C. L'oiUiA.MSATION ET LES LUAlUlLS UK l' ASSISTANCE PUBLIQUE

EN France. — Sous l'ancien régime, tous les services d'assistance et d'hospitalisation étaient aux mains du ctergé : il en avait été fondé beaucoup, dès le moyii àgf. et leurs biens immobiliers étaient considérables. De nombreux éilils intervinrent poui- régulariser leur administration. D'autres édils interdisaient de mendier et (le donner aux mendiants. Kn 161 :< fui créé Vllàpifdl drs ftaurres enfermés, devenu en iG5() l7/''/>i^j/ Générât i\a Paris ; il élait prescrit il'en établir de semblables en province, ayant un caractère pénitetUiaire autant que de charité. i)cs burantj- <li' jutnrrrs furent aussi créeN. (rabt>rd à Pari> par François I'^ puis dans diverses villes.

A l'Assemblée Constituante, La Kochefoucauld Liancourl. dans un rapport célèbre, proclama le droit den pauvres à l assistance et proposa (Peu concenlrei tous les services enli*e les mains do l'IUal, pour mettre lin aux abus constatés dans Va

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p'slioii dos hoj)itanx et pf»iir répartir les secours pins également. La Convention décida lu création d'un (jrand Lirrr ({c la hicnjaisiincv nalionale et la vente des biens des hospices et fondations, réunis au domaine national. En fait, toute assistance ré«4:ulièrc avait ainsi disparu. Le Directoire rendit aux hospices et hôpitaux leurs biens non vendus, institua les bureau.T de bicnfdiswwe pour Tassistanee à domicile et les dota de quelques ressources.

Pcndanl lon^^lcmps, l'assistance publique française a en poui- <)r«^'anes essentiels ces deux catégories d'établissements publies. Dotés de la personnalité civile, ils ont pour ressources le revenu de leurs biens propres, le produit des (piétés et les subventions budijétaires. En principe, leur administration a une individualité propre. Une dizaine d'hospices seulement, avant un caractère naliondl. relèvent directement de l'Etat; les plus im]>ortants sont affectés aux aveugles et aux sourds-muets. Quelques autres ont un caractère départemental. La plupart sont des établissements rf>//i//u//K«/j', affectés aux besoins des pauvres d'une localité déterminée ; ils sont administrés par des conseils que le maire préside et dont les membres sont les uns choisis par les préfets parmi les personnes charitables, les autres élus par les conseils municipaux, qui interviennent d'ailleurs dans un grand nombre d actes de leur gestion. A Paris, les uns et les autres relèvent de VAdmiinstralion de l Assistance publique^ service doué d'une certaine autonomie, mais rattaché à l'Administration municipale, qui possède des biens considérables et qui répartit entre tous les établissements publics de bienfaisance le revenu des fondations dont elle dispose, ainsi que les subventions de la Ville. Tous ces services fonctionnent, dans la France entière, sous le contrôle de la Direction de l'Assistance et de l'Hygiène, rattachée au Ministère de l'Intérieur.

Nous n'avons aucune évaluation du patrimoine des pauvres, constitué par les immeubles aiïectés aux services d'assistance, hospices, hôpitaux et autres, et par leurs biens productifs de revenus, dont la plupart ont une origine fort ancienne. Dnc étude faite à l'occasion de l'Exposition de 1900 évaluait à 70 millions le revenu pécuniaire des établissements publics de bienfaisance, en 1898, et à 700 millions le montant des libéralités à eux faites depuis le début du siècle. De 1899^1913, en i5 ans, ils ont reçu des dons et legs montant à 3oo millions, non compris 160 millions donnés aux communes et 12 aux départe-

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ments, pour la plupart avec des affectations charitables. En outre, les établissements charitables ont bénéficié, depuis la séparation des églises et de l'Etat, de la dévolution des biens ecclésiastiques devenus vacants par suite du défaut de formation d'associations cultuelles, montant à près de 3(jo millions.

Aux revenus de ces biens et au produit des quêtes s'ajoutent des subventions allouées sur le budget de l'Etat, des départements, et surtout des communes.

11 faut joindre à ces ressources le produit de trois impôts particuliers, perçus au profit des établissements d'assistance, sans que leurs produits figurent dans aucun budget. Le premier consiste dans un prélèvement de 2 p. cent sur les sommes versées au pari inntuet, dont l'organisation sur les champs de courses a été autorisée par la loi du > juin 1891 ; ses produits sont répartis par une Commission entre les œuvres de bienfaisance dont la situation lui paraît intéressante. Le second est un prélèvement analogue, de i5 p. cent, sur le bénéfice des jf'ajL' dans les casinos, institué en 1907. Chacune de ces deux taxes a produit, en igiS, un peu plus de 8 millions. Le troisième impôt de ce genre est le droit des pauvres, consistant en une somme ajoutée au prix de l'entrée dans tous les spectacles, bals, concerts, courses, etc. et fixée à 10 p. cent de ce prix pour les divertissements quotidiens, à 5 p. cent pour les concerts non quotidiens et à 25 p. cent pour les autres divertissements non (juotidiens. Le produit de cette taxe atteignait, en 191 3, près de 8 mi liions- à Paris, et probablement 3 ou \ millions dans le reste du territoire ; il est réparti par les Préfets entre les établissements de bienfaisance de la localité où a lieu la perception. Quelques autres recetles, telles que le produit de certaiFjes amendes et une part dans le prix des concessions dans les cimetières, .sont attribuées par les lois aux œuvres d'assistance ; dans le département de la Seine, des retenues sur les paieinentfl faits aux entrepreneurs de travaux [)ublics sont alVectées aux asiles de Vincennes et du Vésinel. Lemontantde ces diverses recettes atteint encore (|uel(|ue« millions. L'ensemble de ces impots et de cch prélèvenienl.H constitue une première participation, d'environ 3.'» millions. (\ur, les contribuables apportent auv omiv res dv bienfaisance el dont plus de la moitié est d'origine récente.

Les dix établissements généraux de bienfaisance avaient, en i9i3,deK budgets s'élevant ensemble à plus de 5 millions, dont i.5oo.ooo francs de subventions do l'Etal et presqu'aulant provenant du prélèvement sur les travaux publics de la Seine.

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V.n ili'hors ilc ces rtahlissiiiuiils, il cxislail i<)»>() lios[)ices ou hopilanv comprenant S.-j.ooo lits alVcctés au\ malades civils, aillant aii\ vieillards, inlii mes ou incurables, 1 5.000 alïectés aux malades mililaires, iji.ooo aux enfants et 02.001^ au personnel. ()n \ a constaté, en i«)i », '.r.> millions de journées de présence de malatles civils el •j- millions de Journées de pensionnaire permanenls. l/ensemblede leurs bud^i^cts ordinaires s'élevait ;i euNiion 17.") millions, dont .").)! provenaient du revenu de leur pulrimoine, M de subventions municipales, 60 du remboursement des frais de séjour des malades ayant des ressources propres ou entretenus par d'autres services d'assistance, le reste de recettes accessoires diverses. Les recettes et dépenses extraordinaires (dons, legs, subventions pour constructions, ventes de biens, etc.)* y ajoutaient 'M\ millit)ns. Le total des dépenses d> toute nature, inférieui à 100 millions avant 1880, dépassait largement 200 millions aux approcbes de la guerre.

Les grandes villes sont, en général, assez bien pourvues d'iiôpitaux. A Paris, notamment, le nombre des lits était, en 1910. de i6.5oo pour les malades adultes et de i5.5oo pour les vieillards et infirmes; la ville contribuait aux dépenses ordinaires pour 2O millions 1/2. Mais, dans beaucoup de petites villes el dans les cam|)agnes, le nombre des bôpitaux est insuffisant, el leur répartition souvent peu en rapport avec les besoins.

Les bureaux de bienjaisance sont l'organe de la distribution des secours à domicile. Il en existait près de 20.000 avant la guerre. Il y avait donc encore 16.000 communes qui en étaient dépourvues ; mais la population de celles qu'ils desservaient s'élevait à 3i millions d'babitants, soit près des quatre cinquièmes de la population totale. Dans les campagnes, où ils sont rares et oii d'ailleurs le besoin s'en fait moins sentir (jue dans les villes, les bureaux d'assistance institués en vue du fonctionnement de l'assistance médicale, dont nous parlerons plus loin, en tiennent souvent lieu. Les ressources ordinaires des bureaux de bienfaisance s'élevaient à /jf) millions, dont 23 provenant du revenu de leurs biens, 5 des quêtes, 9 de subventions communales et le reste de droits attribués, etc.

L'ensemble des personnes secourues a atteint, en 1912, le nombre de i.35o.ooo, soit environ /i,3 p. cent de la po|)ulation desservie: dans ce total, les personnes valides de lO à 60 ans entraient pour un tiers. On ne saurait tirer de ces cbiffres une statisti(pie précise du paupérisme, car, suivant les localités, taTitnt les listes comprenrnnl uîie partie s(Milement des

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indigents, tantôt presque toute la po[)ulalion y est inscrite. Déduction faite des frais d'adminiîstration, la moyenne des secours ressortait au ciiillVe dérisoire de .>.'> francs par an ; à Paris, les secours les plus nombreux étaient de o ou de 0 francs par nriois et les autres dépassaient rarement <S ou lo francs pour une famille.

Aucune comparaison n'est possible avec le passé, à cause de la transformation profonde amenée dans la distribution des secours par les lois récentes d'assistance obligatoire. Ce qu'on peut affirmer, c'est (jue l'elTet utile serait bien plus grand, dans l;i j)lu[)art des villes, si on augmentait considérablement le montant des secours pour les vrais indigents, en compensant cette cbarge par la radiation de beaucoup d'inscrits, dont les uns ne sont pas réellement dafis le besoin et dont les autres reçoivent sufdsamment d'autres secours, notamment des o'uvres religieuses. Le nombre des personnes de bonne volonté qui visitent les pauvres des bureaux de bienfaisance est presque partout trop faible, le nombre des inscrits excessif, et i'enlenle avec les autres œuvres charitables fait absolument défaut.

Une autre catégorie d'établissements, (|ui devrait être l'objet d une attention toute particulière, si la lutte contre le vagabondage était sérieusement entreprise, est constituée par les dépnls de nicndicité. Leur existence est la condition légale pour que le Préfet puisse interdire la mendicité dans un département et leur orgaFiisation incombe à ce département. Légalement, ces dépots sont, à la fois, des maisons de refuge et de ré|)ression, |où les mendiants peuventétre soit recueillis sur leur demande, soit conduits et retenus indélinimenl p.n mesure administrative. Le travail y est ol)ligatoire et le tiers du prix de la journée est attribué au travailleur. Le nombre de ces élablisseinenls va en dimiiniant, et plus de la moitié des déparlements n'ont ni dépôt, ni traité avec un autre département pour l'usage d'un dépôt, de sorte (juc la mendicité ii'n jxmiI plus être interdite d'une manière absolue ; elle n'est alors punie cpie si elle loinb»* ns le coup des articles 'j.-j^) et 127!) du (.oile pénal, c'est-ii-dir»l'Ile est habituelle ou accompagnée de circonstances aggra- N antes. Les i - dépôts (pu subsistaient ci\ m)Ij s'étaient peu à l'U tmnsformés en niîiisons de refuge pour les vioillariis ; iU ' omprenaieiil mi |>t 11 plus de (i.odo lils,dont moitié pour le dé parliincnl Ar la S( iiic. cl les crédits cpii \ étaient aHeclés n'alteilait ni pas un million.

Livif II t»

t'>^' LASSISTANCK PIIHLIQUK ET PRIVKK

Kii dehors île ces organes purement facultalMs, il existe en l''rance un certain nombre de services d'assistance qui ont reçu uni* or^'anisation en«,'lobanl loul le terrilcjire i;t qui sont tenus de subvenir inté^'ralcmenl à certaines catégories de besoins. La législation leur donne le caractère de services déparieiiicn l(ULi\ tout en prévovant des subventions de l'Etat et en imposant une partie des charges aux communes ; la part contributive di". celles-ci est une dépense oblûjdloirc, susceptible d'être inscrite d'oflice aux budgets locaux, en cas de relus des conseils municipaux d'y pourvoir. Ce sont en général les municipalités (|uc désignent les bénéficiaires ; mais des aj)})cls à l'autorité supérieure sont ouverts, en cas de refus injustifié. Les dernières lois prévoient des recours devant des commissions siégeant à la préfecture ou au ministère, qui ont un caractère semi-contentieux et répondent à l'idée d'un véritable droit au secours.

Le premier de ces services, qui intéresse la police et la sécurité publi(pie autant que l'assistance, est celui des aliénés. Chaque département doit avoir un établissement où sont |)lacés d'office les aliénés dont la garde ou l'entretien ne serait pas assuré autrement; il peut d'ailleurs s'adresser à un asile privé ou à l'asile d'un autre département. Le budget départemental subvient aux dépenses, sauf recouvrement des frais sur les familles, quand elles peuvent les supporter, et sous déduction dune partici[)ation des communes flxée par le Conseil général dans le cas contraire. La population moyenne des asiles d'aliénés, qui était de 5o.ooo individus en 1872, s'est élevée en 1912 à plus de 1 01. 000, dont ()5. 000 à la charge de l'assistance publique. Les dépenses, montant à 36 millions, ont été supportées jusqu'à concurrence de 21 millions par les départements, 12 par les communes, 2 par les familles et i par l'Etat.

Le second service départemental est celui des enjants assistés . Ce service prend entièrement à sa charge, jusqu'à i3 ans, les orphelins indigents, les enfants trouvés ou abandonnés et enfin, depuis la loi du 'j\ juillet 1889, les enfants moralement abandonnés. Ces enfants sont généralement placés dans des familles à la campagne et, comme beaucoup d'entre eux y rea tent ensuite, il y a là un lieureux moyen de combattre la diminution de. la main-d'œuvre rurale.

Le mode d'admission des enfants est un des problèmes (pii ont le plus préoccupé les philanthropes. Si l'on procède à dej^ enquêtes, on risque de pousser à 1 infanticide les filles-mères. Si l'enfant peut être déposé sans que la personne qui l'amène