RÉGIME GÉNÉRAL DES ENTREPRISES ET CARACTÈRES DES ACTES DE COMMERCE

I. Définition des entreprises et des actes de commerce, au point de vue économique et au point de vue juridique. — Nous avons indiqué, dans le Livre premier (chapitre premier), comment l'économie en argent se substitue à l'économie en nature, dès que les hommes s'aperçoivent que chacun d'eux trouve avantage à ne pas essayer de produire tout ce dont il a besoin et à spécialiser dans certains emplois son activité, dont il vendra les produits pour acheter ensuite, avec l'argent ainsi obtenu, ce qu'il voudra consommer. Nous avons défini les entreprises en disant que ce mot désigne toute organisation qui met en œuvre des agents naturels, du travail et des capitaux pour produire des richesses ou des services destinés à être vendus. Tout entrepreneur tend essentiellement à réaliser des bénéfices, en vendant ses produits à un prix supérieur au coût des matières premières et des services producteurs mis en œuvre pour les obtenir, c'est-à-dire supérieur à son prix de revient. Que l'entreprise ait pour objet de fournir au public des objets matériels, blé ou pain, fils ou vêtements, charbon ou machines, en gros ou en détail, qu'elle vende des services tels que le transport par chemin de fer, qu'elle mette simplement en rapport les acheteurs ou les vendeurs, comme fait un commissionnaire, qu'elle procure des capitaux, comme une banque, ou des travailleurs, comme un bureau de placement, elle a toujours le même caractère essentiel, qui est de produire des richesses ou des services qu'elle offre sur le marché, et ce caractère est essentiellement commercial.

On appelle plus particulièrement commerçants les entrepreneurs qui achètent des objets pour les revendre sans les avoir transformés ; c'est dans ce sens que l'on oppose leur profession à celles des industriels et des agriculteurs, qui fabriquent ou tirent du sol des produits dont eux aussi, d'ailleurs, vendent la majeure partie. Les observateurs superficiels considèrent souvent

ces derniers seuls comme des prodactears, tandis que les négociants ne seraient que des intermédiaires. Or, la fonction des uns ne se distingue de celle des autres que par une différence de degré dans l'importance des transformations que chacun d'eux fait subir aux produits qu'il a achetés, pour en augmenter l'utilité avant de les revendre.

C'est d'ailleurs cette augmentation d'utilité qui seule constitue la production véritable, puisque nous savons que rien dans la nature ne se crée ni ne se perd et que tout l'effort économique tend uniquement à mieux adapter à nos besoins quelques parcelles de la matière ou de l'énergie qui se conservent à travers toutes les transformations et qui sont peut-être, au fond, une seule et même chose sous des formes différentes.

L'agriculteur achète des semences, des engrais, des amendements, du bétail maigre, en vue de revendre du blé, de l'avoine, des animaux gras, dont le développement résulte des actions biologiques qu'il aura su provoquer. L'industriel achète du minerai, des textiles, du charbon pour les revendre transformés en acier, en machines, en fil, en tissus, en lumière électrique, par des actions mécaniques, chimiques ou physiques. Pour l'un comme pour l'autre, le but final de toutes ces transactions est de réaliser un bénéfice sur l'écart entre le coût de ses achats et le produit de ses ventes, après avoir payé l'intérêt des capitaux et le salaire du travail employés, le combustible consommé, la nourriture des bêtes de somme, etc. Les opérations du commerçant sont absolument analogues : s'il ne transforme pas les marchandises achetées en vue de les revendre, il les transporte, les emmagasine, les divise ou les groupe, les conditionne, pour les offrira sa clientèle à l'endroit, au moment et sous la forme qui répondent aux besoins de celle-ci ; à cet effet, il emploie des capitaux et du travail, qu'il doit rémunérer avant de réaliser un bénéfice. Les industriels et les agriculteurSj comme les commerçants, assument le risque de la détérioration des produits qu'ils détiennent ou des changements possibles dans les goûts et les désirs du public, gagnent plus ou moins suivant que les cours des marchandises qu'ils ont en magasin haussent ou baissent, et doivent faire entrer dans leurs prévisions les probabilités résultant, à cet égard, de la situation du marché. Les cas oij les opérations d'un industriel ou d'un agriculteur ne comportent aucune part de spéculation, c'est-à-dire de recherche d'un bénéfice résultant des variations des cours des objets achetés ou vendus par lui, sont infiniment rares, et infiniment