LE SALAIRE DANS LES TRAVAUX DE L'ÉTAT

donner ses instructions, ou s'il lui paie un prix infime pour un travail dans lequel cet étranger est absolument inhabile, on ne peut pas mettre en doute la validité du contrat sans condamner l'étranger au chômage. Les syndicats, toujours désireux de raréfier la main-d'œuvre, peuvent préconiser cette solution ; la loi ne saurait l'imposer sans iniquité.

C. — Le salaire LÉGAL ET LE SALAIRE NORMAL DANS LES TRA- VAUX DE l'Etat. — Si l'Etat n'a pas à intervenir dans le prix auquel les particuliers payent le travail qu'ils emploient, la situation est toute diirérente quand c'est lui-même qui utilise le concours des ouvriers. Sans doute, il a le droit strict de se procurer ce concours au plus bas piix possible ; mais, comme tout patron, il a aussi le devoir moral de se préoccuper de la situation de ceux qu'il emploie, de leur venir en aide en cas de difficultés exceptionnelles, de ne pas abuser des périodes de chômage pour réduire outre mesure les salaires. En dehors des mesures générales d'assistance, le lien particulier qui existe entre l'employeur et l'employé crée, pour celui-ci, des titres spéciaux à l'aide de lEtat, au service de qui il s'est engagé.

Cependant, ces considérations ne doivent pas aller jusqu'à faire fixer les salaires habituellement payés, dans les travaux de l'Etat, à un taux sensiblement différent de celui qu'alloue normalement l'industrie privée, pour un travail analogue. L Etat n'a pas le droit d'accroître les prélèvements opérés sur les contribuables, dont beaucoup sont dans des situations difficiles, pour octroyer à un petit nombre d'ouvriers des situations privilégiées. Quand il l'essaie, il ne réussit généralement qu'à troubler la répartition naturelle des travailleurs entre les diverses professions. On en a vu un exemple frappant, quand la ville de Paris, en 1892, a fixé à 5 francs le salaire minimum des hommes qu'elle emploie. Les auxiliaires recrutés pour balayer la voie publique recevaient environ 3 fr. 5o auparavant, et cet emploi servait de refuge à beaucoup de gcm^ impropres à un travail plus difficile ; les ouvriers des métiers qualifiés ne le recherchaient qu'en cas de chômage, et le quittaient dès qu'ils trouvaient moyen de reprendre leur occupation antérieure. Depuis que le salaire est devei\u voisin de celui de beaucoup de travaux (jualifiés, avec la stabilité de l'emploi en plus, on voit des ouvriers valides et habiles ({uiller volontairement leur métier poni ilevenir et rester balayeurs, consacrant leur temps à un emploi dans lequel leur force et leur talent sont fort mal

2S0 T r s nFrvTiONS fnthe fmpî.oyeurs et employés

utilises cl ilonl ils privent dos inalli(Mireiix incapables de gagner leur vie aiilrement : on fait aiséiuenl un balayeur d'un menuisier, mais non un inenuisiei' d un balayeur. Toutes les fois que les adiniuisirations public(ues paient ainsi un travail manuel ou intelleeluel beaucoup plus cber qu'il ne vaut, elles amènent un rol^vcnll'lll inutile, mais inévitable, dans le niveau du recrulC'ment; an lieu d'anu'liorei- la situation du personnel médiocre et misérable aucpiel les emplois inférieurs reviendraient nalurellemeul, elh»s l'en dépossèdenl.

Quand l'I^lal |)asse un marcbé avec un entrepreneur, ce n'est plus lui (pii débat diieetement les salaires ; il peut cependant intervenir dans leur fixation, sans faire acte d'autorité, en introduisant dans le contrat certaines clauses à cet effet.

Les syndicats ouvriers prétendent qu'il doit le faire, parce qu'autrement le système des adjiidicalions an rabais pousserait à l'avilissement des salaires. L'influence déprimante de l'adjudication sur les salaires est même l'une de ces affirmations courantes, souvent acceptées comme des vérités acquises, quoiqu'elles soient aussi inintelligibles, tbéoriquement, que démenties par les faits, pratiquement. L'adjudication n'est qu'un moyen (et pas toujours le plus efficace) de dégager la plus avantageuse parmi les offres faites pour répondre à une même demande. ('>lia(pic soumissionnaire établit ses propositions d'après les cours qu'il croit probables, pour les fournitures et pour la main-d'œuvre dont il aura besoin ; le taux de son rabais dépend de son appréciation de l'état du marché, mais ne modifie pas cet état. Son rabais fut-il nul, on peut être assuré qu'il ferait encore tous ses efforts pour payer les salaires les plus bas qu'il soit possible et, si fort que soit ce rabais, il faudra bien, pour trouver des ouvriers, qu il paie leur travail au prix courant. Jamais, en fait, on n'a observé que les entrepreneurs paient les maçons ou les terrassiers employés dans les travaux publics, adjugés au rabais, moins cher que ne sont payés, à la même date et dans la même localité, les ouvriers de même profession employés par les entreprises privées.

Ce qui a pu fortifier le préjugé contraire, c'est que les devis prévoient souvent des prix de journée supérieurs à ceux qui sont payés en fait. Pour établir uni; mise à prix, il faut bien que les ingénieurs ou les architectes de Tbltat prennent comme base certains prix unitaires, et ces prix, destinés à servir de point de départàune adjudication au ra/>r//.9,sont généralement supérieurs

LE SALAIRE DANS LES TRAVAUX DE l'ÉTAT 281

aux prix courants ; mais, supérieurs ou inférieurs, ils ne constituent qu'une indication du mode de calcul employé pour préparer le marché et, une fois le contrat passé, c'est à l'entrepreneur qu'incombe l'aléa de la hausse ou de la baisse, qu'il ne dépend pas plus de lui que de l'administration de créer ou d'empêcher.

On a cependant voulu, parfois, donner à ces prix un caractère obligatoire. A Paris, notamment, pour éviter que Tauteur de chaque projet ait à recommencer l'étude des prix à prévoir, l'administration municipale avait fait dresser un tableau contenant la liste de ceux qui devaient servir à l'établissement des devis. Ce tableau, revisé périodiquement, étant invoqué fréquemment dans les litiges entre patrons et ouvriers de l'industrie du bâtiment, à titre de renseignement, les ouvriers considèrent la majoration des chiffres inscrits dans la série de prix de la Ville comme un moyen de pousser à la hausse des salaires effectifs. En 1882, ils obtinrent rétablissement d'une série comportant des prix sensiblement supérieurs aux prix courants de cette époque, et l'écart s'accentua pendant la baisse amenée par la crise prolongée qui sévit au cours des années suivantes. Malgré l'exagération bien connue des prix de la série de la Ville, le Conseil municipal tenta, à diverses reprises, d'astreindre les entrepreneurs de ses travaux à payer les salaires qui y étaient inscrits. Le Gouvernement s'y opposa, à cette époque, car l'administration eût créé un privilège nullement motivé, en faveur des ouvriers employés aux travaux publics, en leur faisant allouer des salaires fixés par elle et incontestablement supérieurs aux prix en usage.

Mais, si l'administration ne doit pasjlxer les prix, ne peut-elle pas, au moins, obliger ses entrepreneurs à payer à tous les ouvriers le scdnire normal dans le pays, de manière à avoir la certitude qu'ils ne chercheront pas à réduire la rémunération des ouvriers. Depuis longtemps, en Angleterre, en Belgique, des clauses de ce genre sont appliquées dans les contrats passés par les services de l'Etat et par la plupart des admiriistrations locales. Par une résolution du i3 février 1S91, la Chambre des Communes a invité le (iouverncment < dans tous les contrats qu'il passe, à faire tous ses eflbrls pour assurer le payement de salaires égaux à ceux qui sont généralement acceptés comme courants, dans chaque métier, par les ouvriers compétents . \insi formulée, la clause ne saurait amener un renchérissement sensible des travaux, puisqu'elle revient à dire que renlrepreneur devra payer le prix nécessaire pour trouver de bons

LFS HKLATIONS ENTRF KMPT OYFTTRS FT EMPLOYES

ouvriers, ce qn'i est un tri»i>iiK'. Los rujjpoils auxquels a donnt^ lieu son n[)plieation montrent (ju elle n a pas, en elTel, relevé les prix dune manière appréciable; par contre, elle a ninené un résultat facile h prévoir, celui « île diminuer les chances d emploi des anciens soldats et des marins qui, pour un temps plus ou moins lon«i:, u<^* peuvent plus être considérés comme des ouvriers compétents dans leur métier et ne peuvent pas, par conséquent, être payés au taux courant » (l^apport de la commission denquéte parlementaire anglaise) ou encore (( d'éloi<^Mjer des chantiers les ouvriers peu capables ou inai)tes à raison de Tàge ou des infirmités » (Note de l'Oflice du travail

belge).

En France, des décrets du lo août 1899 ont rendu obligatoire pour les marchés de travaux publics ou de fournitures passés par l'Klat, et facultative pour les marchés des départements, des communes ou des établissements publics, l'insertion d'une clause portant engagement, par l'entrepreneur, de payer « un salaire normal égal pour chaque profession et, dans chaque profession, pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux couramment appli(iué dans la ville ou la région où le travail est exécuté ». Un premier projet s'en tenait là, laissant au juge des litiL^es éventuels le soin dévaluer les salaires courants et aux entrepreneurs l'aléa des variations. Malheureusement, le texte définitif décide qu'il sera joint au cahier des charges de chaque entreprise un bordereau des salaires dressé par l'administration, en se référant aux accords entre les syndicats patronaux et ouvriers, s'il en existe, et sinon, au moyen de renseignements de toute nature. Les prix portés à ce bordereau ne peuvent naturellement s'adapter à la diversité des circonstances et ont un caractère fort arbitraire, quand il s'agit de travaux pour lesquels les prix pratiqués varient beaucoup avec l'habileté des ouvriers : dans les travaux publics, par exemple, il n'y a souvent aucune analogie entre les prix payés couramment dans les campagnes et ceux que les entrepreneurs sont obligés de payer pour attirer de bons terrassiers, d'où de nombreuses réclamations. Le bordereau peut être révisé « lorsque des variations tlans le taux des salaires auront reçu une application générale dans l'industrie en cause », ce qui ne comporte pas de moins grandes difficultés d appréciation. La révision peut entraîner celle des prix du marché passé avec l'entrepreneur, lorsque les écarts dépassent certaines limites, ce (jui ouvre une source nouvelle de débats sur la question de savoir dans quelle mesure

CONXLUSIONS 283

les variations des salaires pavés résultent de l'état du marché et doivent retomber sur l'une ou l'autre des parties : on a vu, quand une hausse légère s'imposait, des entrepreneurs pousser eux-mêmes leurs ouvriers à réclamer une augmentation plus forte, qui donnerait ouverture au relèvement des prix du marché.

Pour ne pas exclure les hommes âgés ou peu robustes, les décrets de 1899 invitent à prévoir l'emploi d'une certaine proportion d'ouvriers recevant un salaire réduit, à raison de leur infériorité notoire. Cette réserve, destinée à prévenir les inconvénients signalés en Belgique ou en Angleterre, n'empêche pas la fixation d'un minimum de salaire, applicable à la grande majorité des ouvriers, de restreindre l'emploi des travailleurs peu habiles. C'est ainsi que, sur un chantier de grands travaux, à la suite dune grève au cours de laquelle 1 administration était intervenue pour appuyer les demandes d'augmentation des ouvriers, l'entrepreneur a relevé le prix payé pour 1 heure de travail, mais a licencié tous les terrassiers peu expérimentés embauchés parmi les travailleurs agricoles de la région, pour faire venir des terrassiers de profession.

Les décrets de 1899, se référant aux prix courants, n'ont rien de contraire aux lois économiques : mais, en prétendant donner une sanction administrative aux prix que ces lois imposeraient tout naturellement, ils constituent une cause de renchérissement des travaux publics, par les complications et les difficultés qu'ils entraînent.

IV. Conclusions. — Nous avons du nous étendre sur la difficulté de faire passer dans le droit positif la plupart des mesures préconisées de nos jours pour améliorer le sort des ouvriers, à cause du développement pris, depuis quelques années, par ce qu'on a appelé le socialisme juridique . Les partisans de cette doctrine prétendent substituer peu à peu leurs conceptions propres au libre accord des parties, en applicjuanl simplement les principes qui refusent la sanction de la loi civile aux conventions contraires à Contre public ou à la morale ci qui les font même ^tomber parfois sous le coup de la loi pénale. Par l'extension démesurée donnée, dans t(Mit ce qui louche au contrai de travail, à des ri'gles applicables seulement dans des cas très exceptionnels en toute autre matière, ils tendent à remplacer en réalité le contrat par une réglementation étroite. Ils conservenl souvent aux dis|)osilions légales auxquelles ils ifiteniisent ainni de déroger une apparence de réciprocité: mais ils dispensent

284 LES RKLATIONS ENTRK l-MPLOYKURS KT EMPLOYÉS

l'ouvrier de les observer, en su ppii niant à peu près toute sanction pécuniaire ou morale poni I iiHvvéculion de ses engagements, (pli ne pcMit même plus être mcMitionnée sur les cerlilicats que le patron est tenu de délivrer.

Le défaut de sanction est encoie bien i)lus maniué dans le ilrnif collrrtij, (pie Ton prétend substituer au droit individuel. Certains partisans de ce druil nouveau voudraient favoriser le iléveloppement d'une coutume ouvrière que les tribunaux devraient faire respecter, bien (jue non écrite dans les lois. Cette coutume ne résulterait (Tailleurs pas des relations traditionnelles entre employeurs et employés, mais des règles que les employés voudraient imposer aux employeurs. La volonté des employés serait exprimée par les syndicats, sans d ailleurs que personne ait le droit de contrôler leur composition, la régularité de leurs votes et l'emploi de leurs fonds : en même temps qu'on veut les rendre omnipotents, on entend bien supprimer toute garantie qui permettrait à la majorité pacifique et laborieuse de résister à la minorité violente.

Des partisans plus raisonnables du syndicalisme, sans jamais oser rompre avec les syndicats révolutionnaires, reconnaissent l'impossibilité de leur faire une place un peu large dans une société que leurs cbefs veulent détruire. Ils prétendent d'abord les assagir, en y faisant entrer obligatoirement tous les travailleurs. L'action syndicale, disent ils, profile à tous les travailleurs; tous doivent donc lui prêter leur concours, comme tous les habitants de chaque commune supportent les impôts nécessaires pour assurer les services d'utilité commune et participent, par leur vote, au choix de ceux qui en règlent l'emploi. Mais il n'est nullement démontré que l'action collective soit nécessaire à la sauvegarde des intérêts professionnels, comme elle l'est évidemment à l'organisation de la police et à l'entretien des chemins. Et si l'initiative individuelle, le libre jeu des lois économiques suffisent à y pourvoir, tant bien que mal, il est fort douteux que la subordination des volontés particulières aune autorité élue constitue un progrès. L'expérience étendue que les peuples civilisés poursuivent, depuis longtemps, sur les effets du régime électoral pour la gestion des intérêts nationaux et municipaux, ne semble pas établir que les candidats les plus sages soient ceux qui finissent d'ordinaire par l'emporter. Il faut bien se résigner aux inconvénients de ce régime en politique, puisqu'il est la seule base rationnellement acceptable pour la constitution des pouvoirs publics, sans lesquels une société ne

saurait vivre ; ce n'est pas une raison pour fermer les yeux sur les maux résultant des brigues, des agitations et des vaines promesses qu'il suscite. Dans les syndicats, comme ailleurs, il est à craindre que les hommes sages et laborieux ne se dégoûtent de la lutte et ne cèdent souvent la place à ceux qui encouragerit les utopies irréalisables. Sclimoller prétend, il est vrai, que la tendance au monopole est inévitable, dès qu'un quart ou un tiers des ouvriers d'une profession sont syndiqués, et qu'il y a dès lors tout avantage à régulariser l'exercice de cette autorité nouvelle, en lui donnant une consécration légale. Mais la question est justement de savoir s'il vaut mieux sanctionner tous les abus signalés ci-dessus (p. 205 et suiv.). dans l'espoir de les atténuer, qu'aider les ouvriers indépendants à y résister.

Il faut réconnaître, d'ailleurs, que l'extension des syndicats fortement constitués est une condition à peu près nécessaire pour donner une sanction, vis à-vis des individus, aux obligations qui se rattachent au droit collectif et qui résultent soit des conventions collectives de travail, soit de Y arbitrage dans les conflits collectifs. Mais on peut douter qu'il soit vraiment utile de transformer en obligations légales des engagements plutôt moraux, résultant d'une action commune dans laquelle la participation de tel ou tel individu est très souvent impossible à prouver, en sorte que la détermination de ceux qui sont vraiment liés est impossible et que toutes les prétendues sanctions (le ces accords ou de ces arbitrages sont purement illusoires.

Kn dehors de l'action syndicale, toute tentative pour faire intervenir le législateur dans le contrat de travail, notamment par la fixation d'un minimum de salaire, multiplie et aggrave les diflicullés que nous signalions déjà aux pages i44 à i5o, à |)roposdes règlements sur les conditions du travail : inspections multiples, obstacles mis au travail à domicile^ renchérissement des produits mettant le pays dans un état d'infériorité pour la concurrence internationale. A ce dernier point de vue, il est bon d'insister sur les conditions très particulières dans lesquelles s'elVecluent les essais, si vantés, poursuivis en Australie l't en Nouvelle-Zélande pour établir, par l'action s\ ndicale et administrative, un minimum de salaire combiné avi i- uiu' journée de travail très courte.

Nous avons déjà dit que, dans ce paratlis des ouvriers, 6 millions d'habitants occupent une surface égale aux trois cpiarls de riuirope Le reiichérissenuMil de la vie n'est donc pas à craindre dans un pays où l'immensité des terres disponibles

2S() Li:S RELATIONS ENTHi: l-MPLOYEURS ET EMPLOYÉS

permet de produire toutes les denrées alimentaires à des prix exlreineinenl inférieurs à ceux de 1 Kurope. Les capitaux fournis pai- r.Vn«^delerre. pour nietln* en valeur ce territoire, peuvent être facilement rémunérés, f^nàce à la richesse des mines d'or, à la laine des moulons nourris p;ir (rimmcnscs pâturages, aux produits agricoles exportés par un pays si peu peuplé. Malgré l'éloignement de toute concurrence, rinduslrie n"a pu s'y dévelo|)per (pi'i\ Tabri de droits de douane extrêmement élevés, et les ouvriers n'ont pu conserver les salaires majorés artiliciellcment (pi'en arrêtant à peu près complètement toute immigration, dans un pays prestpie désert et où la natalité est faible. L'isolement de l'Australasie n'eût cependant pas suffi pour permettre à une poignée dhommesde défendre, contre les habitants blancs ou jaunes des pays très peuplés, le monopole qu'ils prétendent se réserver sui* tout un continent, si la puissance maritime de r.Vngleterrc ne protégeait leur indépendance. Et pourtant, dans ces conditions absolument irréalisables pour tous les pays de vieille civilisation, le triomphe des syndicats paraît avoir eu pour conséquence, au début, des crises de chômage particulièrement longues et fréquentes. La suppression des grèves, présentée comme l'avantage qui compensait toutes les atteintes à la liberté, n'a d'ailleurs été que de courte durée. Les interdictions édictées en Australie ne sont pas appliquées. En Nouvelle-Zélande, beaucoup de syndicats renoncent, dit-on, à se faire enregistrer, pour échapper à la législation qui, quand ils le sont, oblige leurs membres à respecter les contrats ou les sentences arbitrales liant leur union. Ainsi, on peut se demander dans quelle mesure la législation obtenue par les ouvriers, en Australasie, a accru les avantages dus à une situation exceptionnelle et pacifié les conflits du travail. Mais une chose est certaine, c'est que la situation qui a rendu cette législation possible ne se rencontre en aucun autre pays.

Nous ne prétendons pas. d'ailleurs, que l'action syndicale et rinlervention de l'Etat soient exclusivement malfaisantes. La première a certainement accru l'indépendance de l'ouvrier visà-vis du patron, lui a donné plus de facilité pour faire entendre ses désirs et ses réclamations. La discipline reste indispensable dans toute grande entreprise ; mais la manière de la maintenir n'est plus la même, et il faut (pie les chefs d'établissements s'y résignent. Ils ne peuvent plus prétendre imposer des règlements, prononcer arbitrairement des amendes ou des renvois, et être seuls juges des conséquences qui en résulteront pour la marche

de leurs affaires. Le dicton charbonnier est rnaitre chez lui, appliqué aux rapports d'un patron avec ses ouvriers, a toujours représenté l'apparence des choses plutôt que la réalité, puisqu'il fallait bien, autrefois comme aujourdhui, offrir des conditions qui attirassent, dans chaque usine, le nombre de bras dont elle avait besoin ; mais il n'est plus de mise, même en la forme, et c'est un progrès certain. L'intervention de l'Etal, de son côté, a certainement été utile pour généraliser l'application des mesures nécessaires dans l'intérêt de l hyfjiènc et de la sécurité du public et en particulier des travailleurs, pour protéger les mineurs et les incapables, pour réprimer le doloulajraude, pour empêcher que les lacunes des contrats servent à couvrir la mauvaise foi dans leur application. Mais, en dehors de ces cas et lorsqu'il s'agit des relations entre patrons et ouvriers majeurs et maîtres de leurs droits, le respect de la liberté individuelle est encore le régime le plus propre à sauvegarder les intérêts si divei^ des travailleurs, car seul il leur donne l'habitude et les moyens de défendre eux-mêmes ces intérêts et de tirer de leur travail le meilleur parti compatible avec la situation économique de chaque pays, à chaque époque. La puissance publique ne doit ni y porter atteinte elle-même, ni tolérer qu'aucune atteinte y soit portée par des individus ou des associations.

En cette matière, comme en toute autre, sa tâche essentielle est d'assurer le respect des personnes et des propriétés. Elle y manque absolument quand elle tolère, pendant les grèves, les violences contre les ouvriers désireux de continuer à travailler ou les actes de sabotage ; au cours de celles qui ont éclaté dans les chemins de fer, on a vu tenter des démolitions qui eussent pu amener des catastrophes. Même en dehors des grèves, le? malfaçons systématiques, la destruction des outils ou des instruments de production sont préconisés aujourd'hui comme des moyens d'assurer le triomphe des revendications ouvrières, en obligeant les patrons à y céder II est déplorable cjue le projet de loi présenté en Erance par le Gouvernement, on n)io. pour réprimer les destructions volontaires, le sabotage et la propagande tendant à les provoquer n'ait pas abouti.

La restriction pure et simple de la production est peut-être plus dangereuse encore, parce ([u'elle révolte moins les consciences droites et mal éclairées. Nous avons vu qu'elle se produit sous deux formes principales : limitation de la production de l'ouvrier moyen et, à plus forte raison, de l'ouvrier particulièrement habile et laborieux ; interdiction des salaires réduits

288 LLS UtLATIONS LNTHK KMPI.OYEUUS KT EMPLOYÉS

qui pcrmottenl seuls l'emploi do l'ouvrier médiocre ou fatigué. Kn dimiiHianl l'eflicacilé du lia\ail des uns, en mettant à la cliar^re de Tassislance rfulivlitii complet des autres, l'action syndicale qui préconise ces mesures tend à entraver tout progrès social ; si elle se développait dans l'avenir comme elle Ta fait au cours des dernières années, elle amènerait un recul rapide de la civilisation et du bien-être général. Avec la diminution du nombre des bras, qui suivra la guerre actuelle, et en présence de l'étendue des désastres multipliés à plaisir par les Allemands, si chacun ne s'elTorçait pas de prêter le concours le plus efficace à la réparation des maux causés par leur barbarie, ce recul serait considérable et prolongé.

Une idée essentielle domine toute la question des rapports entre employeurs et employés : pour que la part revenant aux ouvriers dans la production puisse s'accroître, la première condition, c'est que la masse à partager ne diminue pas. Le montant du salaire réel n'est point déterminé par les résultats d une lutte entre les diverses classes de la société ; il est la conséquence de l'importance totale des produits obtenus par leur collaboration et de la productivité respective du travail et du capital, qui détermine les conditions de leur emploi. Si l'extension de l'influence exercée par les syndicats sur les ouvriers et des mesures législatives prises sous leur pression accentuait la diminution du rendement de la main-d'œuvre, déjà si inquiétante, et les entraves déjà apportées aux progrès techniques, qui seuls peuvent alléger l'effort humain sans diminuer le bien-être général, il n'est pas douteux que, pour les ouvriers eux-mêmes, le mal l'emporterait infiniment sur le bien dans les effets du mouvement social contemporain.

I. L'épargne et l'assurance dans la vie ouvrière. — L'ouvrier, ayant pour ressource essentielle le salaire gagné au jour le jour par son travail, est exposé à tomber dans la misère, dès qu'une circonstance quelconque le met dans l'impossibilité de travailler. Sans doute, il pourrait souvent se constituer quelques réserves par l'épargne, car une élévation exceptionnelle des salaires n'est nullement une condition nécessaire pour qu'il y ait, dans la vie de la plupart des travailleurs, des périodes pendant lesquelles ils peuvent mettre de côté une partie de leur gain. En erFet,nous avons vu que, dans chaque pays et à cbaque époque, les conditions habituelles d'existence de la population ouvrière se règlent d'après les ressources dont les travailleurs de chaque catégorie disposent habituellement, de sorte que ces ressources répondent aux besoins de la famille de composition moyenne. Or, les charges auxquelles chacun d'eux doit subvenir varient d'une époque à l'autre. Si l'ouvrier, même sobre et laborieux, a généralement grand'peine à suftire aux dépenses de son ménage, quand il a plusieurs enfants en bas âge, il y a des périodes où, tout en gagnant un salaire égal, il n'a pas des obligations aussi lourdes, par exemple avant le mariage ou, s'il s'est marié de bonne heure, quand ses enfants commencent à gagner leur vie et que lui-même est encore dans la force de l'âge. C'est dans ces pério(h's (|uil peul épargner uic* partie de ses ressources, pour les moments diflieiles et pour la vieilles^*

Mais l'épargne se constitue lentement et se dépense aisément : le malheur peut Nciiir a\aiil ((u'ellt' ;iit atteint \\i\ chilTreélevc ; si l'impossibilité de travailler survient et se piolonge, elle finit par s'épuiser. De plus, la tentation de déjuMiser sans nécessité absolue une réserve toujours disponible est grande, pour ceux dont une vie très étroite est la condititui normale. Les secour que l'on peut trouver auprès des parent>. il.ms des familles où chacun a besoin de son propre salaire pour vivre, sont slriclemerU limités. Dansées conditions, [assurance seule peut pro- LWre II I»

290 Li:S ASSIHANCI s SOCIALES

curer des ressources répoiulaul réellement aux besoins, par deux raisons: ces ressources sont naturellement propordoiuiellcs au déficit (ïu'ellos doivent couvrir, puisque c'est ce déficit qui entendre la créance de l'assuré ; elles ne sont jamais dissipées prémahirémcid, puis(jue cette créance devient exi<^nble au moment même où se produit l'événement qui les rend nécessaires.

L'assurance n'est pas un besoin spécial aux classes ouvrières ; c'est même dans le commerce, dans la bourgeoisie, parmi ceux qui ont assez de culture pour en saisir les avantages et assez de ressources pour sup|)orter aisérnent le paiement des primes, qu'elle est née et qu'elle s'est développée jusqu'à ces dernières années. Seulement, tandis (jue, dans les classes aisées, elle n'est (ju'une mesure de j)rudonce, offrant surtout un intérêt individuel et facile à réaliser pour tous ceux qui ont la sagesse de l'apprécier, dans les classes ouvrières, elle est beaucoup plus diflicile, en même temps que beaucoup plus nécessaire, et son développement prend le caractère d'un intérêt social de premier ordre. C'est pour cela que son étude se rattache naturellement à celle des questions ouvrières et que nous la traiterons dans le présent Livre.

Nous ne nous bornerons pas, d'ailleurs, à y examiner le régime des assurances sociales, c'est-à-dire de celles qui ont pour objet d'éviter que les nombreux membres de la société vivant uniquement de leur travail soient exposés fréquemment à tomber dans un dénûment absolu. L'expérience montre que c'est l'oubli des conditions essentielles de toute assurance qui engendre la plupart des illusions et des erreurs dans lesquelles tombent trop souvent les apôtres des assurances ouvrières. Nous commencerons donc par une étude des assurances en général, de leurs effets, des conditions nécessaires pour que les ressources affectées à celles qui dépendent de la durée de la vie humaine répondent bien aux engagements auxquels elles doivent faire face, et nous passerons en revue les difïérentes institutions au moyen desquelles elles peuvent être organisées. Nous verrons ensuite quels sont les caractères spéciaux des assurances ouvrières, les besoins |)articuliers auxquels elles répondent et les moyens d'y pourvoir, en prenant principalement comme exemples les applications que chacun d'eux a reçues en France, l'effort considérable fait en Allemagne, dans les trente années qui ont précédé la guerre, pour arriver à généraliser les assurances sociales, et les mesures récemment votées en Angleterre. Nous verrons enfin qXielles conclusionB s^ dégagent des faits