n'ontcependant jamais atteint un chiffre suffisant pour que le cours du billet, sur le marché mondial, descende au niveau correspondant au cours du métal blanc, sauf lors de la guerre avec les Etats-Unis. L'Espagne offre ainsi l'exemple d'une circulation fiduciaire composée de billets et d'un métal déprécié, échangeables l'un contre l'autre et qui ont conservé un pouvoir d'achat supérieur à celui qu'aurait le métal d'après sa valeur commerciale.

En Italie, le monopole de l'émission avait été conféré à un consortium de Banques, dont plusieurs ont fort mal fini. Aujourd'hui, la Banque d'Italie le partage avec deux établissements publics, la Banque de Naples et celle de Sicile. Les émissions ont passé de 2 milliards, avant la guerre, à 12 milliards, auxquels s'ajoutent 2 milliards de billets d'Etat.

La Reichsbank ou Banque impériale cV Allemagne se rapproche plus que les précédenles des véritables banques d'Etat, car, si le capital est fourni par des actionnaires, l'administration est tout entière dans la main du Gouvernement, une large part des bénéfices lui est attribuée et il peut reprendre l'actif à toute époque, en remboursant les actions au pair. La circulation à découvert n'est pas limitée d'une manière absolue ; mais, au delà d'un chiffre fixé, elle est frappée d'un impôt de 5 o/o, qui en fait disparaître tout le bénéfice. Cette banque a remplacé, en 187.5, la Banque de Prusse, qui était à l'origine une véritable Banque d'Etat, mais qui n'avait jamais eu à faire de larges avances au Gouvernement, celui-ci ayant l'habitude de conserver un Trésor de Guerre en or. La Banque de l'Empire absorbe progressivement les pouvoirs d'émission des anciennes banques qui existaient avant sa création et rend ainsi peu à peu son monopole absolu. Sa circulation dépassait légèrement 3 milliards avant la guerre, avec une encaisse 2.600 millions ; en octobre 1919, avec le cours forcé, elle dépassait 35 milliards de francs, auxquels les billets des Caisses de prêts, créées pour parer aux difficultés du moment, ajoutaient i5 milliards.

Enfin la Banque impériale Russe esl une pure banque d'Etat, puisque son capital est fourni par l'Etat, qui l'administre. Elle constitue donc en réalité un service spécial du Trésor, ayant une personnalité distincte et autorisé à faire des opérations de banque. Elle a le monopole de l'émission des billets. Ceux-ci avaient eu cours forcé jusqu'en 1897, concurremment avec des billets que l'Etat avait émis directement autrefois, et l'ont eu de nouveau pendant la guerre. Les émissions, qui représentaient (à 2 fr. 66 par rouble papier) A milliards 1/2 de francs en i9i3, s'élevaient à 53 milliards au i'' novembre 191 7, début du régime bolcheviste. Depuis lors, elles ont grossi avec une célérité vertigineuse (10 miliardsde francs par mois) qui ne peut aboutir qu'à une catastrophe financière.

Nous ne nous étendrons pas sur les autres organisations de banques privilégiées auxquelles divers pays ont eu recours, pour se procurer des ressources au moyen d'un papier-monnaie à cours forcé ; les rapports de beaucoup de ces institutions avec les hommes politiques ont donné lieu à des scandales retentissants et parfois à des espèces de banqueroutes. La revue rapide que nous venons de faire suffit pour confirmer l'assertion que le monopole de l'émission des billets de banque, partout où il existe aujourd'hui, est né beaucoup plutôt des

besoins des Etats que du désir d'assurer la sécurité de la circulation fiduciaire. Si nous pouvions remonter plus haut dans l'histoire, nous constaterions des faits analogues et nous trou verions bien moins d'exemples de banques sauvegardées ou tirées d'embarras par le contrôle et l'appui des Gouvernements que de banques compromises ou ruinées parles emprunts d'un Trésor embarrassé.

Les bénéfices que procure le monopole de rémission des billets de banque, en dehors du cours forcé, d'ailleurs devenus bien moins considérables qu'autrefois, depuis que les banques qui en jouissent sont en présence d'une concurrence nouvelle, celle des établissements de crédit qui reçoivent des dépôts remboursables à vue. Par suite du développement de ces dépôts, les sommes qui ne peuvent être employées qu'en avances à très court terme, principalement sous la forme de l'escompte, sont devenues tellement abondantes que le produit des émissions de billets n'y est plus employé que dans une très faible proportion en temps normal. Préoccupées surtout de la responsabilité qui leur incombe à litre de régulatrices de la circulation, entravées par les règles qui leur sont imposées ou qu'elles se sont imposées à elles-m^mes pour mettre au-dessus de tout soupçon la confiance qu'elles inspirent, les grandes banques nationales ne disputent guère la clientèle oul'escompte aux établissements de crédit et deviennent les banques des banquiers plutôt que du public. L'écart entre l'encaisse métallique et le montant des billets en circulation est faible en temps normal, parfois même nul, comme le montrent les bilans de la Banque d'Angleterre et de la Banque de France.

En Angleterre, la pratique des compensations a tellement réduit les besoins de monnaie, soit fiduciaire, soit métallique, que la circulation des billets se maintient dans des limites fort étroites, eu égard à l'activité des transactions. En Ecosse et en Amérique, les Banques multiples qui ont gardé la faculté d'émission en ont également de moins en moins usé, à mesure que l'usage des chèques et des compensations s'étendait.

En France, où cet usage est moins répandu, l'emploi des billets de banque s'est plus développé ; mais l'encaisse avait grossi, avant la guerre, aussi vite ou même plus vite, réduisant aux environs d'un demi-milliard les sommes absorbées par l'escompte, en temps normal. Lq par te Je aille de la Banque était en général un peu plus considérable que la circulation à décoa-

vert, parce que les dépôts de fonds en compte couraat, des' particuliers et de l'Etat, excédaient habituellement dans une légère mesure les avances sur titres, bien que celles-ci atteignissent normalement plusieurs centaines de millions. Ces quatre articles étaient d'ailleurs les seuls considérables que présentât le bilan publié chaque semaine parla Banque, Quant au capital {1S2 millions 1/2), il était inférieur à l'avance permanente faite à l'Etat sans intérêts.

La Banque de France, qui n'escompte que les effets à trois signatures, en reçoit la plus grande partie des autres banques ; celles-ci ne les présentent naturellement que quand l'emploi de leurs propres disponibilités est assuré. Aussi la durée pendant laquelle les effets restent en moyenne dans le portefeuille Me la Banque, avant l'encaissement, est-elle très faible ; elle oscillait entre 25 et 3o jours de 1911 à iQiS. Par contre, dès que des besoins d'argent se font sentir sur la place, dès que les autres banques trouvent de leurs fonds des emplois avantageux, elles recourent dans une bien plus large mesure à la Banque de France, dont le portefeuille grossit alors considérablement. On peut considérer sa réserve comme la réserve commune du commerce de tout le pays.

L'appel qui lui est ainsi fait pourrait, à certains moments, entamer outre mesure cette réserve. Le moyen dont elle dispose, pour prévenir cet inconvénient, est d'élever le taux de f escompte. Cependant, disposant d'une encaisse considérable, elle ne fait varier ce taux qu'assez rarement et dans des limites restreintes : de igor à 1906, il est resté fixe, à 3 p. cent ; puis, de 1906 à la guerre, il n'a varié qu'entre 2 et 4,5 p. cent. Au contraire, la Banque d'Angleterre, qui a un stock métallique moindre et à qui l'acte de 1844 ne permet pas de grossir ses émissions à découvert, le relève et l'abaisse à chaque instant, suivant l'état du marché, entre les limites très larges de 1 1/2 ou 2 p. 100 d'une part, de 8 ou 9 p. 100 de l'autre ; le taux qu'elle fixe est une sorte de thermomètre des disponibilités de la place de Londres. De 1898 a 1910, le taux de l'escompte des Banques d'émission a varié ainsi qu'il suit :

France Angleterre Allemagne Nombre de variations .... i4 79 62

Taux maximum 4,5 7 7,0

— minimum 2 2,5 3

— moyen i^.oj) 3,69 4,59

L'élévation de l'escompte est un moyen très efficace de dé-

fendre sa réserve, pour une banque centrale, quand l'effervescence des affaires tend à absorber toutes les ressources disponibles. L'escompte hors Banque, c'est-à-dire dans les autres établissements de crédit, suit naturellement le mouvement ; son taux est généralement inférieur à celui que fixe la Banque des banques, qui ne cherche pas à faire concurrence aux autres maisons ; mais il se relève quand celles-ci, voyant toutes leurs ressources engagées, sont obligées elles-mêmes d'en demander à la Banque centrale et de les payer plus cher.

Le relèvement du taux de l'escompte, appliqué à propos, exerce une influence heureuse sur l'ensemble du marché. En renchérissant l'argent nécessaire aux négociants pour étendre leurs opérations, il les détourne de pousser leurs engagements trop au-delà du chiffre auquel peut suffire leur fonds de roulement. Il constitue donc un frein dont l'action s'accroît, à mesure que le taux s'élève, dans les moments d'activité excessive, — de même que l'abaissement de ce taux, dans les moments de stagnation, incite les négociants à utiliser l'argent qui dort, en le mettant à leur disposition à très bas prix.

C'est ainsi que les grandes banques centrales jouent, de plus en plus, le rôle de régulateurs du crédit et delà circulation, plutôt qu'elles ne les alimentent normalement. Mais ce rôle serait sans doute aussi bien rempli par les principaux établissements qui se développeraient sous le régime de la liberté des banques; l'exemple ancien de l'Ecosse porte à penser que le public serait au moins aussi bien servi, grâce au stimulant de la concurrence. La véritable raison d'être du monopole, c'est que les réserves et le crédit d'une banque privilégiée constituent le Trésor de .guerre àe?, pays modernes. L'expérience actuelle montre quels immenses services ce trésor peut rendre, pourvu qu'une certaine indépendance des Banques, d'une part, et une diffusion suffisante des connaissances financières, de l'autre, les mettent à l'abri des exigences excessives des Etats et donnent au public l'impression qu'elles n'étendent leurs engagements que dans la mesure absolument indispensable et avec toute la prudence permise par les nécessités du salut public. '

V. Le change international. — Nous avons étudié la circulation de la monnaie ou du papier-monnaie et les opérations de banque.jusqu'ici, comme si tous les échanges qui y donnent lieu se passaient sur une place unique. Nous avons ajourné l'examen des difficultés que font naître, dans les transactions entre pays

diflerents, les différences existant entre leur r^gftme légal au i>oint de vue du pouvoir libératoire des différents métaux ou du papier-monnaie ; nous avons, en outre, fait abstraction del'inlluence que le coût du transport de la monnaie exerce sur les conditions dans lesquelles se compensent des créances payables en des lieux différents. Or, quand on veut compenser des créances payables soit en monnaies différant les unes des autres, soitsur des places éloignées, les conditions d'équivalence sont modifiées par ces circonstances et varient d'une époque à une autre. Les créances susceptibles d'être compensées donnent alors lieu à un commerce spécial. On appelle change le cours des créances dune^laçe^sj^^me .autre jplaçe .

Théoriquement, le coût du transport de la monnaie peut jouer un rôle, même dans les relations intérieures d'un seul pays ; en fait, le peu d'élévation du prix des transports, au moins à l'intérieur de chacun des pays de l'Europe occidentale, fait qu'aujourd'hui les maisons de banque qui ont des succursales dans différentes villes d'un même Etat comprennent dans leurs frais généraux les dépenses à faire, de ce chef, pour alimenter chacune d'elles en espèces, de sorte que les créances payables dans tous les centres de quelqu 'importance sont considérées comme équivalentes. La question du transport n'intervient donc que dans les relations de pays à pays, tout comme celle de la différence des régimes monétaires ; c'est pourquoi on réunit l'étude de ces deux questions, sous le nom de théorie du change international. Ainsi, on considère, en pratique, le règlement de toutes les affaires de chaque nation de l'Europe occidentale comme centralisé sur une seule place. Mais il ne faut pas oublier que, dans des pays très étendus comme la Russie ou les Etats-Unis, môme avec la facilité actuelle des transports, il peut y avoir une question du change entre grandes places éloignées, qui se traiterait à peu près comme celle du change entre pays différents ayant le même étalon monétaire : si les payements entre New-York et Chicago ou San-Francisco s'effectuent sans autres frais qu'une Commission de banque, c'est que la Trésorerie américaine, dont les billets circulent dans tout le pays, prend à son compte les frais du transport de l'or d'une place à l'autre, le cas échéant.

Pour étudier le change international, nous commencerons par indiquer de quels éléments essentiels se composent les dettes que deux pays peuvent avoir l'un envers l'autre ; nous exposerons ensuite comment ces dettes se règlent et quelles consé-

quences résultent de leur importance relative : i° entre pays ayant le même étalon monétaire, 2° entre pays qui ont des étalons monétaires différents, 3° entre pays dontTun au moins est soumis au régime du papier-monnaie. Nous nous bornerons d'ailleurs à exposer la théorie économique de phénomènes qui jouent un rôle important dans le commerce international, sans entrer dans les détails d'application et en évitant, autant que possible, l'emploi des termes techniques qui fendraient notre exposé plus difficilement intelligible aux lecteurs peu familiers avec ces termes.

A. — La balance des dettes et des créances exigibles entre .NATIONS. — La situation respective de deux peuples, au point de vue des paiements qu'ils ont à se faire, résulte du montant des créances que chacun d'eux a sur l'autre. Toutefois, il faut remarquer que les créances dont le montant est exigible dans :'un délai suffisamment rapproché doivent seules entrer en compte à cet égard. Le fait qu'un pays possède des titres de rentes émis par un autre pays n'implique nullement, pour ce dernier, l'obligation d'en payer actuellement le capital : seuls, les coupons \enant h échéance et le remboursement des titres amortis^ s'il y a lieu, exigent des ressources immédiates, à moins qu'on ne puisse les régler par voie de compensation avec d'autres créances.

Nous devons aussi appeler l'attention sur ce point que les paiements à faire dans un pays comprennent, outre les sommes dues aux citoyens de ce pays, toutes celles que les pays étrangers envoient à leurs nationaux qui y résident ou qui y voyagent : c'est le lieu où un paiement doit aboutir, opposé à celui d'oii sont tirées les ressources destinées à y faire face, et non la nationalité des destinataires des fonds, qui exige les remises de pays à pays, objet delà présente étude.

Ceci posé, nous constaterons que les éléments entrant dans la balance des dettes et des créances réciproques se rattachent à quatre groupes principaux :

1° Le prix des marchandises \endues, aussi bien de celles qui sont expédiées d'un pays dans l'autre que de celles qui sont emportées dans les malles des voyageurs ;

2° Le prix des services rendus : ainsi les pays étrangers sont" débiteurs du fret correspondant aux transports effectués par les navires anglais ou norwégiens pour leur compte et des commissions que les négociants de Londres perçoivent, comme