LES DIVERSES CATÉGORIES D'ENTREPRENEURS

pour un capital limité et dans lesquelles l'assemblée générale des actionnaires, qui sont les véritables entrepreneurs, délègue presque tous ses pouvoirs à des administrateurs ou directeurs ; sociétés en commandite, présentant un caractère mixte, puisque certains associés sont engagés en nom et pour tout leur avoir, d'autres seulement pour une somme limitée.

Les sociétés anonymes peuvent d'ailleurs être constituées de telle sorte que le rôle d'entrepreneur soit joué par les ^raumVlears ou parles clients de l'entreprise, les actionnaires se recrutant parmi eux et ne recevant jamais qu'un dividende limité, tandis que la plus grande partie des bénéfices est répartie au prorata du travail fourni par chacun d'eux, dans le premier cas, des achats effectués par lui, dans le second. Nous avons décrit les organisations rentrant dans le premier type et appelées associations coopératives de production dans le Livre II (page lôg) et nous avons montré comment des combinaisons mixtes peuvent résulter de la participât ion aux bénéfices, quand elle atteint une importance suffisante pour associer réellement les ouvriers à l'aléa d'une entreprise et par suite à sa direction ; on peut en rapprocher le métayage, qui constitue une association véritable entre le propriétaire d'une terre et un ouvrier agricole (Livre 111, page 176). Nous avons vu aussi un exemple du cas oii les clients sont le véritable entrepreneur dans les assurances mutuelles (Livre II, page 3x5) et nous en étudierons d'autres dans le présent Livre en parlant du crédit mu/ae/ (Chapitre II) et des associations coopératives de consommation (Chapitre III). On peut rapprocher de ces coopératives les associations syndicales libres, composées de propriétaires qui exécutent en commun une œuvre d'amélioration foncière, telle qu'irrigation, dessèchement, etc., dont les frais se répartissent entre eux, chacun réalisant sa part du bénéfice brut sous la forme d'une plus-value procurée à son immeuble ; les droits et obligations qui résultent du contrat d'association suivent en ce cas cet immeuble en quelques mains qu'il passe et le propriétaire peut s'en affranchir en l'abandonnant, de telle sorte qu'on peut dire que ce sont les terrains qui sont associés, plutôt que leurs propriétaires.

Enfin, l'Etat et les personnes morales qui en sont des démembrements, départements, communes, établissements publics, associations syndicales autorisées, public trusts si nombreux en Angleterre, peuvent organiser des entreprises dont ils assument l'aléa. Les pouvoirs publicssont naturellement amenés à adopter

ce régime, s'ils ne préfèrent pas celui de la concession, pour les services publics susceptibles de donner des revenus (Livre I, page ïo5) ou pour les objets de consommation soumis à des impôts perçus sous la forme de monopoles fiscaux. Ce sont alors les coniribiiables qui bénéficient des gains réalisés ou qui supportent les pertes, le cas échéant.

Sous toutes ces formes, ce qui caractérise l'entrepreneur, c'est qu'il assume la dlreciion et Valéa de l'entreprise, grande ou petite. Il importe que la responsabilité financière soit réunie à l'autorité, puisque le succès d'une entreprise dépend surtout de la manière dont elle est conçue et dirigée. 11 en résulte que tout entrepreneur doit avoir une capacité et des ressources en rapport avec l'importance de l'affaire. C'est cette nécessité qui assure aux hommes ayant une certaine instruction et des capitaux un rôle prépondérant dans l'organisation spontanée de la vie économique.

Les caractères que nous venons de définir dominent le régime légal auquel sont soumises les entrepiises et les opérations commerciales. Dans les lois et règlements relatifs à ce régime, on peut distinguer deux sortes de dispositions d'un caractère bien différent. Les premières rentrent, par leur nature, dans les attributions essentielles de l'autorité publique et ont pour objet soit de trancher les litiges entre particuliers, soit de réprimer les actes dolosijs, soit de les p/'éwenir dans les cas où ils sont particulièrement à craindre ; nous indiquerons, dans le présent chapitre, les caractères généraux de notre législation à cet égard, et aussi les cas assez fréquents ori des mesures prises dans un but de police, en apparence, sont détournées de leur objet afin de servir certains intérêts particuliers. La seconde catégorie d'actes de la puissance publique concernant le commerce comprend ceux qui ont pour but avoué de modifier, directement ou indirectement, /e^ pr/œ qui résulteraient du libre jeu de l'offre et de la demande ; nous en renverrons l'examen aux chapitres suivants, de manière à le réunir avec l'étude spéciale des transactions sur lesquelles ces actes ont pour but de peser : commerce en gros ou en détail, affaires de banque ou opérations de bourse, enfin commerce international.

IL Les livres de commerce, la comptabilité et les prix de revient. — Parmi les lois relatives au commerce, nous devons mentionner en premier lieu celles qui rendent obligatoire, pour