LK DÉCÈS PRÉMATURÉ

6 mois, à la veuve ou à chacun des enfants de l'assuré mort avant la liquidation de sa pension. Les lois spéciales sur la Caisse des ouvriers mineurs et sur celle des invalides de la marine attribuent aux veuves et aux orphelins des secours ayant le caractère de véritables pensions ; cette dernière servait à ce titre, en igiS, plus de 6 millions de pensions à plus de 20.000 parties prenantes, soit 000 francs en moyenne.

Les lois relatives aux pensions militaires admettent leur réversion partielle sur les veuves et les orphelins mineurs ou les ascendants, quand un militaire est mort soit ayant lui-même droit à une pension, soit ayant 25 ans de service, soit enfin tué en service commandé ; les pensions ainsi allouées varient de 375 à 563 francs pour la veuve et les enfants d un soldat, et de 3.5oo à 5.25o francs pour ceux d'un général de division. Les pensions de cet ordre inscrites au grand livre de la dette publique, à la fin de 191 3, étaient au nombre de 'i6.ooo, sélevant à 34 millions, soit 730 francs en moyenne. Un projet de loi soumis aux Chambres prévoit des majorations de ces pensions, d'après le nombre des enfants.

Les pensions civiles sont de même réversibles, mais dans la proportion du tiers seulement, sur la veuve et les enfants mileurs des fonctionnaires ; les veuves et orphelins ont droit à une )ension quand le fonctionnaire meurt ayant 20 ans de service, !e qui exclut le cas le plus intéressant, celui du décès vraiment )réinaturé. Il est servi, de ce chef, 4 7 000 pensions, montant nsemble à 22 millions, soit ^70 francs en moyenne. Dans les hemins de fer, la veuve et les orphelins jusqu'à 18 ans ont iroil, en vertu de la loi de 1909, à la moitié de la pension cquise à l'agent décédé.

Kn AUema(jne, l'assurance contre les accidents du travail Houe, en cas de décès, à la veuve, aux ascendants et à chacpie nfatit une pension égale au cincjuième du salain'de la victime, arïs (pie le total puisse excéder les trois cinquièmes de ce salire. L'assurance générale contre la vieillesse et l'invalidité a lé, comme nous l'avons dit, complétéeen 1911 par l'adjonction •ine véritable assurance en cas de décè-^, (pii a entraîné l'auglentation des cotisations : la veuve reçoit trois dixièmes de la ension du défunt, plus l'allocation dcrijnpirede 6a fr. 5o ; le remicr enfant reçoit, jusqu'à i5 ans, trois vingtièmes et cham des autres un quarantième de la pension. plus3i fr. jô par ledonnés par l'Lmpire ; le tout ne peut pas excéder une foiscl «Miiie la pension du défunt En outre. la caii^^t» vim*M' à la vouvu.

au inomeiit du décos, une somme égale à une année de sa pension et à cliaque enfant, quand il atteint if) ans, une dot égale à liuit mois de la pension dOrplielin. Il a été alloué, en 1910, 8.600 pensions de veuves et i>6.ooo d'orpheliiis.

Des dispositions analogues exis?tent en \nli-ic/u\ pour les employés, et en Scrb'u\ pour tous les salariés.

On voit combien l'assurance générale en cas de décès est apparue tardivement dans le vaste édifice des assurances sociales allemandes et combien est petite la place qui lui est faite dans la loi générale française. Dans les pensions civiles et militaires, les allocations aux veuves des agents et aux orphelins, subordonnées aune longue durée de services, sauf en cas de mort à l'ennemi ou de blessures, ont plutôt le caractère d'une prolongation de la retraite que d'une assurance contre le décès réellement prématuré. Pourtant, c'est l'arrêt du travail d'un homme en pleine force qui constitue réellement un sinistre auquel l'assurance seule peut remédier, tandis qu'il peut généralement être pourvu par l'épargne aux besoins de la vieillesse. La difficulté de caractériser l'invalidité justifie le peu de développement des assurances pour ce cas ; le développement encore moindre des assurances en cas de décès ne s'explique que par l'égoïsme purement individuel qui constitue le fond du prétendu mouvement de solidarité des assurances sociales.

E. — Le chômage. — Parmi les causes qui privent les ouvriers de salaire, la plus difficile à faire rentrer dans les conditions de l'assurance est incontestablement le défaut d'emploi.

D'abord, il va de soi qu'il faut laisser en dehors le chômage normal, qui résulte des conditions mêmes de l'exercice de certains métiers et dont le retour saisomiier amène une élévation plus grande du salaire pendant les périodes d'activité. Le maçon, par exemple, doit parfois vivre l'hiver soit avec une partie de son salaire mise de côté pendant les autres saisons, soit en se créant une autre occupation ; mais on ne peut pas le considérer comme atteint par une circonstance fortuite. L'ouvrière en modes sait d'avance quelles seront les mortes saisons et l'ouvrier agricole sait que les travaux des champs seront fort ralentis en hiver. On ne pourrait pas, sans injustice, répartir entre tous les travailleurs, sous forme de primes ou d'impôts, des allocations pour chômage dont l'effet final serait de reporter sur les autres branches de la [)roduclion les conséquences pécuniaires de sujétions qui, en vertu du simple jeu de l'ollre et

de la demande, se traduisent normalement par un renchérissement de la main-d'œuvre dans les industries saisonnières. Ce renchérissement peut laisser les salaires à un taux assez bas, quand il s'agit d'un métier où d'autres causes les dépriment ; en le faisant disparaître, on n'obtiendrait pas d'autre résultat que d'accentuer cette dépression, quand elle existe.

Quand le chômage est accidentel, la grosse difficulté est de savoir dans quelle mesure il est volontaire. Souvent, l'ouvrier qui déclare ne pas trouver de travail n'en cherche pas activement ou même en refuse, et il faut alors apprécier si les conditions dans lesquelles on le lui offrait étaient acceptables. Il est presqu'impossible à l'assureur d'acquérir la cerlilade que le chômeur ne s'arrange pas intentionnellement pour rester à sa charge, à moins d'assumer en même temps l'office de bureau de placement, de manière à pouvoir indiquer mi emploi à l'assuré et le mettre en demeure de l'accepter.

Sans être volontaire, le chômage est souvent imputable à l'ouvrier qui a perdu son emploi pour négligence ou insabordination . S'il s'agit d'une de ces fautes que tout homme commet plus ou moins souvent, nous avons dit qu'elle ne doit faire perdre, le cas échéant, le droit à l'indemnité due par l'assureur pour le préjudice qu'elle a entraîné, sans quoi toute assurance serait illusoire. Mais, en pratique, ce sont les mêmes ouvriers qui sont à chaque instant sans ouvrage, parce qu'ils sont coutumiersde ces fautes. L'homme paresseux, négligent ou indiscipliné passe sa vie à aller d'atelier en atelier, chômant quelques jours après chaque renvoi. Les patrons qui l'ont embauché, soit faute d'être renseignés, soit en raison d'une presse exceptionnelle, s'en débarrassent le plus tôt possible. En payant des primes d'assurance contre le chômage, les bons ouvriers, que les patrons gardent tant qu'ils le peuvent, même en morte saison, pour être sûrs de les retrouver quand les affaires reprendront, assument en partie l'entretien des moins intéressants de leurs camarades. L'exclusion des mauvais risfjues, qui est parfois une fâcheuse nécessité quand la difficulté de l'assurance résulte de l'étal physique des exclus, est au contraire imposée par la morale la plus élémentaire, quand la mauvaise qualité de certains risques lient au désir de vivre sans travailler, cjue développerait singulièrement l'admission de tous à l assurance contre le chômage. Seulement, celte exclusion est bien difficile àapplii|uer. précisément lorsqu'elle doit reposer sur une appréciation morale.

Le^chômage n a réclleincul le caractère d'une aUaniité i/it'L'i-