LES SUBVENTIONS DE LÉTAT

acte dans une petite nnesure, que les avantages à eux assurés passent le montant de leurs sacrifices. C'est pourquoi, dans 5 limites où les sacrifices de l'Etat sont compatibles avec les cessités budgétaires, ils ne sauraient recevoir un meilleur iploi que de faciliter les assurances ouvrières. Pour la répartition de ces subventions, on peut adopter des ses variées. Les divers systèmes examinés reviennent tous à ribuer les sommes fournies par l Etat aux intéressés, soit en ison de leurs besoins, soit uniformément par tête, soit en rain de l'effort qu'ils font eux-mêmes pour s'assurer. La répartition d après les besoins ne peut se faire (\ua poste^ )ri ; son objectif est de donner le complément nécessaire à us ceux qui n'ont pas réussi à se constituer eux-mêmes, par pargne ou l'assurance, le minimum de revenu nécessaire lur vivre, quand le salaire vient à manquer. Son grand défaut t de décourager la prévoyance individuelle, au lieu de l'eaurager. Il est évident que, si chaque vieillard et chaque invale doit recevoir un minimum de rente garanti par l'Etat, (juinque n'a pas resi)érancc de dépasser sensiblement ce minium n*a plus aucun intérêt à faiic efTorl pour en approclier, en constituant des ressources personnelles qui viendraient seuleent en déduction des charges assumées par le Trésor public. 1 pratique, la majorité de la population ouvrière arriverait en vite à considérer la rente assurée comme le revenu normal 1 vieillard et à s'en contenter, pour ne plus s'imposer d'efforts \ vue de l'avenir. Il faut ajouter que, si le revenu minimum sure consistait en une rente uniforme, de 36o francs par tête ir exemple, il serait, à la fois, presque large pour le simple anœuvre des champs et tout à fait insuffisant |)our l'ouvrier jalifié des villes, habitué à une existence tout autre, dans un lilieu plus dispendieux ; d autre part, tenir compte de ces drfrences, c'est se lancer dans des complications et des conflits ; prétentions inextricables. Les secours basés sur les besoins et •oissant avec eux sont aiïaire d'assistance, non d'assurance; DUS en renverrons donc l'étude au chapitre suivant. < i nous caminerons avec quelles précautions ils doivent être distribués our ne pas encourager l'imjîrévoyance.

La répartition unijornic, ajoutant une somme tixe à toute ension acquise, est plus équitable ; mais elle n'apporte encore ucun stimulant à l'effort individuel.

Les subvrnlion^î proportionnelles à ItlJort de chacun, destinées en aicrcroil/rfe l'cflVjt, sotti les prtus «fliuocv> On Irur n^priurhe

',\U) lis ASSL'llANt.KS SOCIALES

de venir «m» aide à coiix qui peuvent épargner et de laisser sans secours ceux ilonl la situation i*st la plus inléiessanle, ceux(pii sont hors d'état de rien faii'e pour s'assurer une pension. Mais les mesures destinées à enc()ura«i^er relTorl individuel laissent nécessaiieinent en dehois ceux (jui ne peuvent pas ou ne veulent pas l'aire cet ell'ort ; c'est sous une autre forme et dans de tout autres conditions (ju'ils doivent recevoir une certaine assistance' de riltal.

Le seeouis pr()i>()rtionnel à rellort (ail ne [)roduit un elVel d'encoura«j^emi'nl léel (pie s'il est promis d'avance. Ajouter quekpie chose aii\ pensions une fois ac([uises, sans prendre d'cngaf^ements poui* 1 avenir, c'est faire un don j)ur et simj)le aux anciens travailleurs, ce n'est pas provoquer les travailleurs actuels à faire des actes de piévoyance qui ne recevraient peut être pas la même récompense, quand le jour de la retraite sera venu pour eux. Les véritables encouragements se donnent sous deux formes : atldition d'une contribution de l'Etat aux primes, au fur et à mesure de leur versement ; majoration du taux de l'intérêt produit par les réserves, accroissant l'elTel ulil(^ de chaque versement volontaire. Même dans ce dernier cas, les subventions doivent être présentées comme des dons de l'Etat, et non comme un résultat fictif des placements qui ne serait pas en rapport avec la situation du marché, si l'on ne veut pas faire naître de dangereuses illusions.

La plus grande partie des subventions aux Sociétés de secours mutuels est bien donnée sous cette forme. La loi de 1898 a décidé que l'Etat porterait à /i,5 p. cent l'intérêt des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations par ces sociétés, à une époque où la baisse du taux de l'intérêt tendait à décourager la petite épargne pai la médiocrité des résultats obtenus.

On peut imaginer d'autres combinaisons, pour encourager l'assurance sous toutes ses formes. Il importe de n'en pas réserver le monopole à certaines modalités de la prévoyance et à certains organismes, par exemple aux sociétés de secours mutuels. Il importe plus eneoie. dans tout système de subventions, de bien calculer, dès le début, les sacrifices auxquels peuvent mener les engagements pris, pour ne pas s'exposer à de désastreuses surprises. Il est évident, en efl'et. qu'il ne sera jamais possible de revenir sans déloyauté sur les mesures qui auraient fait naître des espérances légitimes, leui- exécution dùtelle conduire à la ruine financière, et que l'Etat qui se serait engagé dans cette voie n'en sortirait que i)ar une véritable banqueroute.

l'obligation, les prim::s et l'assurance collective 341

D. — Les fondements de l'idée d'obligation : les éléments >ui influent sur le montant des primes i:t l'assurance collecive. — Dans la plupart des pays, 1 Etal no se borne plus à ubventionner les assurances ouvrières : il ccliclr" des lois qui es rendent ohiigatoires. Cette législation est due sans doute en ^lande partie au développement général des doctrines inter- Tntionnistes. de l'idée que la plupart des hommes, des ouriers en particulier, sont incapables de suivre spontanément a ligne de conduite la plus avantageuse pour eux et qu'il rentre lans la mission de la puissance publique de les y contraindre, ^ctte idée est renforcée, en ce qui concerne la prévoyance, par !e fait certain que, pour être efficace sans exiger trop d'efforts. ;elle-ci doit être pratiquée dès la jeunesse, tandis que c'est seuement aux approches de la lùei liesse que la plupart des hommes ;ommencent à comprendre et surtout à sentir la gravité des langers contre lesquels ils doivent se prémunir ; de là naît une endance à les obliger à commencer de bonne heure à se pourvoir en vue des besoins qu'ils n'éprouveront que beaucoup plus ard. D'autre part, l'obligation seule peut faire masse des hons t des mauvais risques et les rendre tous assurables moyennant [ês~~prïrnes qui ne soient pas excessives. Pour faire bien com- HTndie lâ^puissance de ces considérations, dans la matière spéiale des assurances ouvrières, il est utile d'indiquer les causes jrincipales qui déterminent le montant des primes et des réerves et Vordre de grandeur de leurs efl'ets. car ce sont là les léments essentiels qui dominent toute la cpiestion.

La prime à verser, dans toute assurance portant sur les ris- [ues qui peuvent empêcher l'ouvrier de gagner son salaire labituel, est naturellement proportunuielle au rnontanl de ce (ildire, comme doit l'être l'indemnité duo on cas de sinistre, îion entendu, il ne peut s'agir (pio d un salaire moyen, pris )our base conventionnelle de chaque assurance d'après la proession et la résidence de l'assuré, car les variations qui peuvent e produire dans le salaire de cha(|uo individu, au cours]dc 'assurance, échappent à tout calcul précis permettant de faire intrer en compte leur probabilité.

Les primes se chillront habiluollement en huit pour cenl du apital ou de la rente ass\iroe, en cas do sinistre. I^ rapport 'ntro la prime et le montant i\c l'assuraïue dépend de nom- )roux élémiMils. Quaiul il s'agit, oomiuo dans les assurances iociales les plus importanlos. «li- v. i\ii «Iix i.nfrv. viaurrov à un

;U2 l.KS ASSURANGKS SOCIALES

ancien travailloiir ou à sa faiiiilU* un moyen de ressources accumnlros tîuil (|u il a pu j^a^m^- un salaire, le taux du placement joli.' un ;4:rand rôle : au taux du 3,5 p. cent, eu vi«j:ueurà la Caisse nationale des retraites avant la guerre, un versement annuel de 1 franc à partir de jo ans donnait à (io ans ii fr. 53 de rente : avec le taux actuel de f\,'?.b p. cent, il donne l 'i fr. 88.

En dehors de cet élément, il en est trois autres cpii jouent un rôle essentiel : ce sont les suivants :

i"Lapro6a6/7/^^du sinistre. (^.ette probabilité se calcule d'après les tables qui résument les résultats des statistiques antérieures. Mais ces statistiques sont très insuffisantes, sur la plupart des points. Kn ellel, les chances d'accidents, de maladie, d'invalidité ou de décès varient avec l'âge, la profession, la constitution physiologique de l'assuré. L'influence de l âge sur l'époque probable du décès est à peu près le seul élément sur lequel la statisli(pie générale renseigne. Pour tous les autres, on procède [>ar tâtonnement, car ce n'est guère que par le fonctionnement de l'assurance, une fois instituée, que l'on peut avoir des chidres précis. On établit les primes au jugé, puis on rectifie d'après les résultats. Il faut remarquer d'ailleurs que, même si on avait des données précises, il faudrait faire des rectilications aux chifl'res calculés d'après ces données, car l'existence même de l'assurance modifie la proportion des sinistres, en diminuant les précautions que prend l'assuré et en l'amenant à se dire plus facilement malade, à moins faire d'efforts pour, trouver du travail en cas de chômage, etc.

La prime à ])a\cr, pour chaque individu, devrait être exactement proportionnelle aux chances de sinistre qui lui sont propres. En dressant des statistiques pendant de longues années, on peut arrivera chilîrer linlluencede l'âge ou de la profession sur les maladies, sur les accidents, etc. , avec assez d'exactitude pour en tenir compte. D'autres éléments, qui exercent une inllnence considérable, par exemple l'état de la santé générale de chaque assuré, , ne peuvent pas se mesurer. Nous avons vu que, faute de pouvoir évaluer la surprime répondant aux chances de décès prémaTuré (hies à une tare physiologique, les assureurs libres, en général, éliminent absolument ces mauvais risques. L intluence des (|nalilt''s morales individuelles sui' le chômage, encore plus impossible à mesurer, est évidemment une des difficultés capitales de cette catégorie d'assurances.

2" La durée pour lacpiello l'assurance est contractée. ^|

Quand il s'agit de l'assurance contre la vieillesse, qui porte

r/OBLIGATlON, LES PRIMES ET [/ASSURANCE COLLECTIVE 343

nécessairement sur la vie entière, il va de soi que le iemp« qui s'écoulera, entre le moment où une prime isolée est versée et la date d entrée en jouissance de la pension correspondante, a une grande importance, d'abord parce qu'il détermine la durée de la capitalisation des intérêts composés, ensuite parce que, plus il reste d'années à courir, plus il y a de chances pour que l'assuré meure avant d'avoir atteint l âge convenu. D'après les tarifs de la Caisse nationale des retraites, avec le taux dinlérêt de 4 P- cent, un franc versé à 20 ans donne, à 60 ans, une rente double de celle qu'aurait donné le même versement fait à 35 ans. Si, au lieu d'un versement uniqiir, on envisage un contrat comportant des versements annuels égaux jusqu'à l'âge de la retraite, l'influence de la durée est encore plus grande, puisqu'elle augmente le nombre total des primes encaissées. Au taux de /| p. cent, la rente donnée à 60 ans par un versement annuel de I franc, commencé à 20 ans, dépasse le double de celle que donnerait le même versement commencé à .3!> ans.

Quand il s'agit d'assurances contre la maladie, contre l invalidité ou le décès prématurés, contre le chômage, l'assurance pourrait être contractée pour chaque année isolément ; la prime demandée à un même individu devrait alors cro//re, d'année en année, car la probabilité de ces divers malheurs augmente, à mesure que les forces décroissent avec l'âge. Si l'assurance est contractée pour plusieurs années, on détermine, par le calcul, la prime fixe qui équivaut aux primes croissantes d'une assurance annuelle, en tenant compte de la qualité décroissante des risques et de la durée probable du contrat. En s'assurant dès la jeunesse, par un contrat s'étendant jus(|u"à I âge où la vieillesse commencera, l'ouvrier paye, au début, des cotisations supérieures aux risques actuels, moyennant quoi il allège les charges des dernières années.

3* La durée probable de la survie des t)énéficiaires de Cassurance^ tontes les fois que celle-ci doit conduire au paiement dune rent<^ viagère. \a\ dun'r |)r()bal)le de cette rente est, en effet, l'élérnenl essentiel du calcul des charges que la réalisation de telle ou telle éventualité, en vui* de hupielle l'assurance a été contractée, doit imposer à l'assureur.

En reculant \ (h/e d'entrée en Jouissfimi <i tin»' pension, ou accroît la probabilité de décès avant cette date, on diminue la lurée probabh' pendant la(|nelle la pension sera touchée et on bénélicie. en outre, de la capitalisation des intérêts dans linlervalle. Ces trois causes, agissant dans le même sens, augmentent

:î41 t.i:s assuuances sociales

scnsiblrmrnt la pension ohtoniio par les mêmes versements : au liinx «rinlgrclde^ p. cent, la rente qui serait obtenue, si l'entrée rn jouissance était lixée à 55 ans. est augmentée de 07 p. cent si l'entrée en jouissance est reportée à ()o ans, et de i.6'i p. eent si l'entrée en Jouissance est reportée à (')5 ans.

La durée probable de la siirric de la Jrnunc, dans l'assurance en cas de décès contractée à son prolil. dépend de l'écart entri rage des époux. La probabilité du décès du père pendant la minorité de cbacpie enfant, celle de la survie des enfants, dépendent de l'âge ilu père au moment de la naissance; le mariage tardif rend donc plus coûteuse l'assurance pour ce cas.

L'assurance contractée au moment du mariage ou à la naissance de chaque enfant entraîne nécessairement des charges assez lourdes, puisipi'on ne peut plus proliterdc la grande réduction qu'on eût obtenue en commençant les versements longtemps à l'avance. 11 semblerait possible d'éviter cet inconvénient grave, en contractant l'assurance bien avant le mariage. Les tables de nuplialUr et de natalité, si elles étaient convenablement dressées, permettraient de connaître: 1° la probabilité du mariage, •;►" l'écart d'âge probable entre les époux, 3° le nombre probable et l'époque probable de naissance des enfants. Il semblerait donc possible que le jeune homme de 20 ans contractât une assurance en cas de décès dont les primes se calculeraient sur ces données, d'après la probabilité d existence et de survie dune femme ou d'enfants mineurs. Non seulement il profiterait ainsi de l'avantage d'une assurance contractée de bonne lieure, mais encore, les charges se répartissant également sur tous les assurés du même âge, les versements des hommes restés célibataires viendraient contribuer à l'assurance des pères de^famille et alléger notablement les primes.

Malheureusement, il est impossible de faire entrer cet élément de réduction des charges dans les calculs d'assurance, tant que le contrat reste individuel, à cause du caractère poteslatij des circonstances sur lesquelles porterait alors l'assurance. Sans doute, la proportion des mariages et l'âge moyen auquel ils sont contractés varient peu dans un groupe déterminé de population ; mais beaucoup des membres de chaque groupe forment, dès leur jeunesse, des i)l;uis de vie (pii rendent plus probable, pour [chacun d'eux, telle ou telle éventualité et, en tout cas, chacun .sait un peu à l'avanec (juand il doit se marier ou être père. Une assurance facultative, dont les charges seraient calculées d'après les données moyennes de la statistique, écarte-

l'obligation, les primes et l'assurance collective i345

rait les célibataires endurcis, qui jugeraient inutile de payer i, pour les autres, et verrait accourir tous les tiancé^, de sorte que les moyennes générales ne se retrouveraient plus dans la fréquence elïective des faits sur lesquels elle porterait.

Cette difïiculté est un des arguments principaux en faveur du caractère obligatoire que l'on veut donner aux assurances ouvrières. En efl'et, elle disparaît lorsque l'assurance devient collective, c'est-à-dire englobe tout un groupe de population, chacun y participant nécessairement, soit pour une somme fixe, soit au prorata de son salaire. C'est ce qui a lieu quand un patron assure tout son personnel ou quand 1 Etat impose l'obligation de l'assurance à tous les citoyens d'un certain âge. L'inscription des assurés n'étant plus influencée par les intentions de chacun, la loi des grands nombres retrouve son application et l'on rencontre sûrement, parmi les inscrits de chaque âge, la proportion normale de célibataires, d hommes mariés et de pères de famille. Si le groupe envisagé est un groupe présentant certaines particularités au point de vue de la profession ou de la résidence, comme c'est le cas pour le groupe constitué par les employés d'une même entreprise, il peut avoir une nuptia- j lité, une natalité, une mortalité propres ; mais, à condition d'établir les statistiques nécessaires, ces faits rentreront dans ceux auxquels le calcul des probabilités s'applique. —

Ainsi, tant que l'on reste dans le système du lirrrl indicuhicl et de la liberté, système où chacun acquiert des droits proportionnels à ses versements, calculés d'après les risques qui lui sont propres, les calculs ne peuvent porter que sur la situation conmie nu moment où le contrat est fait ; l'assurance ne peut donc s'appli({uer à la femme (juapiès le mariage etauxenfanls qu'après leur naissance, lorsque les probabilités de survie sont déterminées. Au contraire, dans le système de Vassurunce collectirc, la probabilité de survie d'une femme ou d'enfants mineurs peut se calculer dès la jeunesse ; j)ar suite, on peut tixer une prime indépendante des particularités de I existence de chacun, pour l'assurance en cas de décès ou contre I invalidité prématurée comporlant une renti' variable selon les charpes de fafnille ; cette prime, déterminée pour des assurances commenvanl de très bonne heure, sera très inférieure à celle (|u'eùt exigée la mémeassurancc contractée seulement après le mariage.

l/assurance collective fait disparaître de mCnie une autre liifticulté, celle ([ui tient aux mauvais risjiin's cj^i] ne nous signalions

mQ l.l s ASSIRANCKS SOCIAKKS

plus hatil. à propos de la prnhnhUif^^ des sinislros. Du moment où Vow en visante loiil un groupe de populaliotr ou peut teuir comple de la probabilité rnoyenuc des maladies, des décès prématurés ou des cliôrua^'es, sans entrer dans des appréciations exlréiuement délicates sur les chanc(!s propres résultant de la santé ph\si(pieel morale decbacun et sans éliminer les malbeureux (pie des tares con«,'éni taies vouent au travail irrégulier. C'est là un argument considérable en faveurde Tinterventioii législative, car, si lassurance collective peut être organisée par les patrons dans la grande industrie, l'Etat seul peut en étendre les bienfaits à la petite industrie. Lui seul, aussi, peut y englober

j» les travailleurs plus ou moins irréguliers, (pii cbangenl très souvent d'emploi, et combiner Télément assurance, qui joue un certain nMe dans les inteirupiions du travail dépendant en partie des circonstances, avec l'élément assisfanc(\ qui intervient nécessairement (]uand une situation individuelle rend ces interruptions trop fréquentes pour que l'assurance soit possible sans primes excessives.

Il faut donc bien reconnaître que l'initiative individuelle, qui peut procurer à tout homme valide et prévoyant les bienfaits de l'assurance pour sa famille, ne peut pas, en général, les lui procurer dans des conditions équivalentes à celles que comporte Tassurance obligatoire et ne peut pas les étendre aux

1 travailleurs que leur mauvaise santé ou leur incapacité vouent à des chômages fréquents. Nous rencontrons ici un cas tout spécial, dans lequel la liberté des transactions peut bien donner quelque chose (pii approche de ce que donne l'obligation imposée par l'Etat, mais ne peut pas donner exactement les mêmes résultats. Nous verrons, quand nous aurons passé en revue les différentes organisations des assurances sociales, si ses avantages spéciaux en celte matière l'emportent sur ses inconvénients.

E. — I/eMPLOI des Rl^SERVES ET LE SYSTEME DE LA REPARTITION.

Les assurances qui port<uit sur les empêchements temporaires

de travailler, tels que la maladie ou le chômage, n'impliquent pas l'accumulation de capitaux considérables : en principe, les primes touchées chaque année doivent couvrir les risques de l'année ; les réserves représentent seulement les versements anticipés faits par les jeunes gens dans les contrats de longue durée, à raison de la fixité des primes, et l'excédent de ressources qu'il est bon d'avoir pour couvrir les charges des années exceptionnellement calamiteuses. Au contraire, pour toutes les