C. — La RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIÉ. Le travail

comme toutes les manifestations de la vie sociale, donne lieu à des lois et règlements ayant pour objet d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et de trancher pacifiquement les litiges entre les citoyens. Nous étudierons plus tard (Livres 111 et 1\ i les mesures de cet ordre se rattachant à VcxploUftfion drs hiens ou aux rapports avec le public, dans l'exercice de certaines professions ou dans le fonctionnement de certaines entreprises. .V côté de ces dispositions, indépendantes du mode d'organisation du travail, il en est d'autres qui concernent spécialement le Irtivail salffrir. Celles-ci sont en partie relatives au contrat de travail cl déterminent les clauses que l'Etat considère comme sous entendues, dans le silence des conventions, et celles auxquelles il accorde ou refuse la sanction de ses tribunaux, (piand elles y figurent; nous les discuterons au chapitre III ei-apiès. D'autres concernent les assur(nires, (pii feront l'iibjet du chapitre l\. D'autres, enlin, ont pour but ou pour prétexte la protection de la santé et de la sêcarité des ouvriers, plus particulièrement îles h'inines vX des enfants salariés. Elles imposent des règles dont l'observation est contrôlée pai' des fonctionnaires et dont la \ iolation donni' lieu à des sanctions pénales. Nous devons

l-ivrc II

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indiqiior ici leur objt'l essentirl. ainsi que leurs conséquences écononiiciucs et sociales.

Il importe de remarquer (jue, en (kliors de castres particuliers, on n'a jamais pu (^tendre ces prescriptions à VagricaUure, dont les travaux sont dominés par les conditions climatériqucset trop dispersés pour se prêter à un contrôle quelconcinc, ni au IravdU n domicile, qu'il serait impossible de soumettre à une inspection sans une injjérence intolérable dans la vie de famille. La réglementation ne s'applique donc qu'aux ateliers, aux ehanticrs, parfois aux magasins où sont employés des salariés. Elle a été provoquée par le développement de la grande industrie, dont les débuis ont souvent donné lieu à des dangers véritables et à des abus criants. C'est pour cela que la législation ouvrière moderne a pris naissance, au début du xix® siècle, dans le premier en date des grands pays industriels, l'Angleterre. Elle se développe rapidement partout, depuis que les grandes agglomérations ouvrières se multiplient et qu'elles exercent une influence croissante dans les Parlements, pénétrés d'idées de plus en plus démocratiques.

Nous citerons naturellement surtout comme exemple la législation française. Elle s'est énormément étendue dans ces dernières années, et sans cesse des propositions sont formulées afin d'y ajouter des lois nouvelles. Pour mieux marquer l'importance qu'ils y attacbent, les pouvoirs publics ont entrepris de la réunir dans un Code du travail et de la prévoyance sociale. Il en a déjà été promulgué deux livres traitant le premier des coni'rn lions relatives au travail (loi du 28 décembre 19 10), le se* cond de la réglementation <tu travail (loi du 26 novembre 1912) ; cinq autres auront pour objets : Les groupements projessionncls, — La juridiction et la représentation professionnelle , — Les assurances ouvrières, — La prévoyance, — L'assistance. Cette codification serait chose excellente, si elle impliquait une certaine stabilité de cette législation, à laquelle on n'apporterait plus que des corrections de détail, prenant facilement place dans le Code sans changement du numérotage de ses articles. Mais le législateur ne paraît pas disposé à s'imposer cette réserve : les titres à peine promulgués sont déjà grossis d'articles a, h, c, etc., tandis que les projets des autres contiennent de vastes blancs, destinés à recevoir des lois futures d<^nt l'utilité n'est pas évidente.

Toutes les dispositions impératives contenues dans cette législation s'adressent aux employeurs, ^on seulement, comme cela csl naturel, eux seuls sont en cause quand il s'agit des installa-