LE RISQUE PROFESSIONNEL

OU au moins d'une négligence de la victime ou d'un tiers. Normalement, pour donner la sécurité voulue, l'assurance contractée par l intéressé devrait englober les conséquences de ses propres fautes, sauf le cas de dol ou de faute lourde équivalente restant à sa charge, et celles de la faute ou du fait d'autrui, sauf le recours de l'assureur contre les personnes responsables.

Une des erreurs qui compliquent singulièrement les assurances sociales, c'est que, à côté de la division ci-dessus, fondée sur la nature des circonstances qui créent le besoin, on a voulu en établir une seconde, d'après leur caiisr. Dans la plupart des législations spéciales qui se multiplient depuis une trentaine d'armées, on a fait de l invalidité temporaire ou perrnanente et du décès résultant des acaV/eAi/5 du travail une catégorie particulière, à laquelle on veut souvent joindre aujourd'hui les inatadics prnjvs' sionnellcs. Autant il était naturel de faire une législation spéciale aux accidents du travail, tant qu'on n'organisait pas un système général d'assurances, autant il est fâcheux de mainicnir une distinction qui est une source de complications et de difficultés, quand on essaie de constituer une organisation d'ensemble, aux frais communs des ouvriers, des patrons et de l'Etat, comme on le fait aujourd'hui dans la plupart des pays.

L'origine de cette distinction se trouve dans la responsalAlité du patron pour tous les dommages provenant de son fait ou de celui des agents et ouvriers employés par lui, sauf, dans ce dernier cas, un recours illusoire contre l'auteur de l'accident, généralement insolvable. Si Ton s'en lient au droit commun, tel qu'il résulte en P'rance des articles i382 et i38/i du ('ode civil, l'ouvrier qui réclame une indemnité pour un accident survenu pendant son travail, étant demandeur, doit faire la prruvc (pic l'accident est imputable à son patron ou aux personnes dont celui ci répond. Il en résulte, d'abord, (jue l'ouvrier privé de salaire se trouve dans un dénùment complet juscpi à l'issue du procès (qu'il ne peut d'ailleurs soutenir cpie s'il obtient l'assistance judiciaire) et, en second lieu, ([u'en cas de doute il reste privé de tout secours.

La législation de la plupart îles pays a renudio a ces deux inconvénients, dans ces dernières années, en établissant une |)résomption légiile de responsabilité du j)atron, pour tous les accidents survenus au cours du Travail, (^'cstcequc l'on app»'lle le})rincipe du ri.'^quc profcssùwncl. D'après ce principe, on admet que les accidents du travail se rattachent presque toujours aux Livre II <ii

:V2'2 IIS ASSrRANCI.S SOCIALFS

coiuiilions dans lcs<iuelles ce travail s cllecluc cl que, par suite, la rôparalion des doinmagt^s (iiiils causent est une des ciiar^es noiinalcs de l'entreprise. I^e plus souvent, en posant cette K'g:le, la loi li\e àjorjdif le laux des indemnités dues, en sus des soins inéilieaux ou des frais fuiiéraires.

Kn h'ranee, une loi du «j aviil 1898 a introduit dans le Droit le priiieii)e rationnel du risque professionnel ; encore ne s'appli(pi(' l-il pas aux travaux aj^^ricolcs, si ce n'est en cas d'emploi (Ir inacliines. Dans toute entreprise industrielle ou commerciale (pour ces dernières, depuis 1906 seulement), en dehors des frais spéciaux causés par la maladie ou par le décès, comme les soins médicaux, le patron doit aux ouvriers atteints par des accidents des indemnités cjui sont fixées à forfait ainsi qu'il suit : 1° en cas d'incapacité temporaire de travail durant plus de l\ jours, une allocation journalière é«j^ale à la moitié du salaire ; 2° en cas d'invalidité permanente totale, une rente viagère égale aux deux tiers du salaire ; 3^ en cas d'invalidité permanente partielle, une rente viagère égale à la moitié de la réduction que Taccidenl fait subir au salaire annuel; li^ en cas de décès, une rente viagère à la veuve, égale à 20 p. cent du salaire, et des rentes aux enfants, payables jusqu'à 16 ans et variant au total, suivant leur nombre, de i5 à /jo p. cent du salaire du père. La loi étant faite surtout pour les ouvriers, la portion du salaire excédant li.^oo francs par an n'entre que pour un quart dans le calcul des indemnités. L'application de cette loi a été étendue en 191 1 à l'ankvloslomiase, maladie spéciale aux mineurs.

La présomption légale de responsabilité du patron, à elle seule, n'aurait d'autre elTet que de renverser la charge de la preuve, en lui laissant le droit de se dégager, lorsqu'il établirait que la victime de l'accident en est en même temps l'auteur. En matière d'accidents du travail, cette preuve n'est généralement pas admise, quand il s'agit des imprudences légères, que tout homme travaillant habituellement dans des conditions dangereuses commet inévitablement; comme nous 1 avons expliqué dans la théorie générale des assurances, la faculté de se dégager en invoquant des faits de ce genre rendrait toute responsabilité illusoire. La loi française du 9 avril 1898 est, sur ce point, conforme aux nécessités de la pratique ; mais elle va plus loin et couvre même la faute lourde. D'après son texte, pour que la faute du patron ou de la victime aggrave ou atténue la responsabilité, il faut que cette faute soit inexcusable ; même dans ce cas, la loi aulorlsne PPiiloment les tribunaux à rlever la pension jusqu'au