LES MÉCOMPTES POSSIBLES

plus sérieux. Des inégalités analogues résultent des différences dans la qualité des risques. Les calculs se font en supposant que la vie probable des assurés soit celle qui résulte des tables de mortalité; mais la nature de la clientèle peut avoir pour conséquence qu'il en soit tout autrement. Faute de pouvoir évaluer exactement la surprime à demander, pour l'assurance en cas de décès d'un individu qui a un commencement de phtisie ou de diabète, les entreprises prudentes refusent de traiter avec lui. En éliminant tous les valétudinaires, par un examen médical sévère, une compagnie diminue la probabilité des sinistres et accroît ses bénéfices ; si elle recrutait des assurés sur la côte d'Azur, en invitant ses médecins à ne pas écarter les phtisiques légèrement atteints, elle pourrait avoir des réserves calculées correctement, d'après 1 âge des assurés, et pourtant très insuffisantes pour faire face aux charges prochaines. Inversement, pour les rentes viagères, c'est la mauvaise santé de l'assuré qui diminue les charges futures de l'assureur.

On voit que l'existence de réserves calculées mathématiquement ne suffit nullement pour donner pleine sécurité aux assurés. Bien que tous les calculs nécessaires aient été faits, il peut y avoir une certaine disproportion entre le montant des en^^agements pris par un assureur, même de bonne foi, et les ressources préparées pour y faire face ; avec des escrocs, l'écart peut devenir énorme, bien que les réserves mathématiques aient été régulièrement constituées, si le choix des placements et racceptation des risques assurés ont été guidés par des considérations autres que le souci de la sécurité de l'entreprise, à toute époque.

On ne saurait trop appeler l'attention sur le danger qui résulte de l'extrc^me facilité avec laquelle des imprudents peuvent constituer et faire vivre longtemps une œuvre d assurances sur la vie. dans la(|uelle les ressources sont très inférieures aux charges assumées Les recettes constituées par les cotisations arrivent inunédialement. en cjuanlilé [)r()|)()i lionnelle au nombre des assurés ; les charges sont au contraire miniines au début, et înéme nulles s'il s'agit de pensions de retraites pour la vieillesse. Mchue après que le service des renies viagères a commencé, elles sont peu nombreuses ilans les premières années, puis elles se multiplient peu à peu, juscpi'au moment où, en raison de l'Age des assurés, les extinctions com|>onsent les inscriplions fiouvelles. Tant (|u'il nC^t pas parvenu à colle période d'écpiilibre. l'assureur doit encaisser des sommes supé-

312 I.ES ASSURANCKS SOCIALES

rieurcs à colles qu'il payo, et dos oalcnls compliques permettent seuls tliUMiuérir la certitude (pi il n'existe pas un délicit caché. Lue œuvre d'assurance sur la vie dont les cotisations ne sont (pie la moitié ou le quart de ce qu'elles devraient être n'en commonce pas moins par recevoir plus qu'elle ne verse : plus tard, un momenl arrive on il n a é(|uilil)re, bientôt suivi de l'époque où les chargesentament la réserve, puis l'absorbent; c'est après bien des années seulement (jue l'insolvabilité se manifeste.

C'est pour cela cpie, dans bcaucou|) de pays, on n'a pas voulu laisser à la juridiolion répressive le soin de punir les abus constatés en la matière et on a organisé un contrôle préventif. En France, lorsque la loi du 2^1 juillet 1867 a donné aux sociétés anonymes le droit de se constituer librement, une disposition exceptionnelle a maintenu, pour les sociétés d'assurances sur la vie, la nécessité d'une autorisation gouvernementale, avec approbation des statuts et des tarifs par décret délibéré en Conseil d'Ktat. La loi du 17 mars igo5 a supprimé l'autorisation préalable, mais en soumettant toutes les entreprises d'assurances sur la vie à un enregistrement qui peut être refusé ou retiré, en cas d'infraction aux lois et règlements. Elle prévoit la fixation, par décret, du mode d'emploi des réserves mathématiques, du taux minimum d'intérêt et de chargement, enfin des tables de mortalité servant au calcul des ])rimes. Chaque entreprise doit faire connaître, chaque année, l'écart constaté entre les faits et les bases des calculs déterminant ses réserves, puis reviser le mode de calcul de celles-ci, si elle y est invitée par l'administration. Toutes sont soumises au contrôle de fonctionnaires spéciaux.

Il no semble pas que la surveillance exercée sur les assurances puisse jamais être bien efficace, car jamais les délégués de l'Etat ne pourront vérifier que la régularité des écritures et l'observation d>?s règles statutaires sur la nature des placements; or, la correction la plus absolue, à cet égard, peut masquer une situalion très compromise, si la qualité des risques est mauvaise, si le portefeuille est mal composé et si lo taux d'évaluation des immeubles entrant dans les réserves est exagéré.

Dans les périodes où le taux de l'intérêt baisse, on conserve une certaine marge de sécuiité en maintenant les évaluations au pri;c d'achat, sans tenir compte des elTets du mouvement de hausse générale du cours des titres entre la date de l'achat et celle où le bilan est dressé. Au contraire, dans les périodes de