THÉORIE GÉNÉRALE DE LASSURANCE

ainsi passés en revue, notamment au point de vue de Tintervention de l'Etat, soit par (](■ subventions, soit par des prescriptions rendant certaines a^>)Urances obligatoires.

II. Théorie générale des assurances. — A. — Objet de l'assurance ; LE HASARD ET L.\ LOI DES GRANDS NOMBRES ; LES PRIMES ET

LES MAUVAIS RISQUES. — f^assurance est une opération par laquelle un certain nombre de personnes, exposées à subir des pertes résultant décénements Jortuits de même nature, font un prélèvement déterminé sur leurs ressources, en vue de constituer un Jonds commun, au moyen duquel celles d'entre elles qui subiront ces pertes seront indemnisées.

Chacune remplace ainsi par un sacrifice certain, mais relativement minime, une perte éventuelle, à laquelle elle échapperait probablement, mais qui, dans le cas contraire, aurait pour elle de graves conséquences. Nous verrons comment les combinaisons sur lesquelles repose l'assurance proprement dite ont été étendues de manière à servir, non seulement à couvrir des pertes, mais encore à constituer des capitaux importants.

L'assurance est une application directe de l'idée de solidarité ; mais elle diflère totalement des œuvres tendant à alléger les souffrances résultant de certains malheurs et fondées sur le sentiment de la charité ou de la fraternité, en ce qu'elle est constitutive d'un droit. De tout temps, il a existé de nombreuses associations dans lesquelles les hommes se sont groupés, pour que ceux d'entre eux qui seraient atteints par le malheur trouvent auprès des autres aide et protection : si le secours espéré est subordonné à la bonne volonté des associés, à l'appréciation qu'ils feront des besoins de celui d'entre eux qui sera frappé, à rim[)ortance des ressources de l'association, on reste dans le domaine de l'assistance mutuelle ; pour qu'il y ait assurance, il faut (pic chacun , par le paiement des cotisations appelées pr/mr'i-, ac(juière un droit positif à une all(H'alion délorminéo, lorsque certaines circonstances se produiront.

Il suil de là que l'assurance ne peut s'appliquer qu'aux conséquences îunesles de Jaits nettement définis. Pour que la créance conditionnelle qu'elle engendre constitue un lien juridique, il faut que les conditions auxcpielles elle est subordonnée soient susceptibles d'être spécifiées avec précision par des textes législalifs ou contractuels. On désigne par le nom générique de sinistre l'événement qui ouvrira le droit h indemnité.

On nte peut donc paï? s'assurer contre le malheur en gon^Tjj.

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et tant de causes sont susceptibles de ren«jfendrer que, même si rassuraiîce s'ap|)li(|uait à loulcs celles qui peuvent être prévues cl clairement délinies, il resterait eiK^ore un vaste domaine pour rassislance. Opendant, plus on clcnd le champ de 1 assurance, plus on restreint les cas où l'cxistcMice de certaines familles dépendra de la bonne volonté, toujours douteuse, des autres. Mais nous verrons (jue la ditliculté de donner une déiinition précise de certains faits calamitcux, d'en assurer la constatation sans laisser place à l'arbitraire, est une de celles qui opposent le plus d'obstacles à l'extension des assurances sociales.

L'assurance ainsi délinie peut s'ap[)liquer aux pertes (|ui frappent l'homme soit dans ses biens, soit dans les produits qu'il tire de son liavail. C'est dans le commerce le plus aléatoire (juclle a d'abord été pratiquée et, dès le xni' siècle, on trouve des exemples caractérisés des assurances maritimes, sur lesquelles nous reviendrons dans le Livre VI, consacré aux transports. Au xvn'' siècle, l'assurance contre Vincendie apparaît en Angleterre et en Allemagne; elle est celle dont l'usage est devenu le plus général. De nos jours, l'application de l'assurance s'est étendue à des accidents de nature très diverse, notamment à ceux qui résultent <hi travail ou qui peuvent se produire au cours des transports de toute espèce, et aux fléaux qui menacent l'agriculture, grêle, mortalité des bestiaux. On l'applique même au ftris des glaces, au l'o/ d'objets mobiliers, etc.

L'assurance portant sur les charges résultant de la durée plus ou moins longue de la rie humaine a pris naissance au xvii<^ siècle, sous la forme d'emprunts d'Etats en renies viagères et de tontines, dans lesquelles les derniers survivants bénéficiaient intégralement des intérêts d'un fonds commun. Il y a bien là une assurance, puisque ces contrats ont pour objet de procurer, moyennant un sacrifice convenu, des revenus d'une durée variable, fixes ou croissants, aux personnes qui n'ont pas un revenu suffisant pour vivre dans les conditions répondant à leurs liabiludes, quand elles ne peuvent plus travailler; une /o^f/r/w/^' exceptionnelle les exposerait à survivre à Tépuisemenl d'une épargne limitée et elles cherchent, par ces contrats, à s'assurer des ressources durant autant qu'elles. On n'applique pas, en général, le nom de sinistre à cette survie prolongée, que la plupart des hommes considèrent comme un bonheur ; elle n'en rentre pas moins dans lu définition donnée plus haut, puisqu'elle est la cause du besoin auquel il s'agit de subvenir. C'est au contraire le décès prématuré qui est une cause de be-