LES COMPAGNIES D'ASSURANCES

hausse de l'intérêt et de baisse des titres ou dans les crises financières, il est bien difficile de fixer un mode d évaluation certain. En France, quand la valeur du portefeuille, au cours du jour, tombe au-dessous du montant des réserves mathématiques, les organisations d'assurance doivent combler la différence dans les conditions fixées par un arrêté ministériel. Avec un délai suffisant, elles peuvent y pourvoir, grâce au placement plus avantageux des intérêts du portefeuille déjà constitué, joint au relèvement des primes dans les nouveaux contrats. Mais il est évident qu'une baisse brusque de tous les titres, résultant d'un cataclysme comme la guerre actuelle, rendrait insolvable toute entreprise dont la clientèle ne se renouvellerait plus.

L'autorisation ou la surveillance du gouvernement ne peuvent donc jamais donner aux assurés une pleine sécurité, quand rÉtat ne se porte pas garant du paiement des indemnités, comme il le fait en France, depuis 1898, dans le cas spécial des accidents du travail. Elles ne servent parfois qu'à endormir leur vigilance ; elles n'ont pas empêché certaines entreprises de sombrer, mais elles servent de réclame à celles qui y sont soumises, en donnant à leurs clients une apparence de garantie. Cet effet est tellement certain que les entreprises étrangères, à qui la législation antérieure à iqoD permettait de fonctionner en France sans être soumises à aucun contrôle, aspiraient à s'en voir appliquer un.

C'est pourquoi la législation des pays où les assurances sont le plus développées, l'Angleterre elles États-Unis, ne prévoit rien d'analogue. La loi se borne à prescrire la publicité des comptes, sous des formes étendues et détaillées ; elle facilite ainsi aux intéressés la surveillance de la gestion de l'entreprise, mais elle leur laisse le soin de réclamer les vérifications utiles ou de s'entourer de tous les renseignements nécessaires. Elle ne les induit pas à croire que le gouvernement se charge, à leur place, d'une tache qui engagerait sa responsabilité sansdonnor des garanties efficaces.

n. — LbS TYPES DIVERS D'ENTREPRISES OU n'iNSTITUTIONS D'ASSU- RANCES. — L'assurance peut être réalisée par des entrepreneurs qui, moyennant une prime fixe, garantissent des indemnités déterminées, en cas de sinistre ou de décès, ou servent des rentes viagères à partir d'un âge convenu. En raison de la longue durée des opérations portant sur la vie humaine, le rùle d'entrepreneur ne peut être ninpli (jue par des sociétés anonyme»,

survivant à ceux qui les foiulonl. C(Mnme tous les entrepreneurs, les cofnpaufuies d'assurances assument les aléas de l'an'aire (juVlies «.'t'ront, c'est à dire que, si la proportion des sinistres ou la longévité des rentiers dépassent les probabilités, leur capital sert à combler riiisuflisance des sommes versées parles assurés. Ce capital est donc la garantie de ceux-ci, jusqu'au jour où leur elTeclif est suffisant pour que la loi des grands nombres permette de ne plus craindre d écart sérieux entre les faits elles prévisions basées sur les tables de ])robabilité La différence entre l'intérêt qu'on peut tirer du capital de garantie, placé en valeurs de tout repos, et le dividende que comporte un emploi présentant un caractère aléatoire, est une des dépenses à couvrir par le chargement des primes.

A l'inverse de ce qui se produit dans la plupart des entreprises, à mesure que la clientèle s'éteiid, le capital devient moins nécessaire ; on n'est donc pas obligé de le grossir en proportion du chiffre des affaires. Les bénéfices qui proviennent du chargement et de l'élimination des mauvais risques, se concentrant sur un capital restreint, lui procureraient une rémunération croissant indéfiniment avec la clientèle, si la concurrence n'obligeait les compagnies à en abandonner une partie à celle-ci. Elles répartissent donc généralement une part de leurs bénéfices entre leurs assurés, dont les primes se trouvent ainsi réduites.

Les compagnies n'assurent que très exceptionnellement les faits d'une constatation difficile, comme l'invalidité temporaire ou définitive tenant à des causes autres que les accidents. Elles ont longtemps recherché surtout les affaires dune certaine importance, qui peuvent donner des bénéfices appréciables sans frais excessifs ; elles ont donc à peine pénétré dans les milieux ouvriers, au moins en France. Partout, ce sont elles qui ont, de beaucoup, le chiffre d'affaires le plus considérable en matière d'assurances.

Elles ont donné un grand développement aux opérations 5ur la vie^ surtout dans la clientèle bourgeoise, où se pratiquent Tassurance mixte et l'assurance dotale, c'est à-dire les opérations qui, sous le nom d'assurances, ont surtout pour but de constituer des capitaux durables. En France, en iQiS, il existait vingt compagnies, dont cinq touchaient à elles seules plus de quatre fois autant de primes que les quinze autres réunies. Elles avaient ensemble des réserves approchant de 3 milliards, touchaient plus de 25o millions de primes et plaçaient environ 60 ou 80 millions par an ; les rentes viagères qu'elles servaient atlei-

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gnaient 120 millions. Le portefeuille des sociétés étrangères, pour les affaires faites en France, représentait ob nnillions de primes et /joo millions de placements. En Anglelerre, les assurances analogues ont une extension bien plus considérable et représentent une des formes principales de l'épargne: autant qu'on peut s'en rendre compte avec le mélange assez fréquent d'opérations diverses, le montant des primes qu'elles encaissaient, avant la guerre, dépassait largement i milliard par an et les réserves des compagnies atteignaient plus de 10 milliards. Quelques compagnies ont étendu avec succès leurs opérations dans les classes ouvrières ; nous avons vu combien le chargement doit être majoré, en ce cas, bien que l'abandon trop fréquent des contrats en cours compense une petite partie des frais. 11 en est de même en Allemagne, où Ton comptait, à la même époque, 27 sociétés ordinaires touchant ^5o millions de primes et ayant 3 milliards 1/2 de réserves, et 10 sociétés d assurances populaires sur la vie touchant i5o millions de primes.

Les entreprises d'assurance peuvent se constituer sous la forme coopérative, qui prend alors le nom de mutualilé. L'assurance mutuelle diffère de celle que nous venons d'examiner en ce que ce sont les assurés eux-mêmes qui y jouent le rôle d'entrepreneur ; ils s'associent pour organiser l entreprise, et répartisstînt entre eux les bénéfices ou les pertes, appliquant ainsi le principe de la coopération, que nous avons déjà vu fonctionner dans les associations ouvrières de production et que nous retrouverons encore sous d'autres formes.

Les assurances mutuelles peuvent être organisées en vue d'indemniser les victimes d'incendies ou de naufrages, de constituer des capitaux et des rentes viagères pouvant atteindre des chiffres élevés ; elles ont alors le caractère d'entreprises commerciales. D'autres ont pour uni(iue objet de venir en aide aux travailleurs privés de salaire et constituent plutôt des œuvres de solidarité. Nous exposerons plus loin lo rôle de ces dernières, en étudiant les assurances ouvrières, et nous ne nous occuperons ici (jue des picmièrcs ; mais nous devons faire remarquer immédiatement (jue les unes et les autres sont soumises aux mêmes nécessités financières.

Ce qui distingue une assurance mutuelle d une compagnie à primes fixes, c'est que, au lieu d être arrêtée à forfait, la prime est déterminée chaipie année par l'étendue des charges résultant du nombre des sinistres, des décès, etc. : les assurés i*éparlissonl

ces charges entre eux, au prorata du montant de l'assurance conlracl(^c par chacun. S'il s'ap:il d assurances sur la vie, les calculs servant de base à la répartition, pour proportionner le concours de chaque associé à l'importance des risques qu'il a lui-nionie assurés, se font exactement comme pour les assurances à prime fixe, en tenant compte du taux d'intérêt et des tables de probabilité ; les réserves mathématiques sont constituées de la même manière, et le capital correspondant à la valeur actuelle de chaque riscpie assuré y est aussitôt versé. La répartition des charges qui se fait ainsi, dans les assurances mutuelles, n'a d'ailleurs rien de commun avec le système de la répartition que nous étudierons plus tard à propos des assurances obligatoires et qui a pour but de supprimer les réserves, en ne faisant appel à la contribution de chacun des participants que dans la mesure nécessaire pour payer les indemnités ou les arrérages de pensions échus. Ici, les primes sont payées à mesure que le droit à l'assurance s'acquiert; seulement, leur montant augmente ou diminue, selon que la proportion des sinistres dépasse la probabilité normale ou lui reste inférieure.

En général, pour ne pas laisser les assurés dans l'incertitude absolue sur le montant de leur contribution, on commence par percevoir une prime fixe, calculée de manière à laisser un certain excédent, et l'on restitue ensuite cet excédent, quand la liquidation des opérations de chaque année a permis d'en calculer le montant exact. Le fonctionnement de l'entreprise ressemble alors beaucoup à celui d'une assurance à primes fixes, avec partage des bénéfices. Seulement, comme il n'y a pas d'entrepreneur fournissant un capital pour couvrir éventuellement les mécomptes, si la proportion d'accidents ou de décès s'écarte des probabilités au point que la prime soit insuffisante, il faut couvrir le déficit par une prime supplémentaire ; c'est un cas qui peut se rencontrer au début, quand le nombre des assurés n'est pas encore assez grand pour qu'un écart sensible devienne absolument invraisemblable. Ainsi, le bénéfice que les assurés trouvent à n'avoir pas à rémunérer un entrepreneur est compensé par un certain risfpic d'avoir à payer des cotisations plus fortes. Il est d'ailleurs fort utile de comprendre dans le chargement une certaine somme destinée à intéresser les directeurs au développement âe< affaires, pour stimuler leur zèle et arriver assez vite à une clientèle suflisante.

Quelquefois, pour éviter que le caractère indéterminé des charges n'écarte le public, on fixe à l'avance un maximum aux

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cotisations; mais alors, l'assurance n'est plus complète, car il faut bien réduire les indemnités ou les rentes viagères, en cas de déficit, puisqu'il n'y a pas d'autres ressources sur lesquelles on puisse prélever de quoi les servir intégralement.

En dehors des œuvres ouvrières, les assurances mutuelles, ayant un caractère généralement local, sont nombreuses en France dans l'agriculture et ont pris quelque développement en matière d'incendie. Pour l'assurance sur la vie, il en existait, en igiS, six ou sept, ayant 45 millions de réserves et touchant déjà II millions de primes. En Allemagne, on en comptait seize, qui touchaient plus de .Hoo millions de primes et dont les réserves approchaient de 2 milliards 1/2, sans compter deux sociétés populaires touchant 8 millions de primes. Les grandes mutuelles américaines, gérées comme des affaires financières, ont répandu leur action dans le monde entier.

L'organisation de Vassuraiice par CEtat est très préconisée par les partis à tendances plus ou moins socialistes. Elle peut être envisagée comme un monopole fiscal, ayant pour but de couvrir une partie des charges publiques au moyen des bénéfices d'une industrie dont la nature exige l'organisation en grand ; c'est à ce titre que l'Italie a institué, en 1912, le monopole des assurances sur la vie, en alVectant les bénéfices éventuels à couvrir les charges des retraites ouvrières. L'organisation d'assurances d Etat peut aussi être envisagée comme un moyen de suppléer à l'insuffisance de linitiative privée, en cherchant à propager les assurances portant sur des sommes minimes, que beaucoup de compagnies ne croient pas avoir intérêt à développer. Enfin, quand l'Elal rend obligatoires certaines assurances dans un intérêt social, il ne peut guère se dispenser de créer et de mettre à la disposition de ceux (ju'il y assujettit des établissements leur fournissant les moyens de se conformer à la loi, partout où il ne s'en créerait pas spontanément. Dans ces deux derniers cas, les services d'Etat peuvent fonctionner pn concurrence avec les entreprises libres ou être invoslis d'un véritable monopole.

Les assurances d'Etat sont souvent organisées sous la forme i établissements publics, ayant une certaine indépendance el une personnalité propre; cette personnalité est nécessaire pour que les réserves constituées en vue des assurances sur la vie ne se confondent pas avec les ressources générales du Trésor. Parfois, ce sont les autorités locales qui créent des institutions

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de ce nfonre ; il existe ainsi, en brance, quelques caisses départementales d'assurances contre rinccndie.

Les partisans du dtWeloppeinenl des caisses d'Elat les préconisent souvent comme un moyen d'alTrancliir les assurés du lourd prélèvement nécessaire pour couvrir les irais généraux et pour rémunérer le capital des compafj^nies d'assurance ; mais l'expérience n'a jamais montré, en cette matière plus qu'en toute autre, (pie l'Etat pût rendre les mêmes services à moindres frais (pie les entreprises privées. Si l'administration des établissements qu il irbvc semble parfois très économique, cet avantage apparent s'explique d'ordinaire par le fait qu'une partie des frais est rejetée sur le budget général, par l'emploi de locaux et d'agents qu il fournit. Souvent aussi, on constate une économie réelle, mais elle est due à la suppression de bien des rouages dont labsence diminue notablement l'efficacité de tout l'organisme Ainsi, les caisses d'Etat ne font pas les placements en immeubles, dont la gestion exige un certain personnel, et font peu de placements à l'étranger ; par suite, le revenu tiré de leurs réserves, employées tout entières en valeurs nationales de tout repos, est moins élevé, ce qui rend l'assurance plus coûteuse. Elles ne constituent pas de services d'études s'ingéniant à découvrir des combinaisons multiples qui répondent aux besoins et aux goûts divers des assurés ; elles ne paient pas de commissions à des agents chargés d'attirer la clientèle, en sorte que leur propagande est peu efficace. Elles imposent généralement aux assurés des formalités et des dérangements qui constituent une aggravation sensible des charges leur incombant, tandis que les compagnies privées ont grand soin de leur épargner ces pertes de temps, en recueillant les primes à domicile, en allant régler les sinistres surplace, etc. La principale difficulté à laquelle se heurte l'organisation, par l'Etat, d'assurances faisant réellement payer la sécurité ce qu'elle vaut, est la difficulté (ju'il éprouve à établir les distinctions et à prononcer les exclusions nécessaires. Le rôle considérable que la prudence et la moralité des assurés joue dans la fréquence des sinistres oblige les assurances privées à établir des différences de traitement qui, entre les mains d'un service d'Etat, tant(3t seraient impossibles, tantôt dégénéreraient en faveurs arbitraires. C'est ainsi que les compagnies excluent ou ne conservent qu'avec des primes majorées les assurés chez qui certains accidents sont trop fréquents : elles ont dû renoncer à assurer les édifices couverts en chaume, dans certaines régions

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où l'expérience montrait que la signature de la police était presque toujours suivie d'un incendie qui était un moyen de remplacer cette couverture par une autre plus moderne. L examen rigoureux de la réalité des pertes dans les cas suspects et l'acceptation immédiate des déclarations des clients dignes de confiance sont des conditions nécessaires à la prospérité d'une assurance. La souplesse indispensable pour adapter les primes à la diversité des risques, comme la fermeté nécessaire pour résister aux abus, sont presqu'impossibles dans un service soumis aux règles rigides des administrations publiques et qui ne pourrait s y soustraire sans s'exposer aux plus graves abus, surtout dans les pays où les pouvoirs publics dépendent des votes des assurés.

C'est d'ailleurs une grande illusion de considérer l'institution de caisses d'Etat comme le meilleur moyen de développer l'assurance facultative. L'incapacité des établissements publics à propager, par la persuasion seule, des opérations utiles, même quand ilsollVent ù leur clientèle l'appât du bon marché réalisé grâce à des subventions spéciales, a été mis en lumière d'une façon très remarquable par les assurances d Etat. Déjà, en matière d'assurances contre l'incendie, les institutions publiques qui existaient bien avant les compagnies privées, en Allemagne, n'ont guère pu garder plus du tiers de la clientèle. En France, l'Etat a fondé une caisse d'assurance en cas de décès, une caisse d assurance contre les accidents et une caisse des retraites pour la vieillesse dont les résultats ont été pour ainsi dire nuls, au point de vue du développement des assurances individuelles : leur clientèle a été longtemps constituée à peu près uniquement par des administrations publiques ou privées qui, voulant organiser l'assurance de leur personnel, trouvaient avantage à rejeter sur ces caisses publi(|ues la responsabilité de la constitution des réserves. Elle s'est développée, dans ces dernières années, surtout pour les retraites: en 1913, les cotisations dépassaient i85 millions elles réserves 2 milliards. Mais cet essor avait pour causes, d'une part certaines assurances au profit des ouvriers, devenues obligatoires (en dehors de la loi générale sur les retraites ouvrières), d'autre part lu tension actuelle des rapport.-^ entre employés et employeurs, quia conduit beaucoup de ceuxci à remplacer leurs anciennes caisses patronales par le recours dixix caisses d' h tat. L'étude du fonctionnement des unes et des autres se rattache donc naturellement à celle des assurances ouvrières, que nous allons aborder maintenant.

II. Les caractères propres aux assurances sociales. — A.. — L'objet essentiel des .\ssukam:e8 ouvhièrks ; les dlstinctions

A éTAULIU: le risque PROFESSIONNEL. NoUS aVOIlS dit (jUC Ic

nom d'assurances sociales est donné à celles qui ont pour but essentiel de ^'aranlir les travailleurs vivant à peu près uniquement de leur gain (piolidien et leurs familles contre le risque de tomber dans la misère, aussitAt que leur travail est interrompu par une circonstance ayant, dans une certaine mesure, un caractère fortuit. C'est naturellement le salaire habituel du travailleur atteint qui doit leur servir de base, puisque c'estd'après ce salaire (jue s'est réglé le niveau d'existence de la famille, de telle sorte que les besoins à satisfaire sont plus ou moins grands, suivant qu'il est lui-même plus ou moins élevé.

Loin de dépasser la réparation du dommage causé par l'arrêt du travail, comme le font souvent les assurances sur la vie ou les rentes viagères dans les classes bourgeoises, les indemnités sont généralement fixées 5 un chiffre bien inférieur, de manière à ramener à un niveau acceptable les charges qu'entraîne le versement des primes ; la rente prévue, en cas de sinistre, est presque toujours une fraction du salaire. Gela n'empêcherait pas l'assurance d'être à peu près complète, si l'on parvenait à n'admettre une allocation inférieure au revenu répondant au gain normal du travailleur que pour les cas et les époques où l'appel à l'assurance coïnciderait avec une réduction des charges: puisque le salaire du chef suffit normalement à faire vivre toute une famille, si, après le sinistre, la privation des ressources antérieures atteint une partie seulement des membres composant la famille moyenne, il suffît d'assurer à ceux-ci une partie du salaire total. L'assurance peut donc se Jractionner, de manière à profiter pour une partie du salaire à l'ouvrier luimême, pour une autre partie à sa femme, pour une autre encore à ses enfants jusqu'à l'âge de i5 ou de ivS ans, et l'indemnité doit, le cas échéant, être attribuée à chacun d'eux sous forme d'allocation temporaire ou de rente viagère, pour répondre aussi exactement (jue possible au dommage envisagé.

Les obstacles qui arrêtent le travail se rattachent à cinq grandes catégories : maladie, invaliiH/r prématurée, vieillesse, décès prématuré, chômage. Sauf la vieillesse, conséquence de la bonne chance qui a fait échapper un travailleur pendant de longues, années aux risques de mort, tous constituent des smi^/res, resul tant habituellement de ces rencontres de circonstances divers qu'on appelle hasard, mais pouvant résulter aussi d'une faute