LES FORMES DE LA CONCENTRATION INDUSTRIELLE

On ne peut donc point tracer une limite précise oiji cesseraient brusquement de se produire les combinaisons que nous allons étudier. Tout ce qu'on peut dire, c'est que cette étude s'applique aux industries dans lesquelles la nécessité delà production en grand ne permet qu'à un petit nombre d'établissements de trouver des débouchés suffisants sur un même marché. Le mot petit nombre manque évidemment de précision. L'étendue de ce que l'on peut appeler un marché varie ellemême singulièrement, suivant les produits envisagés et les régions, avec la facilité des transports et l'élévation des barrières douanières ; à ce point de vue aussi, on se trouve toujours en présence de situations intermédiaires entre la clôture absolue d'un marché local et sa communication parfaitement libre et facile avec le marché mondial. En cette matière comme en beaucoup d'autres, la variété des espèces, toutes différentes et chacune très voisine de beaucoup d'autres, laisse une grande place aux initiatives individuelles dans l'application plus ou moins étendue de la loi qui fait de la concentration ou de la coalition le régime moderne de la grande industrie.

B. — Les restrictions de la. concurrence dans la grande INDUSTRIE. — Pour bien saisir le caractère des combinaisons qui ont pour but d'organiser des monopoles plus ou moins complets, nous les examinerons successivement: i" au point de vue de leur objet et des formes qu'elles revêtent ; 2° à celui de leur influence sur les prix.

Au point de vue de leur objet et de leur /orme, on distingue diverses catégories, entre lesquelles les limites ne sont pas toujours très nettes, mais qui peuvent cependant se classer ainsi qu'il suit, en laissant de côté celles qui visent uniquement des spéculations momentanées [ring ou corner) et qui font rarement l'objet de contrats réguliers.

Les cartels sont des ententes conclues pour quelques années entre l eT*]p rô'd u c te u r s d'une même marchandise, ayant pour objet de limiter ou de supprimer la concurrence entre eux. Des accords de ce genre ont joué jadis un rôle important en Amérique, sous le nom de pools. Ils se sont développés surtout en Allemagne et en Autriche, où ils se comptaient par centaines. Ils sont établis par des traités réguliers, fixant leur durée et instituant généralement un Comité directeur, des pénalités en cas d'infraction et une juridiction arbitrale char-

gée de trancher les conflits intérieurs. Les stipulations qu'ils conn portent sont assez variées ; elles portent tantôt sur la vente^ en fixant les prix minima au-dessous desquels chaque maison s'interdit de céder ses produits et les conditions qu'elle s'engage à imposer aux acheteurs, — tantôt sur la production, soit en la limitant en quantité absolue, soit en fixant une certaine proportion, dite contingent, attribuée à chacune dans le total des ventes, avec obligation, pour celles qui excéderaient leur part, d'indemniser les autres, — tantôt sur la répartition géographique de la clientèle, en réservant à chacune un rayon d'action où les autres s'interdisent de pénétrer, — tantôt enfin sur le partage des bénéfices^ en mettant en commun soit la totalité, soit une fraction plus ou moins forte de la recette brute ou du produit net. Ces divers éléments peuvent coexister et se combiner de I diverses manières. L'organisation la plus parfaite consiste à créer un bureau de vente, auquel chacun des associés s'engage à remettre toute sa production et qui est seul en relations avec la clientèle ; ce bureau fixe alors les prix de vente et répartit la fourniture des marchandises vendues entre les associés, d'après des bases convenues. Il est souvent organisé en société anonyme, dont les seuls actionnaires sont les industriels coalisés, entre qui se partagent ainsi ses bénéfices ; tel est le cas du Comptoir métallurgique de Longwy, dont l'origine remonte a 1876 et qui "a groupé tous les établissements de la Lorraine restée française produisant de la fonte et n'en transformant pas euxmêmes la totalité ; tel est aussi le régime des nombreux comptoirs fondés, à son imitation, pour les poutrelles, les tôles, etc. Le syndicat des mines de houille du Rhin et de la Westphalie fonctionne dans des conditions analogues.

2° Les trusts constituent une organisation spéciale, qui s'est développée surtout en Amérique. Elle suppose que tous les établissements groupés sont constitués en sociétés anonymes. Les porteurs d'un nombre d'actions suffisant pour former la majorité les déposent dans une Caisse commune, gérée par des hommes de confiance ou trustées, et reçoivent en échange des certificats du trust. Chaque société garde ainsi théoriquement son individualité propre ; mais les directeurs du trust, maîtres des assemblées générales d'actionnaires, se font élire administrateurs ou désignent des hommes à leur dévotion, gouvernent ainsi d'une manière absolue les affaires de chacune des sociétés dans l'intérêt commun de toutes, encaissent les dividendes et les répartissent entre les porteurs de certificats du trust, suivant