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tondait .^ (lécoiira«j^t'r la pctllr rpar^ne. En éliminant cette diflicullt* p;u- un sacrilicc bnd^^élairc, IVil-il assez lourd, l'Etat facilito singuiicrcnienl la propa^^nulc on faveur de la prévoyance. Il est évident que, dici assez lon^î^lonips, la hausse du taux de rinlorot rondia inutile un concours de ce genre. Quand il redeviendra nécessaire, il conviendra d'en limiter les charges en ne raccordant, s'il s'agit de caisses d épargne, qu'à des versements annuels mininu^s el seulement juscju'à concurrence d'un capital déterminé, s'il s'agit de caisses d assurances, qu'à des primes donnant droit, soit pour la vieillesse, soit pour les veuves et les orphelins, à une pension représentant le strict nécessaire Cela suffit pour éviter que la subvention n'attire la clientèle des personnes aisées, pour qui ces petites opérations n'auraient qu'un intérêt négligeable.
Mais il importe que le bénéfice de ces subsides soit définitLvemenf acquis, au fur et à mesure des versements ; autrement, les travailleurs qui, après avoir commencé à épargner ou à s'assurer avec le concours de l'Etat, voudraient continuer à faire acte de prévoyance sans ce concours, une fois la limite jusqu'à laquelle il serait donné atteinte, en seraient détournés par la crainte de perdre les subsides afférents à leurs premiers versements. Il est très fâcheux de limiter l'effort individuel, comme la loi le fait quand elle décide que, dès que les ressources d'un individu atteignent un certain chiffre, il perd tout droit aux bonifications qu'il eût obtenues si son revenu était resté en dessous de la limite fixée.
La Justice comme l'intérêt national, dans un pays à faible natalité comme le nôtre, exigent d'ailleurs que les subsides de l'Etat soient accordés exclusivement aux pères de famille ; l'homme (pii réserve toutes ses ressources à la satisfaction de ses propres besoins, sans donner de citoyens à la patrie, n'a aucun titre au concours des contribuables pour grossir son épargne. Au contraire, celui qui. ayant plusieurs enfants, fait un effort pour assurer leur avenir, alors qu'il a nécessairement atteint un âge où déjà l'assurance devient plus coûteuse, m< rite tous les encouragements et tous les appuis. Une sage légil lation sur l'épargne et sur les assurances sociales devrait d'aboi majorer l'intérêt des versements, dans une mesure proportioi nelle au nombre des enfants de la famille qui les effectue, pull grossir les pensions acquises ou les indemnités, en cas de sinistre, uniquement au profit des travailleurs ayant élevé au moin^ trois cnfantf:.
CON'CLUSIONS GÉNKRALES 403
[1 ne faut pas croire, cependant, qu'il suffise de donner un tain élan à l'épargne et à la prévoyance, par des subventions :our desquelles on fait grand bruit au début, pour que cet n se perpétue. L'expéiience montre qu'un effort qui n'est pas )ntané se soutient rarement. Parmi les livrets de caisses pargne ou de retraites que l'Etat, les patrons, les institutions bienfaisance distribuent, dans Tespoir que les versements Timencés par les donateurs seront continués par les bénéfiires. beaucoup sont bientôt abandonnés. On a considéré mme un moyen sûr de propager le goût de l'épargne l'instiion des mutualités scolaires, qui a grossi de plus de 800.000 nombre des mutualistes en France : l'expérience montre que ;n peu des enfants qui y ont été inscrits continuent leurs rsements pour l'épargne ou la retraite, quand ils commenit à gagner un salaire appréciable ; <i quelc|ues-uns les reennent plus tard, c'est sous de nouvelles influences. Seule, pargne inspirée par des convictions et des sentiments pernnels est assez soutenue pour donner des résultats sérieux. La grosse objection contre l'appel à la prévoyance libre, sme encouragée par des subventions, c'est que les avantages sullant de l effort fait ne se font sentir qu'au bout de longues nées et que le découragement vient souvent plus tôt. A des aux présents, on voudrait un plus prompt remède ; le cœur s philanthropes et les impatiences des électeurs sont d'accord r ce point. Mais il n'est pas de système qui puisse, sans ruiner îtat, procurer des pensions à tous ceux qui en auraient besoin, ant qu'il ait été constitué des provisions suffisantes. Facullaïc ou obligatoire, l'assurance n échappe pas à cette difficulté. îs mesures transitoires ne peuvent jamais accorder que des immes dont l'insuffisance cause des déceptions, tout en entraîînt des charges fort lourdes. Sous quelque forme que l'on prénte la question, on arrive à reconnaître que l'Flat est impuisintà procurer aux invalides, aux vieillards, aux veuves et aux rphelins des revenus suffisants pour vivre, à moins d'avoir, cndant une période préparatoire, constitué les ressources né- )ssaires,soit par la création de réserves, soit par ramorlissomenl es charges budgétaires résultant des dettes antérieures L imossihilité de cumuler des charges sociales nouvelles et consiérables avec celles (|u'un long passé de gloires ou de malheurs léguées à un pays comme la France est la pierre d'achoppemenl e tous les systèmes qui tendent à l'instilulion de pensions nmédiate? et pufftsanle?. allouées à tous ceux qui ne peuvent
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vivre de leur travail ; elh» va (Hre singalicremeiil accrue par les énormes einpriinls (}irim[)()se la guerre actuelle. Soit qu'on l'appt'lle ainortisseinerit de la dette ou constitution de couvertu res, soit qu'on lui donn(^ tout autre nom, il \ a là une opération préparatoire fort loii-^ur. (jui doit précéder toute allocation gé nérale de pensions un peu élevées et que l'on ne saurait omettre sans s'acheminer vers la ruine, par l'excès des charges et des prélèvements imposés, sous des noms variés, aux forces productrices du pays.
En attendant (jue les mesures à longue portée nécessaires poui arriver à un développement suffisant des assurances, par la propagande ou par les prescriptions législatives, aient produil leur plein eiïet, on ne peut apporter aux malheureux que des secours restreints. Même quand ces mesures auront donné tous les résultats qu'on en peut attendre, la misère pourra encore atteindre les travailleurs qui n'auront pas eu recours à l'assurance facultative ; elle atteindrait de même, dans le système de l'assurance ohligatoire, ceux que frapperaient des éventualités restées en dehors des prévisions servant de base à cette assurance. A toute époque et dans toutes les hypothèses, il restera donc des maux auxquels pourra seule pourvoir l'assistance, dont nous allons maintenant aborder l'étude.
CHAIMTRE V L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET IMilVÉE
I. Les causes et les formes de la misère. — On (Hudiorait bien incomplètement la situation de la partie de la population la plus nombreuse de beaucoup) qui vit presqu'exclusivement des produits journaliers de son travail, si l'on ne se préoccupait pas de ce que deviennent toutes les familles ouvrières à qui cette ressource essentielle vient à manquer. Nous venons d'exposer comment 1 assurance peut parer à quelques-unes des éventualités malheureuses qui les menacent ; mais nous avons vu, en même temps, combien ses charges sont lourdes et sa réalisation souvent difficile. En supposant même que l'initiative privée et l'intervention législative arrivent à la développer considérablement, il restera un grand nombre de cas où les travailleurs, frappés par un sinistre contre lequel ils n'auront pas pu, pas su ou pas voulu s'assurer en temps utile, tomberont dans la misère ou y laisseront ceux qui étaient à leur charge ; c'est alors que doit intervenir l'assistance. Elle se distingue de l'assurance en ce que, au lieu d'être une ressource détcrmifu'e, à laquelle certains individus ont acquis, par nu sacrifice plus ou moins volontaire, des ilroifs pour eux ou pour leur famille dans le cas où certaines éventualités se réaliser;iiont, elle constitue un don (jratuif et motivé seulement par le 'i(Si)ifi. L'assistance a aujourd'hui un rôle immense à jouer lans le monde, à coté de l'assurance ; (luehpie développement jue prenne celle-ci, elle en aura toujours un fort important.
Que, dans une société civilisée, on ne puisse laisser sciemiient un être humain mourir de faim, cela est l'évidence même. 4ais, si toute misère doit être secourue, quelle que soit ^n cause.
Il ne saurait faire abstraction de la nature de cette cau.se, quaml Ml cherche les moyens d'en atténuer lesconsécpiences funestes. V quoi servirait, en effet, de remédier aux maux (pie l'on
onstate, si le remède même que l'on y applique en faisait naître
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d'autres, à coté, aussi graves ou plus graves? Les conditions dans les(iuelles les secours sont distribués exercent une influence considérable sur l'état d'esprit, non seulement de la population nécessiteuse, mais aussi de celle qui est exposée à le devenir ; il importe au plus liant poini rjuc celte influence n'agisse pas dans un sens délétère, qu'elle ne donne pas une virulence nouvelle à celles des causes du fléau de la misère qui se raltacbent précisément aux dispositions et aux tendances d'une partie des malheureux atteints par ce fléau. C'est pourquoi la distinction entre les causes rentrant dans cette catégorie et celles qui présentent, au contraire, un caractère indéniable de force majeure, est la base de toute organisation rationnelle et vraiment utile de l'assistance.
Seulement, cette distinction est loin d'être facile, car, parmi les pauvres, ceux à qui incombe réellement la responsabilité entière de leur dénûment, d'une part, ceux dont le malheur est absolument immérité, d'autre part, constituent des minorités. Dans la plupart des cas, les familles qui sont dans la misère y ont été jetées par un mélange de mauvaise chance, de faiblesse et d'imprévoyance, dans lequel tantôt la première de ces causes et tantôt les dernières jouent un rôle prépondérant ; la complication du problème de l'assistance tient précisément à la difficulté de remédier aux effets de celles dont la victime n'est nullement responsable, sans développer les autres. Par exemple, les maladies ou les accidents atteignent plus facilement l'alcoolique que l'homme sobre; le chômage frappe l'ouvrier médiocre, dès que l'établissement où il travaille doit réduire un peu son personnel, tandis que le patron ne se sépare de ses meilleurs ouvriers qu'à la dernière extrémité ; à moins de maladies congénitales, peu d'hommes sont hors d'état de travailler avant d'avoir jamais pu faire acte de prévoyance. Il y a donc souvent une part de faute dans les malheurs en apparence immérités, de même qu'il y a souvent une malchance initiale à l'origine des mauvaises habitudes des dévoyés. Cependant, on peut essayer de classer à peu près comme il suit les causes ordinaires de la misère.
En premier lieu, il existe des professionnels de la paresse, de la mendicité, du vagabondage et parfois du crime, qui se refusent systémati(|nement à travailler ou qui n'acceptent qu'à leur corps défendant un travail dont ils s'acquillent aussi mal que possible. Vis-à-vis de cette catégorie, l'assistance doit être accompagnée d'une véritable répression pénale: il importe que