LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS ET LES SYNDICATS

isquent d être fort compromises, le jour où cette situation dangereuse apparaîtra.

En France, cet ordre de pn ccupations a été un de ceux qui ni rendu nécessaire la loi du i*' avril 1898, par laquelle le réime des sociétés de secours mutuels a été réformé. D'après cette oi, ces sociétés se rangent en trois catégories : celles qui sont econnues d'utilité publique, par un décret individuel leur onférant la personnalité civile et déterminant les conditions le leur fonctionnement ; celles dont les statuts sont approuvés )ar un arrêté ministériel, qui sont soumises aux conditions nscrites dans la loi et jouissent de divers privilèges: enfin les ociétés libres, qui n'ont qu'une personnalité civile restreinte. uCs sociétés approuvées qui s'engagent à servir des pensions viagères dans des conditions déterminées ou qui organisenldes issurances en cas de décès doivent justifier que les statuts prévoient les recettes nécessaires pour y faire face, ce qui conduit i établir, pour ce service, des cotisations variant avec l'âge 1 entrée : au contraire, aucune condition n'est imposée aux soîiétés libres, qui peuvent dès lors faire naître chez leurs membres des espérances absolument injustifiées.

Les sociétés de secours mutuels peuvent, d'après la loi, constituer des pensions de retraite ou d'invalidité de deux manières : i'abord, chaque société peut constituer, à la Caisse des dépôts, un Joncis commun à tous ses membres, dont les intérêts sont consacrés à servir des pensions, le capital restant à la société, et par suite grossissant sans cesse. Il faut alors, pour qu'un membre obtienne une pension, que le revenu du fonds commun offre les disponibilités nécessaires, de sorte que, dans les sociélés anciennes, qui comptent beaucoup de membres âgés, chacun doit attendre fort longtemps son tour d'être doté. En second lieu, elles peuvent constituer des pensions calculées mathématiquement, daiis le système du livret individuel, au moyen de versements faits au nom de chaque intéressé.

La loi de 1898, sur les accidents du traviul, autorise les patrons à se décharger de la responsabilité des incapacités do travail de faible durée, en affiliant leurs ouvriers ù des sociélés de secours mutuels.

11 existait en France, à la tin de iiji ,>, rii\ umh i ..h» >i'».K*lé> de secours mutuels, comptant '1.800 000 membres participant*^ \^dont 840.000 enfants des écoles) et 570.000 membres hon. raires : le nombre des membre? participants avait tripla H^^t^

lô ans. Leur avoir dlteijj'nait bSo niillion>, dont 390a! >a\