LES LOIS DES PAUVRES EN ANGLETERRE

des secours : l'enquête de 1909 si^malo notamment l'augmentation du nombre des prétendus sans-travail, dès que les lois sur la répression du vagabondage cessent d'être appliquées sérieusement. En tout cas, le nombre total des assistés a diminué sensiblement, dei)uis que la loi n'encourage plus le paupérisme héréditaire. Dans l'Angleterre et le Pays de Galles, de 10 p. cent de la population, chinre constaté vers i834t il «^'l^it tombé vingt ans après à moins de 5 p. cent. De 1S78 à 1900, l'ettectif absolu des assistés est resté à peu près stationnaire, malgré l'accroissement du nombre des habitants; il dépassait légèrement un million d'individus secourus dans la plus mauvaise saison, ce qui représentait, pour Tensembledu Koyaume- Uni, environ 3 p. cent de la population totale, au début de celte période, et 2, [\ p. cent à la fin. Les sommes consacrées à l'assistance publique, ramenées de 160 millions en iK\\ à loo millions en iiSoy, par l'efTet de la loi nouvelle, étaient remaniées à 25o millions en 1878, puis à 38o millions en njoS. bien que le nombre des assistés fût resté sensiblement stationnaire au cours de ces vingt-cinq dernières années.

Dans les années suivantes, le nombie des pauvres secourus iiieprisune marche ascendante. Il atteignait 1 .160.000 et les dépenses /|/|0 millions en 1909, année de crise industrielle, quand la loi sur les pensions pour la vieillesse est entrée en vigueur. Cette loi avait ramené à 933.000, en 1914. le nombre des assistés sous le régime des lois des pauvres ; mais les dépenses avaicfît encore légèrement irrossi. montant à '|5() millions. D'autre part, le nombre des vieillards pensionnés s'élevait, au début (le 1915. à 987.000 (don! (î 17.000 femmes), et la charge correspondante à 3i2 millions, prélevés sur le budget général du Hoyaume-Uni. Ainsi, l'assistance alinirnlée par l'impôt distribuait 7()2 millions à 1.920.000 personnes. Il faudrait y ajouter (pielcpies millions dépensés en travaux municipaux pour occujxM- les sans-travail, cpie l'exclusivisme des trade-unions multiplie beaucoup en .Vnglelerrc. D'ajU'ès renquélc do 1909, une loi édictée en 1905, pour développer ce mode de socours. n'aurait null(»ment réduit le chômage cl n'aurait soutenu cpie les ouvriers les plus médiocres.

I l^onr r \ii'dcterre cl le l*a\ s de (iallc^. en particulier, un»»

i.ilisti(pie détaillée monire (pie le nombre d(»s bénélioiairos lU* loi (les pauvres, en janvier 191'!, s'élevait à 75'|. 000. dont

o'i.ooo aliénés soignés dans divers établi'^sements. 26/1.000 pauvres dans les workhouses et 3S»).ooo assistés i\ domicile, sans

442 l'assistance publique et privée

complor S.ooo assistés temporairement. Les pensions pour la vieillesse avaient n'^diiit le nombre des assistés à domieile de 180.000 et la population des workhouses de .^o 000 seulement, atténuanl ainsi la piépondérance prise auparavant par le premier mode d'assistanee. D'après l'enquête de iyoc), la dépense (Tenti-etien s'était élevée, en i()or>-i9oG : i" ])our ilôo. 000 pauvres en inovenne assistés à domieile, à Sf) millions ; 2° pour ujo.ooo reçus dans les workiiouses, à So millions, sans compter aucun lover pour les locaux : 3° pour le personnel salarié de l'a^ sistance, à plus de (io millions, — le surplus étant absorbé par le service des aliénés, les intérêts des emprunts, etc.

En AHcinarjnr, comme en \ngleterre, l'assistance est en principe une obligation incombant à des circonscriptions [OrtsarmenverlhTndc) qui englobent une ou plusieurs communes. Toutefois, des circonscriptions plus étendues {Landarmcnvcrhivnde) viennent au secours des localités surchargées et assurent certains services concernant les aliénés, les infirmes, etc. Le personnel est souvent choisi par l'autorité municipale, mais l'organisation est très variable ; il n'y en a même aucune dans certaines localités. Un Office impérial statue sur les difficultés relatives au domicile de secours ; mais l'indigent n'a aucun droit permettant de revendiquer le secours devant un tribunal.

Des précautions minutieuses ont été prises pour éviter les abus. L'indigent assisté perd ses droits politiques et il est placé sous une sorte de tutelle administrative. Le secours est une avance, remboursable sur tous les biens de l'assisté. Le (]ode pénal punit d'emprisonnement les vagabonds, les individus qui se sont mis dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins et à ceux do leur famille en se livrant au jeu, à la boisson ou à l'oisiveté, les hommes valides qui font appel à l'assistance et qui ne justifient ])as de diligences pour se procurer du travail ou refusent d'exécuter celui qu'on leur donne. A l'expiration de leur peine, les uns et les autres peuvent être enfermés dans une maison de travail forcé pendant six mois à deux ans. 11 semble que ces prescriptions ne soient pas appliquées assez énergiquement pour être efticaces ; le nombre des chomeu errants a toujours été assez grand en Allemagne.

Pour leur venir en aide, une association privée créa dans \N urtembeig. en i883, des » stations de secours en nature » qoL se multiplièrent bientôt dans toute l'Allemagne, souvent entr^ tenues par les communes. En Prusse, une loi de 1907 les trans-

LE SYSTÈME d'ELBERFELD 443

forma en « lieux de travail ^), administrés par les autorités des provinces dont le Landtag juge à propos d'en instituer. En général, ces établissements ne reçoivent que les ouvriers porteurs d'un livret constatant qu'ils ont travaillé pendant un certain temps, au cours des derniers mois. Ils sont nourris cl logés pendant quelques jours, à charge de fournir un certain travail. Ils peuvent aller de station en station avec leur livret visé et, en principe, la distance devrait être telle qu'ils puissent efTectuer le trajet de l'une à Tautre sans mendier, jusqu'à ce qu'ils trouvent un emploi fixe. Une transformation analogue des œuvres privées en service public a eu lieu dans le VV urtemberg.

Les appréciations sur les eflets de cette organisation sont contradictoires. Après avoir été l'objet d'un grand engouement, les stations privées ou municipales ont été supprimées dan» beaucoup de localités, en raison de la difficulté soit de fournir du travail aux assistés, soit de le leur faire exécuter ; on constatait qu'elles ne réduisaient nullement le vagabondage. Les organisations provinciales paraissent donner de meilleurs résultats. Cependant, la nécessité d'une législation d'Empire sur les nomades est généralement reconnue.

Le point intéressant, dans l'organisation de rassislance, en Allemagne, est l'application du système appelé systèrnt^tiEUM'r' feld, du nom de la ville où il a pris naissance, et qui s'est répandu à peu près dans toutes les grandes villes. C'est un système d'assistance à domicile, dans lequel les secours sont distribués par des personnes charitables, désignées sous le nom de curateurs, qui se réunissent périodiquement pour se concerter sur la conduite à suivre et fixer les allocations. Ce cpii caractérise particulièrement ce système, c'est que chaque curateur n'chl chargé que d'un très petit nombre de familles, trois ou quatre seulement si c'est possible: il doit les voir très flMipiemment, plusieurs fois par mois, et se faire suppléer en cas d absence ou d'empêchement, de telle sorte que chaque fixation des secours «oit faite d'après la situation du moment. Dans ces conditions, le cpntnMe de la réalité des besoins et surtout l'iniluence morale, pour le relèvement des familles aux prises avec des diflicullés momentanées (pii riscpieraient de les précipiter dans le puupé- H'isme permanent, s'exercent avec une efficacité particulière. A l'Iberfeld, le nombre des pauvres secourus à domicile, cpii alteii^nait 7 p. cent de la population en i8ô3, quand le nouveau système a été ai>pliqué. était descendu fi moins de a p. cent vert

111 i/assistanck iTHi.iorK i-yr puivke

l;i tiii (In \i\*' siècle ; les secours (juils reçoivent altei^nient, eti moNcinic, i/|0 ou I .")() IVancs par an.

La (lirruMilti' la pins «^naiuU\ pour- rajjplicalion du s^islèine d'ElbertVld. est le recruleiiuMit d'un nombre sullisantde curateurs dévoués; souvent, on est oblifi^é d'aceroîlrc le nombre des pauvres visilés par cbaeun d'eux, et alois ceu\-ei ne sont plus suivis d'assez près. Dans une^nande ville comme Berlin, où les ricbes et les ]niuvres babitent des quartiers dillércnts, la dilïieulté devient telle qu'il faut parfois recourir à des agents salariés. 1) antic pai L cpiand on laisse à cbaque curateur le soin de lixer le montant des secours, on aboutit à de grandes inégalités dans la répartition. Généralement, on crée une biérarcbie de comités de districts et de quartier, qui établit une certaine uniformité, mais en comjilicpiant beaucoup le service.

Le concours de nombreux collaborateurs, indispensables j)our exercer la cliarité ainsi conçue d'une manière vraiment eflicace, ne j)eut être obtenu (pie si toutes les personnes ayant les moyens et la volonté de faire le bien sont disposées à associer leur action à celle de l'assistance publique et trouvent auprès de celle-ci un bon accueil. Dans plusieurs villes d'Allemagne, où cette concentration de tous les efforts n'a pas été réalisée, on a du moins cbercbé à coordonner l'action des services publics et des institutions privées, en astreignant toutes celles de ces dernières qui ont le caractère de fondations, œuvres ecclésiastiques ou établissements laïques jouissant de la personnalité civile, à communiquer à nissisfancr publique la liste des personnes qu'elles seroureuL La législation prussienne, notamment, oblige les présidents des œuvres à satisfaire aux demandes de renseignements de cette nature. Des bureaux municipaux exerçant un contrôle sur toutes les a'uvres d'assistance fonctionnent dans beaucoup de villes.

D'après des relevés relatifs à l'année i885, seule statistique générale que nous ayons trouvée, le nombre des assistés, en Allemagne, approcbait de i.Goo.ooo, soit 3,/i p. cent du total de la i)0|)ulation à cette époque ; la dépense correspondante atteignait ii3 millions de francs environ. Kn iSgC), une enquête a été faite, pour recbercber dans quelle mesure les assurances sociales avaient allégé le fardeau de l'assistance. Tl paraît ressortir de cette enquête que, s'il y a eu quelque allégement, il n été minime ; le nombre des assistés et surtout les dépenses d'as sistance ont augmenté sensiblement pendant la période déce^l nale au cours de laquelle les lois d'assurance sont entrées en

l'assistance publique en FRANCE 445

vigueur. L'assurance contre l'invalidité et la maladie ont permis de réduire ou de supprimer certains secours ; mais les demandes ont été plus nombreuses de la part des personnes non assurées, en même temps que, dans beaucoup de cas, il y avait double emploi entre l'assurance et l'assistance.

Parmi les mesures qui paraissent avoir donné les meilleurs résultats à l'étranger, on peut citer la loi du a- rjovembre 189 1 en lidfjifjae. Elle institue des dépôts de mendicité, où sont détenus les vagabonds et mendiants professionnels, ivrognes, souteneurs, etc. L'internement est prononcé pour une durée de i à 7 ans par les juges de paix, dont le recrutement est entouré de sérieuses garanties, après une procédure simple et rapide, sur le vu du dossier personnel constitué pour chaque individu de cette catégorie qui a déjà été arrêté ou reçu dans des établissements de bienfaisance. Le travail est rigoureusement exigé au dépôt. Le Ministre de la Justice peut libérer par anticipation les internés qui s'amendent. Des rmûsons de rejuge, entièrement distinctes des dépôts, sont ouvertes aux pauvres vraiment dignes d'intérêt; mais les simples mendiants ou vagabonds peuvent y être internés d'office et retenus pendant un an cni plus, s'ils ne se sont pas constitué plus tôt une masse déterminée, au moyen d'une partie du salaire de leur travail mise d office de côté à cet efl'et. La rigueur de cette législation et la séparation des bons et des mauvais éléments paraît avoir réduit, dans une très forte proportion, le vagabondage et rexploilalioii de la charité.