LE RISQUE ET LA FAUTE

En fait, on admet des assurances sur la vie connportant le paiement, soit au moment du décès, soit à un âge déterminé, soit à l'un ou à l'autre (assurances mixtes), de sommes qui dépendent uniquement des primes payées, qui t t'ont aucun rapport avec te dommage causé et qui peuvent constituer des fortunes. On rattache aussi aux assurances sur la vie des opérations destinées à procurer un bénéfice, en cas de survie, qui n'a guère de rapport avec une véritable assurance pour la vieillesse ; tel est le cas des tontines, très en faveur autrefois, qui mettaient en commun des fonds pour être attribués aux derniers survivants. Le caractère de l'opération est alors entièrement transformé : elle devient un placement atéatoire, et non plus une manière de se garantir contre les conséquences fâcheuses d'un événement incertain.

La vraie difficulté de l'assurance provient de l'iniluence que la conduite de l'assuré a toujours sur les causes des sinistres. Pour que les éventualités fâcheuses contre lesquelles il s'assure aient le caractère d'événements incertains, soumis aux lois de la probabilité, il ne suffit pas que leur réalisation ne puisse pas être prévue au moment où l'assurance est contractée ; il faut surtout qu'elle ne dépende nullement de la volonté de l'assuré. L'assurance n'est donc pas applicable aux fa'iis potestatijs : on ne peut pas contracter une assurance pour couvrir éventuellement les frais d'un voyage, quand on sait qu'on doit le faire ou quand ^n est maître de le faire ou de ne pas le faire. Si beaucoup d'assurances en cas de décès n'excluent pas le suicide, c'est qu'on idmet que les cas où il est vraiment volontaire, où il ne résulte pas d'un dérangement cérébral maladif, sont trop exceptionnels pour entrer en compte ; cependant, on exclut généralement le suicide qui suivrait de trop près l'assurance, pour (juc celleci ne soit pas contractée précisément quand le projet de suicide îst formé.

11 semblerait également rationnel qu'on ne put pas s'assurer îonlro les conséquences de sa propre Jautc, car amener un évc* lement par une négligence (|u'on était maître de ne pas comnettre, c'est en être 1 auU'ur volontaire dans une certaine nie- (ure. Cependant, en prali(jue, l'assurance perdrait presque oute son ulililé, si l'indemnité n'était thie (jue (|uand aucune *esponsabilité n'incombe ni à la victime, ni aux, pers^ines juclle emploie et dont elle ré()ond. 11 n Csl guère de cae où 'assureur ne [)uisse soutenir qu un incendie, un accillent, une lialadie auraient pu être évités ou (jue leurs conséquences

:^()2 LKS ASSURANCKvS SOCIALES

aiirairnt rl('' tivs atlrmircs. si rassuir avait montre' plusdevi^ilancr ou avait pris pins dt- pK'iaulions. l^our i)iocurcr réellement la îsécurité, il fanl (jm- l'assmanee s'applicpie aux conséquences (les fautes cpie loul lioinme commet jjIus ou moins souvenl. (juelle laisse endcliors unicpiemenl ci^^ Jaatcs lourdes (jiie la juiisprudence assimile souvent au dal.

De intMue. il l'aul (pic l'assuré soit couvert contre les dommages qui! peut i>[\h'wp(ii'l('J(iil(m parla Joule d autrui^ lors même qu'il pourrait se faire allouer une indemnité par l'auteur du dommage. Autre chose est, en elïet, exercer une action en indemnité contre un tiers, dont il faut établir la responsabilité et (pii peut se trouver insolvable, autre chose obtenir d'un assureur une indemnité, due par le seul fait que le dommage existe. En pareil cas, l assureur doit donc commencer par rendre l'assuré indemne, sauf à se couvrir, ensuite, en exerçant contre l'auteur du dommage l'action qu'aurait eue la victime indemnisée par lui. Si, d'ailleurs, la personne responsable s'est assurée de son coté contre le risque en question, elle a généralement stipulé que son assureur répondrait à sa place des conséquences dj.' ses imprudences n'ayant pas le caractère de faute lourd^, ef c'est celui-ci (|ui en est alors garant. C'est ainsi que, en cas d'incendie, si le propriétaire de l'immeuble et les locataires se sont assurés d'une manière complète, chacun d'eux reçoit de son assureur l'indemnité à laquelle il a droit, sauf à laisser ensuite les assureurs débattre la question de savoir comment le dommage doit finalement se répartir entre eux, en raison des responsabilités incombant à leurs clients respectifs.

On résume souvent ces conséquences en disant que l'assurance a pour cH'ct de substituer la notion de risque à celle de Joule. Tant qu'elle n'existe pas, chacun, dans la société, garde à sa charge les conséquences des malheurs qui atteignent sa personne ou ses biens, à moins qu'il ne prouve que ses pertes résultent du fait d'aulrui. Mais la question de savoir si ce fait engage la responsabilité de son auteur est souvent très délicate : les vieux adages res péril domino, qui Jure suo ulilur neminern lediL limitent souvent les recours. L'assurance donne la possibilité de transformer en une charge fixe, non seulement les perles éventuelles qu'on peut subir par un cas fortuit, mais encore celles qu'on subit par le fait ou la faute d'autrui et celles qu*on fait subir à autrui par son fait ou sa faute légère.

Cela permet de trancher à l'avance des questions de responsabilil»'" «pli -fuiient souNont liés délicates, quand pluBieurs

LES PERTES CAUSÉES PAR l'aSSURANCE 303

personnes ont pris part aux opérations au cours desquelles un accident s'est produit. Quand un contrat met tel ou tel risque à la charge de l'une ou de l'autre des parties, quand la loi décide que certaines responsabilités incomberont à l'employeur ou à l'employé, au transporteur ou au propriétaire de la marchandise transportée, s'il n'y a pas convention contraire, ou même quand elle interdit toute convention dérogeant à la règle qu'elle pose, l'etlet pratique de ces dispositions est de décider à qui incombera le paiement des primes qui reporteront les indemnités sur l'assureur, dans tous les cas oii la loi des grands nombres permet de transformer les aléas groupés en une dépense à peu près régulière, dont le montant annuel sera couvert par l'ensemble des primes.

Cette transformation des risques en charges fixes est, dans une large mesure, un grand progrès au point de vue de la juslice. Il est certain que les cas où un dommage subit et considérable est la conséquence directe et nécessaire d'un acte commis par une personne déterminée sont exceptionnels. Le plus souvent, c'est la coïncidence d'erreurs, d imprudences ou de fautes diverses avec des circonstances indépendantes de tout acte répréhensible (jui fait d'un incident fréqu«Mit la cause d'accidents graves. Il est équitable d'en répartir les charges entre tous ceux 1 qui pourrait incomber, en tout ou en partie, la responsabiité d'accidents analogues.

Ceï)endant, il faut bien reconnaître que, en dégageant ainsi la 'esponsabilité pécuniaire des auteurs d'imprudences ou de fanes, l'assurance maUiplie les sinislres. Il est certain, en effet, que a vigilance des intéressés diminue considérablement le nombre les incendies ou des vols, entrave la pro|)agalion des épiïooies, etc. ; en les exonérant des conséciuences pécuniaires des linistres, on diminue grandement cette vigilance. Si mémo la èglcMl'après hujucllc l'indemnité ne doit jamais enrichir Viisluré n'est pas strictement a[)pli(|uée, — et il est bien difficile lUx assureurs d'exercer à cet égard un contrôle eHicace, — l'asurance engendre un certain nombre de véritables crimes.

On a constaté, maintes fois, (jue les incendies se multiplient, i mesure cpie les assurances se développent, en partie parce |ue l'on prend des précautions moindres ({uand on a moins ù 'cdouler les conséquences (1*1111 sinistre, en [)urlie même parce jue des misérables, dont la situation est embarrassée, cherchent i la liquider en brûlant leur f»rrae on leur u^ine, asFurét au^

304 LES ASSUKANCKS SOCIALES

delà de sa valeur : c'est un fait malheureuscmcnl bien conm que les crises agricoles ou iiuluslrielles amènent toujours un< recrudesconce de sinistres ; au contraire, la suspension de toui les actes de poursuites contre les débiteurs, conséquence de h guerre actuelle, en a énormément réduit le nombre. Quand h vie humaine est intéressée, les conséquences funestes de cett< influence peuvent aller bien au delà de simples destructions d( capitaux. On ne saurait ajouter entièrement foi à tout ce qui été dit des raisseaux cercueils, armés uniquement pour faire ui naufrage lucratif: mais il faut bien reconnaître que l'assurance contractée par les cochers, par exemple, diminue sensiblement le soin qu'ils mettent à éviter les accidents de voiture ; l'uni des garanties les plus sérieuses de la sécurité des voyageurs per*] drait son ellicacité, le jour où les chemins de fer s'assureraienl de la même façon. Une loi du 8 décembre igoA a interdit rassu-j rance en cas de décès des enfants de moins de douze ans, qui faisait de leur mort une source de gain pour les personnes à qu| incombait la tache de prendre soin de leur vie, à l'âge où ils n( peuvent le faire eux-mêmes.

Cet accroissement des sinistres est si bien connu que, poui en tenir compte, on majore toujours les primes quand l'assurance commence à être appliquée à un risque nouveau, sui lequel on n'a que des données statistiques. Sans doute, Tassureui peut chercher à combattre les fléaux dont il assume les conséquences : en Amérique, les compagnies d'assurances contre l'incendie entretiennent des corps de pompiers ; en Allemagne, les établissements d'assurance contre les accidents du travail imposent des mesures de précaution à certains patrons. Mais, si ces interventions extérieures peuvent améliorer la situation des petits ateliers où les mesures de prudence élémentaires étaient omises, surtout par ignorance, il est douteux qu'elles aient, dans les grandes usines, un effet comparable à celui du sentiment de la responsabilité personnelle. On peut conserver en partie celle-ci, en demandant une prime moindre aux assurés qui gardent à leur compte une partie des risques ; seulement, ce procédé n'est elïicace que dans la mesure où il va à rencontre du but de l'assurance. On peut chercher à suppléer aux responsabilités pécuniaires, trop atténuées, par une répression pénale énergique des crimes volontaires et même des simples imprudences, par exemple en cas d'incendie, ou encore par des prescriptions légales, telles que celles qu'édictent les règlement^ relatifs à la sécurité des travailleurs. Cependant, la difficulté