LE MARCHANDAGE

récriminations. Il n'en est pas de même du contrat, également appelé marchandage, par lequel l'entrepreneur qui a passé un traité avec un client, pour un travail ou pour une fourniture considérable, traite avec un sous-entrepreneur ou tâcheron, lequel se charge de faire exécuter une partie du travail moyennant un prix convenu. C'est une idée très répandue que le bénéhce réalisé par le sous-entrepreneur est prélevé sur le salaire de l'ouvrier. Cette idée a inspiré d'abord l'article 2 du décret du 2 mars 18^8, ainsi conçu : a L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs, ou marchandage, est abolie », et ensuite l'arrêté du 21 mars 18^8, qui a donné à ce décret une sanction pénale.

La question de savoir si ces décrets ont condamné toute espèce de sous-traité est controversée. La Cour de cassation a décidé que les peines n'étaient encourues que s'il y avait, outre le fait matériel du sous-traité, intention de nuire et préjudice causé à l'ouvrier. Il serait bien difficile de considérer la prohibition des sous-traités comme absolue, quand on voit les mêmes cahiers des charges subordonner la validité des sous-traités à l'approbation de l'administration et rappeler, en même temps, l'interdiction du marchandage.

En effet, le sous-traité, tel qu'il est usité dans les travaux publics, par exemple, est une pratique extrêmement utile, qui n'implique aucun abus. Sans doute, elle pourrait en entraîner, si remploi d'un sous-traitant n'olVrant pas de garanties avait pour but de dégager la responsabilité de l'entrepreneur vis-à-vis de l'administration ou de placer les ouvriers en face d'un débiteur peu solvable. Mais ce sont là des cas faciles à prévenir ou à réprimer et qui ne répondent nullement à la pratique ordinaire. En général, (|uand un grand enln.'preneur, (jui a les capitaux et l'outillag(; nécessaire pour se charger d'un travail consiilérable, reconnaît la possibilité de conlier une partie de ce travail à un tâcheron en ([ui il a conliance, ce n'est ni dans des mallavons dont l'entrepreneur serait responsable, ni dans un prélèvement sur le salaire des travailleurs que le tâcheron trouve son bénéfice ; c'est dans les économies (pie lui permellcMit de réaliser son ingéniosité et sa N igihince, concentrées sur un lra\ail liniilé. Eu commençant par des sous-traites ainsi compris, (|ui n ivigent pas d'avances sérieuses, les ouvriers particulièrement inteUigents peuvent, peu à peu, se constituer un capital et arriver ensuite à soumissionner directement des travaux plus imporliuils 11 vaut mieux, (juand on le peut, faire ilo riiominc capa-

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blc tic iliii;;t.M- riwcciilioii d une lâche iloniicc un sous-traitant, intéresse à la dirifj^er do son mieux, qu'un contremaître à appoirïtemenls lixes. Il y a là un mode excellent de participation an\ bt^nélices, et rien n'est plus démocraticpie que d'ouvrir ainsi Taccès du patronat aux ouvriers qui savent profiter de cet excellent moyen de sélection.

I/i(U'c (jue le tâcheron puisse payer des salaires inférieurs à ceux (pie paierait directement rentrcpreneur est manifestement absurde, quand le tàcheion est obligé de recourir à la même main-d'œuvre, comme c'est le cas dans les travaux publics; s'il y a |)ossibililé de réduire son prix, on peut être assuré que l'entrepreneur en profite aussi bien que le tâcheron. Que les ouvriers soient embauchés par l'un ou par l'autre, ils exécutent le même travail, sur le même chantier, et le salaire qu'il faut payer pour assurer un recrutement suffisant est le même dans les deux cas. Nous avons souvent entendu traiter de vues purement théoriques ces raisonnements de simple bon sens. Jamais, cependant, on n'avait constaté une différence appréciable entre les salaires payés par les entrepreneurs ou par les sous-entrepreneurs, dans l'industrie de la construction. A la suite d'une enipiêle plus approfondie, un député socialiste a dû reconnaître dans un rapport (9*^ législature, n" 3o23) qu'en général, à Paris, dans la maçonnerie, les tacherons payaient Theure un ou deux sous de plus que les entrepreneurs, pour avoir des ouvriers de choix et obtenir un meilleur rendement; sur quoi ce rapporteur insiste pour renforcer les lois contre le marchandage, afin de protéger les ouvriers contre le surmenage.

La situation est différente pour les travaux qui peuvent être exécutés dans un local quelconque, par exemple pour la confection des vêtements, de la lingerie, des chaussures, des meubles, etc. Dans ce cas, en ell'et, les sous-traitants peuvent employer y^ une main-d'œuvre (jui ne serait pas susceptible d'être utilisée dans les ateliers d'un grand entrepreneur. Ce n'est pas leur qualité de sous-traitants qui incite ceux-ci à employer le travail fourni au rabais: c'est l'organisation spéciale que peuvent recevoir les petites entreprises qui rend cet emploi possible par certains d'entre eux ; toutes les enquêtes ont montré que les abus qui en résultent sont exactement les mêmes, quand la même organisation est adoptée par des petits patrons écoulant directement leurs produits. L'existence des sous-entrepreneurs multiplie ces abus, unicpiemcnt parce qu'elle permet de fractionner les ^Mandes entreprises, dont la concentration est peu

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îompatible avec l'emploi direct du travail à domicile. Les cas es plus criants paraissent se rencontrer quand un ouvrier, ayant 'eçu des commandes, se fait aider par d'autres ouvriers.

11 faut donc examiner indépendamment de la question des ;ous- traités celle du siveating sysleni. ou système consistant à 'aire suer au travailleur tout ce qu'il peut rendre. Une première înquéle faite en 1890, en Angleterre, par la Chambre des Lords, )uis une enquête nouvelle faite en 1908 ont mis en lumière les Tiisères que résume ce mot ; des souffrances analogues pour- 'aient être constatées, avec plus ou moins de développement, ians tous les grands centres de population.

Les traits caractéristiques du sweating peuvent se résumer linsi : travail exécuté par un personnel entassé dans des locaux nanquant d'air, d'une malpropreté parfois repoussante, servant e plus souvent de logement en même temps que d'alelier ; séances prolongées indéfiniment; enfin, salaires à^peine suf- [isants^pour assurer lexistence des travailleurs, même da n s j e s îonditions les plus misérables. Les victimes de cet elïVoyable surmenage, en Angleterre, sont surtout des étrangers ignorant ia langue du pays, tels que les juifs expulsés jadis de Russie ou ie Pologne, des mères de famille chargées de nombreux enfants ou des femmes très peu aptes à un travail productif. Mais les ouvriers réguliers se plaignent d'en ressentir le contre-coup, parce que cette exploitation rend impossible la concurrence du travailleur qui a la juste prétention de gagner de quoi vivre, en faisant des journées d'une durée raisonnable.

Cependant, il résulte d'un assez grand nombre de chitVres produits aux enquêtes, et même d'essais faits devant les Commissions d'enquête, que les prix paves [)erniettraient, le plus souvent, à un ouvrier habile et régulier de toucher de bons salaires. Il n'en est autrement que pour quelques travaux tout à fait grossiers, dont les entreprises de ce genre ont le monopole, et pour certains métii'rs où l'emploi des machines se substitue peu à peu à la main de l'homme et dans lesquels les dernières ap[)lications d'un régime en voie de disi)araître ne consliluenl plus un gagne-pain normal pour les travailleurs. Lu dehors de ces cas, si les victimes ilu sweating ne tirent de leur trav.iil qu'une rémunération inlime, il semble bien «jue ce soit le plus souvent à cause soit de leur défaut île connais>ancc du inctit r. soit de sujétions (jui les empêchent de pnuluire suflisammenl

Tantôt ce sont des hommes qui, n'ayant jauiais fait d'appien-