‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 4)Chapitre 103 sur 181 · Livre · texte numérisé non relu

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271 LES RKLATIONS KNTRK EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

lissacro comme tailleurs ou comme cordonniers, se sont mis, en qucI(jMc< jours, à faire, tant bien que ruai, un travail spécial dans l'un ou l'autre de ces métiers ; tantôt ce sont des femmes que les soiiLs à donner aux enfants dérangent constamment de leur couture. Les entrepreneurs ou les intermédiaires qui les emploient, appelés stvcaters, doivent fractionner le travail à l'intini ; souvent, malgré les séances prolongées, il n'est pas livré en temps utile ; la perte de matières premières est considérable ; \i\\c partie des effets ainsi fabri(iués ne peuvent être vendus qu'à un prix inlime, si bien que, somme toute, le bénéfice réalisé par le suH'dtrr ne dépasse généralement pas celui des entreprises ordinaires.

l'^l alors on arrive à cette conclusion que, si les travailleurs qui paraissent ainsi exploités ne trouvaient pas ce genre de travail, beaucoup d'entre eux n'en trouveraient aucun. Les maisons respectables, qui ne veulent pas descendre aux trafics des sweaters, refusent tout simplement de recevoir dans leurs ateliers les ouvriers trop inhabiles, de donner de l'ouvrage aux femmes (jui ne peuvent l'exécuter que chez elles, à temps perdu, et qui, même en prolongeant indéfiniment leurs veillées, sont exposées à ne pas le rendre toujours au jour dit. Le travail susceptible d'être exécuté dans ces conditions est trop peu abondant, eu égard au nombre de ceux ou de celles qui ont besoin d'y participer, pour ne pas être peu payé, et la besogne exécutée est souvent si imparfaite qu on ne trouverait pas de consommateurs, si le prix de revient n'était pas assez réduit pour permettre au prix de vente de descendre très bas. Interdire aux employeurs de faire travailler à ces prix, qui donnent un salaire total parfois dérisoire, ce serait souvent priver de tout salaire ceux que l'on prétend protéger.

Soit, dit-on : dans une société bien organisée, Tassistance devrait assurer l'existence de tous ceux qui ne peuvent pas gagner leur vie. Nous en demeurons entièrement d'accord ; mais, pour que l'assistance ne devienne pas simplement une prime à la paresse, il faut qu'elle complète le salaire, et non qu'elle le remplace. Parmi les victimes du swcating, il en est que des secours temporaires mettraient à même d'apprendre un métier ; il en est d'autres à qui des secours permanents seraient nécessaires. Seulement, pour ne pas ouvrir la porte à tous les abus, il est essentiel que l'allocation du secours ne dispense pas ceux qui le reçoivent de faire effort en vue de se suffire, dans la mesure du prossible ; il faut donc qu'aucune loi

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n'empêche les entrepreneurs de les employer en rémunérant leur travail à sa juste valeur, c'est-à-dire à un taux très réduit. L'un des cas les plus frappants de 1 enquête anglaise est celui d'un professeur venu de Pologne à Londres, qui travaillait dans la confection des vêtements et ne gagnait qu'un salaire iniime, avec des séances abusivement prolongées. Il est assez naturel que le travail d'un homme dont le métier est de donner des leçons en polonais soit presque improductif en Angleterre, et que l'assistance seule puisse l'y faire vivre ; mais l'intérêt social, comme la dignité de l'assisté, exigent qu'il n'y recoure qu'après avoir tiré de son travail tout ce qu'il vaut. Ne gagnàl-il que quelques sous par jour, il est bon que ces quelques sous viennent en déduction des charges que les ouvriers normaux, payant les impôts, supporteront pour son entretien.

On dit, il est vrai, que l intérêt de ces derniers est de ne pas laisser avilir les salaires. Dans les besognes infîmes que les déclassés de ce genre font d habitude, ils ne sont pas en concurrence avec l'ouvrier régulier, et il n'est pas désirable que ces besognes soient faites par des travailleurs capables de s'employer plus fructueusement. Dans les travaux plus difficiles, l'incapacité même de ces concurrents les rend peu redoutables. Les écrivains qui invoquent constamment, à l'appui des revendications ouvrières, ce fait bien connu que le travail le mieux payé est presque toujours celui qui donne le prix de revient le moins élevé, pour les produits, seraient malvenus à soutenir le contraire. Ce n'est pas le travail presque improductif des ouvriers réduits, par leur défaut d'habileté, à accepter un salaire infime, qui règle la rémunération du travail normal. 11 n'en est ainsi que pour les besognes qui se prêtent particulièrement bien à l'exécution à domicile, à temps perdu, besognes dont l'abondance est à peine suffisante pour alimenter la partie de la population qui recherche tout spécialement ce genre d'occupation, faute de pouvoir en prendre d'autres ; mais, précisément à cause de cela, il est désirable que ce genre d'ouvrage reste exchi-^ivcment réservé à ceux dont il constitue la seule ressource.

Très souvent, le relèvement des salaires aurait pour conséquence la suppression du travail à doniirilc. Dans les inilustrios où les progrès réalisés dans l'emploi des machines abaissent notablement le prix de revient de la production à l'usine, ce travail ne peut subsister qu'avec des salaires très bas : lu misère des tisserands à domicile, en \llemagno, dans le^ dernières années où leur industrie subsistait (i84ô-ô4). est restée célè-

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bre ; il ii fsl pas certain que clos mesures hâtant une transformation (jni ne pouvait se |)ro(iuirc sans erise leur eussent iinposr moins de souflranccs. Dans beaucoup de pays, on a cherché, dans ces dernières années, à imposeï- le relèvement des salaires des ouvrières liavaillant chez elles pour Ihabillemenl ou la lingerie. Des li«^ues d'acheteurs se sont formées, pour boycotter les maisons (pii vendent des ouvrages dont la ccuifeclion n a j)as été payée à un prix convenable. Le résultat le plus probable de ce mouvement sera de priver de tout travail une grande partie des femmes ([ui ne peuvent pas quitter la maison pour l'atelier : si on n'organise leur application que dans les villes, le travail émigrera à la cami)agne, et si on les appli(juc dans les campagnes, on hâtera leur dépopulation en accentuant le chômage de l'hiver.

Une loi du lu) octobre 1909 a prévu, en Angleterre, la fixalion d'un minimum de salaire dans quatre industries (confection de vêtements en gros, fabrication de boîtes en bois ou carton, finissage de la dentelle, fabrication de chaînes martelées) où le sweating paraissait sévir particulièrement et dont les trois dernières n'occupent qu'un personnel très restreint. La loi autorise le Hoard of Trade (Ministère du Commerce) à étendre l'application de ce régime à d'autres industries, sauf ratification par le Parlement, « lorsqu'il estime que les salaires qui y sont couramment appliqués sont exceptionnellement bas par rapport à d'autres industries et lorsque la situation générale de ces industries rend désirable l'application de la loi ». Il a usé de cette faculté, eu I9i3. pour cinq industries nouvelles: confection, conserves alimentaires, etc.

Inapplication de la loi exige la création d'un conseil d'industrie {Trade bonrd) composé de représentants des patrons et des ouvriers et de membres désignés par le Ministère. En fait, les représentants des intéressés n'ont pas pu être élus dans plusieurs des indii-^tries mentionnées par la loi de 1909 et ils ont été désignés par le Ministre, ceux des ouvriers étant choisis en partie pirmi t('< organisateurs des ligues contre le sweating sNslt-m. Sur la proposition de ces conseils et après enquête, le lioard of Trade fixe un salaire minimum au temps; il peut aussi en fixer un aux pièces et, s'il n'en fixe pas, chaque patron ])eul en t'tid)iir un. siuif à juslifici' (|ue ce tarif permet de gagner le salaiii' ininimuhi li\é pai litiiie de travail. Ce n'est que vers 191 » (|ue les tarifs prévu>< |)ai la loi de 1909 ont pu être mis en vigueur, et l«;ui .ipplicdli(»ii 11 .1 p.i > pu être généralisée, notam-

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ment dans la dentelle, où le travail est distribué par des intermédiaires que Ton reconnaît impossible de supprimer. La loi ne paraît pas avoir rencontré une opposition systématique des patrons, dont une partie déploraient la situation fâcheuse de leurs employés ; elle a élé suivie de trop près par la guerre qui a bouleversé toute la vie économique pour qu'on puisse savoir comment elle réagira sur l'emploi du personnel qui, jusque-là. gagnait tant bien que mal sa vie dans ces industries.

En France, la loi du lo juillet 191 5 a organisé l'établissement d'un minimum de salaire pour les ouvrières employées à domicile dans les industries du vêtement. Le tarif des diverses taches devra être fixé de manière à procurer, pour le même travail, un salaire égal à celui des ouvrières d'habileté moyenne travaillant à rheure dans les ateliers de la région. Il sera déterminé parles Conseils du travail ou, à leur défaut, par des Comités de salaires. D'après l'exposé des motifs, le nombre des ouvrières travaillant pour ces industries était, en 190G, de i.^So.ooo, dont .38o.ooo seulement dans des ateliers. Si la loi est appliquée, il est probable que ce dernier nombre croîtra notablement et que, par contre, beaucoup des femmes employées plus ou moins régulièrement chez elles par ces industries cesseront entièrement de l'être.

On donne parfois le nom de swealincj par rendemenl au travail organisé de manière à accroître notablement la production de chaque ouvrier, d'ailleurs payé, pour sa journée, à un taux satisfaisant. C'est de cette conception que s'inspirait le rapport sur le marchandage cité plus haut. L'idée qu'on puisse nuire à la classe ouvrière, en augmentant le rendement du travail, est un préjugé sur lequel nous nous sommes assez étendu pour n'avoir pas à y insister de nouveau. On ne saurait voir là aucun abus. Ce n'est que vis-à-vis des enfants ou des adolescents qu'on peut craindre, en pratique, des exigences propres à arrêter leur croissance.

Les seuls cas où le sweating justifie l intervention de l'Etal, sous une forme autre que l'assistance, sont donc ceux où il s'agit de protéger des mineurs et ceux où l'exploitation des étrangers ignorant la langue du pays ou des faibles d'esprit revêtirait un caractère dolosif. Seulement, le dol ne se présume pas, et il serait très dangereux de le présumer, car la pri)hibition générale du travail trop peu payé, qui serait la conséquence de celte présomption, nuirait à la société tout entière, en même temps qu'à ceux que l'on prétendrait protéger. Sans doute, son 6///, faire disparaître des contrats cnlacliés de lésion, serait très

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légitimo ; mais son cjD'ct le plus tréquenl serait d'encourager la 1 paresse, en dispensant de tout odortles malheureux qui ne peuvent pas gagner le salaire normal, tout en étant capables d'un certain travail, ou de nMuln» impossible le travail à domicile.

Il importe ^railleurs de bien déiinir la li'sion qui permet à une partie de se faire relever de ses engagements. C'est une idée sur hupielle nous aurons à revenir, à propos de la vente, du prêt usuraire, etc. Un prix qui répond aux conditions de l'ollVe et de la demande, loyalement pratiquées, ne lèse ni le vendeur, ni l'acheteur, puisqu'il n'y a pas d'autre mesure de la valeur d'un produit ou d'un service que son prix courant. Du fait que le salaire payé ne permet pas à l'ouvrier d'entretenir convenablement sa famille, on ne peut conclure que son patron le lèse, s'il paie le prix qui résulte de la situation du marché, de la quantité de bras disponibles et des conditions générales d'exercice de son industrie. Quand un ouvrier a jugé bon d'accepter un salaire inférieur au prix courant, pour avoir la certitude d'être embauché immédiatement et gardé en cas de chômage, cela ne prouve pas qu'il soit lésé, s'il a traité à bon escient.

Dans un projet de loi sur le contrat de travail, la Société d'Etudes législatives avait introduit un article ainsi conçu : « Doit être considérée comme illicite toute clause du contrat de travail par laquelle l'une des parties a abusé du besoin, delà légèreté ou de l'inexpérience de l'autre pour lui imposer des conditions en désaccord choquant avec les conditions habituelles de la profession et de la région. » Le Gouvernement, dans un projet inspiré de ce texte, y a ajouté les mots : <( ou avec la valeur ou l'importance des services engagés ». Une telle addition est inutile, à moins qu'elle ne tende à donner au juge le droit d'apprécier si les conditions habituelles, le prix courant répondent bien à l'importance des services. Comme une pareille appréciation ne peut reposer sur aucune base, la disposition ouvre la porte à l'arbitraire le plus complet.

La puissance publique ne doit pas sanctionner les actes frauduleux : mais elle ne pmt pas se faire juge du bien fondé des cours pratiqués de bonne foi. Pour revenir aux cas de sweating constatés à Londres, si un patron profile de l'ignorance de la langue du pays, chez un bon ouvrier, pour lui payer son travail à un prix ne répondant nullement au taux général des salaires, il y ;i là un abus à réprimer; mais, s'il lui fait subir une petite réduction, en raison de la gêne résultant de la difficulté de lui

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