Livre (I

386 LKS ASSL'llANCKS SOCIALES

iahlr (|iio (jiiarul il résulte d'une réduction générale de la dpmaniie de travail. Mriue alors, il atteinl d abonl les ouvriers les moins réguliers, puis, peu à peu, il s'étend à une partie des autres ; il peut même prendre un caractère assez général, si certains établissements sont obligés de se fermer. Il devient commun à l'industrie tout entière, (juand il est le prélude de la disparition d'un mode de production arriéré, comme jadis le tissage à la main, ou contraint à se déplacer, comme la métallurgie de certaines régions. Dans ces cas, le fonctionnement de l'assurance est impossible, parce qu'il s'agit, non plus d'un événement fortuit, tombant par basardsur les uns ou sur les autres des assurés, mais d une calamité commune, les frappant tous à la fois. Ils peuvent bien trouver une ressource dans une réserve collective, constituée antérieurement; seulement, cette réserve fonctionne comme les réserves individuelles, que cliacun aurait pu constituer à lui seul, et elle s'épuise aussi vite quelles. Il subsiste sans doute un élément d assurance, tant que le cbômage reste partiel, puisque la réserve commune, constituée par les primes, va à ceux qui sont atteints les premiers ; mais il n'y a pas assurance complète et véritable, parce qu'il ne peut pas y avoir certitude de toucber une indemnité déterminée, tant que la privation de salaire durera, moyennant une cotisation établie sur certaines bases. La loi des grands nombres ne joue plus, par suite du caractère général que le sinistre envisagé revêt dans ce cas, peu fréquent, mais particulièrement grave.

Le cbômage n'est donc complètement assurable qu'en tant qu'il frappe, individuellement ou par petits groupe-, des ouvriers autres que ceux que des vices ou des défauts j)ersonnels rendent incapables de trouver un emploi permanent. La difficulté de discerner ces cas est telle, qu'elle constitue une impossibilité à peu près absolue d'organi.ser pratiquement cette assurance. On n'arrive même pas à établir une statistique sérieuse du chômage qui n'est ni volontaire ou quasi-volontaire, ni causé par la maladie ; les statisticiens relèvent bien des indices de l'amplitude de ses variations, sans parvenir à mesurer sa grandeur absolue.

L'assurance contre le chômage n'a jamais été tentée par les (lompcujnics, à raison des difficultés que nous venons de signaler. Elle pourrait, plus aisémiMit. être organisée par des nia/ualités.oii une certaine surveillance réciproque est possible. Kn fait, il nY a guère que de's mutualités pr'ûfeayUmn^h^ qxai puissent

réellement apprécier dans quelle mesure le chùmage est imputable, suivant les cas, soit à rinsuflisance des emplois vacants, soit aux défauts personnels du chômeur. Il esl juste et utile, d'ailleurs, que les syndicats supportent en partie les conséquences du chômage, puisque leurs exigences en matière de salaires ou de conditions du travail sont »me des causes qui le développent : elles diminuent, en efl'et, la demande de maind'œuvre, en rendant plus onéreux l'emploi de la force de travail et plus difficile l'adaptation des prix et des conditions de cet emploi aux situations variables du marché.

Les anciennes trade unions anglaises consacrent des sommes importantes aux secours distribués à leurs membres sans emplois (voir p. 207 ci-dessus). Nous ne parlons pas ici, bien entendu, du cas de grève, dans lequel l'intervention financière de ces associations joue un rôle capital, mais du cas de chômage involontaire, dans lequel beaucoup d entre elles allouent des secours revêtant le caractère d'une sorte d'assurance. Les trade unions interdisent souvent à leurs adhérents d'accepter du travail à des conditions moins favorables que celles qu'elles ont fixées et, en même temps, elles s'engagent à allouer une somme voisine du salaire normal à ceux d'entre eux à qui elles ne pourraient pas procurer un emploi dans ces conditions. Si l'ouvrage fait défaut dans un centre industriel, le chômeur reçoit une carte de voyage, avec laquelle il se transporte de l'un à l'autre des centres où l'union a des branches locales: chacune à son tour lui vient en aide, cherche à le caser ou lui donne un secours de route pour continuer ses recherches. Cette i situation peut se prolonger assez longtemps; si le nombre des | ouvrieis sans travail qui sont ainsi à la charge de funion atteint un chiflre trop élevé, c est un des signes qui peuvent amener celle-ci à reconnaître la nécessité de réduire ses exigences vis-àvis des patrons, pour accroître la demande de travail. Mais il est évident que ce mode d'assurance exige une sélection soignée et une forte discipline, pour ne pas dégénérer en encouragement à la paresse, calHe secours de chômage ne peut être continué indéfiniment à l'ouvrier médiocre qui ne trouve pas à se caser, même aux époques où ses camarades n'y rencontrent aucune difficulté exceptionnelle.

En France, bien peu de syndicats ont des ressource» suffisantes pour praticjuer l'assurance contre le chômage : cependant, la fédération du Livre, par exemple, l'a sérieusement organisé. La loi de iS^jS autorise les sociééés de strx)urs mutueis à distri-

388 m:s assurances sociales

buer des secours de choniago il à s'occuper de placement, mais à la condition iI'n all'ecter des ressources spéciales, pour que les fonds destinés à d'aulres usages ne risquent pas d'être engloutis par une grève prolongée.

On ne peut pas demander aux pa//'on5 d'organiser l'assurance contre le chômage, ouiscpie c'est précisément quand leur industrie est en soullVance, liMuporairement ou d'une manière durahie, cpie le défaut d'emploi se développe et se prolonge. Le capital, à ce moment, V(jit ses revenus diminuer plus encore que ceux du travail. On dit quelquefois que la grande industrie doit être responsable du chômage, parce que c est elle qui le développe. Autant qu'on peut se faire une opinion sur des faits aussi difficiles à chKTrer, c'est exactement le contraire de la vérité. Sans doute, la concentration de l'industrie rend plus graves les conséquences d'un chômage atteignant beaucoup de travailleurs du même métier, parce qu'ils trouvent plus difficilement à gagner tant bien que mal leur vie dans un emploi différent, lorsqu'ils forment la grande majorité de la population d'une région. En outre, les répercussions de chaque crise locale sur tout le marché mondial, sous le régime de la production en grand pour l'ensemble de ce marché, frappent l'imagination ; mais, comme nous l'avons exposé au Livre P'" (page 021), bien loin d'aggraver les crises, ces répercussions leur font perdre en profondeur, au point initial, ce qu'elles gagnent en surface. D'autre part, les industriels qui exploitent de vastes usines, puissamment outillées, retardent et réduisent toujours autant qu'il est en leur pouvoir l'arrêt du travail, parce qu'il rend improductif un capital important : ils s'ingénient à chercher des débouchés dans le monde entier, à fabriquer du stock pour l'avenir, alors que de petits entrepreneurs auraient tout avantage à restreindre ou à suspendre momentanément une production où le machinisme joue un faible rôle, en sorte que les salaires constituent la plus grande partie de ses frais. La vraie contribution des patrons à une sorte d'assurance contre le chômage immérité, c est ce maintien de leurs ateliers en activité jusqu'à la dernière limite.

L'intervention de l'Etal pour remédier au chômage se manifeste surtout sous la forme d'ouverture de chantiers de secours, qui constituent en réalité une forme d'assistance par le travail et sur lesquels nous reviendrons au chapitre suivant.

Dans plusieurs pays, 1 allocation par les villes, les provinces ou l Etat, de subventions aux assurances mutuelles contre le

chômage a pris quelque développement. En Brlgique, deux systèmes sont appliqués : celui de Liège, qui majore les cotisations versées aux syndicats professionnels pour l'assurance contre le chômage ; celui de Gand, qui majore les allocations données par un organisme quelconque aux chômeurs et qui, en fait, ne s'applique guère, lui aussi, qu'aux syndicats ; les subventions administratives, montant à environ 260.000 francs par an, restent sensiblement inférieures aux cotisations des intéressés. Il en est de même au Danemark où, parmi les ouvriers de l'industrie, les trois quarts des hommes et le tiers des femmes sont affiliés à des caisses de chômage ayant reçu, dans l'année 1912-13, près de deux millions de cotisations et plus d'un million de subventions. A Cologne, à Baie, à Berne, à Bologne, etc., il existe de même des caisses de chômage facultatives, dans le fonctionnement desquelles les dons jouent le principal rôle ; elles ont néanmoins une clientèle assez restreinte. En France, plusieurs villes subventionnent les caisses de chômage ; l'Etat leur alloue des subventions montant à environ So.ooo francs par an, qui se répartissent entre diverses caisses comptant à peine 5o.ooo adhérents à elles toutes ; la moitié de ces subsides va aux industries du Livre.

La première tentative d'assurance obligaloire contre le chômage paraît avoir été faite en 1890, à Sainl-Gall. Elle a dû être abandonnée, au bout de deux ans, devant la résistance de la grande majorité des ouvriers, qui refusaient de continuer à payer des cotisations au profit exclusif des industries saisonnières ou des paresseux.

L'Angleterre seule, depuis lors, a établi une assurance obligatoire contre le chômage. Après avoir institué, en 1905, un régime de comités de secours, puis en 1909 un système de bureaux publics de placement, le Parlement a inséré, dans la loi de 191 1 sur l'assurance contre la maladie et l'invalidité, analysée ci-dessus page3G9, un litre (|ui institue une assurance obligatoire contre le chômage involontaire ne résultant ni dégrève, ni de lock-out, dans quelques industries seulement : inétallurgie, constructions mécaniques ou navales, carrosserie et bâtiment. L'administrati(^n des misses est confiée en principe aux bureaux publics de placement (labour ej-changes, voir p. 179) : elle peut être conliée aux trade union-^ L ouvrier perd tout droit à indemnité s'il refuse l'emploi qu'on lui offre, s'il n'est pas capable de faire son métier et refuse d'en prendre un autre, s'il a été renvoyé pour mauvaise conduite, etc.

;i90 LKS ASSIRANCKS SOCIALES

La cotisation, perçue sous la forme d'apposition de timbres sur un livivt par le patron, est de o Ir. 5o par semaine, dont la moitié est retenue sur le salaire ; le patronadroil au remboursement du tiers de la part à sa charge, pour tout ouvrier qu'il a employé régulièremenl pendant douze mois. I/Ktat ajoute en lin d année aux cotisations le tiers de leur montant. L'itidemniléest de 8 fr. 70 par semaine, due seulement à partir de la deuxième semaine de chômage et juscpi'à concurrence de i5 semaines au plus dans une année.

La participation à l'assurance ainsi organisée est facultative pour les ouvriers des métiers non dénommés ci-dessus. La guerre a suivi de trop près la mise en vigueur de cette législation pour (|u'il soit possible d'en apprécier les résultats.

On voit que l'expéiionce acquise en matière d'assurance contre le chômage se réduit à bien peu de chose. Elle ne dément donc pas ce qui apparaît n priori : que le chômage n'est réparti par le hasard entre tous les travailleurs que dans une très faible mesure et qu il a beaucoup trop souvent sa cause dans la personne même de la victime pour que l'idée d'assurance puisse équilablement prévaloir, en ce qui le concerne, sur celle d'assistance et la notion du risque sur celle de la faute. Comme on l'a dit, les chômeurs habituels sont une sélection d incapables . Si leur incapacité tient à leur faiblesse physique ou mentale, l'assistance seule peut y pourvoir et la seule mesure générale à prendre, dans leur intérêt, est d éviter que l application rigoureuse d'un minimum de salaire étende ce genre de chômage à tous les demi-ouvriers; si, au contraire, l'incapacité a pour cause la paresse ou l'indiscipline, l'assistance elle-même doit être très restreinte et liée à des mesures répressives Le seul chômage qui atteigne vraiment les bons ouvriers est celui qui résulte de calamités générales, aux conséquences desquelles il n'existe pas d'autres remèdes que les secours exceptionnels et surtout les habitudes d'épargne.

V. Conclusions : l'assurance service d Etat, le monopole et l'obligation ; la prévoyance privée et la solidarité familiale. — Nous pouvons maintenant nous rendre compte de l'utilité et des difficultés que présentent les diverses branches des assurances sociales.

Trois d'entre elles, visant lu maladie, linimlidité et le décès prématurés, sont réellement nécessaires pour procurer au céli-