‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 4)Chapitre 109 sur 181 · LES CONDITIONS NÉCESSAIRES A LASSURANCE · texte numérisé non relu

LES CONDITIONS NÉCESSAIRES A LASSURANCE

[uelles soient frappées sirnullanément ou que toutes soient pargnées ; par suite, selon que le groupe soliJaire ainsi formé, ans l'ensemble des risques assurés, serait touché ou ne le serait •as, la proportion des indemnités à payer serait supérieure ou riférieure aux prévisions normales. La division des risques est î condition essentielle pour que la loi des grands nombres 'applique, parce quelle est la condition nécessaire pour qu'il

ait un grand nombre de chances effectivement dislinctes.

Pratiquement, les unités assurées ne sont pas toutes de même aleur, et la cotisation payée pour chacune d'elles est proporionnelle à 1 indemnité éventuelle qui couvrirait la perte. Dès ors, une maison qui vaut un million représente, dans l'enemble assuré, lo maisons d'une valeur de loo.ooo francs, bsolument contiguës; une assurance d'un million, contractée ur une seule tête, équivaut à lo assurances de lOO.ooo francs, ►ayables au décès de lo individus sûrs de mourir ensemble.

Si le total des sommes assurées atteint un grand nombre de aillions, de telle sorte que le groupe solidarisé auquel équivaut me grosse assurance ne constitue encore qu'une fraction très ninime du total, sa présence n'empêche pas la division des isques d'être suffisante. Mais, s'il en était autrement, si une raction notable des indemnités éventuellement dues aux assues s'appliquait à un risque unique, la quasi-certitude de voir î proportion des sinistres rester constante disparaîtrait. Pour [u'elle subsiste, il faut que le montant de l'assurance reposant ur un même édifice ou sur une même tête ne dépasse jamais m maximum déterminé, fixé d'après le montant total des vaeurs assurées par une même entreprise. S'il existe plusieurs ntreprises d'assurances, la division des risques se réalise en éparlissant entre elles ceux qui seraient trop importants, par apport à l'ensemble des opérations de chacune. C'est à cette ►récaution (jue répond l'opération, appelée réassurance, par aquelle une société h laquelle on a demandé d'assurer une vaeur supérieure au maximum (ju'elle s'est fixé, repasse à d'autres ntreprises une partie du risque, afin que celui-ci entre seulenent pour une somme raisonnable dans le portefeuille de cha- ;uFic d'elles.

Inversement, un propriétaire de biens assez nombreux et issez divisés pour (|ue la loi des grands nombres leur soit appli- ;ahle n'a aucun intérêt à s'assurer. Il serait absurde que l'Etal )u les grandes compagnies de chemins de fer assurassent conre rinceridio les bâtiments nombreux et dispei*sés qu'ils pos-

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8^denl, puisque ces bâtiments suftiraient à constituer à une entreprise d'assurance une clientèle assez étendue pour lui donner la certitude de couvrir chaque année les indemnités dues au moyen des primes encaissées, de faire face à tous ses frais et de conserver encore des bénélices. Toutefois, si quelques-uns des immeul)les appartenant à une personne morale qui en possède beaucoup ont une valeur tout à fait exceptionnelle, il est sage, de sa part, de ne rester son propre assureur (pie jusqu à concurrence d'un cliiflre limité et d'assurer la fraction de la valeur (jui excède ce maximum, à peu près comme une entreprise d'assurances réassurerait une fraction des risques trop importants.

L'assurance peut donc ne porter que sur une partie du risque. Par contre, elle ne doit jamais en dépasser le montant. Son but est de réparer le préjudice subi par 1 assuré ; elle ne doit en aucun cas Venrichir. Si elle comportait, dans le cas où telle circonstance se produirait, le paiement d'une somme qui ne serait pas la réparation d'un dommage, elle prendrait le caractère d'une simple opération de jeu, dont la loi, en France, ne reconnaît pas la validité.

En matière de biens, on applique cette règle rigoureusement. Comme les primes sont proportionnelles à la valeur assurée, l'assureur n'a aucun intérêt à examiner, au moment du contrat, si cette valeur est exagérée, et il s'en rapporte le plus souvent à la déclaration de l'assuré. Mais, si la valeur pour laquelle les primes ont été ainsi payées dépasse la valeur de l'objet assuré, c'est le montant du dommage réellement subi qui sert seul de base au règlement de l'indemnité ; du moment où la preuve de l'exagération de l'évaluation primitive peut être faite, l'assuré, qui a trop payé volontairement, subit la réduction, sans pouvoir élever aucune réclamation.

11 n'en est pas de même en matière d'assurances sur la vie humaine. Si l'on s'en tenait aux principes, l'assurance en cas de décès ne pourrait fonctionner que quand la mort frappe un homme en âge de fournir un travail lucratif, ctjusqu à concurrence seulement de la perte (|ue subit sa famille, par suite delà cessation prématurée de l'aclivilé qui lui permettait de gagner un salaire ou de gérer utilement ses afTaires et ses biens. L'impossibilité d'évaluer avec quelque approximation le préjudice, même purement matériel, causé par la disparition d'un chef d< famille aurait rendu difficile le maintien absolu de cette règlej

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