L EMPLOI DES RÉSERVES

assurances répondante des incapacités permanentes de travailler ou au cas de décès, des réserves calculées mathématiquement s imposent, si Ton veut que les rentes viagères ou les capitaux auxquels des droits ont été acquis par îles versements prolongés pendant une longue suite ^'années soient payés au moyen de l'épargne ainsi constituée.

La difficulté du placement des réserves énormes que comporte le développement des assurances est une des pierres d'achoppement de tous les projets qui tendent à sa généralisation. Déjà, dans les compagnies qui n assurent qu'une partie minime des citoyens, c'est par milliards que se cliilTrenl les réserves. On peut se faire une idée de l importance de celles que comporteraient des caisses assurant à l'ensemhle de la population ouvrière des pensions acquises par des versements effectués pendant toute la période d'activité du travailleur.

Dans les premières années, ces cai.sses recevraient plus qu'elles ne paieraient et auraient à placer une forte partie des cotisations. On évalue à 60 ou 70 ans le temps au bout duquel elles arriveraient à un régime constant, si l'on suppose que l'effectii de la population et le taux des salaires ne varient pas ; c'est, en effet, le délai nécessaire pour que les adhérents les plus jeunes du début soient arrivés au terme de la longévité humaine, de sorte que l'eflcctif relatif des couches successives d assurés d e tout âge. payant des cotisations ou recevant des pensions, ne dépende plus que du jeu de la mortalité, et non du temps écoulé depuis le début du fonctionncmerit du système. Une fois cette situation atteinte, les cotisations encaissées et les pensions payées chaque année, ainsi que le montant des réserves, resteraient fixes, pourvu que ni la mortalité ni la natalité ne se modifient, et les sommes à prélever chaque année sur les réserves, pour le service des pensions acquises, équilibreraient celles (ju'il faudrait y verser pour la constitution des pensions futures. On peut se rendre compte de I importance relative des réserves, des versements et des pensions à ce moment, suivant les hypothèses iidmises poiir le taux de Tintérét, pour Vixi^o aucpiel seraient faits les premiers versements cît pour celui de la retraite.

Supposons (|ue le laux de l'intérêt soit de 4 p. cent et que l'âge au(|ucl répondrait en moyenne le début des versements ies assurés soit de 20 ans : presque tous les ouvriers gagneni un mlaire sérieux avant cet Age, mais leurs versemenis sont nécessairement interrompus ensuite par le service militaire, puis le îiont ensuite peiulant des périodes irrégulières par la maladie et

348 LES ASSURANCFS SOCIALES

Ir ( liônia.2:e : on peut adinrllic (jii'il \ ait compoiisalion entre les versements antérieurs à la vingtième année et les interruptions des versements postérieurs. Supposons enfin que l'âge d'entrée en Jouissance de la j)ension soit de (io ans. A chacjuo frane de versement annuel répondrait une rente de 9 fr. a.'i et, inversement, à chaifue Iranc de rente un versement annuel de n IV. loS. D après le recensement de la population de 191 1, il y avait 70. 930. 000 Français de 20 à 69 ans et 4. 9 10. 000 de 60 ans et au-dessus ; le rapport entre le nombre des cotisants et celui des rentiers serait donc de /|,2:^ à i. A chaque franc de rente viagère servi aux retraités répondraient des versements efleelués au cours de la même année par les cotisants montant à o,ioS X /|. '^2, soit environ o fr. ^6. Il faudrait donc que l'intérêt des réserves fournît le complément, soit o fr. 54. représentant, au taux de A 0/0. lintérét d'un capital de i3 fr. 5o qui constituerait la réserve j)ermanente nécessaire.

En supposant qu'une rente de 365 francs en moyenne fût fournie aux trois quarts des Français ayant 60 ans ou plus, la charge annuelle atteindrait près de 1.800 millions et les réserves nécessaires, pour former la part répondant à l'intérêt des capitaux placés, monteraient à plus de 2^ milliards.

La proportion des trois quarts, que nous admettons ainsi pour la partie de la population ayant atteint l âge de la retraite qui toucherait des pensions, est plutôt au dessous qu'au-dessus de la vérité, si l'on suppose que les assurances, devenues obligatoires, s'appliquent à tous les ouvriers, petits employés, artisans et petits propriétaires ruraux. L âge de 60 ans. pris comme moyenne pour Tenlrée en jouissance, supposerait que la pension de vieillesse fût donnée sensiblement plus tard, puisque beaucoup de pensions d'invalidité prématurée commenceraientbeaucoup plus tôt. Le nombre de cotisants prévu est sûrement exagéré, puisque nous n avons fait aucune déduction pour ces invalides. Le taux de fi 0/0 dépasse sûrement celui qui sera atteint, quand les pertes de capitaux causées par la guerre actuelle auront été réparées. Enfin, nous n'avons rien compté poiir les pensions d'orphelins, élément essentiel d'un système sérieux d assurances. L'ensemble de ces raisons nous porte à considérer le chilTre de 34 milliards comme très inférieur à la réalité et une évaluation dépassant largement 3o milliards comme bien plus vraisemblable.

Les réserves à constituer pour les assurances ouvrières équivaudraient donc, à elles seules, au montant de la dette de l'Etat

LA COUVERTURE ET LA RÉPARTITION ii49

rançais avant la guerre. Ce serait peut-être le huitième ou le lixième du montant total des capitaux mobiliers ou immohiiers possédés à cette date par le peuple français qui devrait être insi concentré dans les caisses d'assurances. Si Ion songe qu'il aut exclure nécessairement de l'avoir de ces caisses tous les plaements aléatoires et tous les capitaux dont la gestion est diltiile, qu'elles ne peuvent par suite devenir propriétaires d'aucun les établissements industriels et des domaines ruraux qui repréentent la majeure partie du capital detout pays, on voit combien l serait difficile de constituer, dans des conditions de sécurité îonvenables, les énormes réserves que suppose la généralisaion de l assurance. On sait combien d'autres emplois se dispuent déjà les placements dits de tout repos : caisses d'épargne, biens des établissements publics, biens dotaux ou de mineurs, 'éscrves des assurances s adressant à la clientèle bourgeoise, etc. 11 est vrai que la guerre actuelle va sans doute tripler la valeur loininale des rentes sur l Etat en circulation et grossir les portefeuilles privés d'une masse de titres représentant la nouvelle Jette collective de la nation. Mais le même phénomène, se produisant simultanément chez toutes les grandes nations d Europe, amènera une augmentation des impôts, des modifications ians les prix ou d'autres changements économiques qui pourraient obliger à grossir également les retraites, si on ne voulait pas (pielles fussent dérisoires ; déjà, avant la guerre, le chilVre Je 365 francs eut été insullisant dans les villes. Sans savoir comment se détermineront les équilibres nouveaux, nous pouvons être certains qu'avec des chiffres difVérents, ils s'établiront lu fond dans les mêmes conditions que les équilibres antérieurs lux bouleversements actuels, les seuls sur lesquels nous puissions raisonner, puis(pie ce sont les seuls que nous avons pu observer. La difficulté du placement des réserves se retrouvera donc à peu [)rès semblable, avec des chiffres très dilTérents.

Pour y parer, les auteurs de certains projets n'ont trouve rien de mieux (jne de supprimer complètement les réserves. Ceslcc ipie Ion a|)[)elle le syslrtiic de la répartition, (|ui n est applicable ipic concurremment avec l'assurance collective. Celle conception, aussi ingénieuse ipie dangereuse, est souvent opposée au systrine de la couvcrlurr, dans leciuel les engagemenls sonl couverts par des caj)ilaux constitués pour y faire face. Elle a déjà revMi certaines applications et mérite cpie nous nous y ari*^lions un moment.

350 LfcS ASSURANCES SOCIALES

Kilo repose essentiellement sur celte idée, que l'entretien des vieillaids, des infirmes, des veuves et des orphelins est une des char«i:es norniales de la génération présente, qu'il doit par suite élre |)rélevé sur les ressouices des hommes aciuellemeiit dans la force de l'âge, et non couvert au moyu dune épargne consacrée jadis à I assurance par les anciens travailleurs. Puisque les institutions d'assurance, une fois arrivées au régime normal, couvriraient entre un tiers et la moitié des pensions au moyen des primes annuelles et le reste avec l'intérêt des réserves, il suffirait de doubler ou tripler les versements annuels pour rendre les réserves inutiles. Or. on peut réaliser cette augmentation des versements, d'abord en grossissant les primes, ensuite en 0|)érant un prélèvement sur les bénéfices des patrons ou^sux-Iês {rroduits des impots. On n'a plus besoin alors d'ajourner à une épotjue lointaine le moment où les vieillards, les veuves et les orphelins commenceront à recevoir des pensions, comme on le fait quand on réserve ces pensions à ceux qui commencent aujourd'hui seulement à participer aux assurances et à leurs familles. Dès demain, on peut allouer le plein des pensions nécessaires aux invalides du travail, en répartissant les charges entre tous les citoyens.

Cette facilité de faire commencer les pensions en même temps que les versements rend ce système très séduisant pour les hommes politiques, qui sentent bien qu on ne gagne pas les suffrages des masses imprévoyantes en leur annonçant des pensions lointaines, en é(îhange de primes payées actuellement. C'est ce qui les amène à compléter tout système d'assurance obligatoire par des mesures transitoires, comportant l'allocation à peu près immédiate de rentes pour lesquelles il n'y a pas de couverture constituée. Le système de la répartition généraliserait et perpétuerait ce régime, aujourd'hui temporaire, et de là viennent ses dangers.

Ils résultent, en ellet, de ce que, dans ce système, les versements des travailleurs actuels servent, non à constituer les ressources destinées à subvenir plus tard à leurs propres besoins, mais à payer les pensions en cours. Pour qu'ils puissent l'accepter sans imprudence, il faut que la loi fasse du paiement de pensions aux anciens ouvriers et à leurs famillesjune obligation perpétuelle de la nation : sans cela, ceux qui se seraient imposés de lourds sacrilices, dans leur jeunesse, risqueraient de se voir dénués de ressources dans leur vieillesse, si la génération nouvelle se refusait à as^mer les mêmes charges. La sémirité d«