LE DROIT A L EXISTENCE

une commission, présidée par Louis Blanc au Luxembourg. d'organiser le travail; puis il ouvrit les ateliers nationaux, dans lesquels on embauchait tous les ouvriers qui se présentaient et où on leur payait un salaire de 2 francs, en leur faisant exécuter de prétendus travaux de terrassements, trop évidemment inutiles pour qu'on put pratiquement exiger d'eux un eflbrt sérieux. En réalité, on leur distribuait un salaire en échange duquel ils ne fournissaient aucun travail efficace et, lorsqu'on ne pouvait même pas les charger d'un travail apparent, on leur donnait I franc. Peu à peu, toute la population ouvrière se porta vers ces ateliers : de 6.000 hommes en mai, leur effectif était monté à 100.000 hommes avant la fin de juin. Il était financièrement impossible de faire vivre tout le peuple parisien de ce travail fictif; il fallut alors commencer à prendre des mesures pour réduire et disperser les ateliers nationaux. On sait à quelles sanglantes émeutes aboutit la liquidation de l'organisation créée avec une méconnaissance complète des vérités économiques les plus élémentaires, pour consacrer le droit au travail.

Nous croyons donc que. vis-à-vis de l'Etat, l'indigent ne peut pas plus invoquer ce droit que le droit à l'assistance. On réunit parfois l'un et l'autre dans une formule unique, le droit à l'existence. Mais le fait seul d'exister n'engendre par lui-même aucune créance autre que celle qu'a Venjant vis-à-vis des parents qui [ont Jait naître, tant qu il n'est pas en état de se suffire. A cet égard, notre Code civil a longtemps contenu une disposition véritablement monstrueuse, celle qui interdisait \sl recherche de Ul paternité. Il y a là un exemple frappant de la facilité avec laquelle le législateur cède à la tentation d'interdire l'exercice des droits les plus naturels, par crainte dos abuî^ cl pour proléger les maladroits qui se sont exposés, par leur faute, à tHre exploités indûment ; ce sont ces dangers qu'on invoquait pour mettre le père à l abri de recherches qui étaient autorisées contre la mère, bien moins capable cependant de pourvoir aux besoins de l'enfant, dès qu il grandit. Il y avait là aussi une survivance de l'ancienne conception d'après laquelle le père avait, vis-à-vis de ses enfants, plus de droits que de devoirs ; or, en bonne jus lice, celui (|ui appelle un enfanta la vie n'a (pie des (/^roi/\t envers lui, au début, et ne peut invoquer d'autres droits que ceux qui lui sont nécessaires pour s'acquitter fie l obligation de l'élever. à laquelle il ne saurait se soustraire. La société peut et doit se substituer à ceux qui ne peuvent pas ^'acquitter de ctîIIc obli-

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gation ou à ceux qui sont nM'oniuis indignes d'exercer l'autorité (juclle cotnporle ; mais elle a le droit et le devoir de poursuivre sur eux, si elle le peut, le recouvrement des charges corrospoiîdantes. En France, une loi du i6 novembre 1912 a enfin autorisé la constalalion judiciaire de la paternité naturelle, avec des restrictions encore très étroites.

Par réciprocité, il existe une véritable dctlc (ilimenlairc des enfants vis-à-vis des parents (jui les ont élevés, et ce n'est qu'à défaut de ressources chez eux c^ue le vieillard peut être considéré comme indigent Dans l'un comme dans l'autre cas, avant qu'il soit question d'un recours à l'Etat, il faut qu'il soit bien établi que la famille n'est pas à même de pourvoir aux besoins de ses membres malheureux. Comme nous le faisions déjàremarquer à propos des retraites, la soiuinrUéJainiUalc est la base de notre orgfanisation sociale et de nos vertus morales les moins contestables ; il importe au plus haut degré de n'y porter aucune atteinte. Sans doute, les affections naturelles suffisent, en général, pour en assurer la pratique ; mais le législateur manquerait à sa mission de dire le droit, tel qu'il résulte de la conscience humaine et des mœurs, s'il ne donnait pas sa sanction aux obligations qui en découlent.

Vis-à-vis des malheureux qui ne peuvent pas trouver chez leurs proches un secours efficace, nous ne saurions admettre qu'il existe une deik\ individuelle ou collective, des familles aisées ou riches. La seule obligation à laquelle on puisse trouver un fondement solide est une obligation morale^ qui ne relève ni de l'Economie politique, ni du Droit. Le particulier qni dispose de biens lui appartenant, et qui est maître d'en faire tel usage qu'il veut, doit être d'autant plus loué qu'il en fait un usage plus désintéressé, pourvu que cet usage soit dirigé de manière à ne pas engendrer plus de maux qu'il n'en guérit. Existe-t-il une obligation analogue pour [Etat? A t-il même le droit de venir en aide aux pauvres, s'il n'a pas envers eux une dette véritable? La question peut se poser. La puissance publique n'a pas d'autres ressources que celles qu'elle prélève sur les contribuables ; peut-elle légitimement porter ce prélèvement au delà du chifire strictement nécessaire pour lui permettre de s'acfiuitter de la mission qui lui est confiée ? peut-elle faire la charité avec l'argent d'autrui ? L'objection serait très sérieuse, s'il s'agissait d'étendre la charité officielle au delà du strict ncessaire. Appliquée seulement pour subvenir aux besoins les plus pressants, quand la charité privée n'y pourvoit pas, l'as-

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sistance publique répond à une nécessité trop évidente pour que les adversaires les plus résolus des doctrines interventionnistes puissent la critiquer, mêine s'ils admettent qu'elle se justifie seulement par des considérations d'ordre moral ou sentimental. Mais l'Economie politique n'a pas besoin, pour lui trouver un fondement solide, de recourir ainsi à des raisons sortant de sa compétence, car une bonne organisation de la charité est une condition nécessaire pour l'accomplissement de la partie la plus essentielle des fonctions de l'Etat.

Elle est, en efTet, indispensable au maintien de la sécurité publique. Le développement du paupérisme est une cause permanente de désordre social, qui nuit à tous les citoyens. Les familles ou les individus qui cessent de pouvoir se suffire régulièrement tombent, peu à peu, dans un état complet de dépression physique et morale ; ils finissent par constituer un résidu social inutilisable, oii se recrutent les criminels, en même temps que leur agglomération crée des foyers d'infection, où se développent les épidémies. A défaut de la charité, l'intérêt de l'ordre public et de l'hygiène oblige à poursuivre la suppression des dangers qui en résultent. Un secours donné à temps empêche une famille ouvrière, atteinte par un malheur temporaire, de perdre les habitudes de régularité et de respectabilité qui sont une sauvegarde dans les difficultés de la vie. Même vis-àvis des familles tombées dans une misère invétérée, une assistance méthodique et prolongée opère peu à peu leur relèvement, [Cn assurant aux enfants une éducation régulière, en ouvrant des refuges aux vieillards et aux infirmes, en procurant aux «adultes valides les avances sans lesquelles ils ne pourraient ijreprendre la tenue et les forces nécessaires pour obtenir du travail. En empêchant la lèpre de la misère de s'étendre, en ('•(luisant peu à peu les taches qu'elle fait dans les villes, on dlège la charge sociale qui résulte de ce poids mort, on lait lisparaître des causes permanentes de désordres, de criiiio «1 I • dillusion des maladies contagieuses. L'assistance publique est aussi la condition essenlicllo de la pression du ragahonddffc cl de lu nwndiriléy qui esl le moNcn plus efficace de réduire la criminalité. Parmi les malheureux li sollicileiil la charité des passants ou qui vont quêter de rie en porte, combien prennent l'habitude d user d'inlimidaion, à l'occasion, puis finissent par vivre de rapines, jusqu à ce u'ils commettent des crimes plus graves. Souvent même, la lendicité n'est que le voile derrière lequel se cache le vol. de- Livre II 2:

ils i/assistanci: m hmoi^h kt i»hivëi-:

venu une {)rofession, et un moyii de pourvoir à rinsuffisance nionientaure de ses produits. Avant la guerre actuelle, les cheniiuoanx t'iranls l'Iaienl un ilt'au de plus en plus «i^rave etde plus en plus inipalicinniciil ^up[)()i lo, dans les campagnes de b'rance, ^'ri\ce au relàclienuMit de l'action de la police ; on se rappelle I émotion qui se ()roduisil dans tout le pays, quand on constata que Vacher, condamné [lonr avoir violé et tué une petite fille, avait commis dix crimes analogues sans être inquiété. Les bandes d'dpac/ics et de souteneurs, qui se forment dans les basfonds des grandes \illrs. i\\ constituent pas un danger moins grave pour la sécurité de tous.

C'est un fait bien connu (pae la recherche directe des auteurs d'un vol, d'un caml)Fiolage ou d'un assassinat est presfjue toujours infructueuse, quand ils n avaient pas avec leurs victimes quelques relations, au moins de voisinage, qui mettent la police sur leur piste. Dans les années précédant la guerre, Oo p. cent des affaires doïit les panjuets étaient saisis, en France, étaient classées; loo.ooo crimes ou délits par an ne donnaient lieu à aucune poursuite, parce que l'auteur était inconnu, et près de 60.C00 poursuites étaient bientôt abandonnées, faute de preuves suffisantes. Les professionnels du crime ou les vagabonds qui y recourent à l'occasion sont à peu près certains d'échapper à toute répression, s'ils ne sont pas pris sur le fait.

La seule manière d'assurer la sécurité publique, c'est de rendre impossible l'existence de ceux qui la compromettent ainsi, en ne toléiant pas que des individus vivent en marge de la société, sans métier régulier, sans ressources avouables, souvent sans domicile. La seule police efficace est celle qui oblige tout individu à justifier de ses moyens d'existence et qui ne considère pas comme des moyens légitimes, pour un homme valide, la mendicité ou un prétendu travail d'occasion dont il est incapable de justifier, tel que celui des crieurs de journaux, ouvreurs de portières, etc. Presque toutes les législations frappent de pénalités les jyc/ii' A'(//i5 atv^w. Seulement, pour être en droit de châtier ceux qui abritent leur paresse ou leur inconduite derrière un piétendu manque dt; travail, il faut d'abord leur enlever ce prétexte, en leur ouvrant des refuges. La création d'établissements où ils soient internés et astreints au travail est la condition pn^mière pour que l'fcllat puisse s'acquitter d'une tâche qui rentre dans sa mission essentielle, celle de supprimer cette cause grave de désordre et d'insécurité. Mais il convient, d'autre part, que le séjour dans ces étublisH^jmenls, et plus encore dans

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les prisons, ne constitue pas une sorte de retraite, où les vagabonds aillent sans trop d'ennui se reposer pendant la mauvaise saison, pour reprendre au printemps leur vie errante et leurs déprédations. L'expérience montre d'ailleurs que rien ne diminue le paupérisme apparent aussi rapidement que la répression du vagabondage.

De même, il rentre dans la mission de sauvegarder Ihygiène publique, qui incombe à TEtat, de faire disparaître les foyers pestilentiels constitués, dans les grandes agglomérations, par les locaux où des misérables sont entassés péle-méle, sans air et sans lumière, et où ceux d'entre eux qui sont encore sains ne peuvent se protéger contre la contagion des maladies des autres. On sait que la tuberculose, dont la diil'usion multiplie les décès dans toutes les classes de la société, a son domicile d'élection dans un certain nombre de maisons, où la mortalité causée par elle atteint des proportions eflVayanles et qu'il n'est point possible de désinfecter d'unemanièredurablc. tant qu'elles seront aussi surpeuplées que mal aménagées. Dans tous les pays civilisés, l'autorité publique s'eflbrce de les détruire ou interdit de les louer, avant qu'il ait été porté remède aux vices grâce auxquels les malheureux y trouvaient un abri à très bas prix. L'Etat ne peut priver les pauvres de ce refuge sans fournir un asile aux infirmes et aux vieillards physiquement hors d'état de gagner ce qu'il faudrait pour s'en procurer un autre, un lit d'hôpital aux malades qui doivent être isolés, de même qu'il ne peut débarrasser la voie publique des mendiants incapables de travailler sans leur donner du pain, ni interdire aux familles |0Ù le nombre de bouches excède les ressources d'envoyer leurs I enfants faire appel à la charité publique sans substituer son aide Jà celles auxquelles il les empêche de recourir.

Il y a. dans ces divers cas, une dctlc véritable, (jui naît de l'usage fait par l'Klal de ses pouvoirs i\c police. Il est tenu de jnourrir, s'ils exéculeiit le travail (juil peu! leur fournir, les indijvidus qu'il prive de leur liberté dans l'intérêt de la sécurité publique , de remplacer l'abri et les secours auxquels il interdit de I «courir dans l'intérêt de l'hygiène et du bon ordre. Mais la cause juridique de cette dette se trouve dans les responsabilités qu'il i^sume ainsi, et non dans un droit préexistant îles bénéficiaires le l'assistance. Il est impossible de découvrir sur (|uoi sr fonderait une action en Justice reconnue à ceux-ci, pour se faire Utribuer un secours qui ne serait pas la contre partie d'une prebcription à eux improsée par la pruisâance publique.

420 i/assistanck piblique et privée

Corlaiiu's (ioclriiies ilori^ino germanique essaient de résou- «Ire la (picslion du droit à l'assistance, du droit au travail, du droit d(* l'enfanl à un cnsei^ruMnenl plus ou moins étendu, en admcllaiil (juil n \ a [xuit-èlre |)as là des dvoils s abject ij s , mai'j (juil y a un devoir ohjrrtij de l'Ktat vis-à-vis des citoyens incapables de se suflire. Ce devoii' ne |)iMit être alors que ce que le vieux français appelait une ol)li«^ation morale, iiw devoir de cliarilr. (jui ne saurait pas plus engendrer une dette véritable de ri'ltat (pi'une action judiciaire. iNous avouons ne pas comprendre comment il n aurait un débiteur, s'il n'y a pas de créancier ayant un droit propre (pi il peut faire valoir devant un juge. Comme c'est surtout à la distinction entre les devoirs de justice et les devoirs de charité (jue se rattache celle des obligations morales qui sont ou qui ne sont pas susceptibles de sanctiori légale, on peut douter qu'il soit légitime de percevoir limpùl, c'est-à-dire de recourir à un véritable mode d'exécution forcée vis-à-vis de chaque citoyen, pour subvenir aux services d'une assistance publique motivée sur ces considérations nuageuses. Mais les nécessités se rattachant aux intérêts généraux dont l'Ktat a la garde, que nous venons d'exposer, suffisent pour justifier l'existence des services essentiels de l'assistance publique.

Si ces services, ainsi conçus ; n'englobent pas des remèdes à tous les maux qui découlent de la misère, c'est aux particuliers disposant d'un excédent de ressources qu'il incombe d'y pourvoir. Ceux qui y consacrent ainsi leurs propres biens ne sau raient pousser trop loin l'accomplissement du devoir de charité, pourvu qu'ils aient soin de ne pas se laisser entraîner par leurs sentiments généreux à le faire sous des formes et dans des conditions qui iraient à l'encontre du but poursuivi.

m. Le but à atteindre et les dangers à éviter dans l'assistance; ses formes principales. — Publique ou privée, l'assistance a poui' obj(îl de soulager les maux causés parla pauvreté. Pour être efficace, il importe que ce soulagement ne soit pa« j)urement provisoire, que l'action des causes qui tendent à per pétuer la misère soit atténuée autant que possible. Le reproche, parfois injuste et parfois fondé, que les économistes ont fait ;'« beaucoup d '(ouvres charitables, c'est d'aggraver l'action de cc^ causes et fie produire ainsi indiieclemcnt i)his de maux ([u'ellcs n'en soulagent directement. Pourvoir ce que cette allégation renferme de vérité, passons en revue rapidement les conséquences J unes tes ciu' on attribue souvent à l'assistance.